Comprendre · Institutions
La Ve République
Institutions, histoire et révisions : comment fonctionne le régime né en 1958
Mis à jour le 11 septembre 2026 · 20 min · Accessible
L’essentiel
1958année de la Constitutionpromulguée le 4 octobre, après le référendum du 28 septembre
25révisions de la Constitutionla dernière le 8 mars 2024, sur l’IVG
8Présidents de la Républiquede Charles de Gaulle à Emmanuel Macron
3cohabitations1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002
La Ve République est le régime politique de la France depuis 1958. Elle repose sur une Constitution adoptée par référendum le 28 septembre 1958, avec 82,6 % de oui, et promulguée le 4 octobre. Née d’une crise, celle de la guerre d’Algérie, elle a été pensée pour mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IVe République.
Son principe tient en une phrase : un exécutif fort, mais responsable. Le Président, élu directement par les citoyens depuis la révision de 1962, dispose de pouvoirs propres. Le Gouvernement conduit la politique de la Nation et peut être renversé par l’Assemblée nationale. Le Parlement vote la loi, et le Conseil constitutionnel vérifie qu’elle respecte la Constitution.
Qui élit, qui nomme, qui peut arrêter qui
Les citoyens élisent directement le Président et les députés. Le Président nomme le Gouvernement, que l’Assemblée nationale peut renverser, et peut dissoudre cette Assemblée. Chaque pouvoir en désigne un autre, et chacun peut être arrêté par un autre.
Les citoyensLa souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.art. 3
- Citoyens vers Présidentl’élisent au suffrage universel direct pour cinq ans art. 6
- Président vers Citoyenspeut leur soumettre un projet de loi par référendum art. 11
Le Président de la RépubliqueÉlu pour cinq ans, deux mandats consécutifs au plus. Il veille au respect de la Constitution et arbitre entre les pouvoirs.art. 5 et 6
- Président vers Gouvernementnomme le Premier ministre, puis les ministres sur sa proposition art. 8
Le GouvernementLe Premier ministre et les ministres. Il détermine et conduit la politique de la Nation, et en répond devant le Parlement.art. 20
- Gouvernement vers Assemblée nationalepeut engager sa responsabilité sur un texte, adopté sauf si une motion de censure est votée art. 49
- Assemblée nationale vers Gouvernementpeut le renverser en votant une motion de censure art. 49 et 50
- Président vers Assemblée nationalepeut la dissoudre art. 12
- Citoyens vers Assemblée nationaleélisent les députés au suffrage universel direct art. 24
L’Assemblée nationale577 députés, élus pour cinq ans. Des deux chambres du Parlement, elle seule peut renverser le Gouvernement.art. 24 et 49
- Assemblée nationale vers Sénatlui transmet les textes qu’elle adopte art. 45
- Sénat vers Assemblée nationalelui transmet les siens ; en cas de désaccord, l’Assemblée peut avoir le dernier mot art. 45
- Citoyens vers Sénatélisent les élus locaux, qui élisent à leur tour les sénateurs art. 24
Le Sénat348 sénateurs, élus pour six ans. Seconde chambre du Parlement, il représente les collectivités territoriales.art. 24
- Conseil constitutionnel vers Parlementpeut censurer une loi contraire à la Constitution art. 61 et 61-1
Le Conseil constitutionnelNeuf membres nommés pour neuf ans : trois par le Président de la République, trois par le président de chaque assemblée.art. 56
- Qui élit ou nomme qui
- Comment la loi se fait
- Qui peut arrêter qui : dissoudre, renverser, censurer
On qualifie souvent la Ve République de régime « semi-présidentiel » : le Président, élu par les citoyens, exerce seul certains pouvoirs, mais le Gouvernement qu’il nomme ne tient que tant que l’Assemblée nationale ne le renverse pas. Quand la majorité de l’Assemblée est opposée au Président, c’est la cohabitation : le Premier ministre gouverne.
Source : Constitution du 4 octobre 1958, articles 3, 5, 6, 8, 11, 12, 20, 24, 45, 49, 50, 56, 61 et 61-1 ; code électoral, articles LO 119, LO 121, LO 274 et LO 275.
Présidentiel ou parlementaire ?
