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Présidentielle 2027 · Programmes

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La position
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Les principes
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La contrainte factuelle
Un fait sourcé que la position doit affronter : un chiffre, un calendrier, une règle de droit. Ce n’est pas une objection : la même exigence s’applique à toutes les formations.
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Positions comparées, axe par axe. La première colonne nomme le thème ; chaque colonne suivante porte une formation.
ThèmeRépublique SouveraineSouverainisme républicainRetirerLa ConventionSocial-démocratieRetirerHorizonsCentre droit libéralRetirer
Économie & fiscal

Le mouvement promeut un État stratège planificateur, capable de nationaliser des secteurs jugés stratégiques (transports, énergie, eau, télécommunications), de préempter des entreprises menacées, de réserver les marchés publics aux productions nationales et aux PME et de bâtir des filières souveraines sur le modèle Airbus. Il choisit une politique de la demande (hausse générale des salaires, SMIC revalorisé) et défend une réforme fiscale d'ampleur favorisant le travail plutôt que le capital, avec lutte renforcée contre l'évasion. Il propose un audit de la dette et la récusation d'une partie si l'intérêt de la Nation l'exige.

  • État stratège et planification industrielle
  • nationalisations et préemption d'entreprises stratégiques
  • marchés publics réservés aux productions nationales et aux PME
  • politique de la demande, hausse des salaires et du SMIC
3 contraintes factuelles
  • La hausse générale des salaires de 3% et du SMIC de 6%, compensée par une aide aux TPE-PME, a un coût budgétaire non chiffré dans le texte
  • La préférence nationale dans les marchés publics et le contrôle des capitaux supposent une sortie des règles européennes de concurrence et de libre circulation
  • La récusation partielle de la dette publique exposerait au risque de hausse des taux et de perte d'accès aux marchés financiers

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

La Convention revendique un serieux budgetaire assume, distinct de la ligne de La France insoumise comme de celle d'Emmanuel Macron. Elle associe maitrise des comptes publics, justice fiscale et soutien a l'activite.

  • Le serieux budgetaire et la reduction des deficits sont presentes comme une condition de la credibilite de la gauche de gouvernement.
  • La fiscalite doit conjuguer recherche de justice et soutien a l'investissement productif.
  • La trajectoire economique privilegie le compromis social plutot que la confrontation.
  • La politique economique s'inscrit dans un cadre europeen, y compris les regles budgetaires communes.
3 contraintes factuelles
  • La dette publique francaise depasse 3 000 Md€ sur la periode de reference, contrainte structurante de tout programme de la gauche reformiste.
  • Le deficit public francais s'etablit au-dela de 5 % du PIB en 2024-2025, au-dessus du seuil europeen de 3 %.
  • L'experience de Bernard Cazeneuve comme ministre du Budget (2013) et a Matignon (2016-2017) est revendiquee comme gage de credibilite gestionnaire.

Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023

Stabilité fiscale entreprises (IS 25%), trajectoire 3% PIB stricte, baisse impôts production progressive (CVAE), refus rétablissement ISF, simplification fiscale, soutien ETI et innovation (CIR maintenu).

  • stabilité IS
  • trajectoire 3% PIB
  • baisse CVAE
  • anti-ISF
3 contraintes factuelles
  • Déficit 2024 : 5,5% PIB
  • CVAE supprimée 2024-2027 = -8 Md€/an
  • ETI françaises : 5 800 (vs 12 000 Allemagne) - politique soutien historique

Source : Programme Horizons Économie · 2022

Social & travail

Se réclamant du Conseil national de la Résistance et du Préambule de 1946, le mouvement défend une République sociale : sécurité sociale universelle absorbant les régimes santé et retraites et les mutuelles, agences dédiées au logement des sans-abri et à la petite enfance. Il veut abroger les mesures jugées antisociales du code du travail, restaurer la hiérarchie des normes et renforcer l'inspection du travail. Il propose une réserve citoyenne pour les chômeurs de longue durée en remplacement de l'indemnisation et du RSA, et l'association des salariés à la gestion des entreprises.

