Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première l...

l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du pr...

l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lectur...

l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)...

l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)...

l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi...

l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)...

l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)...

l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi...

l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première le...

l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)...

l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi...

l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture...

l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d...

l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture...

l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lec...

l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de fina...

l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi...

l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture...

l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lect...

l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)...

l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lect...

l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lec...

l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de f...

l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lectu...

l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lectur...

l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lectur...

l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de...

l'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture...

l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (premièr...

l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi...

l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (premiè...

l'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de fi...

l'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de fi...

l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (pre...