Ni tout à fait l’un, ni tout à fait l’autre. Comme dans un régime parlementaire, le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale. Comme dans un régime présidentiel, le chef de l’État est élu par le peuple et exerce seul certains pouvoirs. En pratique, le Président a le plus souvent dominé, sauf en période de cohabitation.
D’où elle vient
Depuis la Révolution, la France a connu cinq Républiques, deux Empires, plusieurs monarchies et des régimes de crise. La frise les place à l’échelle du temps : la IIIe République a duré près de soixante-dix ans, la Ire et la IIe quelques années seulement.
Les régimes politiques de la France depuis 1791
Chaque barre dure ce qu’a duré le régime. Les dates suivent la convention du ministère de l’Intérieur, à l’année ; celles du XXe siècle sont données au jour près.
- République
- Monarchie
- Consulat et Empire
- Régime autoritaire ou provisoire
- Prévisionnel
- Jalon
- État au 11 septembre 2026
- Monarchie constitutionnelle
- Ire République
- Consulat
- Premier Empire
- Restauration
- Monarchie de Juillet
- IIe République
- Second Empire
- IIIe République
- Régime de Vichy
- Gouvernement provisoire
- IVe République
- Ve RépubliqueElle dépasse la durée de la IIIe République : août 2028 (prévisionnel)
Voir les données
| République | Monarchie | Consulat et Empire | Régime autoritaire ou provisoire | Jalons | |
|---|---|---|---|---|---|
| Monarchie constitutionnelle | de 1791 à 1792, 1 an | ||||
| Ire République | de 1792 à 1799, 7 ans | ||||
| Consulat | de 1799 à 1804, 5 ans | ||||
| Premier Empire | de 1804 à 1814, 10 ans | ||||
| Restauration | de 1814 à 1830, 16 ans | ||||
| Monarchie de Juillet | de 1830 à 1848, 18 ans | ||||
| IIe République | de 1848 à 1851, 3 ans | ||||
| Second Empire | de 1852 à 1870, 18 ans | ||||
| IIIe République | du 4 septembre 1870 au 10 juillet 1940, 69 ans et 10 mois | ||||
| Régime de Vichy | du 10 juillet 1940 au 20 août 1944, 4 ans et 1 mois | ||||
| Gouvernement provisoire | du 3 juin 1944 au 27 octobre 1946, 2 ans et 5 mois | ||||
| IVe République | du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958, 11 ans et 11 mois | ||||
| Ve République | du 4 octobre 1958 au 11 septembre 2026, 67 ans et 11 mois | Elle dépasse la durée de la IIIe République : août 2028 (prévisionnel) |
La IVe République, un régime instable
La IVe République (1946-1958) confie l’essentiel du pouvoir à l’Assemblée nationale. Les gouvernements dépendent de coalitions fragiles et tombent vite : entre juillet 1951 et mai 1958, une douzaine de gouvernements se succèdent. Le Président de la République, élu par le Parlement, ne dispose que de pouvoirs limités.
En mai 1958, la guerre d’Algérie fait vaciller le régime. Le 13 mai, une émeute éclate à Alger et un comité de salut public se forme. Le président René Coty fait appel au général de Gaulle : investi le 1er juin, il obtient le 3 juin le droit de préparer une nouvelle Constitution.
| Question | IVe République (1946-1958) | Ve République (depuis 1958) |
|---|---|---|
| Qui élit le Président | Le Parlement, les deux chambres réunies | Un collège d’élus en 1958, puis les citoyens au suffrage universel direct depuis la révision de 1962 |
| Qui dirige le Gouvernement | Le président du Conseil, investi par l’Assemblée nationale | Le Premier ministre, nommé par le Président, sans vote d’investiture obligatoire |
| Ce que vote le Parlement | L’Assemblée nationale vote seule la loi, dans tous les domaines | La loi, dans les matières que fixe l’article 34 ; le reste relève du pouvoir réglementaire (article 37) |
| Dissoudre l’Assemblée | Possible à des conditions strictes, employé une seule fois, en 1955 | Au choix du Président, après consultation (article 12) : six fois depuis 1958 |
| Juger la loi | Un Comité constitutionnel, presque jamais saisi | Le Conseil constitutionnel, saisi avant la promulgation ou, depuis 2010, par tout justiciable |
1958 : la naissance d’un régime
Les étapes de 1958
- 13 mai 1958Émeute à Alger : un comité de salut public se forme, présidé par le général Massu.