  • République sociale héritée du CNR et du Préambule de 1946
  • sécurité sociale universelle absorbant santé, retraites et mutuelles
  • restauration de la hiérarchie des normes et renforcement de l'inspection du travail
  • réserve citoyenne pour les chômeurs de longue durée
3 contraintes factuelles
  • L'absorption de tous les régimes et mutuelles dans un système universel représente une réforme structurelle massive sans calendrier de financement précisé
  • La réserve citoyenne remplaçant l'assurance chômage et le RSA est inspirée des territoires zéro chômeur, dispositif encore expérimental et au coût par emploi élevé
  • La fin du dumping social présentée comme automatique dépend d'une sortie effective du cadre européen

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

La Convention defend une social-democratie de compromis fondee sur le dialogue avec les organisations syndicales et le refus de la confrontation systematique. Le travail est aborde comme levier d'integration sociale et de cohesion.

  • Le compromis negocie avec les partenaires sociaux est prefere a l'imposition unilaterale des reformes.
  • La solidarite est presentee comme un enjeu central, au-dela de la seule dimension economique.
  • La cohesion sociale et la lutte contre les inegalites structurent l'action publique.
  • Le mouvement se distingue de la gauche radicale par sa methode reformiste et son ancrage dans la negociation.
3 contraintes factuelles
  • Le mouvement revendique plus de 15 000 adherents sur la periode 2023-2025, structurant un pole reformiste hors des appareils traditionnels.
  • Le recours a l'article 49.3 pour la reforme des retraites de 2023 est critique comme atteinte au dialogue social.
  • Le mouvement s'est constitue en rupture avec l'accord NUPES de 2022 conclu avec La France insoumise, EELV et le PCF.

Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023

Plein emploi (5% chômage), retraite 64 ans (réforme acceptée), conditionnement RSA, baisse charges PME ciblées, soutien apprentissage, dialogue social paritaire renforcé, refus 32h.

  • plein emploi
  • 64 ans
  • RSA conditionné
  • PME
3 contraintes factuelles
  • Chômage 7,3% T3 2024
  • Apprentissage : 1M, aides 5,6 Md€/an
  • Solde branche vieillesse 2030 : -3 Md€

Source : Programme Horizons Social · 2022

Santé & retraites

Le mouvement veut refinancer l'hôpital à hauteur des besoins, mettre fin aux fermetures d'établissements et déployer un maillage de dispensaires assurant petites urgences et prévention sur tout le territoire. Il propose de doubler le nombre d'étudiants en médecine en dix ans. La protection vieillesse est intégrée à une sécurité sociale universelle couvrant l'ensemble des soins, y compris dentaires, auditifs et visuels, ainsi que les dépenses liées au handicap.

  • refinancement de l'hôpital et arrêt des fermetures
  • maillage de dispensaires de proximité
  • doublement des étudiants en médecine sur dix ans
  • couverture universelle des soins (dentaire, auditif, visuel, handicap)
3 contraintes factuelles
  • Le doublement des étudiants en médecine ne produit des effectifs supplémentaires qu'à un horizon de dix à douze ans (durée des études)
  • Une couverture intégrale des soins par la sécurité sociale suppose une hausse durable des prélèvements ou une réaffectation non détaillée
  • Le texte ne précise pas l'âge de départ ni le mode de financement du volet retraites

Source : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021

Sur les retraites, La Convention a appele a suspendre la reforme adoptee en 2023 et a rechercher un compromis avec les syndicats garantissant la soutenabilite du financement. Elle privilegie une voie negociee plutot qu'un passage en force.

  • La perennite du financement des retraites est un objectif partage, mais doit passer par la negociation.
  • Un compromis avec les organisations syndicales est presente comme la seule voie de sortie de crise durable.
  • Le retour aux citoyens, via un referendum d'initiative partagee, est envisage en cas d'adoption par 49.3.
  • La protection sociale est traitee comme un pilier du pacte republicain.
3 contraintes factuelles
  • La reforme des retraites de 2023 a porte l'age legal de depart de 62 a 64 ans, point central de la contestation.
  • Bernard Cazeneuve a publiquement demande la suspension de la reforme et soutenu un referendum d'initiative partagee en mars 2023.
  • Le financement du systeme par repartition est presente comme l'enjeu de fond, au-dela du seul age de depart.

Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023

Maintien Ségur, lutte déserts médicaux par incitations + 4e année internat MG, retraite 64 ans, télémédecine encouragée, prévention renforcée (vaccins, dépistage), parcours soins coordonné.

