Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-139 du 21 aout 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 août 2026
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-139
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes /
8-2026-07-16-00002 - arrêté modifiant l'arrêté 2025-364 portant
composition du conseil famille des pupilles de l'Etat (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service eau
et risques
8-2026-08-20-00002 - AP 2026-608 dérogation portant dérogation à
titre exceptionnel à l'arrêté n°2026-554 plaçant les communes
de la zone d'alerte eaux souterraines Craie de champagne nord du
département des Ardennes en état d'alerte renforcée
sécheresse (4 pages) Page 6
8-2026-08-20-00001 - Arrêté n° 2026 - 602 portant dérogation aux
programmes d'actions national (PAN) et régional (PAR) en vue de la
protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d'origine agricole,
en réduisant la durée minimale de maintien obligatoire d'un couvert
d'interculture longue exporté ou non exporté (CIE-CINE) (4 pages) Page 11
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-08-17-00009 - arrêté préfectoral n°2026-595 du 17 août
2026 autorisant un lieutenant de louveterie à organiser des chasses
particulières aux blaireaux sur le territoire de la commune d'ASFELD. (2
pages) Page 16
2
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-07-16-00002
arrêté modifiant l'arrêté 2025-364 portant
composition du conseil famille des pupilles de
l'Etat
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-07-16-00002 - arrêté modifiant l'arrêté 2025-364 portant composition du conseil famille des pupilles de l'Etat 3
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-07-16-00002 - arrêté modifiant l'arrêté 2025-364 portant composition du conseil famille des pupilles de l'Etat 4
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-07-16-00002 - arrêté modifiant l'arrêté 2025-364 portant composition du conseil famille des pupilles de l'Etat 5
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-08-20-00002
AP 2026-608 dérogation portant dérogation à
titre exceptionnel à l'arrêté n°2026-554 plaçant
les communes de la zone d'alerte eaux
souterraines Craie de champagne nord du
département des Ardennes en état d'alerte
renforcée sécheresse
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-20-00002 - AP 2026-608 dérogation portant dérogation à
titre exceptionnel à l'arrêté n°2026-554 plaçant les communes de la zone d'alerte eaux souterraines Craie de champagne nord du 6
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-20-00002 - AP 2026-608 dérogation portant dérogation à
titre exceptionnel à l'arrêté n°2026-554 plaçant les communes de la zone d'alerte eaux souterraines Craie de champagne nord du 7
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-20-00002 - AP 2026-608 dérogation portant dérogation à
titre exceptionnel à l'arrêté n°2026-554 plaçant les communes de la zone d'alerte eaux souterraines Craie de champagne nord du 8
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-20-00002 - AP 2026-608 dérogation portant dérogation à
titre exceptionnel à l'arrêté n°2026-554 plaçant les communes de la zone d'alerte eaux souterraines Craie de champagne nord du 9
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-20-00002 - AP 2026-608 dérogation portant dérogation à
titre exceptionnel à l'arrêté n°2026-554 plaçant les communes de la zone d'alerte eaux souterraines Craie de champagne nord du 10
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-08-20-00001
Arrêté n° 2026 - 602 portant dérogation aux
programmes d'actions national (PAN) et régional
(PAR) en vue de la protection des eaux contre les
pollutions par les nitrates d'origine agricole, en
réduisant la durée minimale de maintien
obligatoire d'un couvert d'interculture longue
exporté ou non exporté (CIE-CINE)
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-20-00001 - Arrêté n° 2026 - 602 portant dérogation aux
programmes d'actions national (PAN) et régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d'origine 11
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-20-00001 - Arrêté n° 2026 - 602 portant dérogation aux
programmes d'actions national (PAN) et régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d'origine 12
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-20-00001 - Arrêté n° 2026 - 602 portant dérogation aux
programmes d'actions national (PAN) et régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d'origine 13
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-20-00001 - Arrêté n° 2026 - 602 portant dérogation aux
programmes d'actions national (PAN) et régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d'origine 14
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-20-00001 - Arrêté n° 2026 - 602 portant dérogation aux
programmes d'actions national (PAN) et régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d'origine 15
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-08-17-00009
arrêté préfectoral n°2026-595 du 17 août 2026
autorisant un lieutenant de louveterie à organiser
des chasses particulières aux blaireaux sur le
territoire de la commune d'ASFELD.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-17-00009 - arrêté préfectoral n°2026-595 du 17 août 2026
autorisant un lieutenant de louveterie à organiser des chasses particulières aux blaireaux sur le territoire de la commune d'ASFELD. 16
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-17-00009 - arrêté préfectoral n°2026-595 du 17 août 2026
autorisant un lieutenant de louveterie à organiser des chasses particulières aux blaireaux sur le territoire de la commune d'ASFELD. 17
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-17-00009 - arrêté préfectoral n°2026-595 du 17 août 2026
autorisant un lieutenant de louveterie à organiser des chasses particulières aux blaireaux sur le territoire de la commune d'ASFELD. 18