- 1er juin 1958Charles de Gaulle est investi président du Conseil par l’Assemblée nationale, par 329 voix contre 224.
- 3 juin 1958Une loi constitutionnelle autorise le Gouvernement à préparer une nouvelle Constitution.
- 4 septembre 1958De Gaulle présente le projet de Constitution place de la République, à Paris.
- 28 septembre 1958Référendum : 82,6 % de oui, avec une participation de 80,6 %.
- 4 octobre 1958La Constitution est promulguée : la Ve République commence.
- 21 décembre 1958De Gaulle est élu Président par un collège de 81 764 grands électeurs, avec 78,5 % des suffrages exprimés.
- 8 janvier 1959Il prend ses fonctions ; Michel Debré devient le premier Premier ministre de la Ve République.
Bientôt le plus long régime depuis la Révolution
La IIIe République a duré 69 ans et 10 mois, du 4 septembre 1870 au 10 juillet 1940. Si ses institutions demeurent, la Ve République la dépassera en août 2028 et deviendra le régime le plus durable qu’ait connu la France depuis 1789.
Comment elle a changé
La Constitution de 1958 n’est pas figée : elle a été révisée 25 fois. La procédure normale est celle de l’article 89 : le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et par le Sénat, puis approuvé soit par référendum, soit par le Parlement réuni en Congrès.
Réviser la Constitution : l’article 89
- 1L’initiative : un projet, venu du Président sur proposition du Premier ministre, ou une proposition, venue de parlementaires.
- 2L’Assemblée nationale et le Sénat adoptent le même texte, mot pour mot.
- 3Un projet peut être soumis au Parlement réuni en Congrès, à Versailles : il faut alors les trois cinquièmes des suffrages exprimés.
- 4Sinon, et toujours pour une proposition, le texte est soumis au référendum.
- 5Une limite : aucune révision ne peut porter atteinte à la forme républicaine du Gouvernement.
Les 25 révisions, décennie par décennie
Nombre de lois constitutionnelles. Les années 1990 et 2000 en concentrent 19 sur 25, dont quatre pour ratifier des traités européens.
Graphique interactif. Les données sont détaillées dans le tableau ci-dessous.
Données
| Révisions de la Constitution | |
|---|---|
| 1958-1969 | 3 |
| 1970-1979 | 2 |
| 1980-1989 | 0 |
| 1990-1999 | 9 |
| 2000-2009 | 10 |
| 2010-2019 | 0 |
| 2020-2026 | 1 |
Les révisions qui ont changé le régime
- 1962Le Président est élu au suffrage universel direct, par la révision adoptée par référendum le 28 octobre (62,25 % de oui).
- 1974Soixante députés ou soixante sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel : l’opposition peut désormais contester une loi.
- 1992Révision préalable au traité de Maastricht ; le français est inscrit comme langue de la République.
- 1995Session parlementaire unique de neuf mois, et champ du référendum élargi.
- 2000Quinquennat : le mandat présidentiel passe de sept à cinq ans, adopté par référendum le 24 septembre (73,21 % de oui, 30,19 % de participation).
- 2003L’organisation décentralisée de la République entre dans la Constitution.
- 2008Modernisation des institutions : deux mandats présidentiels consécutifs au plus, 49.3 encadré, ordre du jour partagé avec le Parlement, question prioritaire de constitutionnalité, Défenseur des droits.
- 2024La liberté garantie à la femme de recourir à une interruption volontaire de grossesse est inscrite dans la Constitution : c’est la 25e révision.
1962 : une révision contestée
Pour faire élire le Président au suffrage universel direct, le général de Gaulle passe par le référendum de l’article 11, sans vote préalable des deux assemblées, au lieu de la procédure de l’article 89. De nombreux juristes jugent le procédé contraire à la Constitution. L’Assemblée nationale renverse le gouvernement Pompidou, de Gaulle la dissout, puis gagne le référendum et les élections. Saisi, le Conseil constitutionnel se déclare incompétent pour juger une loi adoptée par référendum. En 1969, un nouveau référendum de l’article 11 échoue : le non l’emporte, et de Gaulle démissionne.
