Actes des préfectures · Aube
RAA n°100 du 7 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 mai 2026
26pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 26 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
En
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°100 DU 07/05/2026
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER-2026127-0002 - Arrêté du 7 mai 2026 fixant les modalités
de contrôle de l'exécution des plans de chasse individuels pour la
campagne cynégétique 2026-2027 (3 pages)
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales
- AP DCL2-SCE 2026127-0001 portant organisation des élections CTAP -
07052026 (4 pages)
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube /
- SPBA2026127-001 - Arrêté du 07 mai 2026 portant autorisation
d'organiser les épreuves nautiques du "Triathlon des Lacs" les 6 et 7 juin
2026 sur le lac d'Orient (5 pages)
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine /
- SPNGT-2026126-0001 - Arrêté du 7 mai 2026 établissant les listes
communales préparatoires de la liste annuelle des jurys d'assises pour
l'année 2027. (8 pages)
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Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2026127-0002 - Arrêté du 7 mai 2026
fixant les modalités de contrôle de l'exécution
des plans de chasse individuels pour la
campagne cynégétique 2026-2027
recueil n°100 du 07/05/2026
PRÉFET
DE L'AUBE Direction départementale
Liberté
Fhasernit des territoires de l'Aube
Arrêté n° DDT-SAER-2026 A2+-CCO2
fixant les modalités de contrôle de l'exécution des plans de chasse individuels
pour la campagne cynégétique 2026/2027
Le Préfet de l’‘Aube
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.425-6 à L.425-13 et R.425-12 ;
VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage de
gibier, modifié par arrêté du 24 février 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SAER-2024255-0003 du 11 septembre 2024 approuvant le schéma
départemental de gestion cynégétique de l'AUBE ;
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des
territoires de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025251-001 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental
des territoires de l'Aube ;
VU la concertation effectuée avec la Fédération départementale des chasseurs de l'Aube ;
VU l’avis des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)
réunis en formation plénière le 6 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'‘en application de l’article R.425-12 du code de l'environnement, le préfet arrête les
modalités de contrôle de l'exécution des plans de chasse après concertation avec la fédération
départementale des chasseurs et après avis de la CDCFS ;
CONSIDÉRANT qu‘en application de l’article R.425-12 du code de l‘environnement, le préfet peut, sur
tout ou partie du département imposer au bénéficiaire d‘un plan de chasse l’obligation de déclarer à
un service de l'État, assisté éventuellement par la fédération départementale des chasseurs, chaque
animal prélevé dans un délai déterminé après la réalisation du tir et la conservation d’une partie de
l’animal pendant une période déterminée ;
ARRÊTE
Article 1er : Les territoires de chasse cités ci-dessous et figurant sur la carte annexée, ont obligation de
respecter les modalités de contrôle de réalisation suivantes :
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recueil n°100 du 07/05/2026
- secteur 1 : Pour l'ensemble des lots de chasse du sous-secteur 15 (les Riceys), tous les chevreuils
prélevés seront obligatoirement présentés aux points de pesée agréés par la Fédération
départementale des chasseurs.
- secteur 2 : Pour l'ensemble des lots de chasse du sous-secteur 23 (Clairvaux Ouest), tous les grands
cervidés prélevés seront obligatoirement présentés aux points de pesée agréés par la Fédération
départementale des chasseurs.
- secteur 3 : Pour l'ensemble des lots de chasse du sous-secteur 31 (Soulaines), tous les grands cervidés
prélevés seront obligatoirement présentés aux points de pesée agréés par la Fédération
départementale des chasseurs.
- secteur 7 : Pour l'ensemble des lots de chasse du secteur 7, tous les grands cervidés prélevés seront
obligatoirement présentés aux points de pesée agréés par la Fédération départementale des chasseurs.
- secteur & : Pour l'ensemble des lots de chasse du secteur 8, tous les grands cervidés prélevés seront
obligatoirement présentés aux points de pesée agréés par la Fédération départementale des chasseurs.
Pour l'ensemble des lots de chasse du sous-secteur 84 (Cussangy) tous les chevreuils prélevés devront
être présentés aux points de pesée.
- secteur 9 : Pour l'ensemble des lots de chasse des sous-secteurs 92 (Larivour Piney) et 93 (Orient), tous
les cervidés prélevés (espèces cerf et chevreuil) seront obligatoirement présentés aux points de pesée
agréés par la Fédération départementale des chasseurs. ‘
Pour tous les secteurs précités, un constat sera rempli et signé du déclarant, du responsable du point de
pesée et de la personne tiers quand sa présence est exigée. II comportera la date, la désignation du
territoire, la nature du gibier présenté et le numéro du dispositif de contrôle utilisé.
Les prélèvements doivent être saisis sur l'espace adhérent sous 48 heures.
Les infractions seront réprimées conformément à l’article R.428-14 du code de l’environnement et
prises en compte pour les attributions du prochain plan de chasse.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le préfet de l‘Aube dans
le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans le délai de deux mois
vaut décision implicite de rejet.
La présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25
rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex -, dans un délai de deux mois à compter de la date
à laquelle la décision a été notifiée ; soit par courrier, soit par le biais du site de téléprocédure
(www.telerecours.fr).
