Actes des préfectures · Aube
RAA n°207 du 31 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 août 2026
28pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 28 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°207 DU 31/08/2026
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
- DDETSPP-PCSEE-ISP-2026232-0002 portant décision d'agrément ESUS
Le Jardin de Cocagne (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales
- Arrêté n°DCL2-SCE2026240-0001 fixant le périmètre et le siège
des bureaux de vote du département de l'Aube pour les élections au
suffrage universel direct se déroulant en 2027 (6 pages) Page 6
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- Arrêté Moussey Prix Intermarché (3 pages) Page 13
- Arrêté Prix de la municipalité d'ASSENAY (4 pages) Page 17
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- SIDPC2026240-002- arrêté du 28 août 2026 portant approbation de
la disposition spécifique ORSEC départementale « Alerte
Météo » (1 page) Page 22
- SIDPC2026240-003- arrêté du 28 août 2026 portant portant
approbation de la disposition spécifique ORSEC départementale
« grand froid » (2 pages) Page 24
- SIDPC2026240-001- arrêté du 28 août 2026 portant approbation de
la disposition spécifique ORSEC départementale « Risque naturel
inondation » (1 page) Page 27
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PCSEE-ISP-2026232-0002 portant
décision d'agrément ESUS Le Jardin de Cocagne
recueil n°207 du 31/08/2026 3
recueil n°207 du 31/08/2026 4
recueil n°207 du 31/08/2026 5
Préfecture de l'Aube
Arrêté n°DCL2-SCE2026240-0001 fixant le
périmètre et le siège des bureaux de vote du
département de l'Aube pour les élections au
suffrage universel direct se déroulant en 2027
recueil n°207 du 31/08/2026 6
recueil n°207 du 31/08/2026 7
recueil n°207 du 31/08/2026 8
recueil n°207 du 31/08/2026 9
recueil n°207 du 31/08/2026 10
recueil n°207 du 31/08/2026 11
recueil n°207 du 31/08/2026 12
Préfecture de l'Aube
Arrêté Moussey Prix Intermarché
recueil n°207 du 31/08/2026 13
recueil n°207 du 31/08/2026 14
recueil n°207 du 31/08/2026 15
recueil n°207 du 31/08/2026 16
Préfecture de l'Aube
Arrêté Prix de la municipalité d'ASSENAY
recueil n°207 du 31/08/2026 17
recueil n°207 du 31/08/2026 18
recueil n°207 du 31/08/2026 19
recueil n°207 du 31/08/2026 20
recueil n°207 du 31/08/2026 21
Préfecture de l'Aube
SIDPC2026240-002- arrêté du 28 août 2026
portant approbation de la disposition spécifique
ORSEC départementale « Alerte Météo »
recueil n°207 du 31/08/2026 22
recueil n°207 du 31/08/2026 23
Préfecture de l'Aube
SIDPC2026240-003- arrêté du 28 août 2026
portant portant approbation de la disposition
spécifique ORSEC départementale « grand
froid »
recueil n°207 du 31/08/2026 24
recueil n°207 du 31/08/2026 25
recueil n°207 du 31/08/2026 26
Préfecture de l'Aube
SIDPC2026240-001- arrêté du 28 août 2026
portant approbation de la disposition spécifique
ORSEC départementale « Risque naturel
inondation »
recueil n°207 du 31/08/2026 27
recueil n°207 du 31/08/2026 28