Dix référendums
| Date | Objet | Oui | Participation |
|---|---|---|---|
| 28 septembre 1958 | Constitution de la Ve République | 82,60 % | 80,63 % |
| 8 janvier 1961 | Autodétermination de l’Algérie | 74,99 % | 73,76 % |
| 8 avril 1962 | Accords d’Évian | 90,81 % | 75,34 % |
| 28 octobre 1962 | Élection du Président au suffrage universel direct | 62,25 % | 76,97 % |
| 27 avril 1969 | Création des régions et réforme du Sénat (rejeté) | 47,59 % | 80,13 % |
| 23 avril 1972 | Élargissement de la Communauté européenne | 68,32 % | 60,24 % |
| 6 novembre 1988 | Statut de la Nouvelle-Calédonie | 79,99 % | 36,89 % |
| 20 septembre 1992 | Traité de Maastricht | 51,04 % | 69,70 % |
| 24 septembre 2000 | Quinquennat | 73,21 % | 30,19 % |
| 29 mai 2005 | Traité établissant une Constitution pour l’Europe (rejeté) | 45,33 % | 69,37 % |
Le Président
Clé de voûte des institutions selon la formule de Michel Debré, le Président de la République veille au respect de la Constitution et assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics (article 5). Élu pour sept ans jusqu’en 2002, il l’est pour cinq ans depuis, et ne peut plus exercer plus de deux mandats consécutifs depuis la révision de 2008.
Les Présidents de la Ve République, cohabitations et dissolutions
Une barre par Président. En orange, les cohabitations, où le Premier ministre est issu d’une majorité opposée au Président ; les jalons marquent les dissolutions de l’Assemblée nationale.
- Hors cohabitation
- Cohabitation
- Intérim
- Prévisionnel
- Jalon
- État au 11 septembre 2026
- Charles de GaulleDissolution de l’Assemblée nationale : 9 octobre 1962Dissolution de l’Assemblée nationale : 30 mai 1968
- Alain Poher (intérim)
- Georges Pompidou
- Valéry Giscard d’Estaing
- François MitterrandDissolution de l’Assemblée nationale : 22 mai 1981Dissolution de l’Assemblée nationale : 14 mai 1988
- Jacques ChiracDissolution de l’Assemblée nationale : 21 avril 1997
- Nicolas Sarkozy
- François Hollande
- Emmanuel MacronDissolution de l’Assemblée nationale : 9 juin 2024
Voir les données
| Hors cohabitation | Cohabitation | Intérim | Jalons | |
|---|---|---|---|---|
| Charles de Gaulle | du 8 janvier 1959 au 28 avril 1969, 10 ans et 4 mois | Dissolution de l’Assemblée nationale : 9 octobre 1962 ; Dissolution de l’Assemblée nationale : 30 mai 1968 | ||
| Alain Poher (intérim) | du 28 avril 1969 au 20 juin 1969, 2 mois ; du 2 avril 1974 au 27 mai 1974, 2 mois | |||
| Georges Pompidou | du 20 juin 1969 au 2 avril 1974, 4 ans et 9 mois | |||
| Valéry Giscard d’Estaing | du 27 mai 1974 au 21 mai 1981, 7 ans | |||
| François Mitterrand | du 21 mai 1981 au 20 mars 1986, 4 ans et 10 mois ; du 10 mai 1988 au 29 mars 1993, 4 ans et 11 mois | du 20 mars 1986 au 10 mai 1988, 2 ans et 2 mois ; du 29 mars 1993 au 17 mai 1995, 2 ans et 2 mois | Dissolution de l’Assemblée nationale : 22 mai 1981 ; Dissolution de l’Assemblée nationale : 14 mai 1988 | |
| Jacques Chirac | du 17 mai 1995 au 2 juin 1997, 2 ans et 1 mois ; du 6 mai 2002 au 16 mai 2007, 5 ans | du 2 juin 1997 au 6 mai 2002, 4 ans et 11 mois | Dissolution de l’Assemblée nationale : 21 avril 1997 | |
| Nicolas Sarkozy | du 16 mai 2007 au 15 mai 2012, 5 ans | |||
| François Hollande | du 15 mai 2012 au 14 mai 2017, 5 ans | |||
| Emmanuel Macron | du 14 mai 2017 au 11 septembre 2026, 9 ans et 4 mois ; du 11 septembre 2026 à mai 2027, 8 mois (prévisionnel) | Dissolution de l’Assemblée nationale : 9 juin 2024 |
La cohabitation, trois fois
Quand les élections législatives donnent la majorité à l’opposition, le Président doit nommer un Premier ministre sur lequel l’Assemblée ne votera pas de censure. C’est arrivé trois fois : Mitterrand et Chirac (1986-1988), Mitterrand et Balladur (1993-1995), Chirac et Jospin (1997-2002). Le Premier ministre conduit alors la politique de la Nation ; le Président garde ses pouvoirs propres. Depuis le quinquennat, les élections législatives suivent de quelques semaines l’élection présidentielle, et aucune cohabitation ne s’est produite.
