Actes des préfectures · Ariège
Recueil 09-2026-153
Recueil des actes administratifs publié le 1 octobre 2026
3actes
75pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES
Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-080 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur le bassins versants ariégeois en période de sécheresse
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI
Décision refus agrément ESUS
Récépissé de déclaration Service à la personne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 75 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-153
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2026
Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES /
09-2026-09-30-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-080 portant
mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur le bassins versants
ariégeois en période de sécheresse (69 pages) Page 3
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES
ET RETOUR A L'EMPLOI /
09-2026-09-21-00002 - Décision refus agrément ESUS (2 pages) Page 72
09-2026-09-21-00001 - Récépissé de déclaration Service à la
personne (2 pages) Page 74
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