Actes des préfectures · Aube
RAA n°104 du 20 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 mai 2026
50pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 50 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°104 DU 20/05/2026
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire
Agence régionale de santé / Cellule Sanitaire
- ARS DT10 N°2026-1557 - Arrêté fixant les tableaux de garde
ambulancière du 3ème trimestre du 12 mai 2026 (17 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Centre-Est / Direction /
- Arrêté de délégation en matière de compétence générale
DIR Centre-Est (10 pages) Page 21
- Arrêté de délégation en matière de pouvoir adjudicateur DIR
Centre-Est (2 pages) Page 32
- Arrêté de délégation en matière d'ordonnateur secondaire
délégué DIR Centre-Est (3 pages) Page 35
- Arrêté de subdélégation en matière de gestion du domaine
public DIR Centre-Est (3 pages) Page 39
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- Arrêté BSIPA2026140-0004 de mise en demeure de quitter un terrain
communal à Pont-sur-Seine (3 pages) Page 43
- Arrêté BSIPA2026140-0004 de mise en demeure de quitter un terrain
communal de Pont-sur-Seine (3 pages) Page 47
2
Agence régionale de santé
ARS DT10 N°2026-1557 - Arrêté fixant les
tableaux de garde ambulancière du 3ème
trimestre du 12 mai 2026
recueil n°104 du 20/05/2026 3
ARS Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
ARRETE N° 2026-1557 du 12/05/2026 fixant les tableaux de garde ambulancière du
département de ube pour la période du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026
La Directrice Générale gence
Régionale de Santé Grand Est
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-
17-1 à R.6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;
Vu la loi n° 2009-
et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-
de la loi n° 200-
territoires ;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-
santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions ;
Vu le décret du Président de la République du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATI-
GNIER-CARBONNEIL ;
Vu la décision ARS N°2026-0031 du 5 février 2026 portant nomination de Madame Aurélie HUGOT-JEAN-
NARD ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur partici-
pation à la garde ;
Vu le décret n° 2022-
sapeurs-pompiers ;
avril 2009
préhospitalière ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour
l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvert
par une garde ambulancière ;
-19 du Code de la Santé Publique ;
au niveau départemental ;
recueil n°104 du 20/05/2026 4
ARS Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
sanitaires au service de garde ;
-1852 du 13 avril 2023
;
-5250 en date du 16 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur Général
adjoint-
nale de Santé Grand Est ;
-
;
-3478 du 17 octobre 2025 portant composition du
(CODAMUPS-TS), du Sous-Comité Médical (SCM) et du Sous-Comité des Transports Sanitaires (SCTS) ;
Vu les tableaux de garde ambulancière des secteurs de Arcis-sur-Aube/Brienne-le-Château, Bar-sur-Aube,
Bar-sur-Seine, Romilly-sur-Seine, Troyes,
(ATSU) pour la période du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus ;
-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
par voie électronique du 12 mai 2026 ;
ARRETE
Article 1er : Les tableaux de garde ambulancière des secteurs de Arcis-sur-Aube / Brienne-le-Château, Bar-
sur-Aube, Bar-sur-Seine / Chaource, Romilly-sur-Seine, Troyes figurant en annexe du présent arrêté, sont
arrêtés au titre du département de pour la période du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus.
Article 2 :
cahier des charges de la garde ambulancière.
Article 3 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté, devant le tribunal administratif compétent, dans
un délai de deux mois, à compter de sa publication. La juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : Monsieur le Directeur Général adjoint - Pilotage et Territoires - de l'Agence Régionale de Santé
Grand Est et Madame la Directrice de la Délégation Territoriale par intérim sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, d Il sera par ailleurs notifié à Monsieur le représentant de
, au
SAMU-Centre 15 du centre hospitalier de Troyes
.
