Une mission, une politique publique
Une mission regroupe les programmes qui concourent à une même politique publique. Elle peut relever de plusieurs ministères : chacun y porte ses propres programmes.
Gouvernement · Budget de l’État
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Projet de loi de finances 2025 : crédits de paiement prévus du budget général.
4,4 Md€de crédits de paiement prévus
4programmes
1ministère
Projet de loi de finances : ces montants sont prévus par le Gouvernement, ils ne sont ni votés ni exécutés.
Programmes par ministère
Crédits de paiement prévus des 4 programmes de la mission, regroupés par ministère. La part se lit sur le total de la mission (4,4 Md€). Chaque programme mène à sa fiche, chaque ministère au détail de son budget.
Opérateurs rattachés aux programmes de la mission
Les subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) du budget général, hors programmes 200 et 201, par programme ; et les opérateurs que le jaune budgétaire « Opérateurs de l'État » rattache à chaque programme comme chef de file. Deux sources jointes par le seul programme : aucun montant n'est attribué à un opérateur.
Projet de loi de finances 2025 · montants prévus.
Au moins 577,7 M€ de subventions pour charges de service public
Au moins ce montant : les opérateurs reçoivent aussi des crédits d'intervention et des taxes affectées, non comptés ici.
Un opérateur rattaché à un programme n’est pas financé par ce seul programme : aucun montant n’est attribué à un opérateur, la source n’en publie pas.
Programme 149 · chef de file de 8 opérateurs
Voir les 8 opérateurs rattachés
- ASP - Agence de services et de paiement · EPA
- CNPF - Centre national de la propriété forestière · EPA
- FranceAgriMer · EPA
- GIP - BIO - Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique · GIP
- IFCE - Institut français du cheval et de l'équitation · EPA
- INAO - Institut national de l'origine et de la qualité · EPA
- ODEADOM - Office de développement de l'économie agricole d'Outre-mer · EPA
- ONF - Office national des forêts · EPIC
Programme 206 · chef de file de 1 opérateur
Voir l’opérateur rattaché
- ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail · EPA
Programme 215 · chef de file de 1 opérateur
Voir l’opérateur rattaché
- INFOMA - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture · EPA
Le jaune budgétaire « Opérateurs de l’État » annexé au projet de loi de finances 2025 rattache 433 opérateurs à 55 programmes chefs de file, sans montant par opérateur (fichier source).
Ce que ces chiffres ne montrent pas
- Le montant reçu par chaque opérateur : le jaune liste les opérateurs sans montant, et un opérateur est financé par plusieurs programmes.
- Les crédits d'intervention et d'investissement versés aux opérateurs, mêlés dans leurs catégories à ceux d'autres bénéficiaires.
- Les taxes affectées aux opérateurs et leurs ressources propres, qui n'entrent pas au budget général.
Comment lire ce budget
Quatre clés pour lire les montants de cette page : ce qu’est une mission, comment le Parlement la vote, ce que paient les crédits, et pourquoi l’exécution s’écarte de la prévision.
Le vote du Parlement
Le Parlement vote les crédits du budget général mission par mission. Un amendement peut déplacer des crédits d’un programme à un autre de la même mission, sans en augmenter le total.
Ce que paient les crédits
Les rémunérations et cotisations relèvent du titre 2, le fonctionnement du titre 3, l’investissement du titre 5, les transferts aux ménages, entreprises et collectivités du titre 6.
Prévu et exécuté
En cours d’année, des crédits peuvent être reportés, annulés, ou ouverts par une loi de finances rectificative. L’écart entre prévu et exécuté mesure ces ajustements, pas une erreur de calcul.
À quoi servent ces crédits
Les mêmes crédits, par nature de dépense : rémunérations, fonctionnement, transferts, investissement.
Évolution à périmètre constant
Les 4 programmes actuels de la mission, suivis dans chaque millésime publié. Un projet de loi est prévu, une exécution est constatée : les deux se lisent côte à côte, pas comme une hausse ou une baisse votée. Chaque millésime mène à son détail.
Prévu et exécuté, programme par programme
| Programme | Projet de loi | Exécution | Écart |
|---|---|---|---|
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 2,5 Md€ | 2,1 Md€ | −314,9 M€ |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 860,5 M€ | 848,1 M€ | −12,4 M€ |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 668,2 M€ | 636,7 M€ | −31,5 M€ |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 448,5 M€ | 423,0 M€ | −25,5 M€ |
Actions des programmes
Chaque programme se divise en actions, qui disent à quoi sont destinés ses crédits.
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : 8 actions
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation : 8 actions
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture : 4 actions
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) : 1 action
Objectifs et résultats
Le rapport annuel de performance 2025 fixe des objectifs à chaque programme et mesure, pour chacun, le résultat atteint face à sa cible. Les valeurs sont celles du rapport, telles quelles.
