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Les transports et le rail

SNCF, régions, routes, transports urbains : qui décide, qui paie, et ce que change l’ouverture à la concurrence

Mis à jour le 11 novembre 2026 · 24 min · Intermédiaire

L’essentiel

Les transports sont le premier poste d’émissions de gaz à effet de serre de la France et l’un de ses premiers budgets publics, répartis entre cinq niveaux de décision : l’État pour le réseau ferré national et les grandes routes, les régions pour les trains du quotidien, les métropoles pour les transports urbains, les départements pour les routes locales, l’Union européenne pour la concurrence et les normes. La voiture assure encore plus de 80 % des kilomètres parcourus.

Cette fiche décrit qui décide de quoi, le rail et sa réforme, qui paie, les chiffres, et les débats.

environ 82 %des kilomètres parcourus par les voyageurs le sont en voiture10 % en train, 1 % en avion intérieur
près d’un tiersdes émissions de gaz à effet de serre de la France viennent des transportspremier secteur émetteur ; la voiture en fait plus de la moitié
28 000 kmde lignes ferroviaires exploitéesdont 2 800 km à grande vitesse
près de 24 Md€de dette de SNCF Réseau fin 2024après 35 milliards repris par l’État en 2020 et 2022

Les mots pour comprendre

Autorité organisatrice de la mobilité

La collectivité qui décide de l’offre de transport collectif sur un territoire, en fixe les tarifs et en confie l’exploitation : la région pour les TER et les cars interurbains, l’intercommunalité pour les transports urbains, Île-de-France Mobilités en Île-de-France.

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Versement mobilité

Une contribution des employeurs de plus de 11 salariés, de 0,55 % à 2 % de la masse salariale selon le territoire (jusqu’à 3,2 % à Paris), qui finance près de la moitié des transports urbains. Plus de 10 milliards d’euros par an.

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SNCF Réseau et SNCF Voyageurs

Depuis 2020, la SNCF est une société anonyme à capitaux publics avec des filiales : SNCF Réseau gère les voies et les gares, SNCF Voyageurs fait rouler TGV, TER, Intercités et Transilien, Fret SNCF les marchandises, Keolis et Geodis les activités de transport urbain et de logistique.

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Ouverture à la concurrence

Imposée par les règlements européens : d’autres entreprises que la SNCF peuvent faire rouler des trains sur le réseau. Pour les TGV et le fret, l’accès est libre ; pour les TER et Intercités, les autorités organisatrices attribuent des contrats par appel d’offres.

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AFIT France

L’Agence de financement des infrastructures de transport de France, établissement public qui reçoit des taxes affectées (carburants, autoroutes, billets d’avion) et finance les investissements de l’État dans le rail, la route, les ports et les voies d’eau : environ 4,6 milliards d’euros en 2025.

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Qui décide de quoi

La décentralisation a confié aux collectivités l’essentiel des transports du quotidien. Les régions organisent les TER depuis 2002 et les cars interurbains et scolaires depuis 2017 ; les intercommunalités organisent bus, tramways et métros ; les départements entretiennent 380 000 kilomètres de routes. L’État garde le réseau ferré national par SNCF Réseau, les routes nationales non concédées (environ 9 000 km), les concessions d’autoroutes, les grands ports, l’aviation civile et la définition des normes. L’Union fixe les règles de concurrence, d’interopérabilité et de sécurité, et finance par les réseaux transeuropéens des liaisons comme Lyon-Turin.

Cinq niveaux, un voyageur

Un trajet domicile-travail peut traverser des infrastructures de quatre décideurs différents.

  • L’Étatréseau ferré national, autoroutes, grands ports, aérienpropriétaire de SNCF Réseau, concédant des autoroutes, régulateur par l’Autorité de régulation des transports, financeur par AFIT France
  • Les régionsTER, cars interurbains, transport scolaireautorités organisatrices depuis 2002 et 2017 ; elles financent les trois quarts du coût des TER et achètent les rames
  • Les intercommunalitésbus, tramways, métros, véloautorités organisatrices de la mobilité, financées par le versement mobilité ; Île-de-France Mobilités pour toute l’Île-de-France
  • Les départements et communes380 000 km de routes départementales, 700 000 km de voirie communaleentretien et sécurité des routes locales, stationnement, voirie
  • L’Union européenneconcurrence, normes, grands corridorspaquets ferroviaires, interopérabilité, droits des passagers, financement des réseaux transeuropéens

Répartition des compétences d’après le Code des transports et le Code général des collectivités territoriales, après la loi NOTRe (2015) et la loi d’orientation des mobilités (2019). Les kilomètres de routes sont ceux du SDES au 31 décembre 2023.

Code des transports ; SDES, « Chiffres clés des transports » 2025 ; loi d’orientation des mobilités.

