Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-142 du 26 aout 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 août 2026
32pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 32 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-142
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes /
8-2026-08-20-00003 - décision 114 - délégation Mr Bouillot - IFSI à
compter du 01 (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service eau
et risques
8-2026-08-25-00003 - Arrêté n° 2026 /621 portant restriction provisoire
de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux
superficielles Aisne et Aire en état de crise sécheresse (8 pages) Page 6
8-2026-08-25-00001 - Arrêté n°2026-619 portant restriction provisoire
de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux
superficielles Oise en état de crise sécheresse (8 pages) Page 15
8-2026-08-25-00002 - Arrêté n°2026-620 portant restriction provisoire
de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux
superficielles Aisne Ardennaise en état de crise sécheresse (8 pages) Page 24
2
Centre Hospitalier Intercommunal Nord
Ardennes
8-2026-08-20-00003
décision 114 - délégation Mr Bouillot - IFSI à
compter du 01
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-08-20-00003 - décision 114 - délégation Mr Bouillot - IFSI à compter du 01 3
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-08-20-00003 - décision 114 - délégation Mr Bouillot - IFSI à compter du 01 4
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-08-20-00003 - décision 114 - délégation Mr Bouillot - IFSI à compter du 01 5
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-08-25-00003
Arrêté n° 2026 /621 portant restriction provisoire
de certains usages de l'eau sur les communes de
la zone d'alerte eaux superficielles Aisne et Aire
en état de crise sécheresse
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-25-00003 - Arrêté n° 2026 /621 portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Aisne et Aire en état de crise sécheresse 6
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-25-00003 - Arrêté n° 2026 /621 portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Aisne et Aire en état de crise sécheresse 7
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-25-00003 - Arrêté n° 2026 /621 portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Aisne et Aire en état de crise sécheresse 8
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-25-00003 - Arrêté n° 2026 /621 portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Aisne et Aire en état de crise sécheresse 9
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-25-00003 - Arrêté n° 2026 /621 portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Aisne et Aire en état de crise sécheresse 10
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-25-00003 - Arrêté n° 2026 /621 portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Aisne et Aire en état de crise sécheresse 11
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-25-00003 - Arrêté n° 2026 /621 portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Aisne et Aire en état de crise sécheresse 12
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-25-00003 - Arrêté n° 2026 /621 portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Aisne et Aire en état de crise sécheresse 13
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-25-00003 - Arrêté n° 2026 /621 portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Aisne et Aire en état de crise sécheresse 14
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-08-25-00001
Arrêté n°2026-619 portant restriction provisoire
de certains usages de l'eau sur les communes de
la zone d'alerte eaux superficielles Oise en état
de crise sécheresse
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-25-00001 - Arrêté n°2026-619 portant restriction provisoire
de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Oise en état de crise sécheresse 15
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-25-00001 - Arrêté n°2026-619 portant restriction provisoire
de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Oise en état de crise sécheresse 16
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-25-00001 - Arrêté n°2026-619 portant restriction provisoire
de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Oise en état de crise sécheresse 17
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-25-00001 - Arrêté n°2026-619 portant restriction provisoire
de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Oise en état de crise sécheresse 18
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-25-00001 - Arrêté n°2026-619 portant restriction provisoire
de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Oise en état de crise sécheresse 19
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-25-00001 - Arrêté n°2026-619 portant restriction provisoire
de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Oise en état de crise sécheresse 20
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-25-00001 - Arrêté n°2026-619 portant restriction provisoire
de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Oise en état de crise sécheresse 21
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-25-00001 - Arrêté n°2026-619 portant restriction provisoire
de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Oise en état de crise sécheresse 22
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-25-00001 - Arrêté n°2026-619 portant restriction provisoire
de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Oise en état de crise sécheresse 23
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-08-25-00002
Arrêté n°2026-620 portant restriction provisoire
de certains usages de l'eau sur les communes de
la zone d'alerte eaux superficielles Aisne
Ardennaise en état de crise sécheresse
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-25-00002 - Arrêté n°2026-620 portant restriction provisoire
de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Aisne Ardennaise en état de crise sécheresse 24
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-25-00002 - Arrêté n°2026-620 portant restriction provisoire
de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Aisne Ardennaise en état de crise sécheresse 25
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-25-00002 - Arrêté n°2026-620 portant restriction provisoire
de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Aisne Ardennaise en état de crise sécheresse 26
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-25-00002 - Arrêté n°2026-620 portant restriction provisoire
de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Aisne Ardennaise en état de crise sécheresse 27
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-25-00002 - Arrêté n°2026-620 portant restriction provisoire
de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Aisne Ardennaise en état de crise sécheresse 28
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-25-00002 - Arrêté n°2026-620 portant restriction provisoire
de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Aisne Ardennaise en état de crise sécheresse 29
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-25-00002 - Arrêté n°2026-620 portant restriction provisoire
de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Aisne Ardennaise en état de crise sécheresse 30
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-25-00002 - Arrêté n°2026-620 portant restriction provisoire
de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Aisne Ardennaise en état de crise sécheresse 31
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-08-25-00002 - Arrêté n°2026-620 portant restriction provisoire
de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Aisne Ardennaise en état de crise sécheresse 32