La Directrice Générale,
Et par délégation
La Directrice de la Délégation Territoriale de ,
Aurélie HUGOT-JEANNARD
recueil n°104 du 20/05/2026 5
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR ARCIS/BRIENNE DU MOIS DE JUILLET 2026
JOUR DATE 6 H 13H 13H 22H 22H 6H
MERCREDI 01/07/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
JEUDI 02/07/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
VENDREDI 03/07/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
SAMEDI 04/07/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
DIMANCHE 05/07/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
LUNDI 06/07/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MARDI 07/07/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MERCREDI 08/07/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
JEUDI 09/07/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 10/07/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
SAMEDI 11/07/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 12/07/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
LUNDI 13/07/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MARDI 14/07/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 15/07/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
JEUDI 16/07/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
VENDREDI 17/07/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
SAMEDI 18/07/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
DIMANCHE 19/07/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
LUNDI 20/07/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MARDI 21/07/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MERCREDI 22/07/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
JEUDI 23/07/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 24/07/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
SAMEDI 25/07/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 26/07/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
LUNDI 27/07/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MARDI 28/07/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 29/07/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
JEUDI 30/07/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
VENDREDI 31/07/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
recueil n°104 du 20/05/2026 6
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR ARCIS/BRIENNE DU MOIS DE AOUT 2026
JOUR DATE 6 H 13H 13H 22H 22H 6H
SAMEDI 01/08/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
DIMANCHE 02/08/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
LUNDI 03/08/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MARDI 04/08/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MERCREDI 05/08/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
JEUDI 06/08/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 07/08/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
SAMEDI 08/08/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 09/08/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
LUNDI 10/08/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MARDI 11/08/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 12/08/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
JEUDI 13/08/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
VENDREDI 14/08/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
SAMEDI 15/08/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
DIMANCHE 16/08/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
LUNDI 17/08/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MARDI 18/08/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MERCREDI 19/08/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
JEUDI 20/08/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 21/08/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
SAMEDI 22/08/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 23/08/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
LUNDI 24/08/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MARDI 25/08/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 26/08/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
JEUDI 27/08/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
VENDREDI 28/08/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
SAMEDI 29/08/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
DIMANCHE 30/08/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
LUNDI 31/08/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
recueil n°104 du 20/05/2026 7
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR ARCIS/BRIENNE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2026
JOUR DATE 6 H 13H 13H 22H 22H 6H
MARDI 01/09/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MERCREDI 02/09/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
JEUDI 03/09/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 04/09/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
SAMEDI 05/09/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 06/09/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
LUNDI 07/09/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MARDI 08/09/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 09/09/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
JEUDI 10/09/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
VENDREDI 11/09/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
SAMEDI 12/09/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
DIMANCHE 13/09/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
LUNDI 14/09/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MARDI 15/09/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MERCREDI 16/09/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
JEUDI 17/09/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 18/09/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
SAMEDI 19/09/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 20/09/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
LUNDI 21/09/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MARDI 22/09/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 23/09/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
JEUDI 24/09/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
VENDREDI 25/09/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
SAMEDI 26/09/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
DIMANCHE 27/09/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
LUNDI 28/09/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MARDI 29/09/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MERCREDI 30/09/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