Le rail : la SNCF, la réforme et la concurrence

La loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire a transformé la SNCF en société anonyme à capitaux publics incessibles, mis fin au recrutement au statut de cheminot pour les nouveaux embauchés à partir de 2020, organisé l’ouverture à la concurrence et prévu la reprise par l’État de 35 milliards d’euros de dette de SNCF Réseau, en contrepartie d’une « règle d’or » limitant son endettement. Depuis, Trenitalia et la Renfe font rouler des trains à grande vitesse sur Paris-Lyon-Marseille et Paris-Barcelone, et plusieurs régions (Sud, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Grand Est) ont attribué des lots de TER à Transdev ou à d’autres opérateurs, avec des baisses de coût annoncées de 10 à 30 %.

Le rail français en chiffres

Un réseau long et vieillissant, une fréquentation record depuis 2022, une dette encore lourde malgré les reprises.

  • Le réseau28 000 km exploitésdont 2 800 km de lignes à grande vitesse et environ 9 000 km de lignes de desserte fine du territoire, les « petites lignes », dont plus d’un tiers sont ralenties par leur vétusté
  • L’âge des voiesprès de 30 ans en moyennecontre 17 ans en Allemagne ; la régénération absorbe l’essentiel des 3 milliards d’euros annuels investis par SNCF Réseau
  • La fréquentationplus de 110 milliards de voyageurs-kilomètresrecord en 2023 et 2024, TGV et TER confondus ; la part du train reste autour de 10 % des déplacements
  • La detteprès de 24 Md€ pour SNCF Réseauaprès la reprise de 25 milliards en 2020 et de 10 milliards en 2022 par l’État

Données 2024 : longueur du réseau exploité (SNCF Réseau), voyageurs-kilomètres (SDES), âge moyen des voies (SNCF Réseau, audit 2023), dette de SNCF Réseau fin 2024 (résultats SNCF). Arrondis.

SNCF Réseau ; SDES, bilan annuel des transports 2024 ; SNCF, résultats annuels 2024 ; Cour des comptes.

Ce que l’ouverture à la concurrence change

Pour les TGV
Accès libre depuis décembre 2020 : Trenitalia sur Paris-Lyon-Milan puis Paris-Marseille, la Renfe sur Paris-Barcelone et Lyon-Barcelone ; de nouveaux entrants (Le Train, Kevin Speed, Proxima) annoncent des services d’ici 2027 et 2028. L’ART constate une baisse des prix et une hausse de l’offre sur les axes ouverts.
Pour les TER
Les régions peuvent, depuis décembre 2019, mettre leurs lignes en appel d’offres, et doivent le faire pour tout nouveau contrat depuis décembre 2023. Transdev exploite la ligne Marseille-Nice depuis 2025 ; la SNCF a conservé la plupart des lots déjà attribués. Les salariés transférés gardent l’essentiel de leurs garanties.
Pour le fret
Ouvert depuis 2006, le fret ferroviaire n’assure que 10 % des marchandises transportées. Fret SNCF, sous enquête européenne pour aides d’État, a été scindé en deux sociétés au 1er janvier 2025 et a cédé un quart de son activité.
Pour le réseau
SNCF Réseau reste un monopole régulé : l’Autorité de régulation des transports fixe les péages que tous les opérateurs paient pour circuler et contrôle l’accès non discriminatoire aux gares et aux sillons.

Qui paie quoi

Aucun transport collectif ne se paie par ses billets. Dans les transports urbains, les voyageurs couvrent environ un quart du coût, les employeurs près de la moitié par le versement mobilité, les collectivités le reste. Pour les TER, les régions paient les trois quarts du coût d’exploitation et achètent les rames. Seuls les TGV sont rentables et financent, par les péages qu’ils versent à SNCF Réseau et par une contribution de solidarité, une partie du reste du système. Côté route, les usagers paient par les taxes sur les carburants (environ 30 milliards d’euros par an, dont une fraction seulement revient aux transports) et par les péages des autoroutes concédées.

Qui paie les transports urbains

Le voyageur ne paie qu’un quart ; l’employeur et le contribuable local paient le reste.

Financement de l’exploitation des réseaux urbains, en %
  • Versement mobilité (employeurs)47 %
  • Collectivités (impôts locaux)28 %
  • Recettes voyageurs (billets et abonnements)25 %

Répartition moyenne du financement de l’exploitation des réseaux de transport urbain de province en 2023, en %, d’après le Groupement des autorités responsables de transport et l’Union des transports publics. L’Île-de-France a une structure proche, avec un versement mobilité plus élevé.

GART et UTP, « L’année 2023 des transports urbains » ; Île-de-France Mobilités, budget 2025.

plus de 10 Md€de versement mobilité payés par les employeurs chaque annéedont plus de 5 en Île-de-France
environ 75 %du coût des TER payés par les régionsle voyageur paie le quart restant
4,6 Md€le budget d’AFIT France en 2025 pour les infrastructurestaxes sur les carburants, les autoroutes et l’aérien
environ 12 Md€de péages perçus par les sociétés d’autoroutes en 20249 000 km concédés jusqu’en 2031 à 2036

Les autoroutes, une rente contestée

Privatisées en 2006 pour 14,8 milliards d’euros, les sociétés concessionnaires (Vinci, Eiffage, Abertis) ont dégagé des bénéfices que la Cour des comptes et l’Autorité de régulation des transports jugent supérieurs à ce que prévoyaient les contrats. Les concessions historiques arrivent à échéance entre 2031 et 2036 ; le gouvernement a lancé en 2025 la réflexion sur la suite : nouvelle concession, régie, ou péage affecté à la transition. Une taxe sur les infrastructures de longue distance les frappe depuis 2024.

