Actes des préfectures · Ariège
Recueil 09-2026-160
Recueil des actes administratifs publié le 8 octobre 2026
1acte
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE / BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
Arrêté préfectoral n° CC-09-2026-10-07-03 portant renouvellement de l'habilitation de la SAS CABINET ALBERT ET ASSOCIES à établir le certificat conformité_071026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-160
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2026
Sommaire
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE / BUREAU DES
ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
09-2026-10-07-00002 - Arrêté préfectoral n° CC-09-2026-10-07-03
portant renouvellement de l'habilitation de la SAS CABINET ALBERT ET
ASSOCIES à établir le certificat conformité_071026 (4 pages) Page 3
09-2026-10-07-00003 -
Arrêté_préfectoral_portant_renouvellement_habilitation_SARL_Action
Com Développement_certificat_conformité_071026 (4 pages) Page 7
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE
- SECRETARIAT DE DIRECTION /
09-2026-10-08-00002 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DU SIP DE PAMIERS (3 pages) Page 11
09-2026-10-08-00001 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DU SPF-E DE FOIX (2 pages) Page 14
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION / ARS-DIRECTION-Pôle
animation de la transformation de l'offre - unité parcours inclusifs
- personnes âgées
09-2026-09-21-00003 - ARRETE CHAC2026 (3 pages) Page 16
2
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-10-07-00002 - Arrêté préfectoral n° CC-09-2026-10-07-03 portant
renouvellement de l'habilitation de la SAS CABINET ALBERT ET ASSOCIES à établir le certificat conformité_071026 3
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-10-07-00002 - Arrêté préfectoral n° CC-09-2026-10-07-03 portant
renouvellement de l'habilitation de la SAS CABINET ALBERT ET ASSOCIES à établir le certificat conformité_071026 4
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-10-07-00002 - Arrêté préfectoral n° CC-09-2026-10-07-03 portant
renouvellement de l'habilitation de la SAS CABINET ALBERT ET ASSOCIES à établir le certificat conformité_071026 5
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-10-07-00002 - Arrêté préfectoral n° CC-09-2026-10-07-03 portant
renouvellement de l'habilitation de la SAS CABINET ALBERT ET ASSOCIES à établir le certificat conformité_071026 6
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-10-07-00003 -
Arrêté_préfectoral_portant_renouvellement_habilitation_SARL_Action Com Développement_certificat_conformité_071026 7
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-10-07-00003 -
Arrêté_préfectoral_portant_renouvellement_habilitation_SARL_Action Com Développement_certificat_conformité_071026 8
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-10-07-00003 -
Arrêté_préfectoral_portant_renouvellement_habilitation_SARL_Action Com Développement_certificat_conformité_071026 9
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-10-07-00003 -
Arrêté_préfectoral_portant_renouvellement_habilitation_SARL_Action Com Développement_certificat_conformité_071026 10
Direction départementale des Finances publiques de l’Ariège
Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Pamiers
1 rue des Cendresses
09100 Pamiers
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SIP DE PAMIERS
Le comptable, responsable du SIP de Pamiers, Nicolas TIGNOL, Inspecteur Divisionnaire des
Finances Publiques
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Vu l’arrêté ministériel d’affectation du responsable en date du 18 août 2021.