| Date | Président | Contexte |
|---|---|---|
| 9 octobre 1962 | Charles de Gaulle | Après la motion de censure votée contre le gouvernement Pompidou |
| 30 mai 1968 | Charles de Gaulle | En pleine crise de Mai 68 |
| 22 mai 1981 | François Mitterrand | Au lendemain de son élection, pour obtenir une majorité |
| 14 mai 1988 | François Mitterrand | Après sa réélection, pour obtenir une majorité |
| 21 avril 1997 | Jacques Chirac | Dissolution anticipée ; la gauche l’emporte, et la cohabitation commence |
| 9 juin 2024 | Emmanuel Macron | Au soir des élections européennes ; aucune majorité absolue ne sort des urnes |
Quand le Président ne peut plus exercer
En cas de démission, de décès ou d’empêchement, c’est le président du Sénat qui assure l’intérim (article 7). C’est arrivé deux fois : Alain Poher a exercé la fonction en 1969, après la démission du général de Gaulle, puis en 1974, après la mort de Georges Pompidou.
Parlement et Gouvernement
577députésélus pour cinq ans au suffrage universel direct
348sénateursélus pour six ans au suffrage indirect
2gouvernements renversés par une motion de censureen octobre 1962 et en décembre 2024
116recours au 49.3de 1958 au 9 septembre 2025, selon l’Assemblée nationale
La Ve République pratique ce que les juristes appellent le parlementarisme rationalisé : le Parlement vote la loi et contrôle le Gouvernement, mais la Constitution encadre ses pouvoirs pour éviter les crises de la IVe République. La loi ne porte que sur les matières que fixe l’article 34, et le Gouvernement dispose d’outils pour faire adopter ses textes.
Les outils du Gouvernement face au Parlement
L’article 49.3
Le Premier ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote d’un texte. Le texte est adopté sans vote, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par la majorité absolue des députés. Depuis 2008, la procédure est limitée aux lois de finances, aux lois de financement de la Sécurité sociale et à un seul autre texte par session.
La motion de censure (article 49, alinéa 2)
Un dixième des députés peut déposer une motion de censure. Elle n’est adoptée qu’à la majorité absolue des membres de l’Assemblée : seuls les votes favorables sont comptés, les abstentions profitent donc au Gouvernement. Si elle est adoptée, le Premier ministre doit remettre la démission du Gouvernement (article 50).
La question de confiance (article 49, alinéa 1)
Le Premier ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. Si l’Assemblée lui refuse la confiance, le Gouvernement doit démissionner : c’est ce qui est arrivé à François Bayrou le 8 septembre 2025, une première sous la Ve République.
Le vote bloqué (article 44, alinéa 3)
Le Gouvernement peut demander à une assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie d’un texte, en ne retenant que les amendements qu’il a proposés ou acceptés.
La navette et le dernier mot (article 45)
Un texte passe d’une chambre à l’autre jusqu’à ce qu’elles l’adoptent dans les mêmes termes. En cas de désaccord, une commission mixte paritaire cherche un compromis ; à défaut, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Les Premiers ministres qui ont le plus utilisé le 49.3
Nombre de recours, de 1958 au 9 septembre 2025, selon le décompte de l’Assemblée nationale
- Michel Rocard (1988-1991)28
- Élisabeth Borne (2022-2024)23
- Raymond Barre (1976-1981)8
- Jacques Chirac (1986-1988)8
- Édith Cresson (1991-1992)8
- Pierre Mauroy (1981-1984)7
- Georges Pompidou (1962-1968)6
- Manuel Valls (2014-2016)6
Pourquoi Michel Rocard et Élisabeth Borne ?
