Scrutins de l'Assemblée nationale

le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposi...

le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la propositio...

le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposi...

le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposi...

le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposit...

l'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présom...

la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)...

l'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la...

l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une pr...

le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la prop...

le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la prop...

le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la prop...

le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la propos...

le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la prop...

le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la propos...

le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la prop...

le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la propos...

le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la prop...

le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la propos...

le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la propos...

le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la prop...

le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la prop...

le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la prop...

le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la propos...

le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la prop...

le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la propos...

le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la prop...

la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutte...

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans...

l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscri...

l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrir...

l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscri...

l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscri...

l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrir...

l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrir...

l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrir...

l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrir...

l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscri...

l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de réso...

l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscri...

l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrir...

l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscri...

l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscri...

l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de réso...

l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrir...

l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis...

l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouve...

l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2...