Article 3 : Le Directeur départemental des territoires, le Président de la Fédération départementale des
chasseurs de l'Aube, le Chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le
commandant du groupement de gendarmerie et les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
et sur le site internet de la Fédération départementale des chasseurs de l’Aube.
En outre, la transmission du présent arrêté aux territoires de chasse concernés sera assurée par les
soins de la Fédération départementale des chasseurs de l’Aube.
Troyes,le — 7 MA]
Pour le Préfet, et par délégation,
La directrice départementale adjointe
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recueil n°100 du 07/05/2026
SECTEURS ET SOUS SECTEURS
PLAN DE CHASSE / AUBE
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LES SECTEURS
| : BARROIS SUD
41 : LA PERTHE
VI : VALLEE DE LA SEINE
VII1 : CHAOURCOIS
24 : CLAIRVAUX EST
V : CHAMPAGNE CRAYEUSE QUEST
recueil n°100 du 07/05/2026
Ill: AUBE NORD EST 51 : DIERREY
31: SOULAINES 52 : MARIGNY
32 : CHAVANGES 53 : FAYS LES MARCILLY
54 : TRAINEL
55 : PALIS
11: BAGNEUX 61 : BOISDE PONT 81: AUMONT
12 : CHACENAY 42 : VALLEE DE L'HERBISSONNE 62 : VALLEE DE SEINE - ROMILLY 82 : RUMILLY
13 : BEAUMONT 43 : VALLEE DE LHUITRELLE 63 : NOGENT SUR SEINE 83 : SAINT PHAL
14 : ESSOYES 44 : MAILLY 64 : VILLENAUXE 84 : CUSSANGY
15 : LES RICEYS 45 : VALLEE DE PUITS 65 : VALLEE DE SEINE - SAINT LYE 85 : CHANGY
Il : BAR SUR AUBOIS 46 : VALLEE DU MELDANCON VIl : PAYS D'OTHE 86 : RONCENAY
21 : BOSSICAN 47 : VALLEE DU RAVET 71 : BERULLES 87 : BERNON
22 : LES JANVOTTES 48 : VALLEE DE L'AUBE 72 : NEUVILLE 88 : ERVY LE CHATEL
23 : CLAIRVAUX OUEST 49 : CHARMONT 73 : PRUGNY
74 : EAUX PUISEAUX
IX : CHAMPAGNE HUMIDE
91 : PLAINE DE BRIENNE
92 : LARIVOUR PINEY
93 : ORIENT
94 : LE BAILLYS
95 : ROUILLY SAINT LOUP
Préfecture de l'Aube
AP DCL2-SCE 2026127-0001 portant organisation
des élections CTAP - 07052026
recueil n°100 du 07/05/2026
£
PREFET
DE L'AUBE Direction de la Citoyenneté, de lla Légalité
Liberé et des Collectivités Locales
Egalité
Fraternité
Arrêté n° D(L L- SCE 202617- 0001
Conférence territoriale de l’action publique
Organisation des élections des représentants du département de l'Aube
Le préfet de l’Aube
Chevalier de l’Ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-9-1 et D. 1111-2 à
D. 1111-7 ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles (MAPTAM) ;
VU le décret n° 2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d'élection et de désignation
des membres de la conférence territoriale de l'action publique autres que les membres de droit ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026 / 182 du 14 avril 2026 fixant la date de l’élection des représentants à la
conférence territoriale de l’action publique de la région Grand Est ;
CONSIDÉRANT que le président de la communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole
(E.PC.1 à fiscalité propre de plus de 30 000 habitants) est également maire de la ville de Troyes (seule
ville de plus de 30 000 habitants du département) ;
CONSIDÉRANT que les présidents des E.P.C.! de plus de 30 000 habitants sont membres de droit ;
CONSIDÉRANT qu'il n’y a pas lieu d’organiser des élections pour élire les représentants des maires des
communes de plus de 30 000 habitants en l’absence de candidats ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Aube,
ARRÊTE
Article 1er: Des élections sont organisées dans le département de l‘Aube en vue de désigner les
représentants des collectivités territoriales de l'Aube appelés à siéger au sein de la conférence
territoriale de l'action publique.
Ces élections se dérouleront selon les modalités définies ci-après.
ube.gouv.fr
recueil n°100 du 07/05/2026
Article 2 : Sont é!ecteurs -
- collège n° 1: les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre de moins de 30 000 habitants ;
- collège n° 2 : les maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants ;
- collège n° 3 : les maires des communes de moins de 3 500 habitants.
Article 3 : Sièges à pourvoir :
- au titre de la représentation des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants : 1 siège ;
- au titre de la représentation des maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants :
1 siège ;
- au titre de la représentation des maires des communes de moins de 3 500 habitants : 1 siège.
Article 4 : Sont éligibles :
- collège n° 1: les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre de moins de 30 000 habitants ;
- collège n° 2 : les maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants ;
- collège n° 3 : les maires des communes de moins de 3 500 habitants.