Les déplacements et les émissions

Les Français parcourent environ 950 milliards de kilomètres par an en déplacements intérieurs, dont plus de 80 % en voiture. Le train en assure environ 10 %, les transports urbains et les cars 6 %, l’avion intérieur 1 %. Les transports émettent près d’un tiers des gaz à effet de serre nationaux ; leurs émissions n’ont presque pas baissé depuis 1990 alors que celles de l’industrie et du bâtiment ont reculé. La stratégie nationale bas-carbone vise une division par deux d’ici 2030, par l’électrification des véhicules et le report vers le train et le vélo.

Comment les Français se déplacent

La voiture écrase tout ; le train progresse mais reste à un dixième.

Parts modales des voyageurs-kilomètres, en %
  • Voiture et deux-roues motorisés82 %
  • Train (TGV, TER, Intercités, Transilien)10 %
  • Transports urbains et cars6 %
  • Avion intérieur1 %

Parts modales du transport intérieur de voyageurs en 2023, en % des voyageurs-kilomètres, France métropolitaine. Les deux-roues motorisés sont comptés avec la voiture ; le vélo et la marche, non mesurés en voyageurs-kilomètres, n’apparaissent pas.

SDES, « Chiffres clés des transports » édition 2025, bilan 2023.

environ 130 Mtd’équivalent CO₂ émises par les transports en 202332 % des émissions nationales, CITEPA
100 Md€le plan d’investissement ferroviaire annoncé en 2023 pour 2040financement non arrêté au-delà de 2027
17 %des voitures neuves vendues en 2024 étaient électriques2 % du parc roulant
3 Md€d’investissement annuel de SNCF Réseau dans la régénération des voiesle Conseil d’orientation des infrastructures recommande 1,5 milliard de plus

Ce qui est en débat

Cinq débats dominent. Le prix des billets de TGV, fixé librement par la SNCF depuis 2011, qui a augmenté plus vite que l’inflation et nourrit la demande d’un encadrement. Les petites lignes, dont l’État et les régions ont décidé en 2020 de se partager la remise en état, sans que les financements suivent partout. Les zones à faibles émissions, obligatoires dans les métropoles depuis 2025 pour les véhicules les plus anciens, contestées pour leur effet social et dont l’Assemblée nationale a voté la suppression en 2025. Les autoroutes et l’après-concession. Et le financement du plan ferroviaire de 100 milliards d’euros, dont les ressources ne sont pas arrêtées au-delà de 2027.

Les positions en présence

Le prix du train
Associations d’usagers et une partie des parlementaires demandent un plafonnement ou une TVA réduite sur les billets ; la SNCF et l’État rappellent que les TGV financent le reste du système et que la concurrence fait déjà baisser les prix sur les axes ouverts.
Les petites lignes
Les régions réclament à l’État la moitié des 7 milliards d’euros nécessaires d’ici 2032 ; l’État renvoie aux contrats de plan et au plan ferroviaire. Une centaine de lignes restent menacées de fermeture.
Les zones à faibles émissions
Les métropoles et les associations de santé y voient un outil contre la pollution de l’air, responsable de dizaines de milliers de décès prématurés ; leurs opposants dénoncent une mesure antisociale qui frappe les ménages modestes dépendants de leur voiture. Leur sort législatif n’était pas définitivement tranché fin 2025.
La voiture électrique
L’interdiction européenne de la vente de voitures thermiques neuves en 2035 est remise en cause par les constructeurs et plusieurs États ; la France défend le calendrier avec des aides à l’achat sous condition de ressources (leasing social).

Les sources

Les sources de cette fiche

  • SDES, « Chiffres clés des transports » et bilan annuel des transports · Déplacements, parts modales, réseaux, dépenses, émissions ; édition 2025 sur l’année 2023 et 2024. statistiques.developpement-durable.gouv.fr (nouvel onglet)
  • Autorité de régulation des transports · Rapport annuel, bilan du marché ferroviaire, avis sur les péages et les autoroutes. autorite-transports.fr (nouvel onglet)
  • SNCF, résultats annuels et état du réseau · Comptes du groupe, dette de SNCF Réseau, investissements de régénération. groupe-sncf.com (nouvel onglet)
  • Loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire · Transformation de la SNCF, fin du statut, ouverture à la concurrence, reprise de dette. legifrance.gouv.fr (nouvel onglet)
  • Loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités · Autorités organisatrices, versement mobilité, zones à faibles émissions, programmation des investissements. legifrance.gouv.fr (nouvel onglet)
  • Conseil d’orientation des infrastructures, rapport de février 2023 · Les scénarios d’investissement dans les transports jusqu’en 2042. ecologie.gouv.fr (nouvel onglet)
  • Cour des comptes, « La SNCF » (2023) et « Les trains régionaux » (2025) · Finances du groupe, qualité de service, coût des TER pour les régions. ccomptes.fr (nouvel onglet)

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