Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de fin...

l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de lo...

l'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)...

l'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)...

l'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)...

l'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)...

l'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture...

l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)...

le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de l...

l'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture...

l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (premiè...

l'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lectu...

l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (pre...

l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lectur...

l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)...

l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture...

l'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture...

l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture...

l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du...

l'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de fin...

l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture...

l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lectu...

l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lectu...

l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lect...

l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première...

l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lectu...

l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de...

l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (premi...

l'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture...

l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première l...

l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lectur...

l'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

l'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de lo...

l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lec...

l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture...

l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)...

l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet...

l'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture...

l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet...