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Présidentielle 2027 · Programmes

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Les principes
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La contrainte factuelle
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ThèmeUnion populaire républicaineSouverainisme frexitRetirerMoDemCentre démocrateRetirerRépublique SouveraineSouverainisme républicainRetirer
Économie & fiscal

Le mouvement se revendique souverainiste, protectionniste et anti-libéral, sans se rattacher à un clivage droite-gauche classique. Il combine un protectionnisme ciblé (taxes à l'importation, 30% des marchés publics réservés aux TPE et PME), un soutien aux petites entreprises par baisse des cotisations patronales, et un programme de renationalisations financé pour partie par les économies attendues de la sortie de l'UE.

  • protectionnisme et taxes ciblées à l'importation
  • renationalisation des grandes entreprises de service public
  • soutien aux TPE et PME et 30% des marchés publics réservés
  • financement par les économies de la sortie de l'UE et la lutte contre la fraude
2 contraintes factuelles
  • Les économies budgétaires avancées (de l'ordre de 52 milliards d'euros par an liés à la sortie de l'UE et 20 milliards de lutte contre la fraude) reposent sur des hypothèses non consolidées et conditionnées au Frexit
  • Les renationalisations et le protectionnisme par taxes à l'importation se heurtent au droit de l'UE et aux règles de l'OMC tant que la France en est membre

Source : Programme François Asselineau / UPR 2022 · 2022

Stabilité fiscale entreprises (IS 25%), trajectoire 3% PIB respectée, soutien innovation (CIR maintenu, France 2030), refus rétablissement ISF, lutte contre niches fiscales inefficaces, équité territoriale.

  • stabilité fiscale
  • trajectoire 3% PIB
  • innovation
  • anti-ISF
3 contraintes factuelles
  • Déficit 2024 : 5,5% PIB, retour 3% en 2029 nécessite -110 Md€
  • Niches fiscales : 470 niches, 100 Md€/an, suppression réaliste 5-10 Md€
  • CIR : 7,5 Md€/an, efficience contestée (Cour des Comptes 2021)

Source : Programme MoDem Économie · 2022

Le mouvement promeut un État stratège planificateur, capable de nationaliser des secteurs jugés stratégiques (transports, énergie, eau, télécommunications), de préempter des entreprises menacées, de réserver les marchés publics aux productions nationales et aux PME et de bâtir des filières souveraines sur le modèle Airbus. Il choisit une politique de la demande (hausse générale des salaires, SMIC revalorisé) et défend une réforme fiscale d'ampleur favorisant le travail plutôt que le capital, avec lutte renforcée contre l'évasion. Il propose un audit de la dette et la récusation d'une partie si l'intérêt de la Nation l'exige.

  • État stratège et planification industrielle
  • nationalisations et préemption d'entreprises stratégiques
  • marchés publics réservés aux productions nationales et aux PME
  • politique de la demande, hausse des salaires et du SMIC
3 contraintes factuelles
  • La hausse générale des salaires de 3% et du SMIC de 6%, compensée par une aide aux TPE-PME, a un coût budgétaire non chiffré dans le texte
  • La préférence nationale dans les marchés publics et le contrôle des capitaux supposent une sortie des règles européennes de concurrence et de libre circulation
  • La récusation partielle de la dette publique exposerait au risque de hausse des taux et de perte d'accès aux marchés financiers

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

Social & travail

Le mouvement défend une intervention forte de l'État en matière sociale, avec une revalorisation du SMIC visée vers 1300 euros nets et une hausse des revenus agricoles de 25%. La hausse du SMIC est présentée comme neutre pour les entreprises grâce à une baisse parallèle des cotisations patronales.

  • revalorisation du SMIC vers 1300 euros nets
  • compensation par baisse des cotisations patronales
  • hausse de 25% des revenus agricoles
  • intervention de l'État dans le domaine social
2 contraintes factuelles
  • Une hausse du SMIC compensée par baisse des cotisations patronales transfère une partie du coût aux recettes sociales, sans compensation détaillée dans le programme
  • La hausse de 25% des revenus agricoles n'est pas adossée à un mécanisme de financement précis ni à une trajectoire de prix

Source : Programme François Asselineau / UPR 2022 · 2022

Plein emploi (objectif partagé Renaissance), retraite 64 ans (réforme 2023 acceptée), conditionnement RSA à 15h activité, formation continue renforcée (CPF), apprentissage, dialogue social paritaire.

  • plein emploi
  • 64 ans
  • RSA conditionné
  • CPF
3 contraintes factuelles
  • Chômage 7,3% T3 2024 (BIT)
  • CPF : 21M comptes, 3 Md€/an dépenses, fraudes massives 2023 (-30% après contrôles)
  • Apprentissage : 1M apprentis 2024, mais aides exceptionnelles 5,6 Md€/an

Source : Programme MoDem Social · 2022

Se réclamant du Conseil national de la Résistance et du Préambule de 1946, le mouvement défend une République sociale : sécurité sociale universelle absorbant les régimes santé et retraites et les mutuelles, agences dédiées au logement des sans-abri et à la petite enfance. Il veut abroger les mesures jugées antisociales du code du travail, restaurer la hiérarchie des normes et renforcer l'inspection du travail. Il propose une réserve citoyenne pour les chômeurs de longue durée en remplacement de l'indemnisation et du RSA, et l'association des salariés à la gestion des entreprises.

  • République sociale héritée du CNR et du Préambule de 1946
  • sécurité sociale universelle absorbant santé, retraites et mutuelles
  • restauration de la hiérarchie des normes et renforcement de l'inspection du travail
  • réserve citoyenne pour les chômeurs de longue durée
3 contraintes factuelles
  • L'absorption de tous les régimes et mutuelles dans un système universel représente une réforme structurelle massive sans calendrier de financement précisé
  • La réserve citoyenne remplaçant l'assurance chômage et le RSA est inspirée des territoires zéro chômeur, dispositif encore expérimental et au coût par emploi élevé
  • La fin du dumping social présentée comme automatique dépend d'une sortie effective du cadre européen

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

Santé & retraites

Le mouvement érige la Sécurité sociale en pilier et propose d'inscrire son principe dans la Constitution. Il vise l'ouverture de 30000 lits dans les hôpitaux publics, l'arrêt des déremboursements de médicaments et une meilleure prise en charge des soins optiques et dentaires, ainsi qu'une retraite assurant des conditions de fin de vie dignes.

  • inscription de la Sécurité sociale dans la Constitution
  • ouverture de 30000 lits hospitaliers publics
  • arrêt des déremboursements et meilleure couverture optique et dentaire
  • garantie d'une retraite digne
2 contraintes factuelles
  • L'ouverture de 30000 lits hospitaliers suppose un effort de recrutement de personnels soignants dans un contexte de tension d'attractivité, non chiffré dans le programme
  • Le renforcement de la couverture sociale et l'arrêt des déremboursements pèsent sur l'équilibre de l'assurance maladie sans trajectoire de financement détaillée

Source : Programme François Asselineau / UPR 2022 · 2022

Renforcement médecine de proximité, télémédecine encouragée, retraite 64 ans, pôle public médicament limité, conventionnement négocié pas obligatoire, parcours soins coordonné, prévention.

  • proximité
  • télémédecine
  • 64 ans
  • conventionnement négocié
3 contraintes factuelles
  • Télémédecine : 18M consultations 2023, mais qualité contestée pour pathologies complexes
  • Désertification médicale : -5 000 MG 2010-2024 malgré hausse numerus apertus
  • Solde branche vieillesse 2030 ramené à -3 Md€ après réforme 2023

Source : Programme MoDem Santé · 2022

Le mouvement veut refinancer l'hôpital à hauteur des besoins, mettre fin aux fermetures d'établissements et déployer un maillage de dispensaires assurant petites urgences et prévention sur tout le territoire. Il propose de doubler le nombre d'étudiants en médecine en dix ans. La protection vieillesse est intégrée à une sécurité sociale universelle couvrant l'ensemble des soins, y compris dentaires, auditifs et visuels, ainsi que les dépenses liées au handicap.

  • refinancement de l'hôpital et arrêt des fermetures
  • maillage de dispensaires de proximité
  • doublement des étudiants en médecine sur dix ans
  • couverture universelle des soins (dentaire, auditif, visuel, handicap)
3 contraintes factuelles
  • Le doublement des étudiants en médecine ne produit des effectifs supplémentaires qu'à un horizon de dix à douze ans (durée des études)
  • Une couverture intégrale des soins par la sécurité sociale suppose une hausse durable des prélèvements ou une réaffectation non détaillée
  • Le texte ne précise pas l'âge de départ ni le mode de financement du volet retraites

Source : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021

Éducation & recherche

Le mouvement conçoit l'éducation comme un instrument de souveraineté nationale et défend une école républicaine à homogénéité territoriale, recentrée sur la maîtrise du français, des mathématiques et de l'histoire avant le secondaire. Il propose davantage d'enseignants mieux rémunérés, un effort de financement de la recherche et des enseignants-chercheurs, ainsi qu'un programme Erasmus à vocation mondiale.

  • école républicaine à homogénéité territoriale
  • recentrage sur français, mathématiques et histoire
  • revalorisation des enseignants et des enseignants-chercheurs
  • Erasmus élargi au monde et financement de la recherche
2 contraintes factuelles
  • La revalorisation des enseignants et le financement accru de la recherche supposent un effort budgétaire pluriannuel non chiffré dans le programme
  • Un Erasmus à vocation mondiale modifie le cadre actuel adossé à l'UE, dont la sortie est par ailleurs visée, sans dispositif de remplacement détaillé

Source : Programme François Asselineau / UPR 2022 · 2022

École de la confiance (continuité Blanquer), revalorisation profs progressivement, école inclusive renforcée, Parcoursup amélioré, soutien recherche (LPR), formation tout au long de la vie, lutte contre décrochage scolaire.

  • école confiance
  • revalorisation profs
  • inclusion
  • Parcoursup amélioré
3 contraintes factuelles
  • Revalorisation profs : 2 Md€/an depuis 2023
  • LPR : 25 Md€/10 ans, retards exécution
  • Décrochage scolaire : 60-80k jeunes/an (DEPP 2023)

Source : Programme MoDem Éducation · 2022

Le mouvement veut un égal accès à l'éducation, conçue comme méritocratique et instrument de promotion sociale plutôt que de reproduction, avec une exigence d'excellence du CAP au doctorat. L'école doit redevenir le lieu de fabrication de la citoyenneté et faire de la transmission du savoir sa priorité absolue, avec uniforme, restauration de l'autorité enseignante, rémunération digne et formation renforcée. La recherche est arrimée à la souveraineté industrielle et sanitaire (agence du médicament, filières de pointe sur le modèle Airbus).

  • égal accès et méritocratie de l'école
  • transmission du savoir comme priorité absolue
  • restauration de l'autorité et du statut des enseignants
  • uniforme scolaire
2 contraintes factuelles
  • La revalorisation du statut et de la rémunération des enseignants a un coût budgétaire récurrent significatif non chiffré
  • L'articulation entre méritocratie et lutte contre la reproduction sociale dépend de moyens d'accompagnement non précisés

Sources : Charte du mouvement, République souveraine · 2020 ; Orientations programmatiques, République souveraine · 2021

Énergie

Le mouvement subordonne le choix du mix électrique à une décision citoyenne et plaide pour une consultation nationale suivie d'un référendum sur le nucléaire. Il revendique une renationalisation complète d'EDF et de Engie (ex GDF) et l'inscription du caractère public de ces entreprises dans la Constitution, comme préalable à la maîtrise nationale de l'énergie.

  • renationalisation complète d'EDF et de Engie
  • inscription du caractère public de l'énergie dans la Constitution
  • référendum sur le mode de production électrique
  • sortie du marché européen de l'électricité et de l'Arenh
2 contraintes factuelles
  • Le nucléaire fournit de l'ordre de 65% de la production électrique française en 2024 : le mouvement ne tranche pas le mix et renvoie l'arbitrage à un référendum, sans trajectoire d'investissement chiffrée
  • La sortie du marché européen de l'électricité et de l'Arenh suppose une rupture avec le droit de l'UE, non acquise unilatéralement

Source : Programme François Asselineau / UPR 2022 · 2022

Mix énergétique équilibré nucléaire + ENR (ligne proche Renaissance), accélération transition modérée, défense marché européen électricité réformé, soutien autoconsommation collective et hydrogène vert.

  • nucléaire et ENR
  • marché EU
  • transition juste
  • autoconsommation
3 contraintes factuelles
  • Programme 6 EPR2 + 8 optionnels = 70 Md€
  • Hydrogène vert 7 Md€ France 2030, mais coût production 4-7€/kg vs gaz fossile 1-2€
  • Autoconsommation : 200k installations 2024, 5% production solaire FR

Source : Programme MoDem 2022 · 2022

Le mouvement défend la souveraineté énergétique et considère le nucléaire comme un atout, l'électricité française étant très peu carbonée. Il refuse de planifier sa disparition, propose d'investir pour réduire les déchets et de conserver un parc sûr sous contrôle de l'État, tout en développant des énergies renouvelables réellement non polluantes avant d'en réduire la part. Il revendique une renationalisation partielle ou totale du secteur électrique, présentée comme aujourd'hui empêchée par l'Union européenne.

  • souveraineté énergétique
  • maintien du nucléaire sûr sous contrôle de l'État
  • renationalisation du secteur électrique
  • développement d'énergies renouvelables réellement non polluantes
3 contraintes factuelles
  • Le nucléaire fournit de l'ordre de 65% de la production électrique française en 2024 : la position pro-nucléaire est explicite, mais aucune trajectoire d'investissement (grand carénage, EPR2) n'est chiffrée
  • La renationalisation du secteur électrique et la sortie de la logique de marché supposent une rupture avec le droit de l'UE, non acquise unilatéralement
  • Le critère d'énergies renouvelables réellement non polluantes conditionne tout déploiement éolien ou solaire à des arbitrages non précisés

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

Climat & environnement

Le mouvement aborde l'écologie sous l'angle de la relocalisation industrielle et de la maîtrise des échanges, présentées comme un moyen de réduire l'empreinte par la fin du libre-échange. Il propose une taxe sociale et environnementale aux importations frappant les productions aux standards inférieurs aux exigences françaises et soutient la rénovation énergétique du bâti ancien.

  • réduction de l'empreinte par la relocalisation industrielle
  • taxe sociale et environnementale aux importations
  • soutien à la rénovation énergétique des bâtiments
  • investissement dans les énergies décarbonées dont la fusion nucléaire
2 contraintes factuelles
  • Une taxe carbone et sociale aux frontières décidée unilatéralement par la France entre en conflit avec le droit de l'UE et les règles de l'OMC sur la libre circulation des marchandises
  • La relocalisation présentée comme levier écologique n'est pas adossée à une trajectoire chiffrée de réduction des émissions ni à un calendrier

Source : Programme François Asselineau / UPR 2022 · 2022

Neutralité 2050 conformément SNBC, défense Pacte vert européen, transition juste avec accompagnement social, refus écologie punitive de principe, soutien agriculture en transition, ZAN nuancé.

  • neutralité 2050
  • Green Deal
  • transition juste
  • agriculture transition
3 contraintes factuelles
  • SNBC -55% 2030 : nécessite -4,7%/an stable, France 2023 -5,8%
  • ZAN demi-2031, demi-2050 vs construction logements (300k manquants/an)
  • Agriculture transition : 30 Md€/10 ans (INRAE 2023)

Source : Programme MoDem Climat · 2022

La préservation de l'environnement et de la biodiversité est présentée comme un combat central. Le mouvement fait de la lutte contre le changement climatique une grande cause nationale via la décarbonation, la transition écologique, la résilience face aux événements extrêmes et l'arrêt de la perte de biodiversité. Il privilégie circuits courts, ferroviaire, rénovation thermique, encadrement de l'étalement urbain et préservation des surfaces agricoles, et critique le recours aux éoliennes et panneaux importés ainsi qu'à l'électricité thermique étrangère.

  • décarbonation maximale de l'économie
  • transition écologique planifiée
  • résilience et audit du territoire (montée des eaux, sécheresses)
  • arrêt de la perte de biodiversité
3 contraintes factuelles
  • La trajectoire bas-carbone française (SNBC) impose un rythme de réduction soutenu : le texte fixe des objectifs sans cible annuelle chiffrée ni budget carbone
  • Le rejet des renouvelables actuelles au profit d'énergies réellement propres peut ralentir le déploiement nécessaire à la décarbonation à court terme
  • L'interdiction de la pêche industrielle et la renationalisation de la PAC supposent une renégociation du droit européen

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

Immigration & intégration

Le mouvement articule sa politique migratoire autour de deux axes: l'arrêt des flux migratoires non maîtrisés et l'encadrement du comportement des personnes présentes sur le territoire, fondé sur le respect de la loi et du mode de vie du pays. Il fait de la laïcité et du refus du communautarisme la condition de l'assimilation.

  • maîtrise des flux migratoires
  • respect de la loi et du mode de vie du pays d'accueil
  • laïcité et refus du communautarisme
  • assimilation et harmonie sociale garanties par l'État
2 contraintes factuelles
  • La maîtrise des flux est partiellement encadrée par le droit de l'UE (Schengen, droit d'asile, libre circulation) tant que la France en est membre
  • Le programme énonce des principes d'assimilation sans détailler les volumes, les seuils ou les dispositifs administratifs associés

Source : Programme François Asselineau / UPR 2022 · 2022

Approche humaniste et maîtrisée, traitement européen de l'asile, intégration par la langue et le travail, refus des surenchères des extrêmes.

  • humanisme et maîtrise
  • asile européen
  • intégration
  • refus des extrêmes
2 contraintes factuelles
  • Une politique européenne commune d'asile reste entravée par l'absence de consensus entre États membres
  • L'intégration suppose des moyens d'accueil et de formation linguistique

Source : Positionnement MoDem 2022 · 2022

Rien de documenté sur ce thème

Sécurité & défense

Le mouvement fait de l'indépendance nationale le fondement de sa politique de défense, avec un budget porté à 3% du PIB en fin de quinquennat et un retrait immédiat du commandement intégré de l'OTAN, jugée dépourvue de légitimité depuis la fin de la Guerre froide. Il réaffirme le lien entre l'armée et la nation au service des seuls intérêts français.

  • budget de défense porté à 3% du PIB
  • retrait immédiat de l'OTAN
  • indépendance et autonomie stratégique nationale
  • réaffirmation du lien armée-nation
2 contraintes factuelles
  • Porter le budget de défense à 3% du PIB représente un effort budgétaire pluriannuel important par rapport au niveau actuel (de l'ordre de 2% du PIB), non chiffré en trajectoire annuelle
  • Le retrait de l'OTAN modifie l'environnement de sécurité de la France et de l'Europe et suppose une recomposition des coopérations militaires non détaillée

Source : Programme François Asselineau / UPR 2022 · 2022

OTAN intégré, dissuasion maintenue, soutien LPM 413 Md€ (votée), soutien Ukraine, refus militarisation maintien ordre, encouragement réserves civiques, sécurité du quotidien (police municipale).

  • OTAN intégré
  • dissuasion
  • LPM 413
  • soutien Ukraine
3 contraintes factuelles
  • LPM 413 Md€ : 2,1% PIB en 2027
  • Aide Ukraine : 5,1 Md€ depuis 2022
  • Police municipale : 25k agents 2024, doublement coût 2 Md€/an

Source : Programme MoDem Sécurité · 2022

Le mouvement affirme un droit inaliénable à la sécurité, veut faire disparaître les zones de non-droit, renforcer les moyens humains et matériels des forces de l'ordre et porter le budget de la justice au niveau des nations comparables, en luttant contre l'insécurité et ses causes. Il fait de la lutte contre l'islamisme une priorité (circonstance aggravante pénale, dissolution des organisations fréro-salafistes, réduction des liens avec les États qui le soutiennent) et propose un service national obligatoire d'un an. En matière de défense, il prône la sortie de l'OTAN, une politique indépendante, le multilatéralisme et une relation apaisée avec la Russie.

  • renforcement des forces de l'ordre et mise à niveau du budget de la justice
  • disparition des zones de non-droit
  • lutte contre l'islamisme et révocation des agents publics hostiles aux principes républicains
  • service national obligatoire d'un an, mixte et rémunéré
3 contraintes factuelles
  • Un service national obligatoire pour une classe d'âge entière représente un coût logistique et budgétaire de plusieurs milliards d'euros par an
  • L'islamisme comme circonstance aggravante en droit pénal soulève des questions de définition juridique et de conformité constitutionnelle
  • La sortie de l'OTAN modifierait en profondeur le format et le financement de l'outil de défense français

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

Justice & libertés

Le mouvement met en avant la protection des libertés publiques et de la vie privée, avec un retrait du réseau de surveillance Indect et un encadrement de la collecte et de l'usage des données personnelles. Il associe la défense des libertés à la laïcité et au refus du communautarisme dans l'espace public.

