Une mission, une politique publique
Une mission regroupe les programmes qui concourent à une même politique publique. Elle peut relever de plusieurs ministères : chacun y porte ses propres programmes.
Gouvernement · Budget de l’État
Plan de relance
Exécution (loi d’approbation des comptes) 2025 : crédits de paiement exécutés du budget général.
1,5 Md€de crédits de paiement exécutés
2programmes
1ministère
Cette mission n’existe plus dans la nomenclature budgétaire la plus récente : les montants ci-dessous sont ceux de 2025.
Programmes par ministère
Crédits de paiement exécutés des 2 programmes de la mission, regroupés par ministère. La part se lit sur le total de la mission (1,5 Md€). Chaque programme mène à sa fiche, chaque ministère au détail de son budget.
Budget et comptes publics
1,5 Md€Comment lire ce budget
Quatre clés pour lire les montants de cette page : ce qu’est une mission, comment le Parlement la vote, ce que paient les crédits, et pourquoi l’exécution s’écarte de la prévision.
Le vote du Parlement
Le Parlement vote les crédits du budget général mission par mission. Un amendement peut déplacer des crédits d’un programme à un autre de la même mission, sans en augmenter le total.
Ce que paient les crédits
Les rémunérations et cotisations relèvent du titre 2, le fonctionnement du titre 3, l’investissement du titre 5, les transferts aux ménages, entreprises et collectivités du titre 6.
Prévu et exécuté
En cours d’année, des crédits peuvent être reportés, annulés, ou ouverts par une loi de finances rectificative. L’écart entre prévu et exécuté mesure ces ajustements, pas une erreur de calcul.
À quoi servent ces crédits
Les mêmes crédits, par nature de dépense : rémunérations, fonctionnement, transferts, investissement.
Évolution à périmètre constant
Les 2 programmes actuels de la mission, suivis dans chaque millésime publié. Un projet de loi est prévu, une exécution est constatée : les deux se lisent côte à côte, pas comme une hausse ou une baisse votée. Chaque millésime mène à son détail.
Prévu et exécuté, programme par programme
| Programme | Projet de loi | Exécution | Écart |
|---|---|---|---|
| Écologie | 100,0 M€ | 1,2 Md€ | +1,1 Md€ |
| Compétitivité | 69,0 M€ | 271,3 M€ | +202,3 M€ |
Actions des programmes
Chaque programme se divise en actions, qui disent à quoi sont destinés ses crédits. Montants du projet de loi de finances 2025 : ce grain n’est publié qu’en prévision, ces montants sont prévus, pas exécutés.
Écologie : 2 actions
Compétitivité : 3 actions
Objectifs et résultats
Le rapport annuel de performance 2025 fixe des objectifs à chaque programme et mesure, pour chacun, le résultat atteint face à sa cible. Les valeurs sont celles du rapport, telles quelles.