Article 5 : Constitution et dépôt de liste de candidats :
Chaque liste de candidats doit comprendre un titulaire et un suppléant pour chaque siège à pourvoir
au sein des collèges considérés. Elle doit être accompagnée d’une déclaration, établie par chaque
candidat titulaire, revêtue de sa signature, énonçant ses nom, prénom(s), date et lieu naissance, sexe, et
domicile et mentionnant les nom et prénom(s) de la personne appelée à le remplacer en ças de
vacance du siège.
Les listes de candidats devront être déposées à la préfecture de l'Aube, service des collectivités et des
élections (aile nord - 2ème étage) à partir de la publication du présent arrêté et au plus tard le vendredi
22 mai 2026 à 17 heures. Elles pourront être déposées par les candidats tête de liste ou leur
mandataire. Ce dernier devra être en possession d’une procuration écrite et signée de chacun des
candidats figurant sur la liste.
Les listes répondant à ces critères de recevabilité donneront lieu à la délivrance de récépissé de la
préfecture.
Elles seront arrêtées par le préfet de l’Aube.
En cas d'absence de candidature recevable dans un des collèges, le siège reste vacant.
Aucun retrait de candidature ne pourra être opéré après le vendredi 22 mai 2026 à 17 heures.
Article 6 : Lorsque pour un collège il n‘y a qu'une seule liste complète réunissant les conditions
requises, il n'y a pas lieu de procéder à des élections pour ledit collège.
Article 7 : Conditions d'éligibilité :
— Nul ne peut être candidat et élu dans plusieurs collèges.
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recueil n°100 du 07/05/2026
_ Nul ne peut être à la fois candidat et remplaçant d’un autre candidat dans un autre
collège.
— Le remplaçant doit appartenir au même collège que le candidat et ne peut figurer en
qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidatures.
— Les membres de droit ne peuvent être candidats à l’élection.
Article 8 : Le chiffre de population à prendre en compte pour la composition des différents collèges est
celui de la population totale en vigueur au 1” janvier de l'année considérée à la date de l'arrêté
définissant la liste des électeurs.
Article 9 : Le vote a lieu uniquement par correspondance.
Les instruments de vote (enveloppe de scrutin, enveloppe d’expédition du vote à la préfecture et
bulletins de vote) seront adressés à chaque électeur par la préfecture de l'Aube au plus tard le lundi 1°
juin 2026.
L'électeur introduira son bulletin de vote dans l’enveloppe de scrutin fournie par la préfecture. Elle ne
devra comporter aucune mention ni signe distinctif sous peine d’être comptabilisée comme nulle ; il en
sera de même des bulletins de vote avec adjonction ou suppression de noms.
Il placera ensuite l'enveloppe électorale dans une enveloppe d'expédition qui portera la mention
« élection 2026 des membres de la Conférence territoriale de l’action publique». Le votant
mentionnera lisiblement au dos de cette enveloppe extérieure, le collège électoral auquel il appartient
ainsi que ses nom, prénom(s), sa qualité et sa signature. Ces mentions sont impératives afin de
préserver le secret du vote lors des opérations de dépouillement du scrutin. Les enveloppes démunies
de ces mentions ne pourront être prises en compte.
Article 10 : Les votes doivent parvenir à la préfecture de l‘Aube — service des collectivités et des
élections — par voie postale au plus tard pour le mardi 23 juin 2026 à 17 heures. Les votes qui
parviendront après cette échéance seront détruits sans avoir été ouverts.
Article 11 : Le dépouillement des votes sera effectué par une commission dont la composition, la date
et les modalités d’intervention seront précisées par un arrêté préfectoral ultérieur.
Un représentant de chaque liste peut assister au dépouillement.
Les sièges sont attribués aux candidats qui, dans chaque collège, ont obtenu le plus de voix. À égalité
de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Les résultats de l'élection seront consignés pour chaque collège sur un procès-verbal qui sera signé des
membres de la commission prévue au présent article.
Ils seront publiés par la préfecture de l'Aube.
IIs pourront être contestés devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans les dix
jours qui suivent cette publication par tout électeur, par les candidats et par le préfet.
Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché à la préfecture et aux sous-préfectures de Bar-sur-Aube et Nogent-sur-Seine, et publié
au recueil des actes administratifs.