  • protection des libertés publiques et de la vie privée
  • retrait du réseau de surveillance Indect
  • encadrement de la collecte des données personnelles
  • laïcité et refus du communautarisme dans l'espace public
2 contraintes factuelles
  • Le programme développe surtout les libertés publiques et la protection des données, moins l'organisation judiciaire, les moyens et la politique pénale de droit commun
  • Le retrait de dispositifs de surveillance d'origine européenne s'inscrit dans la perspective plus large de sortie de l'UE, dont les modalités juridiques ne sont pas détaillées

Source : Programme François Asselineau / UPR 2022 · 2022

Renforcement justice (recrutements magistrats), lutte délinquance quotidienne, soutien lois immigration 2024 (mais nuancée), fin de vie ouverte (loi Falorni 2024), respect État de droit, défense laïcité 1905.

  • +magistrats
  • lutte délinquance
  • loi immigration
  • fin de vie
3 contraintes factuelles
  • Loi immigration 2024 : 35 articles censurés CC sur 86
  • Magistrats : +8500 prévus 2027, recrutement réel partiel
  • Loi fin de vie : débats 2024-2025

Source : Programme MoDem Justice · 2022

Le mouvement affirme l'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de religion, de genre ou d'orientation, la laïcité et le combat du communautarisme, et fait de l'égalité femmes-hommes un principe imprescriptible (égalité salariale, congé paternité aligné sur le congé maternité, suivi des violences conjugales et obstétricales, quotient individuel). En matière d'immigration, il veut reprendre le contrôle des frontières, réguler selon les capacités du pays, restreindre l'immigration économique et le regroupement familial, conditionner la nationalité à un serment d'allégeance, tout en maintenant le droit d'asile, dans une logique de droits et devoirs et d'assimilation.

  • égalité devant la loi et laïcité contre le communautarisme
  • égalité femmes-hommes comme principe imprescriptible
  • reprise du contrôle des frontières et régulation de l'immigration
  • restriction de l'immigration économique et du regroupement familial
3 contraintes factuelles
  • La régulation des frontières et la restriction du regroupement familial se heurtent au droit de l'UE et aux engagements internationaux de la France (CEDH)
  • Le conditionnement de la nationalité à un serment d'allégeance soulève des questions de mise en œuvre juridique
  • Le quotient individuel en remplacement du quotient familial modifie l'équilibre redistributif de l'impôt et des aides

Sources : Charte du mouvement, République souveraine · 2020 ; Orientations programmatiques, République souveraine · 2021

Institutions & démocratie

Le mouvement propose une réforme constitutionnelle d'ampleur soumise à référendum pour restaurer les principes démocratiques et républicains, incluant le rétablissement du septennat. Il prévoit d'inscrire dans la Constitution un référendum d'initiative citoyenne aux versants législatif, abrogatif, constitutionnel et révocatoire, déclenché par 2% des électeurs inscrits.

  • réforme constitutionnelle soumise à référendum
  • rétablissement du septennat présidentiel
  • référendum d'initiative citoyenne à quatre versants
  • seuil de déclenchement à 2% des inscrits
2 contraintes factuelles
  • Un seuil de 2% des inscrits représente de l'ordre de 940000 électeurs, niveau qui conditionne la fréquence d'usage du dispositif
  • La réforme constitutionnelle d'ampleur suppose une majorité qualifiée ou un référendum, procédures non garanties par le seul programme

Source : Programme François Asselineau / UPR 2022 · 2022

Proportionnelle intégrale (Bayrou défense historique), conventions citoyennes structurées, mandats limités (3 consécutifs), réforme institutionnelle pragmatique, équilibre exécutif/parlement, défense indépendance justice.

  • proportionnelle
  • convention citoyenne
  • mandats limités
  • indépendance justice
3 contraintes factuelles
  • Proportionnelle intégrale : risque instabilité (cf IVe Rép)
  • Conventions citoyennes : Convention climat 30% propositions intégrées
  • Mandats limités : déjà acté en partie (cumul mandats 2014)

Source : Programme MoDem Institutions · 2022

Le mouvement affirme que la souveraineté nationale appartient au peuple et veut instituer le référendum d'initiative citoyenne. Il inscrit son action dans la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Constitution de 1958, et prône un retour à l'esprit premier de la Cinquième République : un président arbitre fort qui démissionne en cas de perte de confiance, dissout l'Assemblée et recourt régulièrement au référendum, une éventuelle Sixième République n'étant envisagée qu'après le redressement et par référendum. Il veut rétablir des limites au pouvoir d'interprétation des juridictions suprêmes et combattre la corruption au nom d'un État fort.