Indicateurs de la mission : 4 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Assurer la mise en oeuvre rapide du plan de relance | ||||
| Taux de consommation des créditsTaux de consommation des AE | -263% % | Sans objet | -91% % | Donnée non retenue |
| Taux de consommation des créditsTaux de consommation des CP | 34% % | 100 % | 38% % | Absence amélioration |
| Soutenir et transformer l'économie française | ||||
| Créations d'emplois liées aux mesures de relanceNombre d'emplois créés dans les secteurs ciblés par les mesures de relance | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non renseignée |
| Réduction des émissions de CO2 en FranceRéduction des émissions de CO2 en France | Non déterminé | Non déterminé | Non déterminé | Donnée non renseignée |
Écologie, programme 362 : 9 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Assurer la mise en œuvre rapide du volet Écologie du plan de relance | ||||
| Taux de consommation des créditsTaux de consommation des AE | -220% % | Sans objet | sans objet | Donnée non retenue |
| Taux de consommation des créditsTaux de consommation des CP | 41% % | 100 % | 44% % | Amélioration |
| Assurer la transition énergétique des bâtiments publics | ||||
| Economie d’énergie attendueOpérations de rénovation thermique de l'État et de ses opérateurs | 235 000 000 kWh | 235 000 000 kWh | 235 000 000 kWh | Cible atteinte |
| Economie d’énergie attendueOpérations de rénovation thermique des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche et du réseau des œuvres universitaires sociales | 165 000 000 kWh | 165 000 000 kWh | 165 000 000 kWh | Cible atteinte |
| Développer la part des modes alternatifs à la route | ||||
| Part modale des transports non routiersPart modale des transports collectifs dans l'ensemble des transports intérieurs terrestres de voyageurs | 18,6 % | >19,9 | 17,5 (provisoire) % | Absence amélioration |
| Part modale des transports non routiersPart modale du transport ferroviaire dans le transport intérieur terrestre de marchandises | 9,8 % | >11,3 | 9,9 (provisoire) % | Amélioration |
| Part modale des transports non routiersPart modale du transport fluvial dans le transport intérieur terrestre de marchandises | 1,8 % | >2,3 | 1,7 (provisoire) % | Absence amélioration |
| Part modale des transports non routiersPart modale du vélo dans les trajets domicile-travail | Non connu | >4,7 | 4,8 (provisoire) % | Cible atteinte |
| Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs | ||||
| Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufsÉmissions moyennes de CO2 des véhicules neufs | 93,8 gCO2/km | 97,8 gCO2/km | 88,8 gCO2/km | Cible atteinte |
Compétitivité, programme 363 : 9 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Assurer la mise en œuvre rapide du volet Compétitivité du plan de relance | ||||
| Taux de consommation des créditsTaux de consommation des AE | -82% % | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Taux de consommation des créditsTaux de consommation des CP | 25% % | 100 % | 23% % | Absence amélioration |
| Assurer la contribution des garanties publiques au soutien de la compétitivité | ||||
| Écart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidéesÉcart entre le taux de pérennité à 3 ans des entreprises nouvelles aidées par Bpifrance financement l'année de leur création et le taux de pérennité à 3 ans des entreprises créées en France | 6.0 (génération 2014 pour création, 2020 pour les autres) points | 6,1 points | 5,9 (génération 2014 pour création, 2021 pour les autres) points | Absence amélioration |
| Suivi des volumes de capitaux déployés par les véhicules d’investissement bénéficiant de la garantie BpifranceVolumes de capitaux déployés par les véhicules d’investissement bénéficiant de la garantie Bpifrance | 250,4 M€ | 250 M€ | Non déterminé | Donnée non renseignée |
| Sécuriser nos approvisionnements dans les secteurs stratégiques et soutenir l’emploi industriel | ||||
| Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles ou territorialesNombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles | Non déterminé | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles ou territorialesNombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations territoriales | Non déterminé | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Soutenir les entreprises à l’export | ||||
| Nombre de missions VIE engagées dans les PME et ETINombre de missions VIE engagées dans les PME et ETI | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Taux d’impact en termes de courant d’affaire du chèque exportTaux d’impact en termes de courant d’affaire du chèque export | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Accompagner les entreprises dans la transition numérique et moderniser l’Etat | ||||
| Rang de la France au sein de l’UE en matière d’intégration des technologies dans les entreprisesRang de la France au sein de l’UE en matière d’intégration des technologies dans les entreprises | Non déterminé | 17 / 27 Nombre (rang) | Non déterminé | Donnée non renseignée |
Pour aller plus loin
Sources et périmètre
Programmes du budget général de cette mission dans le millésime affiché, en crédits de paiement, hors remboursements et dégrèvements. L'évolution suit ces MÊMES programmes dans chaque millésime publié (périmètre constant).
- Loi d’approbation des comptes 2025 : dépenses par mission (annexe 1), données du 22/04/2026 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
- Loi d’approbation des comptes 2025 : dépenses par titre et catégorie (annexe 1), données du 22/04/2026 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
- Loi d’approbation des comptes 2025 : recettes (annexe 1), données du 22/04/2026 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
- Rapport annuel de performance 2025 : objectifs et indicateurs, données du 04/06/2026 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)