Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 28 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 octobre 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier / Secrétariat de Direction
Arrêté N°2383/2026 portant obligation du port du casque homologué conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé et cyclomobiles légers
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-204
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2026
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2026-10-08-00001 - Arrêté N°2383/2026 portant obligation du port
du casque homologué conforme à la réglementation relative aux
équipements de protection individuelle pour tout conducteur d'engin de
déplacement personnel motorisé et cyclomobiles légers (6 pages) Page 3
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-10-08-00001
Arrêté N°2383/2026 portant obligation du port
du casque homologué conforme à la
réglementation relative aux équipements de
protection individuelle pour tout conducteur
d'engin de déplacement personnel motorisé et
cyclomobiles légers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-10-08-00001 - Arrêté N°2383/2026 portant obligation du port
du casque homologué conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle pour tout conducteur 3
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-10-08-00001 - Arrêté N°2383/2026 portant obligation du port
du casque homologué conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle pour tout conducteur 4
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-10-08-00001 - Arrêté N°2383/2026 portant obligation du port
du casque homologué conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle pour tout conducteur 5
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-10-08-00001 - Arrêté N°2383/2026 portant obligation du port
du casque homologué conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle pour tout conducteur 6
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-10-08-00001 - Arrêté N°2383/2026 portant obligation du port
du casque homologué conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle pour tout conducteur 7
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-10-08-00001 - Arrêté N°2383/2026 portant obligation du port
du casque homologué conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle pour tout conducteur 8
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-10-08-00001 - Arrêté N°2383/2026 portant obligation du port
du casque homologué conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle pour tout conducteur 9