Gouvernement · Ministères
Administration centrale (ou Ministère)
Rôle, périmètre et gouvernance de l'administration.
Ne en 1789 de la Revolution, le ministere de la Justice (place Vendome a Paris) incarne le pouvoir judiciaire au sein de l'Etat. Son titulaire porte le titre historique de Garde des Sceaux — il a la charge des sceaux de la Republique, dont le sceau de l'Etat utilise pour sceller les lois constitutionnelles.
Il organise le service public de la Justice : recrutement et affectation des magistrats via l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), gestion des 36 cours d'appel et tribunaux, administration penitentiaire (189 etablissements, 74 000 detenus), protection judiciaire de la jeunesse, aide juridictionnelle. Il prepare les lois civiles, penales, et reforme la procedure. Il ne rend pas la justice lui-meme — ce sont les juges, independants (article 64 de la Constitution).
Le Garde des Sceaux est nomme par le President de la Republique sur proposition du Premier ministre. Il siege au Conseil des ministres, preside le Conseil superieur de la magistrature (CSM) lorsque ce dernier agit en formation plenire, et est chef de fil de la politique penale (il peut donner des instructions generales, pas individuelles, aux procureurs depuis 2013).
La composition du cabinet, les communiques officiels, le budget detaille (credits de paiement 2024), les Hauts fonctionnaires par direction (DAP, DACG, DPJJ, SG), et un fil des nominations decretales publiees au Journal officiel.