Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 27 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 octobre 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
RAA AP abrogeant AP 2483 du 20102026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-203
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2026
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
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03-2026-10-27-00003
RAA AP abrogeant AP 2483 du 20102026
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Cabinet du Préfet
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l’Arrêté préfectoral n° 2539 /2026 portant abrogation de l’arrêté préfectoral
n°2483/2026 portant modification de l’arrêté n°2481/2026 diverses mesures
d’interdictions temporaires pour les agglomérations de Moulins, Montluçon et Vichy
Le Préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
ARRÊTE
Article 1: L’arrêté préfectoral n° 2483/2026 du 20 octobre 2026 est abrogé.
Article 2 – À compter de la publication du présent arrêté, sont interdits :
- le port et le transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets
pouvant constituer une arme par destination au sens de l’article 132-75 du Code pénal,
sauf pour les personnes habilitées dans l’exercice de leur mission ;
- le port et le transport, sans motif légitime, d’objets destinés à dissimuler tout ou partie
du visage afin de ne pas être identifié au sein ou aux abords immédiats d'une
manifestation sur la voie publique ;
- le port d’équipements de protection matériels, corporels, visuels, auditifs destinés à
mettre en échec toute ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force
publique pour le maintien de l’ordre, sauf pour les personnes habilitées dans l’exercice de
leur mission ;
- la vente, la détention et l’usage de pétards, mortiers ou feux d’artifice sur la voie
publique, à l’exception des personnes majeures titulaires de l’agrément préfectoral prévu à
l’article 5 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification F4 T2
niveaux 1 ou 2 ;
-le transport de combustibles corrosifs, carburants à emporter et gaz inflammables, sauf
nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée avec le concours des services de police ;
Article 3 : Cette interdiction est valable à compter de la publication du présent arrêté et
jusqu’au 02 novembre 2026 inclus.
Article 4 : Cette interdiction est valable sur les communes de Moulins, Montlucon et
Vichy.
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Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication :
• soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de l’Allier ;
• soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de
l’Intérieur ;
• soit par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de
Clermont-Ferrand.
Fait à Moulins, le 27 octobre 2026
Pour le préfet, et par délégation,
La Sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Cyrielle FRANCHI
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