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recueil n°100 du 07/05/2026
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Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
recueil n°100 du 07/05/2026
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Troyes, le + h)OÀ LOWe
Pour\le préfet, et par délégation,
Le sedrétaire général
Franck DORGE
11
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
SPBA2026127-001 - Arrêté du 07 mai 2026
portant autorisation d'organiser les épreuves
nautiques du "Triathlon des Lacs" les 6 et 7 juin
2026 sur le lac d'Orient
recueil n°100 du 07/05/2026
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PRÉFET Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
DE L'AUBE
L)ibcrté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°SPBA2026127-0001
portant autorisation d'organiser les épreuves nautiques du «Triathlon des Lacs»
les 6 juin et 7 juin 2026 sur le lac d'Orient
La sous-préfète de Bar-sur-Aube,
VU le Code des transports ;
VU le Code du domaine fluvial et de la navigation intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 23 août 2024 nommant Mme Sabah-Nora FAOUZI, sous-préfète de Bar-sur-Aube ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;
VU l'’arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDT-SEB/BEMA2022222-0001 du 10 août 2022 portant règlement
particulier de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le
Lac d'Orient dans le département de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n°PCICP2024352-0001 du mardi 17 décembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Sabah-Nora FAOUZI, sous-préfète de Bar-sur-Aube ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
VU la circulaire interministérielle du 1°" août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général
de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son
application ;
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur COCQUET Stéphane, président du club TOS Triathlon,
organisateur de la manifestation intitulée « Triathlon des Lacs » ;
CONSIDÉRANT que l'organisateur dispose d‘une police d‘assurance ;
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CONSIDÉRANT qu'il revient à l’autorité administrative d'autoriser la manifestation nautique ;
CONSIDÉRANT les avis favorables du service départemental d'incendie et de secours, de la
gendarmerie, du Conseil départemental de l’Aube et de l’EPTB Seine Grand Lacs ;
CONSIDÉRANT qu’il convient pour le bon déroulement de la manifestation d'autoriser les
épreuves nautiques et de prévoir les dispositions temporaires particulières d'utilisation du plan
d'eau ;
SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Bar-sur-Aube ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Stéphane COQUET, représentant le club TOS Triathlon, est autorisé à organiser
dans le cadre du Triathlon des Lacs, les épreuves nautiques qui auront lieu sur le lac d'Orient,
plage de Lusigny (Anse des Terriers), le samedi 6 juin et le dimanche 7 juin 2026.
Article 2 : La manifestation est autorisée sous l’entière responsabilité de l’organisateur et sous
réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, des règles
d'organisation et de sécurité fixées par la fédération française de triathlon, et du respect des
recommandations formulées par le conseil départemental de l’Aube, gestionnaire du plan d'eau.
Article 3: Les épreuves se dérouleront conformément aux itinéraires et programmes joints en
annexe.
Pour le bon déroulement du Triathlon des Lacs, les épreuves de natation bénéficieront de la
priorité de passage par rapport aux autres usagers du Lac.
Article 4 : Conformément aux règles techniques de sécurité (RTS) de la Fédération Française de
Triathlon, un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure est mis en place par la croix
rouge. Il est composé comme suit :
e 1O secouristes ;
< 1 poste de secours ;
1 VPSP sur le parcours ;
* 1binôme en complément sur la plage.
Au niveau de la plage de Lusigny durant les épreuves de natation, 1 responsable du pôle Natation
avec radio, 1 responsable titulaire du BEESAN-MNS, 1 titulaire BNSSA, 3 secouristes de la Croix
Rouge et un médecin responsable de la sécurité.
Sur le plan d'’eau, 1 responsable titulaire du BEESAN-MNS, 1 titulaire BNSSA et assistants
aquatiques répartis sur différentes embarcations ( 3 bateaux moteurs, 3 pédalos et 3 kayaks).
Les prescriptions et recommandations émises par le service départemental d'incendie et de
secours et par le Parc Naturel Régional de la Forêt d'Orient jointes au présent arrêté devront être
mises en œuvre.
L’organisateur pourra, à tout moment, interrompre ou annuler la manifestation si les conditions
météorologiques venaient à se dégrader de façon telle que la sécurité des participants ne serait
plus assurée.
www.auBç.g U\;fY S
recueil n°100 du 07/05/2026
14
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne sis 25, rue du Lycée (51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX) dans un
délai de deux mois à compter de la publication du présent au Recueil des actes administratifs de
la préfecture de l'Aube ou à compter de la réception de sa notification. Le recours peut être
adressé par courrier ou par voie dématérialisée en utilisant l’application télérecours
(www.telerecours.fr).
Article 6 : La sous-préfète de Bar-sur-Aube, le commandant de la compagnie de gendarmerie de
Bar-sur-Aube, l’organisateur ainsi que le gestionnaire du site sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de veiller au respect du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l’Aube, notifié à l’organisateur et dont copie sera adressée aux maires
concernés et au conseil départemental de l'Aube.
Bar-sur-Aube, le 07 mai 2026.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Bar-sur-Aube,
SabahiNor& tAOUZI
recueil n°100 du 07/05/2026
15
TRIATHLON DES LACS 2026
PLANNING DES COURSES
Retrait des dossards
Ouverture et fermeture du parc à vélo
Briefing de course
Départ de la course
JEUNE 1
50m - 1km - 500m
SAMEDI 6 JUIN 2026
JEUNE 2 Xs
200m - 4km - 1,5km 400m - 10km - 2,5km
de 8h30 à 10h
de 8h30 à 10h15
10h15
SPRINT
750m - 25km - 5km
de 8h30 à 14h30
de 14h à 15h15
15h15
15h30 individuel
15h40 relais
16
DIMANCHE 7 JUIN 2026
HALF
1900m - 90km - 21km
samedi de 17h à 18h30
dimanche de 8h00 à 9h30
de 9h00 à 10h15
10h15
10h30 individuel
10h40 relais
moä.m aœ. __m…£ du 1er n..…:……c3æ.3 îw—.…3m……o&. H9…œ.m Ë;î…w 11h53 15h40 , Horm.m / .Ë: \
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Retour vélo du 1er concurrent (estimation) 10h38 11h10 12h10 16h10 13h
Retour vélo du dernier concurrent (estimation 10h45 1h25 hs C 27m0 15h
Arrivée du 1er concurrent (estimation) 11h 11h20 12h20 16h30 14h15
Retrait des vélos de 12h30 à 13h30 de 17h30 - 18h00 15h30 à 18h00
Remise des prix 13h30 18h00 17h00
recueil n°100 du 07/05/2026
Plans des épreuves NATATION
TRIATHLON DES LACS
Jeune1 Natation 50m Jeune2 Natation 200m
u-LBun Os - ! £
Plage de Lusigny
g'ees E
Course Sprint 700m
Distance Dénivelé + Dénivelé Altitude min. Altitude max
0.71 km 2m 3m 130 m 133 m
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| Plage de Lusigny
recueil n°100 du 07/05/2026
rrance Dériveié «
010 km -
-
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Course HALF 1900m (2 x 950m)
Distance “Dérivelé + Dénivelé - Altitude min Altitude max
0.95 km 1m 3m 130 m 133 m
@
17
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
SPNGT-2026126-0001 - Arrêté du 7 mai 2026
établissant les listes communales préparatoires
de la liste annuelle des jurys d'assises pour
l'année 2027.