Indicateurs de la mission : 5 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Combiner la performance économique et environnementale des exploitations agricoles, des filières agroalimentaires et forestières | ||||
| Concours publics à l'agriculture / Excédent brut d'exploitation des entreprises agricolesConcours publics à l'agriculture / Excédent brut d'exploitation des entreprises agricoles | 25,21 % | <25 | 23 % | Cible atteinte |
| Part des superficies cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole utilisée (S.A.U.)Part des superficies cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole utilisée (S.A.U.) | 10,1 % | 14,2 % | Non déterminé | Donnée non renseignée |
| Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et l'environnement | ||||
| Maîtrise de l'utilisation des pesticides et des antibiotiquesMise en oeuvre du plan Ecoantibio 3 (ALEA animaux de compagnie) | 64,6 | 58,8 | 57 | Cible atteinte |
| Maîtrise de l'utilisation des pesticides et des antibiotiquesMise en œuvre de la stratégie Ecophyto (HRI 1) | 54,67 base 100 en 2011-2013 | 54,08 base 100 en 2011-2013 | 51,22 base 100 en 2011-2013 | Cible atteinte |
| Maîtrise de l'utilisation des pesticides et des antibiotiquesNombre d'usages cumulés pour l'ensemble des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits contenant du glyphosate | 82 + 4 usages transitoires | 89 + 13 usages transitoires | 75 + 1 usage transitoire | Cible atteinte |
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, programme 149 : 10 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Combiner la performance économique et environnementale des exploitations agricoles, des filières agroalimentaires et forestières | ||||
| Concours publics à l'agriculture / Excédent brut d'exploitation des entreprises agricolesConcours publics à l'agriculture / Excédent brut d'exploitation des entreprises agricoles | 25,21 % | <25 | 23 % | Cible atteinte |
| Part des superficies cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole utilisée (S.A.U.)Part des superficies cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole utilisée (S.A.U.) | 10,1 % | 14,2 % | Non déterminé | Donnée non renseignée |
| Evolution des parts de marché françaises à l'international pour les produits agricoles et agro-alimentaires, forêt-bois, bio-sources et le machinisme agricoleEvolution des parts de marché françaises à l'international pour les produits agricoles et agro-alimentaires, forêt-bois, bio-sources et le machinisme agricole | 0,4 % | ≥ 0 | Non déterminé | Donnée non renseignée |
| Récolte de bois rapportée à la production naturelleRécolte de bois rapportée à la production naturelle | 73 % | 68,6 % | 73 % | Cible atteinte |
| Récolte de bois rapportée à la production naturelleVolume de bois sciés | 7,7 Mm3 | 9,6 Mm3 | 8,2 Mm3 | Amélioration |
| Investir dans les territoires ruraux et les filières d'avenir | ||||
| Part des bénéficiaires d'ICHN dans l'ensemble des demandeurs des aides PACPart des bénéficiaires d'ICHN dans l'ensemble des demandeurs des aides PAC | 34,4 % | 31,1 % | 34,8 % | Cible atteinte |
| Part des surfaces forestières gérées de façon durablePart des surfaces des forêts des collectivités aménagées | 96,4 % | >96 | Non déterminé | Donnée non renseignée |
| Part des surfaces forestières gérées de façon durableNombre d'hectares des forêts privées | 3,541 millions d'hectares | >3,535 | 3,587 millions d'hectares | Cible atteinte |
| Taux de bois contractualisés en forêt domanialeTaux de bois contractualisés en forêt domaniale | 68,3 % | 75 % | 66,1 % | Absence amélioration |
| Renforcer la qualité du service et maîtriser les coûts de gestion des politiques publiques | ||||
| Taux de dossiers (1er pilier, ICHN, MAEC-BIO) payés dans les délais prévusTaux de dossiers (1er pilier, ICHN, MAEC-BIO) payés dans les délais prévus | 97,06 % | 97 % | 99,28% % | Cible atteinte |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation, programme 206 : 10 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et l'environnement | ||||
| Maîtrise de l'utilisation des pesticides et des antibiotiquesMise en oeuvre du plan Ecoantibio 3 (ALEA animaux de compagnie) | 64,6 | 58,8 | 57 | Cible atteinte |
| Maîtrise de l'utilisation des pesticides et des antibiotiquesMise en œuvre de la stratégie Ecophyto (HRI 1) | 54,67 base 100 en 2011-2013 | 54,08 base 100 en 2011-2013 | 51,22 base 100 en 2011-2013 | Cible atteinte |
| Maîtrise de l'utilisation des pesticides et des antibiotiquesNombre d'usages cumulés pour l'ensemble des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits contenant du glyphosate | 82 + 4 usages transitoires | 89 + 13 usages transitoires | 75 + 1 usage transitoire | Cible atteinte |
