Actes des préfectures · Aube
RAA n°205 du 27 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 août 2026
40pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 40 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°205 DU 27/08/2026
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service réseaux, risques et
crises
- Arrêté aire de repos Villechetif-Crocs de la Terre (10 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales / Service des collectivités locales
- DCL2-SCE-2026234-0001 - Arrêté du 22 août 2026 portant
régularisation de l'attribution 2025 de la dotation titres sécurisés
2025 pour la commune de La Chapelle-Saint-Luc (SIREN n°211 000 765) (2
pages) Page 14
- DCL2-SCE-2026234-0002 - Arrêté du 22 août 2026 portant
régularisation de l'attribution 2025 de la dotation titres sécurisés
2025 pour la commune de Creney-Près-Troyes (SIREN n°211 001 094) (2
pages) Page 17
- DCL2-SCE-2026234-0003 - Arrêté du 22 août 2026 portant attribution
reversée au titre du Fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales 2026 (4 pages) Page 20
- DCL2-SCE-2026234-0004 - Arrêté du 22 août 2026 portant
contribution au Fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales 2026 (6 pages) Page 25
- DCL2-SCE-2026236-0001 - Arrêté du 24 août 2026 portant versement
de la Dotation Départementale d'Équipement des Collèges au
titre de l'année 2026 (2 pages) Page 32
- DCL2-SCE-2026236-0002 - Arrêté du 24 août 2026 portant versement
d'un acompte au titre du fonds de compensation de la fiscalité
transférée (FCFT) - année 2026 (2 pages) Page 35
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- Arrêté BSIPA2026239-0001 portant renouvellement d autorisation de
videoprotection - stade de l'Aube (2 pages) Page 38
2
Direction départementale des territoires
Arrêté aire de repos Villechetif-Crocs de la Terre
recueil n°205 du 27/08/2026 3
recueil n°205 du 27/08/2026 4
recueil n°205 du 27/08/2026 5
recueil n°205 du 27/08/2026 6
recueil n°205 du 27/08/2026 7
recueil n°205 du 27/08/2026 8
recueil n°205 du 27/08/2026 9
recueil n°205 du 27/08/2026 10
recueil n°205 du 27/08/2026 11
recueil n°205 du 27/08/2026 12
recueil n°205 du 27/08/2026 13
Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026234-0001 - Arrêté du 22 août
2026 portant régularisation de l'attribution 2025
de la dotation titres sécurisés 2025 pour la
commune de La Chapelle-Saint-Luc (SIREN n°211
000 765)
recueil n°205 du 27/08/2026 14
recueil n°205 du 27/08/2026 15
recueil n°205 du 27/08/2026 16
Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026234-0002 - Arrêté du 22 août
2026 portant régularisation de l'attribution 2025
de la dotation titres sécurisés 2025 pour la
commune de Creney-Près-Troyes (SIREN n°211
001 094)
recueil n°205 du 27/08/2026 17
recueil n°205 du 27/08/2026 18
recueil n°205 du 27/08/2026 19
Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026234-0003 - Arrêté du 22 août
2026 portant attribution reversée au titre du
Fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales 2026
recueil n°205 du 27/08/2026 20
recueil n°205 du 27/08/2026 21
recueil n°205 du 27/08/2026 22
recueil n°205 du 27/08/2026 23
recueil n°205 du 27/08/2026 24
Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026234-0004 - Arrêté du 22 août
2026 portant contribution au Fonds national de
péréquation des ressources intercommunales et
communales 2026
recueil n°205 du 27/08/2026 25
recueil n°205 du 27/08/2026 26
recueil n°205 du 27/08/2026 27
recueil n°205 du 27/08/2026 28
recueil n°205 du 27/08/2026 29
recueil n°205 du 27/08/2026 30
recueil n°205 du 27/08/2026 31
Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026236-0001 - Arrêté du 24 août
2026 portant versement de la Dotation
Départementale d'Équipement des Collèges
au titre de l'année 2026
recueil n°205 du 27/08/2026 32
recueil n°205 du 27/08/2026 33
recueil n°205 du 27/08/2026 34
Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026236-0002 - Arrêté du 24 août
2026 portant versement d'un acompte au titre
du fonds de compensation de la fiscalité
transférée (FCFT) - année 2026
recueil n°205 du 27/08/2026 35
recueil n°205 du 27/08/2026 36
recueil n°205 du 27/08/2026 37
Préfecture de l'Aube
Arrêté BSIPA2026239-0001 portant
renouvellement d autorisation de
videoprotection - stade de l'Aube
recueil n°205 du 27/08/2026 38
recueil n°205 du 27/08/2026 39
recueil n°205 du 27/08/2026 40