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Actes des préfectures · Ariège

Recueil 09-2026-166

Recueil des actes administratifs publié le 15 octobre 2026

4actes
87pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

4 actes

09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE / BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION

  1. Annexes à l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Foix

    Acte du 13 octobre 20266 pages09-2026-10-13-00002

  2. Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Foix 131026

    Acte du 13 octobre 20261 page09-2026-10-13-00001

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES

  1. Arrêté préfectoral portant mesures des gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versant ariégeois en période de sécheresse

    Acte du 15 octobre 202670 pages09-2026-10-15-00002

09 - SOUS-PREFECTURE DE L'ARRONDISSEMENT DE PAMIERS

  1. Arrêté Préfectoral portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers

    Acte du 15 octobre 20268 pages09-2026-10-15-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 87 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

ARIÈGE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°09-2026-166 PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2026
Sommaire 09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE / BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION 09-2026-10-13-00002 - Annexes à l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Foix (6 pages) Page 3 09-2026-10-13-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Foix 131026 (1 page) Page 9 09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES / 09-2026-10-15-00002 - Arrêté préfectoral portant mesures des gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versant ariégeois en période de sécheresse (70 pages) Page 10 09 - SOUS-PREFECTURE DE L'ARRONDISSEMENT DE PAMIERS / 09-2026-10-15-00001 - Arrêté Préfectoral portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers (8 pages) Page 80 2
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-10-13-00002 - Annexes à l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Foix 3
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-10-13-00002 - Annexes à l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Foix 4
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-10-13-00002 - Annexes à l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Foix 5
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-10-13-00002 - Annexes à l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Foix 6
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-10-13-00002 - Annexes à l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Foix 7
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-10-13-00002 - Annexes à l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Foix 8
PRÉFECTURE Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau des élections et de la réglementation Affaire suivie par Pascale RIBAT Tél : 05.61.02.10.41 Courriel : pref-elections@ariege.gouv.fr Foix, le 13 octobre 2026 Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Foix Le préfet de l'Ariège Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ; Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT en qualité de préfet de l’Ariège ; Vu les propositions des maires des communes de l’arrondissement de Foix ; Vu les ordonnances de désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Foix ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après le renouvellement intégral du conseil municipal ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège: A R R Ê T E Article 1 : Sont désignés, pour six ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans les tableaux annexés ci-après. Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège. Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Signé Pierre BRESSOLLES 2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr 09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-10-13-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Foix 131026 9
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  09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-10-15-00002 - Arrêté préfectoral portant mesures des gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versant ariégeois en période de sécheresse 71
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