  • Ségur
  • incitations désert médical
  • 64 ans
  • télémédecine
3 contraintes factuelles
  • Ségur 8,2 Md€/an pérennes
  • MG : -5k entre 2010 et 2024
  • Télémédecine : 18M consultations 2023

Source : Programme Horizons Santé · 2022

Éducation & recherche

Le mouvement veut un égal accès à l'éducation, conçue comme méritocratique et instrument de promotion sociale plutôt que de reproduction, avec une exigence d'excellence du CAP au doctorat. L'école doit redevenir le lieu de fabrication de la citoyenneté et faire de la transmission du savoir sa priorité absolue, avec uniforme, restauration de l'autorité enseignante, rémunération digne et formation renforcée. La recherche est arrimée à la souveraineté industrielle et sanitaire (agence du médicament, filières de pointe sur le modèle Airbus).

  • égal accès et méritocratie de l'école
  • transmission du savoir comme priorité absolue
  • restauration de l'autorité et du statut des enseignants
  • uniforme scolaire
2 contraintes factuelles
  • La revalorisation du statut et de la rémunération des enseignants a un coût budgétaire récurrent significatif non chiffré
  • L'articulation entre méritocratie et lutte contre la reproduction sociale dépend de moyens d'accompagnement non précisés

Sources : Charte du mouvement, République souveraine · 2020 ; Orientations programmatiques, République souveraine · 2021

La Convention inscrit l'ecole dans le pacte republicain et la transmission des valeurs de la Republique, dont la laicite. La recherche est associee a la transformation ecologique et a la poursuite des travaux sur le nucleaire et les renouvelables.

  • L'ecole est un vecteur de transmission des valeurs republicaines et de la laicite.
  • L'egalite des chances et la reduction des inegalites sociales structurent l'approche educative.
  • La recherche soutient la transition ecologique et la souverainete technologique.
  • Les orientations educatives s'inscrivent dans une logique reformiste plutot que de rupture.
3 contraintes factuelles
  • La laicite est revendiquee comme un joyau du vivre-ensemble, motif de divergence avec La France insoumise.
  • La recherche sur le nucleaire et les energies renouvelables est explicitement appelee a se poursuivre en parallele.
  • Le mouvement n'a pas publie de programme educatif chiffre detaille sur la periode 2023-2025.

Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023

Autonomie établissements scolaires renforcée, fondamentaux primaire (lire/écrire/compter), revalorisation profs progressive, Parcoursup amélioré, soutien recherche (LPR), apprentissage et formation professionnelle.

  • autonomie établissements
  • fondamentaux
  • revalorisation profs
  • Parcoursup
3 contraintes factuelles
  • Autonomie : 73% admissions Parcoursup 2024
  • LPR : 25 Md€/10 ans, retards exécution
  • Revalorisation profs : 2 Md€/an depuis 2023

Source : Programme Horizons Éducation · 2022

Énergie

Le mouvement défend la souveraineté énergétique et considère le nucléaire comme un atout, l'électricité française étant très peu carbonée. Il refuse de planifier sa disparition, propose d'investir pour réduire les déchets et de conserver un parc sûr sous contrôle de l'État, tout en développant des énergies renouvelables réellement non polluantes avant d'en réduire la part. Il revendique une renationalisation partielle ou totale du secteur électrique, présentée comme aujourd'hui empêchée par l'Union européenne.

  • souveraineté énergétique
  • maintien du nucléaire sûr sous contrôle de l'État
  • renationalisation du secteur électrique
  • développement d'énergies renouvelables réellement non polluantes
3 contraintes factuelles
  • Le nucléaire fournit de l'ordre de 65% de la production électrique française en 2024 : la position pro-nucléaire est explicite, mais aucune trajectoire d'investissement (grand carénage, EPR2) n'est chiffrée
  • La renationalisation du secteur électrique et la sortie de la logique de marché supposent une rupture avec le droit de l'UE, non acquise unilatéralement
  • Le critère d'énergies renouvelables réellement non polluantes conditionne tout déploiement éolien ou solaire à des arbitrages non précisés

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

La Convention soutient le maintien d'une filière nucléaire au coeur d'un mix decarbone, couplee a un developpement des energies renouvelables. Elle ecarte une sortie brutale du nucleaire et privilegie une trajectoire progressive financee a l'echelle europeenne.

