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Actes des préfectures · Allier

Recueil nr spécial - édité le 27 octobre 2026

Recueil des actes administratifs publié le 27 octobre 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet

  1. RAA AP abrogeant AP 2483 du 20102026

    Acte du 27 octobre 20262 pages03-2026-10-27-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°03-2026-203 PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2026
Sommaire 03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet 03-2026-10-27-00003 - RAA AP abrogeant AP 2483 du 20102026 (2 pages) Page 3 2
03_Préf_Préfecture de l'Allier 03-2026-10-27-00003 RAA AP abrogeant AP 2483 du 20102026 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-10-27-00003 - RAA AP abrogeant AP 2483 du 20102026 3
Cabinet du Préfet Bureau de la sécurité intérieure Extrait de l’Arrêté préfectoral n° 2539 /2026 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°2483/2026 portant modification de l’arrêté n°2481/2026 diverses mesures d’interdictions temporaires pour les agglomérations de Moulins, Montluçon et Vichy Le Préfet de l’Allier Chevalier de l’Ordre national du Mérite ARRÊTE Article 1: L’arrêté préfectoral n° 2483/2026 du 20 octobre 2026 est abrogé. Article 2 – À compter de la publication du présent arrêté, sont interdits : - le port et le transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l’article 132-75 du Code pénal, sauf pour les personnes habilitées dans l’exercice de leur mission ; - le port et le transport, sans motif légitime, d’objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique ; - le port d’équipements de protection matériels, corporels, visuels, auditifs destinés à mettre en échec toute ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre, sauf pour les personnes habilitées dans l’exercice de leur mission ; - la vente, la détention et l’usage de pétards, mortiers ou feux d’artifice sur la voie publique, à l’exception des personnes majeures titulaires de l’agrément préfectoral prévu à l’article 5 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ; -le transport de combustibles corrosifs, carburants à emporter et gaz inflammables, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée avec le concours des services de police ; Article 3 : Cette interdiction est valable à compter de la publication du présent arrêté et jusqu’au 02 novembre 2026 inclus. Article 4 : Cette interdiction est valable sur les communes de Moulins, Montlucon et Vichy. 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-10-27-00003 - RAA AP abrogeant AP 2483 du 20102026 4
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication : • soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de l’Allier ; • soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; • soit par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Fait à Moulins, le 27 octobre 2026 Pour le préfet, et par délégation, La Sous-préfète, directrice de cabinet Signé Cyrielle FRANCHI 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-10-27-00003 - RAA AP abrogeant AP 2483 du 20102026 5

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