recueil n°104 du 20/05/2026 8
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR AUBE DU MOIS DE JUILLET 2026
JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H
MERCREDI 01/07/2026 AUBOISE ARES SDIS
JEUDI 02/07/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
VENDREDI 03/07/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
SAMEDI 04/07/2026 CHÂTEAU ARES SDIS
DIMANCHE 05/07/2026 CHÂTEAU ARES SDIS
LUNDI 06/07/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
MARDI 07/07/2026 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 08/07/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
JEUDI 09/07/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
VENDREDI 10/07/2026 CHÂTEAU ARES SDIS
SAMEDI 11/07/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
DIMANCHE 12/07/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
LUNDI 13/07/2026 AUBOISE ARES SDIS
MARDI 14/07/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
MERCREDI 15/07/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
JEUDI 16/07/2026 CHÂTEAU ARES SDIS
VENDREDI 17/07/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
SAMEDI 18/07/2026 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 19/07/2026 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
LUNDI 20/07/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
MARDI 21/07/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
MERCREDI 22/07/2026 CHÂTEAU ARES SDIS
JEUDI 23/07/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
VENDREDI 24/07/2026 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
SAMEDI 25/07/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
DIMANCHE 26/07/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
LUNDI 27/07/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
MARDI 28/07/2026 CHÂTEAU ARES SDIS
MERCREDI 29/07/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
JEUDI 30/07/2026 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 31/07/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
recueil n°104 du 20/05/2026 9
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR AUBE DU MOIS DE AOUT 2026
JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H
SAMEDI 01/08/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
DIMANCHE 02/08/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
LUNDI 03/08/2026 CHÂTEAU ARES SDIS
MARDI 04/08/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
MERCREDI 05/08/2026 AUBOISE ARES SDIS
JEUDI 06/08/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
VENDREDI 07/08/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
SAMEDI 08/08/2026 CHÂTEAU ARES SDIS
DIMANCHE 09/08/2026 CHÂTEAU ARES SDIS
LUNDI 10/08/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
MARDI 11/08/2026 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 12/08/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
JEUDI 13/08/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
VENDREDI 14/08/2026 CHÂTEAU ARES SDIS
SAMEDI 15/08/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
DIMANCHE 16/08/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
LUNDI 17/08/2026 AUBOISE ARES SDIS
MARDI 18/08/2026 VENDEUVRE/DU LAC CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
MERCREDI 19/08/2026 ARES AUBOISE SDIS
JEUDI 20/08/2026 CHÂTEAU ARES SDIS
VENDREDI 21/08/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
SAMEDI 22/08/2026 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 23/08/2026 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
LUNDI 24/08/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
MARDI 25/08/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
MERCREDI 26/08/2026 CHÂTEAU ARES SDIS
JEUDI 27/08/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
VENDREDI 28/08/2026 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
SAMEDI 29/08/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
DIMANCHE 30/08/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
LUNDI 31/08/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
recueil n°104 du 20/05/2026 10
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR AUBE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2026
JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H
MARDI 01/09/2026 CHÂTEAU ARES SDIS
MERCREDI 02/09/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
JEUDI 03/09/2026 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 04/09/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
SAMEDI 05/09/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
DIMANCHE 06/09/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
LUNDI 07/09/2026 CHÂTEAU ARES SDIS
MARDI 08/09/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
MERCREDI 09/09/2026 AUBOISE ARES SDIS
JEUDI 10/09/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
VENDREDI 11/09/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
SAMEDI 12/09/2026 CHÂTEAU ARES SDIS
DIMANCHE 13/09/2026 CHÂTEAU ARES SDIS
LUNDI 14/09/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
MARDI 15/09/2026 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 16/09/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
JEUDI 17/09/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
VENDREDI 18/09/2026 CHÂTEAU ARES SDIS
SAMEDI 19/09/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
DIMANCHE 20/09/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
LUNDI 21/09/2026 AUBOISE ARES SDIS
MARDI 22/09/2026 VENDEUVRE/DU LAC CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
MERCREDI 23/09/2026 ARES AUBOISE SDIS
JEUDI 24/09/2026 CHÂTEAU ARES SDIS
VENDREDI 25/09/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
SAMEDI 26/09/2026 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 27/09/2026 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
LUNDI 28/09/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
MARDI 29/09/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
MERCREDI 30/09/2026 CHÂTEAU ARES SDIS
recueil n°104 du 20/05/2026 11
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR SEINE DU MOIS DE JULLET 2026
JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 13H 20H
MERCREDI 01/07/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY BSS
JEUDI 02/07/2026 BSS RICEYS BSS
VENDREDI 03/07/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS
SAMEDI 04/07/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS
DIMANCHE 05/07/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS
LUNDI 06/07/2026 RICEYS BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MARDI 07/07/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MERCREDI 08/07/2026 BSS RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