  • Le nucleaire est presente comme un pilier de la decarbonation, sa part pouvant decroitre sans sortie abrupte.
  • La transition energetique doit etre financee par des grands projets europeens inspires d'un modele New Deal (transport, batiment, energie).
  • La politique energetique doit etre co-construite democratiquement et adaptee a la diversite des territoires.
  • La recherche sur le nucleaire et les renouvelables est poursuivie en parallele.
3 contraintes factuelles
  • Selon le positionnement du mouvement, environ 80 % des gaz a effet de serre proviennent des energies fossiles, ce qui justifie de ne pas precipiter la sortie du nucleaire.
  • Le nucleaire fournissait environ 65 % de la production electrique francaise sur la periode de reference 2023-2025.
  • La fermeture de la centrale de Fessenheim sert de point de reference historique au debat interne sur le rythme de reduction du parc.

Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023

Relance nucléaire (6 EPR2 + SMR + prolongation), accélération ENR (objectifs PPE atteints), réforme marché européen électricité, soutien filière hydrogène, transition pragmatique sans rupture industrie.

  • nucléaire fort
  • ENR atteints
  • marché EU réformé
  • hydrogène
3 contraintes factuelles
  • 6 EPR2 = 60-70 Md€
  • Hydrogène : coût 4-7€/kg vs gaz 1-2€
  • PPE3 objectifs ENR abaissés en 2024 (retards procéduraux)

Source : Programme Horizons 2022 · 2022

Climat & environnement

La préservation de l'environnement et de la biodiversité est présentée comme un combat central. Le mouvement fait de la lutte contre le changement climatique une grande cause nationale via la décarbonation, la transition écologique, la résilience face aux événements extrêmes et l'arrêt de la perte de biodiversité. Il privilégie circuits courts, ferroviaire, rénovation thermique, encadrement de l'étalement urbain et préservation des surfaces agricoles, et critique le recours aux éoliennes et panneaux importés ainsi qu'à l'électricité thermique étrangère.

  • décarbonation maximale de l'économie
  • transition écologique planifiée
  • résilience et audit du territoire (montée des eaux, sécheresses)
  • arrêt de la perte de biodiversité
3 contraintes factuelles
  • La trajectoire bas-carbone française (SNBC) impose un rythme de réduction soutenu : le texte fixe des objectifs sans cible annuelle chiffrée ni budget carbone
  • Le rejet des renouvelables actuelles au profit d'énergies réellement propres peut ralentir le déploiement nécessaire à la décarbonation à court terme
  • L'interdiction de la pêche industrielle et la renationalisation de la PAC supposent une renégociation du droit européen

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

La Convention inscrit l'ecologie parmi ses orientations fondatrices et lie explicitement transition ecologique et reduction des inegalites. Elle defend une transformation ecologique presentee comme un projet republicain et progressif.

  • La transition ecologique doit etre articulee avec la lutte contre les inegalites sociales.
  • Les politiques climatiques doivent etre co-construites democratiquement et respecter la diversite des territoires.
  • Le financement de la transformation ecologique releve d'une mobilisation europeenne de grande ampleur.
  • L'ecologie est traitee comme une orientation de gouvernement, non comme une posture de rupture.
3 contraintes factuelles
  • Selon le positionnement du mouvement, en France l'empreinte carbone des 10 % les plus riches est environ 40 fois superieure a celle des 10 % les plus pauvres.
  • La fiscalite carbone est abordee sous l'angle de l'acceptabilite sociale, en reference aux tensions de la periode 2018-2019.
  • Les engagements de neutralite carbone a l'horizon 2050 servent de cadre de reference aux propositions.

Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023

Neutralité 2050 SNBC, défense Pacte vert européen, transition compétitive (industrie verte), refus écologie punitive non accompagnée, soutien décarbonation 50 sites les plus émetteurs (CRCS), maintien VTM 2035.

  • neutralité 2050
  • Green Deal
  • transition compétitive
  • décarbonation industrie
3 contraintes factuelles
  • SNBC -55% 2030 : -4,7%/an stable
  • France 2030 : 13 Md€ décarbonation 50 sites
  • VTM 2035 : règlement UE 2023/851 acté

Source : Programme Horizons Climat · 2022

Immigration & intégration

Rien de documenté sur ce thème

La Convention articule maitrise des flux migratoires et integration republicaine, en s'appuyant sur une coordination europeenne. Elle inscrit la lutte contre l'immigration illegale dans un cadre commun avec les partenaires de l'Union, notamment l'Allemagne.