  • souveraineté du peuple et référendum d'initiative citoyenne
  • retour à l'esprit premier de la Cinquième République
  • limitation du pouvoir d'interprétation des juges suprêmes
  • organisation administrative nationale, départementale et communale
3 contraintes factuelles
  • L'instauration du RIC et la limitation des juridictions suprêmes (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, CEDH, CJUE) supposent des révisions constitutionnelles et des sorties partielles de conventions internationales
  • Le renforcement présidentialiste coexiste avec une revendication de démocratie directe, deux logiques institutionnelles distinctes
  • Le recentrage administratif sur le communal et le départemental implique une réforme du rôle des régions

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

International & UE

Le mouvement fait du Frexit son marqueur central: sortie de l'Union européenne par activation de l'article 50 du traité sur l'Union européenne, abandon de l'euro et retour à un franc national, et retrait de l'OTAN. Il revendique une neutralité géopolitique et un développement de relations équilibrées avec la Russie, la Chine, le monde arabe et l'Amérique latine, hors de la zone d'influence des États-Unis.

  • sortie de l'UE par l'article 50 du TUE
  • abandon de l'euro et retour à un franc national
  • retrait de l'OTAN et neutralité géopolitique
  • relations équilibrées avec les grandes aires hors tutelle américaine
2 contraintes factuelles
  • L'activation de l'article 50 ouvre une période de négociation de deux ans dont les modalités commerciales, budgétaires et monétaires ne sont pas détaillées dans le programme
  • Le retour à un franc national implique une transition monétaire (dette libellée en euros, change, taux) dont les effets ne sont pas chiffrés

Source : Programme François Asselineau / UPR 2022 · 2022

Europe puissance fédérale (Bayrou pro-européen historique), élargissement Ukraine/Balkans, Pacte vert défendu, refus Mercosur en l'état, soutien Israël avec exigence droit international Gaza, multilatéralisme.

  • Europe fédérale
  • élargissement
  • Green Deal
  • refus Mercosur actuel
3 contraintes factuelles
  • Élargissement Ukraine : intégration 2030+, coût PAC +96 Md€/7 ans
  • Europe fédérale : majorité 27 États contre, position MoDem isolée
  • Mercosur : minorité Conseil EU

Source : Programme MoDem International · 2022

La souveraineté, définie comme la primauté des décisions démocratiques, est au cœur du projet. Le mouvement considère le droit national comme supérieur par principe à tout règlement supranational contraire à l'intérêt du peuple, veut abroger les traités défavorables et remplacer l'Union européenne par une Europe de coopération entre États souverains. Sa séquence prévoit la dénonciation du traité de Lisbonne, la suspension de la directive sur les travailleurs détachés, un contrôle temporaire des capitaux, puis un référendum sur la sortie de l'euro et de l'UE. Il défend l'universalisme, le rôle de l'ONU, le respect de la souveraineté des États et la sortie de l'OTAN.

  • primauté du droit national sur le droit supranational contraire
  • abrogation des traités européens défavorables
  • référendum sur la sortie de l'euro et de l'UE
  • rétablissement des souverainetés monétaire, budgétaire et commerciale
3 contraintes factuelles
  • Le texte écarte l'article 50 du TFUE au profit d'une rupture unilatérale puis d'un référendum, scénario juridiquement et financièrement plus exposé (spéculation, liquidités BCE, fuite de capitaux) reconnu par le document lui-même
  • La sortie de l'euro impliquerait la redénomination des dettes et un risque d'inflation importée et d'instabilité de change
  • Le rétablissement de la souveraineté monétaire suppose la sortie d'un système dont la France est membre fondateur

Sources : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021 ; Charte du mouvement, République souveraine · 2020

Numérique & innovation

Le mouvement promeut la souveraineté numérique par le recours au logiciel libre au coeur des systèmes d'information de l'État, en remplacement des produits propriétaires, en particulier dans les ministères de la Défense et de l'Éducation nationale. Il soutient la formation au développement de logiciels libres et la protection des données personnelles des citoyens.