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à
Prénom, NOM Grade Fonction
Hervé GUILLAUD-CLAPOT Inspecteur des Finances publiques Adjoint au responsable du service
à l’effet de signer :
1) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions
d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office,
2) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 100 000 € ;
3) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant
, au nom et sous la responsabilité du comptable
soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne
pouvant excéder 18 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
Délégations de signature - SIP de Pamiers - Octobre 2026 1/3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2026-10-08-00002 -
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SIP DE PAMIERS 11
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites
et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette,
les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1) dans la limite de 30 000 €, aux Contrôleurs (ses) des Finances publiques (B) désignés ci-après :
Anick ARTUSO Fabien GOMES DA FURRIELA Alizée BOUCHEZ CAMUS
2) dans la limite de 5 000 €, aux Agent(e)s des Finances publiques (C) désignés ci-après :
Mylène RIBAS Nicolas FOUILLADE Franck JOUANNAUD
Nathalie JORGE
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
2) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3) les avis de mise en recouvrement ;
4) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Prénom et NOM des agents Grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des
délais de
paiement
Somme
maximale
pour laquelle
un délai de
paiement
peut être
accordé
Valérie TAJAN Contrôleuse des Finances publiques 10 000 € 10 000 € 8 mois 10 000 €
India LIMOUNI Contrôleuse des Finances publiques 10 000 € 10 000 € 8 mois 10 000 €
Lalla-Mériem KADDAR Contrôleuse des Finances publiques 10 000 € 10 000 € 8 mois 10 000 €
Sandrine DUPUY Agente des Finances publiques 1 000 € 1 000 € 6 mois 5 000 €
Alizée BOUCHEZ CAMUS Contrôleuse des Finances publiques - - 6 mois 5 000 €
Anick ARTUSO Contrôleuse des Finances publiques - - 6 mois 5 000 €
Fabien GOMES DA FURRIELA Contrôleur des Finances publiques - - 6 mois 5 000 €
Erwin RICHE Contrôleur des Finances publiques - - 6 mois 5 000 €
Yvan SEGUY Contrôleur des Finances publiques - - 6 mois 5 000 €
Jérôme ROUJAS Huissier des Finances Publiques - - 6 mois 4 500 €
Délégations de signature - SIP de Pamiers - Octobre 2026 2/3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2026-10-08-00002 -
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SIP DE PAMIERS 12
Article 4
La présente annule et remplace la délégation du 1er septembre 2026 et sera publiée au recueil des
actes administratifs du département de l’Ariège.
À Pamiers, le 8 octobre 2026.
Le comptable, responsable du Service des
Impôts des Particuliers de Pamiers,
signé
Nicolas TIGNOL,
Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques
Délégations de signature - SIP de Pamiers - Octobre 2026 3/3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2026-10-08-00002 -
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SIP DE PAMIERS 13
Direction départementale des Finances publiques de l’Ariège
Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement (SPF-E) de Foix
Centre des Finances Publiques
Rue Pierre Mendès-France
CS 20002
09018 Foix Cédex
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SPF-E DE FOIX
Le comptable, responsable du SPF-E de Foix.
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Vu l’arrêté ministériel d’affectation du responsable en date du 25 juin 2026.
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à
Prénom, NOM Grade Fonction
Allissia GALICI Inspectrice des Finances Publiques Adjointe du service
Emilie DUMAS Contrôleuse des Finances publiques Cheffe de contrôle
à l’effet de signer :
1) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
3) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant ;
4) au nom et sous la responsabilité du (de la) comptable soussigné les actes relatifs à la
Publicité Foncière ;
Délégations de signature - SPFE de Foix – Octobre 2026 1/2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2026-10-08-00001 -
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SPF-E DE FOIX 14
5) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer,
1) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous,
2) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous
aux agents désignés ci-après :
Prénom et Nom des
agents
Grade Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Limite des
actes relatifs
au
recouvrement
Jean-François
LAFFONT
Contrôleur principal
des Finances
publiques
10 000,00 € Sans objet Sans objet Sans objet
Bonnie CHEVAL-TOL Contrôleuse des
Finances publiques
10 000,00 € Sans objet Sans objet Sans objet
Laurent ANDRIEUX Contrôleur des
Finances publiques
10 000,00 € Sans objet Sans objet Sans objet
Carole LAFFONT Contrôleuse des
Finances publiques
10 000,00 € Sans objet Sans objet Sans objet
Article 3
La présente annule et remplace la délégation du 14 août 2025 et sera publiée au recueil des actes
administratifs de l’Ariège.