recueil n°100 du 07/05/2026
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BËÏEBg E Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° SPNGT-2026126-0001
établissant les listes communales préparatoires de la liste annuelle des jurys d'assises pour l'année 2027
Le préfet de l’‘Aube
Chevalier de l’'Ordre national du Mérite
VU les articles 255 à 265 du code de procédure pénale ;
VU le recensement général de la population applicable au 1* janvier 2026 ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE, préfet de l’Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2025258-0001 du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie BROYART, sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de l’Aube ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le nombre des jurés de la cour d'assises de l'Aube est fixé à 244.
ARTICLE 2 : En vue de préparer l'établissement de la liste annuelle des jurés de la cour d'assises de
l'Aube qui siégeront à compter du 1er janvier 2027, la répartition proportionnelle, entre les communes
du département et du nombre des jurés indiqué à l'article 1°, est fixée sur la base des chiffres du
tableau officiel de la population ainsi qu'il suit :
1°) Canton d'AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
Commune d'AIX-VILLEMAUR-PÂLIS : 3 jurés
Commune d'ESTISSAC : ; 1 juré
Communes régroupées ci-après : 10 jurés
AUXON —- BERCENAY-EN-OTHE - BERULLE — BUCEY-EN-OTHE —- CHAMOY -
CHENNEGY - CHESSY-LES-PRES —- COURSAN-EN-OTHE —- COURTAOULT — LES
CROUTES — DAVREY —- EAUX-PUISEAUX - ERVY-LE-CHATEL —- FONTVANNES -
MARAYE-EN-OTHE —- MAROLLES-SOUS-LIGNIERES —- MESSON —- MONTFEY -
MONTIGNY-LES-MONTS — NEUVILLE-SUR-VANNE - NOGENT-EN-OTHE - PAISY-
COSDON - PLANTY - PRUGNY - RACINES - RIGNY-LE-FERRON — SAINT-
BENOIST-SUR-VANNE - SAINT-MARDS-EN-OTHE - SAINT-PHAL - VAUCHASSIS
— VILLEMOIRON-EN-OTHE - VILLENEUVE-AU-CHEMIN - VOSNON - VULAINES.
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Un tirage au sort sera effectué par le maire d'Aix-Villemaur-Pâlis, bureau centralisateur
de ce canton, parmi ces communes afin de déterminer 10 d'entre elles devant, par
tirage au sort, désigner chacune 3 personnes susceptibles d'être juré.
2°) Canton d'ARCIS-SUR-AUBE
Commune d'ARCIS-SUR-AUBE: 2 jurés
Commune de MAILLY-LE-CAMP : 2 jurés
Communes regroupées ci-après : 8 jurés
ALLIBAUDIERES - AUBETERRE — AVANT-LES-RAMERUPT — BRILLECOURT -
CHAMPIGNY-SUR-AUBE - CHARMONT-SOUS-BARBUISE — CHAUDREY- LE
CHENE — COCLOIS —- DAMPIERRE - DOMMARTIN-LE-COQ - DOSNON - FEUGES
- GRANDVILLE - HERBISSE — ISLE-AUBIGNY - LHUITRE — LONGSOLS — LUYERES -
MESNIL-LA-COMTESSE — MESNIL-LETTRE - MONTSUZAIN — MOREMBERT -
NOGENT-SUR-AUBE - NOZAY - ORMES — ORTILLON - POIVRES - POUAN-LES-
VALLEES —- POUGY — RAMERUPT - SAINT-ETIENNE-SOUS-BARBUISE — SAINT-
NABORD-SUR-AUBE - SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE - SEMOINE - TORCY-LE-
GRAND - TORCY-LE-PETIT —- TROUANS —- VAUCOGNE - VAUPOISSON -
VERRICOURT - VILLETTE-SUR-AUBE - VILLIERS-HERBISSE — VINETS - VOUE.
Un tirage au sort sera effectué par le maire d'Arcis-sur-Aube, bureau
centralisateur de ce canton, parmi ces communes afin de déterminer 8 d'entre
elles devant, par tirage au sort, désigner chacune 3 personnes susceptibles
d'être juré.