  • logiciel libre au coeur des systèmes d'information de l'État
  • remplacement des produits propriétaires dans la Défense et l'Éducation
  • souveraineté numérique nationale
  • formation au développement de logiciels libres
2 contraintes factuelles
  • La migration des administrations vers le logiciel libre suppose un effort de transition (interopérabilité, formation, maintenance) dont le coût et le calendrier ne sont pas chiffrés
  • La souveraineté numérique visée s'articule difficilement avec la dépendance actuelle aux infrastructures et fournisseurs extra-nationaux, peu détaillée dans le programme

Source : Programme François Asselineau / UPR 2022 · 2022

Souveraineté numérique européenne, AI Act soutenu, French Tech, lutte cyberharcèlement et désinformation, identité numérique européenne (eIDAS 2.0), inclusion numérique seniors et zones rurales.

  • souveraineté EU
  • AI Act
  • French Tech
  • anti-désinformation
3 contraintes factuelles
  • AI Act EU 2024
  • French Tech : 25 licornes
  • Inclusion numérique : 13M Français en difficulté (DGCS 2023)

Source : Programme MoDem Numérique · 2022

Le mouvement fait de la souveraineté numérique un objectif : impulser des programmes en open source dont les données sont hébergées sur le territoire national pour concurrencer les grandes plateformes étrangères, et créer une filière d'électronique de pointe en partenariat avec d'autres États sur le modèle Airbus. Cette ambition rejoint la garantie d'indépendance des médias et la protection contre les influences étrangères.

  • souveraineté numérique et hébergement national des données
  • logiciels et programmes en open source
  • filière d'électronique de pointe sur le modèle Airbus
  • réduction de la dépendance aux grandes plateformes étrangères
2 contraintes factuelles
  • Concurrencer les grandes plateformes établies suppose des investissements de long terme et une coordination européenne ou internationale non détaillée
  • La constitution d'une filière électronique de pointe se heurte à la domination industrielle existante en Asie et aux États-Unis

Source : Orientations programmatiques, République souveraine · 2021

Culture & médias

Le mouvement entend garantir le pluralisme et l'indépendance de la presse et propose d'interdire constitutionnellement la prise de contrôle des médias de masse par des fonds de pension, des multinationales ou des conglomérats. La défense du patrimoine et de l'accès à la culture pour tous est associée à la préservation des services publics menacés par l'UE.

  • pluralisme et indépendance de la presse
  • interdiction constitutionnelle de concentration des médias de masse
  • accès à la culture pour tous
  • défense du patrimoine et des services publics culturels
2 contraintes factuelles
  • L'interdiction constitutionnelle de prise de contrôle des médias soulève la question des participations existantes et de leur dénouement, non précisé dans le programme
  • Le financement de l'accès à la culture et des services publics culturels n'est pas chiffré à cadre budgétaire contraint

Source : Programme François Asselineau / UPR 2022 · 2022

Service public audiovisuel défendu (financement pérenne), pass culture maintenu et étendu, soutien intermittents, exception culturelle, lutte concentration médiatique, soutien librairies indépendantes.

  • service public AV
  • pass culture
  • intermittents
  • exception culturelle
3 contraintes factuelles
  • Service public AV : 3,7 Md€/an
  • Pass culture : 244 M€ 2023
  • Concentration médias : 5 milliardaires possèdent 80% audience

Source : Programme MoDem Culture · 2022

Le mouvement défend la liberté de pensée, de conscience et d'expression dans les limites de la loi (incitation à la haine, diffamation, injure), et refuse toute censure, directe ou par invocation du blasphème ou de l'offense. Il veut garantir l'indépendance des médias à l'égard des puissances financières et des influences étrangères. La culture figure parmi les droits inaliénables que la République sociale doit rendre effectifs.

  • liberté d'expression dans le cadre de la loi
  • refus de toute censure, y compris par l'offense ou le blasphème
  • indépendance des médias vis-à-vis de la finance et des influences étrangères
  • accès à la culture comme droit inaliénable
2 contraintes factuelles
  • Garantir l'indépendance des médias face aux concentrations capitalistiques suppose un cadre de régulation de la propriété non détaillé dans le texte
  • La lutte contre les influences étrangères dans les médias touche à la liberté d'investissement et d'établissement

Sources : Charte du mouvement, République souveraine · 2020 ; Orientations programmatiques, République souveraine · 2021

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