  • La maitrise de l'immigration illegale releve d'une action coordonnee a l'echelle europeenne.
  • L'integration est pensee dans le cadre du pacte republicain et de la laicite.
  • Le droit d'asile est aborde comme une obligation a preserver dans un cadre maitrise.
  • La fermete sur les flux est articulee a une exigence d'humanisme revendiquee par le mouvement.
3 contraintes factuelles
  • Bernard Cazeneuve a porte comme ministre de l'Interieur la loi de 2015 relative au droit des etrangers et la reforme du droit d'asile.
  • Le mouvement met en avant une coordination franco-allemande et europeenne sur l'immigration et la securite du continent.
  • L'orientation humaniste fait partie des quatre valeurs fondatrices revendiquees (social-democrate, republicaine, humaniste, ecologiste).

Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023

Maîtrise pragmatique des flux, intégration par l'emploi, fermeté sur l'immigration irrégulière, traitement européen de l'asile et des frontières communes.

  • maîtrise pragmatique
  • intégration par l'emploi
  • fermeté sur l'irrégulier
  • approche européenne
2 contraintes factuelles
  • L'efficacité de l'éloignement dépend des accords de réadmission
  • Le traitement européen suppose une réforme du règlement de Dublin

Source : Positionnement Horizons 2022-2024 · 2022

Sécurité & défense

Le mouvement affirme un droit inaliénable à la sécurité, veut faire disparaître les zones de non-droit, renforcer les moyens humains et matériels des forces de l'ordre et porter le budget de la justice au niveau des nations comparables, en luttant contre l'insécurité et ses causes. Il fait de la lutte contre l'islamisme une priorité (circonstance aggravante pénale, dissolution des organisations fréro-salafistes, réduction des liens avec les États qui le soutiennent) et propose un service national obligatoire d'un an. En matière de défense, il prône la sortie de l'OTAN, une politique indépendante, le multilatéralisme et une relation apaisée avec la Russie.

  • renforcement des forces de l'ordre et mise à niveau du budget de la justice
  • disparition des zones de non-droit
  • lutte contre l'islamisme et révocation des agents publics hostiles aux principes républicains
  • service national obligatoire d'un an, mixte et rémunéré
3 contraintes factuelles
  • Un service national obligatoire pour une classe d'âge entière représente un coût logistique et budgétaire de plusieurs milliards d'euros par an
  • L'islamisme comme circonstance aggravante en droit pénal soulève des questions de définition juridique et de conformité constitutionnelle
  • La sortie de l'OTAN modifierait en profondeur le format et le financement de l'outil de défense français

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

La Convention assume une fermete regalienne revendiquee, heritage de l'experience de son fondateur au ministere de l'Interieur. Les fonctions regaliennes, dont la securite, sont presentees comme devant etre protegees et exercees avec autorite republicaine.

  • Les prerogatives regaliennes de l'Etat doivent etre protegees et pleinement assumees.
  • L'autorite republicaine est presentee comme compatible avec les valeurs de gauche de gouvernement.
  • La securite interieure et la defense sont articulees a l'echelle europeenne.
  • La fermete regalienne distingue le mouvement de la gauche radicale.
3 contraintes factuelles
  • Bernard Cazeneuve a ete ministre de l'Interieur de 2014 a 2016, durant la sequence des attentats de 2015 et l'etat d'urgence.
  • Le mouvement met en avant le role de l'Europe dans la lutte contre l'immigration illegale et la securite du continent.
  • L'incompatibilite percue des positions de La France insoumise sur le respect des institutions est l'un des motifs de rupture revendiques.

Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023

OTAN intégré, dissuasion maintenue, soutien LPM 413 Md€, soutien Ukraine, doublement présence police voie publique, peines alternatives en milieu fermé, lutte contre stupéfiants (Place Nette XXL).

  • OTAN intégré
  • dissuasion
  • LPM 413
  • Ukraine
3 contraintes factuelles
  • LPM 413 Md€ votée
  • Surpopulation carcérale : 78k détenus / 60k places
  • Place Nette XXL : 1 280 opérations 2024

Source : Programme Horizons Sécurité · 2022

Justice & libertés

Le mouvement affirme l'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de religion, de genre ou d'orientation, la laïcité et le combat du communautarisme, et fait de l'égalité femmes-hommes un principe imprescriptible (égalité salariale, congé paternité aligné sur le congé maternité, suivi des violences conjugales et obstétricales, quotient individuel). En matière d'immigration, il veut reprendre le contrôle des frontières, réguler selon les capacités du pays, restreindre l'immigration économique et le regroupement familial, conditionner la nationalité à un serment d'allégeance, tout en maintenant le droit d'asile, dans une logique de droits et devoirs et d'assimilation.

