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ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-166
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2026
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Sommaire
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE / BUREAU DES
ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
09-2026-10-13-00002 - Annexes à l'arrêté préfectoral du 13 octobre
2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de Foix (6 pages) Page 3
09-2026-10-13-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Foix 131026
(1 page) Page 9
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES /
09-2026-10-15-00002 - Arrêté préfectoral portant mesures des gestion
temporaires des usages de l'eau sur les bassins versant ariégeois en
période de sécheresse (70 pages) Page 10
09 - SOUS-PREFECTURE DE L'ARRONDISSEMENT DE PAMIERS /
09-2026-10-15-00001 - Arrêté Préfectoral portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers (8
pages) Page 80
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09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-10-13-00002 - Annexes à l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Foix 3
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portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Foix 4
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PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
Affaire suivie par Pascale RIBAT
Tél : 05.61.02.10.41
Courriel : pref-elections@ariege.gouv.fr
Foix, le 13 octobre 2026
Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Foix
Le préfet de l'Ariège
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT en qualité de
préfet de l’Ariège ;
Vu les propositions des maires des communes de l’arrondissement de Foix ;
Vu les ordonnances de désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de
Foix ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après le
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège:
A R R Ê T E
Article 1 :
Sont désignés, pour six ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans les tableaux annexés ci-après.
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège et les maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pierre BRESSOLLES
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
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