| Promotion de l'ancrage territorial de l'alimentationCouverture géographique des projets alimentaires territoriaux | 100 % | 100 % | 100 % | Cible atteinte |
| Evaluer, prévenir et réduire les risques sanitaires à tous les stades de la production | ||||
| Suivi de l'activité de l'ANSESTaux de dossiers d'autorisation de mise sur le marché traités par l'ANSES dans les délais réglementaires | 84 % | 93 % | 88 % | Amélioration |
| Suivi de l'activité de l'ANSESTaux de saisines urgentes traitées dans les délais contractuels | 67 % | 95 % | Pas de saisine urgente | Donnée non renseignée |
| Suivi des non-conformités constatées lors des inspectionsTaux d'inspections non conformes ayant donné lieu à une suite administrative ou pénale | 86 % | 90 % | 90 % | Cible atteinte |
| S'assurer de la réactivité et de l'efficience du système de contrôle sanitaire | ||||
| Préparation à la gestion de risques sanitairesTaux de réalisation des exercices interministériels de préparation à la gestion de crises sanitaires | 72 % | 20 % | 35 % | Cible atteinte |
| Efficacité des services de contrôle sanitaireDélai de traitement des rapports d'inspection | 17* jours | 18 jours | 11,7 jours | Cible atteinte |
| Efficacité des services de contrôle sanitaireTaux de prélèvement dont l'analyse est exploitable | 65 % | 85 % | 80 % | Amélioration |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture, programme 215 : 12 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Sécuriser et simplifier l'accès des usagers au droit, aux données et procédures du ministère | ||||
| Taux d'utilisation des téléprocéduresTaux d'utilisation des téléprocédures | 88,16 % | 99,68 % | 99,66 % | Cible atteinte |
| Taux d'utilisation des téléprocéduresNombre total de personnes ayant utilisé une télé procédure | 990 584 | 1 340 545 | 1 328 085 | Amélioration |
| Taux de dématérialisation des enquêtes statistiques régulièresExploitations agricoles, forestières, entreprises aquacoles et agroalimentaires | 34 % | 40 % | 37,7 % | Amélioration |
| Mettre en oeuvre les actions ministérielles dans des conditions optimales de coût et de qualité de service | ||||
| Efficience de la fonction immobilièreRatio SUB / Poste de travail | 11,58 m²/poste de travail | 20,19 m²/poste de travail | 20,15 m²/poste de travail | Cible atteinte |
| Efficience de la fonction immobilièreRatio entretien courant / SUB | 32,04 €/m² | 27,91 €/m² | 38,33 €/m² | Absence amélioration |
| Efficience de la fonction immobilièreRatio entretien lourd / SUB | 107,23 €/m² | 282,81 €/m² | 90,71 €/m² | Cible atteinte |
| Efficience de la fonction immobilièreTaux d'écart calendaire agrégé des projets d'infrastructure | 40,22 % | 20,17 % | 39,5 % | Absence amélioration |
| Efficience de la fonction immobilièreTaux d'écart budgétaire agrégé des projets d'infrastructure | 33,27 % | 6,63 % | 9,09 % | Amélioration |
| Efficience de la fonction achatGains relatifs aux actions achat | 6,13 M€ | 3,5 M€ | 1,63 M€ | Absence amélioration |
| Efficience de la fonction achatTaux de performance achat | 2,26 % | 1,78 % | 0,56 % | Absence amélioration |
| Efficience de la fonction informatiqueTaux d'écart calendaire agrégé des projets informatiques | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non renseignée |
| Efficience de la fonction informatiqueTaux d'écart budgétaire agrégé des projets informatiques | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non renseignée |
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG), programme 381 : 1 indicateur
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Allègement du coût du travail de la main-d’œuvre saisonnière | ||||
| Impact des exonérations de cotisations et contributions sociales patronales sur l’emploi de la main-d’œuvre saisonnière agricoleImpact des exonérations de cotisations et contributions patronales de sécurité sociale sur l’emploi de la main-d’œuvre saisonnière agricole | 30 % | 31 % | Non déterminé | Donnée non renseignée |
Pour aller plus loin
Sources et périmètre
Programmes du budget général de cette mission dans le millésime affiché, en crédits de paiement, hors remboursements et dégrèvements. L'évolution suit ces MÊMES programmes dans chaque millésime publié (périmètre constant).
- Projet de loi de finances 2025 : dépenses par destination et nature, données du 11/10/2024 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
- Projet de loi de finances 2025 : recettes du budget général, données du 11/10/2024 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
- Rapport annuel de performance 2025 : objectifs et indicateurs, données du 04/06/2026 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)