  • égalité devant la loi et laïcité contre le communautarisme
  • égalité femmes-hommes comme principe imprescriptible
  • reprise du contrôle des frontières et régulation de l'immigration
  • restriction de l'immigration économique et du regroupement familial
3 contraintes factuelles
  • La régulation des frontières et la restriction du regroupement familial se heurtent au droit de l'UE et aux engagements internationaux de la France (CEDH)
  • Le conditionnement de la nationalité à un serment d'allégeance soulève des questions de mise en œuvre juridique
  • Le quotient individuel en remplacement du quotient familial modifie l'équilibre redistributif de l'impôt et des aides

Sources : Charte du mouvement, République souveraine · 2020 ; Orientations programmatiques, République souveraine · 2021

La Convention articule autorite republicaine et respect de l'Etat de droit, dans la continuite de l'experience regalienne de son fondateur. Elle defend le respect des institutions et l'equilibre entre securite et libertes publiques.

  • L'Etat de droit et le respect des institutions encadrent l'exercice de l'autorite.
  • L'equilibre entre securite et libertes publiques est traite comme une exigence republicaine.
  • La justice est rattachee au socle regalien que le mouvement entend proteger.
  • L'humanisme revendique tempere la fermete par le respect des droits fondamentaux.
3 contraintes factuelles
  • L'experience de Bernard Cazeneuve a l'Interieur (2014-2016), durant l'etat d'urgence, structure son approche de l'equilibre securite-libertes.
  • Le respect de la democratie representative et des institutions est un motif explicite de rupture avec La France insoumise.
  • Le mouvement n'a pas formalise de programme judiciaire chiffre detaille sur 2023-2025.

Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023

Recrutement magistrats (continuité loi 2023), durcissement OQTF, peines courtes en milieu ouvert, fin de vie ouverte (loi Falorni 2024), maintien laïcité 1905, refus régularisations massives.

  • +magistrats
  • OQTF dur
  • alternatives prison
  • fin de vie
3 contraintes factuelles
  • OQTF : taux exécution 7-12% (Cour 2024)
  • Magistrats : +8500 prévus 2027
  • Fin de vie : débats 2024-2025

Source : Programme Horizons Justice · 2022

Institutions & démocratie

Le mouvement affirme que la souveraineté nationale appartient au peuple et veut instituer le référendum d'initiative citoyenne. Il inscrit son action dans la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Constitution de 1958, et prône un retour à l'esprit premier de la Cinquième République : un président arbitre fort qui démissionne en cas de perte de confiance, dissout l'Assemblée et recourt régulièrement au référendum, une éventuelle Sixième République n'étant envisagée qu'après le redressement et par référendum. Il veut rétablir des limites au pouvoir d'interprétation des juridictions suprêmes et combattre la corruption au nom d'un État fort.

  • souveraineté du peuple et référendum d'initiative citoyenne
  • retour à l'esprit premier de la Cinquième République
  • limitation du pouvoir d'interprétation des juges suprêmes
  • organisation administrative nationale, départementale et communale
3 contraintes factuelles
  • L'instauration du RIC et la limitation des juridictions suprêmes (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, CEDH, CJUE) supposent des révisions constitutionnelles et des sorties partielles de conventions internationales
  • Le renforcement présidentialiste coexiste avec une revendication de démocratie directe, deux logiques institutionnelles distinctes
  • Le recentrage administratif sur le communal et le départemental implique une réforme du rôle des régions

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

La Convention defend la democratie representative et le respect des institutions de la Cinquieme Republique, motifs explicites de sa rupture avec La France insoumise. Elle promeut le compromis et la culture de gouvernement.

  • Le respect des institutions et de la democratie representative est un marqueur identitaire du mouvement.
  • La methode politique privilegie le compromis et refuse la confrontation systematique.
  • Le recours au peuple par referendum est envisage comme voie d'apaisement en cas de blocage.
  • Le mouvement se definit comme point de convergence reformiste plutot que comme appareil partisan classique.
3 contraintes factuelles
  • La Convention a ete officiellement creee le 8 mars 2023 a Lyon.
  • La rupture avec le Parti socialiste, apres 35 ans d'engagement, est motivee par le refus de l'accord NUPES de 2022.
  • Le recours repete a l'article 49.3 est critique comme contournement du debat parlementaire.

Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023

Maintien Ve République (refus VIe), proportionnelle limitée envisagée, mandats limités à 3 consécutifs, renforcement contrôle parlementaire, défense indépendance justice, État de droit.

  • Ve République
  • proportionnelle limitée
  • mandats limités
  • contrôle parlement
3 contraintes factuelles
  • Proportionnelle limitée : projets bloqués 2017-2024
  • Mandats limités : déjà acté en partie (cumul 2014)
  • Contrôle parlementaire : commissions enquête multipliées 2022-2024

Source : Programme Horizons Institutions · 2022

International & UE

La souveraineté, définie comme la primauté des décisions démocratiques, est au cœur du projet. Le mouvement considère le droit national comme supérieur par principe à tout règlement supranational contraire à l'intérêt du peuple, veut abroger les traités défavorables et remplacer l'Union européenne par une Europe de coopération entre États souverains. Sa séquence prévoit la dénonciation du traité de Lisbonne, la suspension de la directive sur les travailleurs détachés, un contrôle temporaire des capitaux, puis un référendum sur la sortie de l'euro et de l'UE. Il défend l'universalisme, le rôle de l'ONU, le respect de la souveraineté des États et la sortie de l'OTAN.

  • primauté du droit national sur le droit supranational contraire
  • abrogation des traités européens défavorables
  • référendum sur la sortie de l'euro et de l'UE
  • rétablissement des souverainetés monétaire, budgétaire et commerciale
3 contraintes factuelles
  • Le texte écarte l'article 50 du TFUE au profit d'une rupture unilatérale puis d'un référendum, scénario juridiquement et financièrement plus exposé (spéculation, liquidités BCE, fuite de capitaux) reconnu par le document lui-même
  • La sortie de l'euro impliquerait la redénomination des dettes et un risque d'inflation importée et d'instabilité de change
  • Le rétablissement de la souveraineté monétaire suppose la sortie d'un système dont la France est membre fondateur

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

La Convention affiche un attachement marque a l'Europe et plaide pour une autonomie strategique europeenne. Elle soutient fermement l'Ukraine et appelle les Europeens a assurer eux-memes la defense de leur continent.

  • Les Europeens doivent assurer par eux-memes la defense de leurs interets et de leur continent.
  • Le soutien a l'Ukraine, y compris militaire, est maintenu en complement des voies diplomatiques.
  • La construction europeenne est un cadre central de la souverainete et de la transition.
  • La defense de la democratie appelle un sursaut europeen et francais.
3 contraintes factuelles
  • Le mouvement qualifie la paix souhaitee par Donald Trump en Ukraine de capitulation et soutient des sanctions fermes contre le regime de Vladimir Poutine.
  • Bernard Cazeneuve a defendu le traite budgetaire europeen et s'inscrit dans une tradition pro-europeenne assumee.
  • L'autonomie strategique est presentee comme une reponse au desengagement americain anticipe sur la periode 2023-2025.

Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023

Europe puissance (autonomie stratégique défendue), élargissement maîtrisé Ukraine/Balkans, Pacte vert européen, refus Mercosur en l'état (clauses miroir), soutien Israël avec exigence droit international Gaza, multilatéralisme.

  • Europe puissance
  • élargissement
  • Green Deal
  • refus Mercosur
3 contraintes factuelles
  • Élargissement : PAC +96 Md€/7 ans (Bruegel 2023)
  • Mercosur : minorité Conseil EU
  • Aide Ukraine France : 5,1 Md€ depuis 2022

Source : Programme Horizons International · 2022

Numérique & innovation

Le mouvement fait de la souveraineté numérique un objectif : impulser des programmes en open source dont les données sont hébergées sur le territoire national pour concurrencer les grandes plateformes étrangères, et créer une filière d'électronique de pointe en partenariat avec d'autres États sur le modèle Airbus. Cette ambition rejoint la garantie d'indépendance des médias et la protection contre les influences étrangères.