À Foix, le 8 octobre 2026
Le comptable, responsable du Service de la
Publicité Foncière et de l’Enregistrement de Foix,
Signé
Laurent BOSC
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
Délégations de signature - SPFE de Foix- Octobre 2026 2/2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2026-10-08-00001 -
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SPF-E DE FOIX 15
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
ARRETE ARS Occitanie n°2026- 4652
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Ariège Couserans (09)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-
12 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur
Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;
Vu l’arrêté modificatif ARS Occitanie n° 2024-2087 du 29 mars 2024 modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ariège Couserans ;
Vu la décision ARS Occitanie n°2026-4333 du 30 septembre 2026 portant modification de la décision ARS
Occitanie n°2026-2420 de délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
Occitanie ;
Vu le procès-verbal du conseil municipal de Saint-Girons en date du 28 mars 2026 proclamant
Monsieur Jean-Noël VIGNEAU, Maire ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire Couserans-Pyrénées en date du 10 avril 2026 désignant
Madame Edith SORINE et Monsieur Daniel DELORT, représentants au conseil de surveillance du Centre
Hospitalier Ariège Couserans ;
Vu l’avis de la Commission Médicale d’Etablissement (C.M.E) en date du 20 mars 2025 désignant
Madame Maha TOUAIBIA, en qualité de représentante pour siéger au conseil de surveillance du Centre
Hospitalier Ariège Couserans ;
Vu le souhait de Madame Audrey ABADIE-AMIEL, Députée suppléante de l’Ariège, de siéger au conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Ariège Couserans, avec voix consultative ;
Vu la demande de modification de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Ariège Couserans ;
Acte n°09-2026-09-21-00003
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2026-09-21-00003 -
ARRETE CHAC2026 16
Page 2 sur 3
ARRETE
ARTICLE 1er:
Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté ARS Occitanie du 29 mars 2024 modifié susvisé fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ariège Couserans sont modifiées comme suit :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Jean-Noël VIGNEAU, Maire de Saint-Girons ;
- Madame Edith SORINE et Monsieur Daniel DELORT, représentants la communauté de communes
Couserans-Pyrénées ;
2° En qualité de représentants du personnel :
- Madame le Docteur Maha TOUAIBIA, représentante de la Commission Médicale d’Etablissement ;
II. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Madame Audrey ABADIE-AMIEL, Députée suppléante de l’Ariège,
ARTICLE 2 :
Par conséquent la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ariège Couserans est arrêtée
comme suit :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Jean-Noël VIGNEAU, Maire de Saint-Girons ;
- Madame Edith SORINE et Monsieur Daniel DELORT, représentants la communauté de communes
COUSERANS PYRENEES ;
- Madame Nathalie AURIAC et Monsieur Michel PICHAN, représentants du conseil départemental de
l’Ariège ;
2° En qualité de représentants du personnel :
- Monsieur Yoan SIMONNOT, représentant la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et
Médico-Techniques ;
- Madame le Docteur Maha TOUAIBIA et poste vacant (en attente de désignation) représentante de
la Commission Médicale d’Etablissement ;
- Monsieur Yannick COUGOUREUX (renouvellement de mandat) et de Monsieur Yvan DUPONT,
représentants de l’organisation syndicale la plus représentative (CGT) ;
3° En qualité de personnalités qualifiées :
- Monsieur le Docteur Jean-Louis VICQ (renouvellement de mandat) et
Monsieur le Docteur Béranger IRONDELLE, personnalités qualifiées désignées par la Direction
Générale de l’Agence Régionale de Santé;
- Madame Christine GUERREIRO, représentante de l’association pour adultes et jeunes handicapés
(APAJH) et Monsieur Michel CARRIERE, représentant de l’union nationale des amis et familles de
malades psychiques (UNAFAM), représentants des usagers désignés par le Préfet de l’Ariège ;
- Monsieur le Docteur Jean-Luc RASTRELLI (renouvellement de mandat), personnalité qualifiée
désignée par le Préfet de l’Ariège ;
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2026-09-21-00003 -
ARRETE CHAC2026 17
Page 3 sur 3
II. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Monsieur Jean-Jacques MICHAU, Sénateur de l’Ariège,
- Madame Audrey ABADIE-AMIEL, Députée suppléante de l’Ariège,
- Le Vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier Ariège Couserans ;
- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d’éthique au sein de l’établissement ;
- Le directeur de la caisse d’assurance maladie de l’Ariège. ;
- Monsieur Yves CARMOUZE, représentant des familles des personnes accueillies.
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membre de conseil de surveillance visés à l’article 1er du présent arrêté est fixée à
cinq ans sous réserve des dispositions prévues aux articles R 6143-12 et R 6143-13 du code de la santé
publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de
publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
La Directrice de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et la Directrice Départementale de l’Ariège sont chargées de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ariège.
Fait à Montpellier, le 21/09/2026
Pour le Directeur Général
Et par délégation
La Directrice de l’Offre de Soins
Et de l’Autonomie
Julie SENGER
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2026-09-21-00003 -
ARRETE CHAC2026 18