Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des...

l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des...

l'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des...

l'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des...

l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des...

l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des...

l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (suppr...

l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant...

l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineur...

l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineur...

l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineur...

l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mine...

l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mine...

l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineur...

l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineur...

l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineur...

l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineu...

l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'uti...

l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des...

l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des...

l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition...

l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineur...

l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineur...

l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la propositio...

le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouv...

le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouv...

le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposi...

l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineur...

sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger l...

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pe...

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Pan...

l'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une pr...

l'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une pr...

l'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une pré...

l'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une préso...

l'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une préso...

l'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une prés...

l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présom...

le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la propositi...

le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposit...

le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la propositio...

le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la propositio...

le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposit...

le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la propositio...

le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la propositio...

le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposit...

le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposit...

le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la propositio...

le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposit...

le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la propositio...