  • souveraineté numérique et hébergement national des données
  • logiciels et programmes en open source
  • filière d'électronique de pointe sur le modèle Airbus
  • réduction de la dépendance aux grandes plateformes étrangères
2 contraintes factuelles
  • Concurrencer les grandes plateformes établies suppose des investissements de long terme et une coordination européenne ou internationale non détaillée
  • La constitution d'une filière électronique de pointe se heurte à la domination industrielle existante en Asie et aux États-Unis

Source : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021

La Convention rattache le numerique et l'innovation a la souverainete europeenne et a la transition ecologique. Le mouvement n'a pas detaille de programme numerique specifique sur la periode, ses orientations decoulant de son cadre europeen et reformiste.

  • Le numerique et l'innovation s'inscrivent dans une logique de souverainete europeenne.
  • L'innovation est mobilisee au service de la transition ecologique et de l'industrie.
  • La regulation s'articule a l'echelle de l'Union europeenne.
  • Les orientations numeriques restent a preciser, le mouvement privilegiant les enjeux economiques et ecologiques.
3 contraintes factuelles
  • Le mouvement promeut une autonomie strategique europeenne susceptible d'englober le champ technologique et numerique.
  • Le financement de l'innovation est rattache aux grands projets europeens evoques pour la transition (transport, batiment, energie).
  • Aucun programme numerique chiffre n'a ete publie par le mouvement sur la periode 2023-2025.

Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023

France 2030 soutenu (54 Md€), souveraineté numérique européenne, AI Act, French Tech, soutien startups deep tech (IA, semi-conducteurs), inclusion numérique (zones rurales, seniors).

  • France 2030
  • souveraineté EU
  • AI Act
  • French Tech
3 contraintes factuelles
  • France 2030 : 22 Md€ alloués mi-2024
  • Licornes : 25 atteintes 2023, 4 nouvelles 2024
  • Cloud souverain : Bleu, S3NS partenariats hyperscalers

Source : Programme Horizons Numérique · 2022

Culture & médias

Le mouvement défend la liberté de pensée, de conscience et d'expression dans les limites de la loi (incitation à la haine, diffamation, injure), et refuse toute censure, directe ou par invocation du blasphème ou de l'offense. Il veut garantir l'indépendance des médias à l'égard des puissances financières et des influences étrangères. La culture figure parmi les droits inaliénables que la République sociale doit rendre effectifs.

  • liberté d'expression dans le cadre de la loi
  • refus de toute censure, y compris par l'offense ou le blasphème
  • indépendance des médias vis-à-vis de la finance et des influences étrangères
  • accès à la culture comme droit inaliénable
2 contraintes factuelles
  • Garantir l'indépendance des médias face aux concentrations capitalistiques suppose un cadre de régulation de la propriété non détaillé dans le texte
  • La lutte contre les influences étrangères dans les médias touche à la liberté d'investissement et d'établissement

Sources : Charte du mouvement, République souveraine · 2020 ; Orientations programmatiques, République souveraine · 2021

La Convention rattache la culture et les medias au pacte republicain et a la defense des valeurs democratiques. Le mouvement n'a pas formalise de programme culturel detaille sur la periode, ses orientations decoulant de son cadre republicain et humaniste.

  • La culture est rattachee au socle republicain et a la cohesion nationale.
  • Le pluralisme de l'information et le respect du debat democratique sont presentes comme essentiels.
  • La defense des valeurs democratiques face aux populismes inclut la qualite du debat public.
  • Les orientations culturelles restent a preciser, le mouvement privilegiant les conventions thematiques.
3 contraintes factuelles
  • Le mouvement organise des conventions thematiques (ecologie, economie, justice sociale, democratie), sans volet culturel formalise sur 2023-2025.
  • Les positions decoulent du cadre des quatre valeurs fondatrices revendiquees (social-democrate, republicaine, humaniste, ecologiste).
  • La preoccupation affichee face a la montee des populismes englobe le champ du debat public et de l'information.

Source : Positionnement La Convention (Cazeneuve) 2023-2025 · 2023

Service public audiovisuel renforcé (financement pérenne), pass culture maintenu, soutien filière cinéma (CNC), exception culturelle, soutien librairies indépendantes, lutte contre concentration médiatique.

  • service public AV
  • pass culture
  • cinéma
  • exception culturelle
3 contraintes factuelles
  • Service public AV : 3,7 Md€/an
  • Pass culture : 244 M€ 2023
  • CNC : 740 M€/an

Source : Programme Horizons Culture · 2022

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