Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-143 du 28 aout 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 août 2026
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-143
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes /
8-2026-08-27-00001 - Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence - Département des Ardennes
(2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes /
8-2026-08-28-00001 - 2026-618 portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à une ou plusieurs battues administratives aux
sangliers sur le territoire de la commune de COUCY (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-08-25-00004 - AP 2026-617 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux sangliers sur le territoire de la commune de VIREUX
WALLERAND (2 pages) Page 9
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2026-08-26-00001 - COMMISSION DE PROPAGANDE - ÉLECTIONS
SENATORIALES (2 pages) Page 12
2
Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP) des ardennes
8-2026-08-27-00001
Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence -
Département des Ardennes
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-08-27-00001 - Subdélégation de signature en matière
de successions vacantes en déshérence - Département des Ardennes 3
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-08-27-00001 - Subdélégation de signature en matière
de successions vacantes en déshérence - Département des Ardennes 4
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-08-27-00001 - Subdélégation de signature en matière
de successions vacantes en déshérence - Département des Ardennes 5
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-08-28-00001
2026-618 portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à une ou plusieurs
battues administratives aux sangliers sur le
territoire de la commune de COUCY
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-28-00001 - 2026-618 portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à une ou plusieurs battues administratives aux sangliers sur le territoire de la commune de COUCY 6
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-28-00001 - 2026-618 portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à une ou plusieurs battues administratives aux sangliers sur le territoire de la commune de COUCY 7
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-28-00001 - 2026-618 portant autorisation à un lieutenant de
louveterie de procéder à une ou plusieurs battues administratives aux sangliers sur le territoire de la commune de COUCY 8
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-08-25-00004
AP 2026-617 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux sangliers
sur le territoire de la commune de VIREUX
WALLERAND
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-25-00004 - AP 2026-617 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux sangliers 9
G'
PRÉFET
DES ARDENNES
triûetté
Égdlit€
Fraternité
Direction
départementale
des territoires
Arrêté n" 2A26 - 617
relatif à l'organisation de chasses particulières aux sangliers
sur Ie territoire de la commune de VIREUX WALLERAND
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 ;
Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de
la chasse;
Vu le décret n"2OO4-374 du 29 avril 2OA4 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu Ie décret n'2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu l'arrêté n"2O24-738 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le
département des Ardennes'pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029;
Vu l'arrêté préfectora I n" 2025-731 du 28 octobr e 2025 portant délégation de signature à M.
Christophe FRADIER, directeur départernental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n" 2025-748 du 3 novembre 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départemental des territoires;
Vu la demande en date du 24 août 2026 présentée par M. TOMASSONI, exploitants agricole
sur la commune de VIREUX WALLERAND;
Vu l'avis de M. Bernard DEKENS, lieutenant de louveterie missionné à cet effet;
Vu l'avis de la Fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA);
Considérant les dégâts importants causés par un sanglier sur des parcelles agricoles, des
clôtures et du matériel aux abords directs des habitations de la commune de VIREUX
WALLERAND.
ARRÊTE
Article 1 : M. Bernard DEKENS, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, à
compter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 30 septembre 2026 inclus, à
organiser, commander et diriger des chasses particulières aux sangliers sur *e territoire visé à
l'article 2 et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.
Article 2: Les opérations sont autorisées sur le territoire communal de VIREUX WALLERAND.
Article 3: Le lieutenant de louveterie désigné pourra se faire assister, lors de chaque
intervention, d'une ou plusieurs personnes de son choix.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-25-00004 - AP 2026-617 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux sangliers 10
Article 4: M. Bernard DEKENS, lieutenant de louveterie, est autorisé, pour prélever les
sangliers à utiliser en tant que de besoin, des sources lumineuses pour le tir de nuit des
sangliers. Les tirs pourront être effectués au fusil ou à Ia carabine. Dans le cadre d'une
intervention péri-urbaine, l'usage d'un modérateur sonore est préconisé.
Par ailleurs, le lieutenant de louveterie désigné est autorisé à utiliser tous les modes et les
moyens qu'il jugera nécessaires pour mener à bien ses opérations de destruction des
sangliers.
Article 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerie
territorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la commune
du calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendu
relatant le nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la direction
départementale des territoires des Ardennes.
Article 5: Le présent arrêté sera affiché en mairie de VIREUX WALLERAND. Une copie sera
adressée au lieutenant de louveterie, aux maires concernés ainsi qu'à l'office français de la
biodiversité et à la fédération départementale de chasseurs des Ardennes.
Articfe 7 z Le directeur départemental des territoires, le maire de Ia commune de VIREUX
WALLERAND et le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 25 août 2026
ur le Préfet et par délégation,
e de l'unité forêt-chasse
rançois PAINVIN
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut
être introduit:
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la
préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex
- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique, de la
Biodiversité, et des Négociations internationales sur le climat et la natu re - 246, Boulevard
Saint-Germain - 75007 PARIS
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne
25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
ffi
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-25-00004 - AP 2026-617 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux sangliers 11
Préfecture des Ardennes
8-2026-08-26-00001
COMMISSION DE PROPAGANDE - ÉLECTIONS
SENATORIALES
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-26-00001 - COMMISSION DE PROPAGANDE - ÉLECTIONS SENATORIALES 12
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-26-00001 - COMMISSION DE PROPAGANDE - ÉLECTIONS SENATORIALES 13
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-26-00001 - COMMISSION DE PROPAGANDE - ÉLECTIONS SENATORIALES 14