Une mission, une politique publique
Une mission regroupe les programmes qui concourent à une même politique publique. Elle peut relever de plusieurs ministères : chacun y porte ses propres programmes.
Gouvernement · Budget de l’État
Outre-mer
Exécution (loi d’approbation des comptes) 2025 : crédits de paiement exécutés du budget général.
3,0 Md€de crédits de paiement exécutés
2programmes
1ministère
Programmes par ministère
Crédits de paiement exécutés des 2 programmes de la mission, regroupés par ministère. La part se lit sur le total de la mission (3,0 Md€). Chaque programme mène à sa fiche, chaque ministère au détail de son budget.
Outre-Mer
3,0 Md€Opérateurs rattachés aux programmes de la mission
Les subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) du budget général, hors programmes 200 et 201, par programme ; et les opérateurs que le jaune budg étaire « Opérateurs de l'État » rattache à chaque programme comme chef de file. Deux sources jointes par le seul programme : aucun montant n'est attribué à un opérateur.
Exécution (loi d’approbation des comptes) 2025 · montants exécutés.
Au moins 10,2 M€ de subventions pour charges de service public
Au moins ce montant : les opérateurs reçoivent aussi des crédits d'intervention et des taxes affectées, non comptés ici.
Un opérateur rattaché à un programme n’est pas financé par ce seul programme : aucun montant n’est attribué à un opérateur, la source n’en publie pas.
- Emploi Outre-Mer10,0 M€
Programme 138 · chef de file de 1 opérateur
Voir l’opérateur rattaché
- LADOM - L'agence de l'Outre-mer pour la mobilité · EPA
- Conditions de vie Outre-Mer153 068 €
Programme 123 · chef de file d’aucun opérateur
Le jaune budgétaire « Opérateurs de l’État » annexé au projet de loi de finances 2025 rattache 433 opérateurs à 55 programmes chefs de file, sans montant par opérateur (fichier source).
Ce que ces chiffres ne montrent pas
- Le montant reçu par chaque opérateur : le jaune liste les opérateurs sans montant, et un opérateur est financé par plusieurs programmes.
- Les crédits d'intervention et d'investissement versés aux opérateurs, mêlés dans leurs catégories à ceux d'autres bénéficiaires.
- Les taxes affectées aux opérateurs et leurs ressources propres, qui n'entrent pas au budget général.
Comment lire ce budget
Quatre clés pour lire les montants de cette page : ce qu’est une mission, comment le Parlement la vote, ce que paient les crédits, et pourquoi l’exécution s’écarte de la prévision.
Le vote du Parlement
Le Parlement vote les crédits du budget général mission par mission. Un amendement peut déplacer des crédits d’un programme à un autre de la même mission, sans en augmenter le total.
Ce que paient les crédits
Les rémunérations et cotisations relèvent du titre 2, le fonctionnement du titre 3, l’investissement du titre 5, les transferts aux ménages, entreprises et collectivités du titre 6.
Prévu et exécuté
En cours d’année, des crédits peuvent être reportés, annulés, ou ouverts par une loi de finances rectificative. L’écart entre prévu et exécuté mesure ces ajustements, pas une erreur de calcul.
À quoi servent ces crédits
Les mêmes crédits, par nature de dépense : rémunérations, fonctionnement, transferts, investissement.
Évolution à périmètre constant
Les 2 programmes actuels de la mission, suivis dans chaque millésime publié. Un projet de loi est prévu, une exécution est constatée : les deux se lisent côte à côte, pas comme une hausse ou une baisse votée. Chaque millésime mène à son détail.
Prévu et exécuté, programme par programme
| Programme | Projet de loi | Exécution | Écart |
|---|---|---|---|
| Conditions de vie Outre-Mer | 605,8 M€ | 878,2 M€ | +272,4 M€ |
| Emploi Outre-Mer | 1,9 Md€ | 2,2 Md€ | +213,7 M€ |
Actions des programmes
Chaque programme se divise en actions, qui disent à quoi sont destinés ses crédits. Montants du projet de loi de finances 2025 : ce grain n’est publié qu’en prévision, ces montants sont prévus, pas exécutés.
