Une mission, une politique publique
Une mission regroupe les programmes qui concourent à une même politique publique. Elle peut relever de plusieurs ministères : chacun y porte ses propres programmes.
Gouvernement · Budget de l’État
Régimes sociaux et de retraite
Projet de loi de finances 2025 : crédits de paiement prévus du budget général.
6,0 Md€de crédits de paiement prévus
3programmes
2ministères
Projet de loi de finances : ces montants sont prévus par le Gouvernement, ils ne sont ni votés ni exécutés.
Programmes par ministère
Crédits de paiement prévus des 3 programmes de la mission, regroupés par ministère. La part se lit sur le total de la mission (6,0 Md€). Chaque programme mène à sa fiche, chaque ministère au détail de son budget.
Budget et comptes publics
5,2 Md€Opérateurs rattachés aux programmes de la mission
Les subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) du budget général, hors programmes 200 et 201, par programme ; et les opérateurs que le jaune budgétaire « Opérateurs de l'État » rattache à chaque programme comme chef de file. Deux sources jointes par le seul programme : aucun montant n'est attribué à un opérateur.
Projet de loi de finances 2025 · montants prévus.
Au moins 13,0 M€ de subventions pour charges de service public
Au moins ce montant : les opérateurs reçoivent aussi des crédits d'intervention et des taxes affectées, non comptés ici.
Un opérateur rattaché à un programme n’est pas financé par ce seul programme : aucun montant n’est attribué à un opérateur, la source n’en publie pas.
Programme 197 · chef de file de 1 opérateur
Voir l’opérateur rattaché
- ENIM - Etablissement national des invalides de la marine · EPA
Le jaune budgétaire « Opérateurs de l’État » annexé au projet de loi de finances 2025 rattache 433 opérateurs à 55 programmes chefs de file, sans montant par opérateur (fichier source).
Ce que ces chiffres ne montrent pas
- Le montant reçu par chaque opérateur : le jaune liste les opérateurs sans montant, et un opérateur est financé par plusieurs programmes.
- Les crédits d'intervention et d'investissement versés aux opérateurs, mêlés dans leurs catégories à ceux d'autres bénéficiaires.
- Les taxes affectées aux opérateurs et leurs ressources propres, qui n'entrent pas au budget général.
Comment lire ce budget
Quatre clés pour lire les montants de cette page : ce qu’est une mission, comment le Parlement la vote, ce que paient les crédits, et pourquoi l’exécution s’écarte de la prévision.
Le vote du Parlement
Le Parlement vote les crédits du budget général mission par mission. Un amendement peut déplacer des crédits d’un programme à un autre de la même mission, sans en augmenter le total.
Ce que paient les crédits
Les rémunérations et cotisations relèvent du titre 2, le fonctionnement du titre 3, l’investissement du titre 5, les transferts aux ménages, entreprises et collectivités du titre 6.
Prévu et exécuté
En cours d’année, des crédits peuvent être reportés, annulés, ou ouverts par une loi de finances rectificative. L’écart entre prévu et exécuté mesure ces ajustements, pas une erreur de calcul.
À quoi servent ces crédits
Les mêmes crédits, par nature de dépense : rémunérations, fonctionnement, transferts, investissement.
Évolution à périmètre constant
Les 3 programmes actuels de la mission, suivis dans chaque millésime publié. Un projet de loi est prévu, une exécution est constatée : les deux se lisent côte à côte, pas comme une hausse ou une baisse votée. Chaque millésime mène à son détail.
Prévu et exécuté, programme par programme
| Programme | Projet de loi | Exécution | Écart |
|---|---|---|---|
| Régimes de retraite des mines, de la SEITA, et divers | 1,0 Md€ | 1,1 Md€ | +57,2 M€ |
| Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins | 778,9 M€ | 799,1 M€ | +20,2 M€ |
| Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres | 4,2 Md€ | 4,2 Md€ | −1,7 M€ |
Actions des programmes
Chaque programme se divise en actions, qui disent à quoi sont destinés ses crédits.
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres : 3 actions
Régimes de retraite des mines, de la SEITA, et divers : 6 actions
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins : 1 action
Objectifs et résultats
Le rapport annuel de performance 2025 fixe des objectifs à chaque programme et mesure, pour chacun, le résultat atteint face à sa cible. Les valeurs sont celles du rapport, telles quelles.