Tous deux gouvernaient sans majorité absolue à l’Assemblée nationale : le 49.3 leur permettait de faire adopter des textes qu’un vote aurait pu rejeter. Depuis les élections législatives de 2022, le camp présidentiel ne dispose plus de la majorité absolue, et la procédure est redevenue fréquente.
Quand un gouvernement tombe
- Octobre 1962Dans la nuit du 4 au 5 octobre, l’Assemblée adopte une motion de censure contre le gouvernement Pompidou (280 voix), en réaction au référendum sur l’élection du Président.
- 4 décembre 2024Motion de censure adoptée contre le gouvernement Barnier (331 voix), après un 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale.
- 8 septembre 2025L’Assemblée refuse la confiance au gouvernement Bayrou (364 voix contre, 194 pour) : une première sous la Ve République.
Le gardien de la Constitution
Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution. Il veille aussi à la régularité de l’élection présidentielle et des référendums, dont il proclame les résultats, et juge les contestations des élections législatives et sénatoriales.
Deux manières de lui soumettre une loi
Avant la promulgation
Le contrôle a priori (article 61)
- Qui peut le saisir
- Le Président, le Premier ministre, les présidents des deux assemblées, 60 députés ou 60 sénateurs
- Ouvert à l’opposition
- Depuis la révision de 1974
- Obligatoire pour
- Les lois organiques et les règlements des assemblées
- Délai pour statuer
- Un mois, huit jours en cas d’urgence
Après la promulgation
La question prioritaire de constitutionnalité (article 61-1)
- Qui peut la poser
- Tout justiciable, à l’occasion d’un procès
- En vigueur
- Depuis le 1er mars 2010
- Filtre
- Le Conseil d’État ou la Cour de cassation
- Délai pour statuer
- Trois mois
Qui sont ses membres ?
Neuf membres, nommés pour neuf ans et non renouvelables : trois par le Président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. Le Conseil est renouvelé par tiers tous les trois ans, et son président est choisi par le Président de la République. Les anciens Présidents de la République en sont membres de droit (article 56).
Testez vos connaissances
La naissance
Très facileEn quelle année la Constitution de la Ve République a-t-elle été adoptée ?
L’élection du Président
FacileDepuis quand le Président est-il élu au suffrage universel direct ?
Renverser le Gouvernement
Très facileQuelle institution peut renverser le Gouvernement ?
Les cohabitations
FacileCombien de cohabitations la Ve République a-t-elle connues ?
Les révisions
FacileCombien de fois la Constitution de 1958 a-t-elle été révisée ?
Le Congrès
MoyenPour réviser la Constitution sans référendum, quelle majorité faut-il au Parlement réuni en Congrès ?
L’intérim
FacileQui remplace le Président de la République en cas de vacance du pouvoir ?
Le Conseil constitutionnel
FacileCombien de membres nommés compte le Conseil constitutionnel ?
Le 49.3
MoyenDepuis 2008, en dehors des textes budgétaires, sur combien de textes le Gouvernement peut-il engager sa responsabilité par session ?
La longévité
FacileQuel régime a duré le plus longtemps depuis 1789 ?
Sources
Sources
- Constitution du 4 octobre 1958 · texte en vigueur, Légifrance : articles 3 à 20, 24, 34, 37, 44, 45, 49, 50, 56, 61, 61-1 et 89
- Conseil constitutionnel · les révisions constitutionnelles ; le tableau des référendums de la Ve République ; la naissance de la Constitution de 1958 ; présentation générale ; décision 59-2 PDR sur l’élection du 21 décembre 1958
- Assemblée nationale · engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure depuis 1958, page à jour au 9 septembre 2025 ; histoire de la IVe République et de la Constitution de 1958
- Sénat · la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ; Alain Poher, président de la République par intérim
- Vie publique · loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions
- Ministère de l’Intérieur · les régimes politiques de la France depuis 1789, formation civique
- Public Sénat · les dissolutions sous la Ve République ; la censure du gouvernement Barnier le 4 décembre 2024 ; la longévité de la Ve République
- LCP · le refus de confiance au gouvernement Bayrou, 8 septembre 2025
- Code électoral · articles LO 119, LO 121, LO 274 et LO 275 : nombre et durée du mandat des députés et des sénateurs