3°) Canton de BAR-SUR-AUBE
Commune de BAR-SUR-AUBE: 4 jurés
Communes regroupées ci- 6 jurés
après :
AILLEVILLE - ARCONVILLE - ARRENTIERES - ARSONVAL - BAROVILLE - BAYEL -
BERGERES — BLIGNY — LA CHAISE - CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE -
CHAUMESNIL —- COLOMBE-LA-FOSSE - COLOMBE-LE-SEC - COUVIGNON -
CRESPY-LE-NEUF — ECLANCE - ENGENTE — EPOTHEMONT - FONTAINE -
FRAVAUX - FRESNAY - FULIGNY - JAUCOURT - JUVANCOURT — JUZANVIGNY -
LEVIGNY - LIGNOL-LE-CHATEAU - LONGCHAMP-SUR-AUJON - MAISONS-LES-
SOULAINES — MEURVILLE - MONTIER-EN-L'ISLE — MORVILLIERS — PETIT-MESNIL -
PROVERVILLE — LA ROTHIERE - ROUVRES-LES-VIGNES — SAULCY — SOULAINES-
DHUYS — SPOY — THIL — THORS - URVILLE - VERNONVILLIERS — LA VILLE-AUX-
BOIS - VILLE-SOUS-LA-FERTE — VILLE-SUR-TERRE - VOIGNY.
Un tirage au sort sera effectué par le maire de Bar-sur-Aube, bureau
centralisateur de ce canton, parmi ces communes afin de déterminer 6 d'entre
elles devant, par tirage au sort, désigner chacune 3 personnes susceptibles
d'être juré.
4°) Canton de BAR-SUR-SEINE
Ville de BAR-SUR-SEINE : 2 jurés
Communes regroupées ci-après : 10 jurés
e |ean Casimir Pér
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BERTIGNOLLES - BOURGUIGNONS - BRIEL-SUR-BARSE - BUXEUIL —- BUXIERES-
SUR-ARCE — CELLES-SUR-OURCE — CHACENAY - CHAPPES - CHAUFFOUR-LES-
BAILLY — CHERVEY - COURTENOT —- COURTERON - CUNFIN — EGUILLY-SOUS-
BOIS — ESSOYES — FONTETTE - FOUCHERES - FRALIGNES - GYE-SUR-SEINE -
JULLY-SUR-SARCE — LANDREVILLE —- LOCHES-SUR-OURCE —- MAGNANT -
MAROLLES-LES-BAILLY - MERREY-SUR-ARCE - MUSSY-SUR-SEINE - NEUVILLE-
SUR-SEINE - NOE-LES-MALLETS - PLAINES-SAINT-LANGE - POLIGNY - POLISOT
— POLISY - RUMILLY-LES-VAUDES - SAINT-PARRES-LES-VAUDES - SAINT-USAGE -
THIEFFRAIN - VAUDES — VERPILLIERES-SUR-OURCE - VILLEMORIEN -
VILLEMOYENNE - VILLE-SUR-ARCE - VILLY-EN-TRODES — VIREY-SOUS-BAR -
VITRY-LE-CROISE - VIVIERS-SUR-ARTAUT.
Un tirage au sort sera effectué par le maire de Bar-sur-Seine, bureau
centralisateur de ce canton, parmi ces communes afin de déterminer 10 d'entre
elles devant, par tirage au sort, désigner chacune 3 personnes susceptibles
d'être juré.
5°) Canton de BRIENNE-LE-CHATEAU
Commune de BRIENNE-LE-CHATEAU: ’ 2 jurés
Commune de PINEY : | 1 juré
Communes regroupées ci-après : ‘ 7 jurés
ARREMBECOURT — ASSENCIERES — AULNAY — BAILLY-LE-FRANC -
BALIGNICOURT - BETIGNICOURT - BLAINCOURT-SUR-AUBE - BLIGNICOURT -
BOUY-LUXEMBOURG - BRAUX - BREVONNES - BRIENNE-LA-VIEILLE —
CHALETTE-SUR-VOIRE —- CHAVANGES - COURCELLES-SUR-VOIRE - DIENVILLE —
DONNEMENT - DOSCHES - EPAGNE — GERAUDOT - HAMPIGNY - JASSEINES -
JONCREUIL — JUVANZE - LASSICOURT - LENTILLES - LESMONT —- MAGNICOURT
- MAIZIERES-LES-BRIENNE - MATHAUX — MESNIL-SELLIERES - MOLINS-SUR-AUBE
— MONTMORENCY-BEAUFORT - ONJON - PARS-LES-CHAVANGES - PEL-ET-DER -
PERTHES-LES-BRIENNE - PRECY-NOTRE-DAME - PRECY-SAINT-MARTIN -
RADONVILLIERS - RANCES - ROSNAY-L'HOPITAL — ROUILLY-SACEY - SAINT-
CHRISTOPHE-DODINICOURT - SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE — SAINT-LEGER-
SOUS-MARGERIE — UNIENVILLE — VAL-D'AUZON - VALLENTIGNY —- VILLERET -
YEVRES-LE-PETIT.