Indicateurs de la mission : 1 indicateur
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Optimiser la gestion des régimes | ||||
| Coût unitaire d'une primo-liquidation de pensions de retraiteCoût unitaire d'une primo-liquidation de pensions de retraite | 417 € | 452 € | 419 € | Cible atteinte |
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres, programme 198 : 12 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Contribuer à l'équilibre du régime de retraite de la SNCF, avec un objectif d'efficacité de gestion | ||||
| Dépenses de gestion pour 100 € de prestations serviesCoût de gestion (a) | 25,2 M€ | 29,2 M€ | 26 M€ | Cible atteinte |
| Dépenses de gestion pour 100 € de prestations serviesVolume des prestations servies (b) | 5 578,3 M€ | 5540,4 M€ | 5 607 M€ | Cible atteinte |
| Dépenses de gestion pour 100 € de prestations serviesRatio a/b | 0,45 € | 0,53 € | 0 € | Cible atteinte |
| Coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraiteCoût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite | 372 € | 409 € | 404 € | Cible atteinte |
| Taux de récupération des "indus"Taux de récupération des "indus" | 93,9 % | 94 % | 95 % | Cible atteinte |
| Taux de récupération des "indus"Montant total des indus récupérés | 6 360 000 € | Non déterminé | 6 700 000 € | Donnée non retenue |
| Contribuer à l'équilibre du régime de retraite de la RATP, avec un objectif d'efficacité de gestion | ||||
| Dépenses de gestion pour 100 € de prestations serviesCoût de gestion (a) | 5 M€ | 5,1 M€ | 5 M€ | Cible atteinte |
| Dépenses de gestion pour 100 € de prestations serviesVolume des prestations servies (b) | 1 316 M€ | 1 432,5 M€ | 1 418 M€ | Cible atteinte |
| Dépenses de gestion pour 100 € de prestations serviesRatio a/b | 0 € | 0,36 € | 0 € | Cible atteinte |
| Coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraiteCoût unitaire d'une primo liquidation de pensions retraite | 73,5 € | 89,5 € | 72 € | Cible atteinte |
| Taux de récupération des "indus"Taux de récupération des "indus" | 85,06 % | 88 % | 94 % | Cible atteinte |
| Taux de récupération des "indus"Montant total des indus récupérés | 57 592 € | Non déterminé | 135 056 € | Donnée non retenue |
Régimes de retraite des mines, de la SEITA, et divers, programme 195 : 16 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Optimiser la gestion des régimes | ||||
| Coût unitaire d'une primo liquidation de pensions (tous droits)Régime de retraite des mines | Non déterminé | Non déterminé | Non déterminé | Donnée non renseignée |
| Coût unitaire d'une primo liquidation de pensions (tous droits)Régime SEITA | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (caisse des mines)Rémunération de la caisse des dépôts pour la fonction service de la prestation | 10,504 M€ | Non déterminé | 11,227 M€ | Donnée non renseignée |
| Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (caisse des mines)Masse des prestations servies | 1 072,520 M€ | Non déterminé | 1 029,486 M€ | Donnée non renseignée |
| Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (caisse des mines)Ratio | 0,98 € | Non déterminé | 1,09 € | Donnée non renseignée |
| Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (régime SEITA)Rémunération de l'APC pour la gestion | 257 271 € | 270 000 € | 253 518 € | Cible atteinte |
| Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (régime SEITA)Masse des prestations servies | 134,4 M€ | 130,7 M€ | 132 M€ | Cible atteinte |
| Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (régime SEITA)Ratio | 0,19 € | 0,21 € | 0 € | Cible atteinte |
| Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (CROPERA)Charges administratives | 0,91 M€ | 1,01 M€ | 0,95 M€ | Cible atteinte |
| Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (CROPERA)Masse des prestations servies | 36,8 M€ | 37,23 M€ | 38,88 M€ | Cible atteinte |
| Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (CROPERA)Ratio | 2,47 | 2,71 | 2,44 | Cible atteinte |
| Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (CRCF)Charges administratives | 86 598 € | 61 589 € | 116 785 € | Absence amélioration |
| Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (CRCF)Masse des prestations servies | 7,08 M€ | 7 124 065 M€ | 7,39 M€ | Cible atteinte |
| Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (CRCF)Ratio | 1,2 | 0,86 | 1,58 | Absence amélioration |
| Optimiser le taux de recouvrement | ||||
| Taux de récupération des indus et trop versésRégime de retraite des mines | 96,7 % | 96 % | 83 % | Absence amélioration |
| Taux de récupération des indus et trop versésRégime SEITA | 95 % | 95 % | 93 % | Absence amélioration |
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins, programme 197 : 6 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Optimiser le régime de protection sociale des marins | ||||
| Coût unitaire d'une primo liquidation de pension retraiteCoût unitaire d’une primo liquidation de pension retraite | 805 € | 779 € | 780 € | Amélioration |
| Dépenses de gestion pour 100 € de prestations serviesCoûts de gestion (a) | 9,7 M€ | 10,3 M€ | 9,4 M€ | Cible atteinte |
| Dépenses de gestion pour 100 € de prestations serviesVolume de prestations servies (b) | 1 043 M€ | 1 049 M€ | 1 047 M€ | Cible atteinte |
| Dépenses de gestion pour 100 € de prestations serviesRatio (a/b) | 0,93 € | 0,98 € | 0,9 € | Cible atteinte |
| Taux de recouvrement « global »Taux de recouvrement des cotisations sociales des COM 15 jours après la date limite de paiement | 93 % | 84 % | 73 % | Absence amélioration |
| Taux de recouvrement « global »Échéance : 1 an | 99,8 % | 99 % | n. d. | Donnée non retenue |
Pour aller plus loin
Sources et périmètre
Programmes du budget général de cette mission dans le millésime affiché, en crédits de paiement, hors remboursements et dégrèvements. L'évolution suit ces MÊMES programmes dans chaque millésime publié (périmètre constant).
- Projet de loi de finances 2025 : dépenses par destination et nature, données du 11/10/2024 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
- Projet de loi de finances 2025 : recettes du budget général, données du 11/10/2024 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
- Rapport annuel de performance 2025 : objectifs et indicateurs, données du 04/06/2026 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)