Emploi Outre-Mer : 4 actions
Conditions de vie Outre-Mer : 8 actions
Objectifs et résultats
Le rapport annuel de performance 2025 fixe des objectifs à chaque programme et mesure, pour chacun, le résultat atteint face à sa cible. Les valeurs sont celles du rapport, telles quelles.
Indicateurs de la mission : 5 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Encourager la création et la sauvegarde d'emplois durables dans le secteur marchand | ||||
| Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l'évolution des effectifs salariés dans les DOMEcart entre le taux de croissance de l'emploi salarié dans les entreprises d'outre-mer exonérées de cotisations sociales au titre d'une année et le taux de croissance de l'emploi salarié dans les entreprises analogues de métropole | 2 points | 2,5 points | -0,4 points | Absence amélioration |
| Lutter contre l'exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l'emploi par des actions de formation professionnelle adaptées | ||||
| Taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contratTaux d'insertion des volontaires stagiaires du SMA en fin de contrat | 80,1 % | 84 % | 80,1 % | Absence amélioration |
| Taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contratTaux d'insertion des volontaires féminines du SMA | 71,41 % | 80 % | 71 % | Absence amélioration |
| Mieux répondre au besoin de logement social | ||||
| Fluidité du parc de logements sociauxDélai d'attente pour l'attribution d'un logement social | 16 mois | 14 mois | 20 mois | Absence amélioration |
| Fluidité du parc de logements sociauxPression de la demande sur le logement social | 6,7 | 6,3 | 7,3 | Absence amélioration |
Emploi Outre-Mer, programme 138 : 5 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Encourager la création et la sauvegarde d'emplois durables dans le secteur marchand | ||||
| Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l'évolution des effectifs salariés dans les DOMEcart entre le taux de croissance de l'emploi salarié dans les entreprises d'outre-mer exonérées de cotisations sociales au titre d'une année et le taux de croissance de l'emploi salarié dans les entreprises analogues de métropole | 2 points | 2,5 points | -0,4 points | Absence amélioration |
| Lutter contre l'exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l'emploi par des actions de formation professionnelle adaptées | ||||
| Taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contratTaux d'insertion des volontaires stagiaires du SMA en fin de contrat | 80,1 % | 84 % | 80,1 % | Absence amélioration |
| Taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contratTaux d'insertion des volontaires féminines du SMA | 71,41 % | 80 % | 71 % | Absence amélioration |
| Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesureTaux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure. | 67,8 % | 71 % | 60,6 % | Absence amélioration |
| Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesureTaux d'insertion professionnelle des bénéficiaires féminines d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure | 69,5 % | 72 % | 65,6 % | Absence amélioration |
Conditions de vie Outre-Mer, programme 123 : 4 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Mieux répondre au besoin de logement social | ||||
| Fluidité du parc de logements sociauxDélai d'attente pour l'attribution d'un logement social | 16 mois | 14 mois | 20 mois | Absence amélioration |
| Fluidité du parc de logements sociauxPression de la demande sur le logement social | 6,7 | 6,3 | 7,3 | Absence amélioration |
| Accompagner les collectivités d'outre-mer dans leur action en faveur de l'aménagement et du développement durable | ||||
| Taux de réalisation des projets d'investissement du programme 123Taux d'avancement des projets financés par le fonds exceptionnel d'investissement trois ans après leur financement | 52 % | 59 % | 46 % | Absence amélioration |
| Taux de réalisation des projets d'investissement du programme 123Taux d'avancement des projets financés par les contrats de convergence et de transformation sur la durée du contrat | 63 % | 5 % | 37 % | Absence amélioration |
Pour aller plus loin
Sources et périmètre
Programmes du budget général de cette mission dans le millésime affiché, en crédits de paiement, hors remboursements et dégrèvements. L'évolution suit ces MÊMES programmes dans chaque millésime publié (périmètre constant).
- Loi d’approbation des comptes 2025 : dépenses par mission (annexe 1), données du 22/04/2026 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
- Loi d’approbation des comptes 2025 : dépenses par titre et catégorie (annexe 1), données du 22/04/2026 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
- Loi d’approbation des comptes 2025 : recettes (annexe 1), données du 22/04/2026 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
- Rapport annuel de performance 2025 : objectifs et indicateurs, données du 04/06/2026 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)