Un tirage au sort sera effectué par le maire de Brienne-le-Château, bureau
centralisateur de ce canton, parmi ces communes afin de déterminer 8 d'entre
elles devant, par tirage au sort, désigner chacune 3 personnes susceptibles
d'être juré.
6°) Canton de CRENEY-PRES-TROYES
Commune de CRENEY-PRES-TROYES : 2 jurés
Commune de MERY-SUR-SEINE : 1 juré
Commune de SAINTE-MAURE : 2 jurés
Communes regroupées ci-après : 10 jurés
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BESSY - BOULAGES — CHAMPFLEURY —- CHAPELLE-VALLON — CHARNY-LE-
BACHOT — CHATRES —- CHAUCHIGNY —- DROUPT-SAINT-BASLE —- DROUPT-
SAINTE-MARIE - ETRELLES-SUR-AUBE —- FONTAINE-LES-GRES - LES GRANDES-
CHAPELLES —- LAVAU —- LONGUEVILLE-SUR-AUBE — MERGEY —- MESGRIGNY -
PLANCY-L'ABBAYE — PREMIERFAIT — RHEGES — RILLY-SAINTE-SYRE - SAINT-
BENOIT-SUR-SEINE — SAINT-MESMIN — SAINT-OULPH — SALON — SAVIERES —
VAILLY — VALLANT-SAINT-GEORGES — VIAPRES-LE-PETIT —- VILLACERF —
VILLECHETIF.
Un tirage au sort sera effectué par le maire de Creney-Près-Troyes, bureau
centralisateur de ce canton, parmi ces communes afin de déterminer 10 d'entre
elles devant, par tirage au sort, désigner 3 personnes susceptibles d'être juré.
7°) Canton de NOGENT-SUR-SEINE
Commune de NOGENT-SUR-SEINE : 4 jurés
Commune de VILLENAUXE-LA-GRANDE: 2 jurés
Communes regroupées ci-après : 6 jurés
BARBUISE - BOUY-SUR-ORVIN - COURCEROY - FERREUX-QUINCEY - FONTAINE-
MACON - FONTENAY-DE-BOSSERY - GUMERY - LA LOUPTIERE-THENARD -
MARNAY-SUR-SEINE - LE MERIOT —- MONTPOTHIER - LA MOTTE-TILLY -
PERIGNY-LA-ROSE —- PLESSIS-BARBUISE - PONT-SUR-SEINE — SAINT-AUBIN -
SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE —- LA SAULSOTTE - SOLIGNY-LES-ETANGS -
TRAINEL - LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT.
Un tirage au sort sera effectué par le maire de Nogent-sur-Seine, bureau
centralisateur de ce canton, parmi ces communes afin de déterminer 6 d'entre
elles devant, par tirage au sort, désigner chacune 3 personnes susceptibles
d'être juré.
8°) Canton de LES RICEYS
Commune de LES RICEYS : 1juré
Communes regroupées ci-après : 10 jurés
ARRELLES - ASSENAY - AVIREY-LINGEY — AVREUIL —- BAGNEUX-LA-FOSSE -
BALNOT-LA-GRANGE — BALNOT-SUR-LAIGNES —- BERNON - LES BORDES-
AUMONT - BOUILLY — BRAGELOGNE-BEAUVOIR —- CHANNES —- CHAOURCE -
CHASEREY — CHESLEY — CORMOST - COUSSEGREY - CRESANTIGNES -
CUSSANGY - ETOURVY - FAYS-LA-CHAPELLE - LES GRANGES - JAVERNANT -
JEUGNY — LAGESSE — LAINES-AUX-BOIS — LANTAGES - LIGNIERES — LIREY - LA
LOGE-POMBLIN - LES LOGES-MARGUERON —- LONGEVILLE-SUR-MOGNE
MACHY - MAISONS-LES-CHAOURCE - /MAUPAS — METZ-ROBERT
MONTCEAUX-LES-VAUDES —- PARGUES —- PRASLIN —- PRUSY —- RONCENAY
SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL - SAINT-POUANGE - SOMMEVAL — SOULIGNY
TURGY - VALLIERES —- VANLAY —- LA VENDUE-MIGNOT - VILLEMEREUIL -
VILLERY - VILLIERS-LE-BOIS — VILLIERS-SOUS-PRASLIN — VILLY-LE-BOIS — VILLY-
LE-MARECHAL -VOUGREY.
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Un tirage au sort sera effectué par le maire de Les Riceys, bureau centralisateur
de ce canton, parmi ces communes afin de déterminer 10 d'entre elles devant,
par tirage au sort, désigner 3 personnes susceptibles d'être juré.
9°) Canton de ROMILLY-SUR-SEINE
Commune de ROMILLY-SUR-SEINE : 12 jurés
Commune de MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE: 1 juré
Communes regroupées ci-après : 2 jurés
CRANCEY - GELANNES - PARS-LES-ROMILLY — SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY.
Un tirage au sort sera effectué par le maire de Romilly-sur-Seine, bureau
centralisateur de ce canton parmi ces communes afin de déterminer 2 d'entre
elles devant, par tirage au sort, désigner chacune 3 personnes susceptibles
d'être juré.
10°) Canton de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Commune de LA RIVIERE-DE-CORPS : 3 jurés
Commune de ROSIERES-PRES-TROYES: 4 jurés
Commune de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS : 10 jurés
Communes regroupées ci-après : 3 jurés
SAINT-GERMAIN - TORVILLIERS.
Un tirage au sort sera effectué par le maire de Saint-André-Les-Vergers, bureau
centralisateur de ce canton, parmi ces communes afin de déterminer 3 d'entre
elles devant, par tirage au sort, désigner chacune 3 personnes susceptibles
d'être juré.
11°) Canton de SAINT-LYE
Commune de BARBEREY-SAINT-SULPICE : 1juré
Commune de MARIGNY-LE-CHATEL: 1juré
Commune de PAYNS : 1 juré
Commune de SAINT-LYES : 2 jurés
Communes regroupées ci-après : 7 jurés
AVANT-LES-MARCILLY - AVON-LA-PEZE — BERCENAY-LE-HAYER —- BOURDENAY -
CHARMOY - DIERREY-SAINT-JULIEN — DIERREY-SAINT-PIERRE - ECHEMINES -
FAUX-VILLECERF — FAY-LES-MARCILLY —- LA FOSSE-CORDUAN - MACEY -
MARCILLY-LE-HAYER — MESNIL-SAINT-LOUP — MONTGUEUX — ORIGNY-LE-SEC -
ORVILLIERS-SAINT-JULIEN — OSSEY-LES-TROIS-MAISONS — LE PAVILLON-
SAINTE-JULIE —- POUY-SUR-VANNES — PRUNAY-BELLEVILLE — RIGNY-LA-
NONNEUSE — SAINT-FLAVY — SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY - SAINT-LUPIEN -
SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY — TRANCAULT - VILLADIN - VILLELOUP.
Un tirage au sort sera effectué par le maire de Saint-Lyé, bureau centralisateur
de ce canton, parmi ces communes afin de déterminer 7 d'entre elles devant,
par tirage au sort, désigner chacune 3 personnes susceptibles d'être juré.
)r-Seine — TH (U !
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12°) Canton de TROYES
Commune de LA CHAPELLE-SAINT-LUC : 10 jurés
Commune de LES NOES-PRES-TROYES : 3 jurés
Commune de PONT-SAINTE-MARIE : 4 jurés
Commune de SAINT-JULIEN-LES-VILLAS : 5 jurés
Commune de SAINT-PARRES-AUX-TERTRES : 3 jurés
Commune de SAINTE-SAVINE : 8 jurés
| Commune de TROYES : 49 jurés
13°) Canton de VENDEUVRE-SUR-BARSE
Commune de BREVIANDES : 2 jurés
Commune de BUCHERES: 2 jurés
Commune de LUSIGNY-SUR-BARSE : 2 jurés
Commune de VENDREUVE-SUR-BARSE : 2 jurés
Commune de SAINT-PARRES-AUX-TERTRES : 2 jurés
Commune de VERRIERES : 1 juré
_ Communes regroupées ci-après : 9 jurés
AMANCE - ARGANCON - BEUREY - BOSSANCOURT - BOURANTON — CHAMP-
SUR-BARSE —- CLEREY — COURTERANGES — DOLANCOURT — FRESNOY-LE-
CHATEAU - ISLE-AUMONT - JESSAINS — LAUBRESSEL - LA LOGE-AUX-CHEVRES
— LONGPRE-LE-SEC - MAGNY-FOUCHARD - MAISON-DES-CHAMPS — MESNIL-
SAINT-PERE —- MONTAULIN — MONTIERAMEY —- MONTMARTIN-LE-HAUT -
MONTREUIL-SUR-BARSE - MOUSSEY — PUITS-ET-NUISEMENT - ROUILLY-SAINT-
LOUP — RUVIGNY — SAINT-LEGER-PRES-TROYES — SAINT-THIBAULT -
THENNELIERES - TRANNES —- VAUCHONVILLIERS — LA VILLENEUVE-AU-CHENE.
Un tirage au sort sera effectué par le maire de Vendeuvre-sur-Barse, bureau
centralisateur de ce canton, parmi ces communes afin de déterminer 9 d'entre
elles devant, par tirage au sort, désigner chacune 3 personnes susceptibles
d'être juré.
ARTICLE 3 : le secrétaire général de la préfecture de l’Aube, la sous-préfète de l’arrondissement Nogent-
sur-Seine, la sous-préfète de l’arrondissement de Bar-sur-Aube et les maires des communes du
département de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre du présent
arrêté dont une copie sera adressée à titre d'information à Madame la Procureure de la République et à
Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de Troyes.
Nogent-sur-Seine, le f 7 MAI 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète,
Nathätlie BROYART
s-Préfecture de Nogent-sur-Seine — 5 avenue
c In Casimur rer
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recueil n°100 du 07/05/2026
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
d'un recours gracieux auprès du préfet de l’Aube (2, rue Pierre Labonde — 10 025 TROYES CEDEX) ;
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (place Beauveau - 75 008 PARIS) ;
et, dans un délai de deux mois, d’un recours contentieux auprès de la présidente du tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée - 51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE,
OU par voie — dématérialisée, par l'utilsation du site Internet = Télérecours:
https://www.telerecours.fr).
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