JEUDI 09/07/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
VENDREDI 10/07/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
SAMEDI 11/07/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS BSS
DIMANCHE 12/07/2026 REGNIER BSS BSS
LUNDI 13/07/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY RICEYS
MARDI 14/07/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS ERVY
MERCREDI 15/07/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
JEUDI 16/07/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
VENDREDI 17/07/2026 RICEYS BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
SAMEDI 18/07/2026 RICEYS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
DIMANCHE 19/07/2026 RICEYS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
LUNDI 20/07/2026 BSS RICEYS BSS
MARDI 21/07/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MERCREDI 22/07/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
JEUDI 23/07/2026 RICEYS BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
VENDREDI 24/07/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY RICEYS
SAMEDI 25/07/2026 REGNIER RICEYS ERVY
DIMANCHE 26/07/2026 BSS RICEYS ERVY
LUNDI 27/07/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MARDI 28/07/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MERCREDI 29/07/2026 RICEYS BSS RICEYS
JEUDI 30/07/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY BSS
VENDREDI 31/07/2026 BSS RICEYS BSS
recueil n°104 du 20/05/2026 12
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR SEINE DU MOIS DE AOUT 2026
JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 13H 20H
SAMEDI 01/08/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
DIMANCHE 02/08/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
LUNDI 03/08/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MARDI 04/08/2026 RICEYS BSS BSS
MERCREDI 05/08/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY BSS
JEUDI 06/08/2026 BSS RICEYS RICEYS
VENDREDI 07/08/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
SAMEDI 08/08/2026 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
DIMANCHE 09/08/2026 RICEYS REGNIER CINTRAT/GEOFFROY/MATA
LUNDI 10/08/2026 RICEYS BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MARDI 11/08/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY RICEYS
MERCREDI 12/08/2026 BSS RICEYS BSS
JEUDI 13/08/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
VENDREDI 14/08/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
SAMEDI 15/08/2026 ERVY BSS RICEYS
DIMANCHE 16/08/2026 ERVY BSS RICEYS
LUNDI 17/08/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MARDI 18/08/2026 BSS RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MERCREDI 19/08/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
JEUDI 20/08/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
VENDREDI 21/08/2026 RICEYS BSS BSS
SAMEDI 22/08/2026 RICEYS REGNIER BSS
DIMANCHE 23/08/2026 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
LUNDI 24/08/2026 BSS RICEYS BSS
MARDI 25/08/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
MERCREDI 26/08/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS
JEUDI 27/08/2026 RICEYS BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
VENDREDI 28/08/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
SAMEDI 29/08/2026 ERVY BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
DIMANCHE 30/08/2026 ERVY BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
LUNDI 31/08/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
recueil n°104 du 20/05/2026 13
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR SEINE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2026
JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 13H 20H
MARDI 01/09/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
MERCREDI 02/09/2026 RICEYS BSS BSS
JEUDI 03/09/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY BSS
VENDREDI 04/09/2026 BSS RICEYS RICEYS
SAMEDI 05/09/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS ERVY
DIMANCHE 06/09/2026 REGNIER BSS ERVY
LUNDI 07/09/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
MARDI 08/09/2026 RICEYS BSS BSS
MERCREDI 09/09/2026 BSS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
JEUDI 10/09/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
VENDREDI 11/09/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
SAMEDI 12/09/2026 RICEYS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
DIMANCHE 13/09/2026 RICEYS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
LUNDI 14/09/2026 RICEYS BSS RICEYS
MARDI 15/09/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY BSS
MERCREDI 16/09/2026 BSS RICEYS BSS
JEUDI 17/09/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
VENDREDI 18/09/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
SAMEDI 19/09/2026 REGNIER RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
DIMANCHE 20/09/2026 BSS RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
LUNDI 21/09/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MARDI 22/09/2026 BSS RICEYS RICEYS
MERCREDI 23/09/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
JEUDI 24/09/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
VENDREDI 25/09/2026 RICEYS BSS BSS
SAMEDI 26/09/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS
DIMANCHE 27/09/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS
LUNDI 28/09/2026 BSS RICEYS ERVY
MARDI 29/09/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
MERCREDI 30/09/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
recueil n°104 du 20/05/2026 14
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR DE ROMILLY-SUR-SEINE DU MOIS DE JUILLET 2026
MATIN APRES MIDI NUIT
MERCREDI 1 GARNIER MEDITRANS DIDIER
JEUDI 2 GARNIER MEDITRANS DIDIER
VENDREDI 3 GARNIER MEDITRANS DIDIER
SAMEDI 4 GARNIER DIDIER MEDITRANS
DIMANCHE 5 GARNIER DIDIER MEDITRANS
LUNDI 6 GARNIER DIDIER MEDITRANS
MARDI 7 GARNIER DIDIER MEDITRANS
MERCREDI 8 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
JEUDI 9 DIDIER GARNIER MEDITRANS
VENDREDI 10 DIDIER GARNIER MEDITRANS
SAMEDI 11 DIDIER GARNIER MEDITRANS
DIMANCHE 12 MEDITRANS DIDIER GARNIER
LUNDI 13 MEDITRANS DIDIER GARNIER
MARDI 14 MEDITRANS DIDIER GARNIER
MERCREDI 15 MEDITRANS GARNIER GARNIER
JEUDI 16 DIDIER MEDITRANS GARNIER
VENDREDI 17 DIDIER MEDITRANS GARNIER
SAMEDI 18 DIDIER MEDITRANS GARNIER
DIMANCHE 19 DIDIER MEDITRANS GARNIER
LUNDI 20 GARNIER MEDITRANS DIDIER
MARDI 21 GARNIER MEDITRANS DIDIER
MERCREDI 22 GARNIER MEDITRANS DIDIER
JEUDI 23 GARNIER MEDITRANS DIDIER
VENDREDI 24 GARNIER DIDIER MEDITRANS
SAMEDI 25 GARNIER DIDIER MEDITRANS
DIMANCHE 26 GARNIER DIDIER MEDITRANS
LUNDI 27 DIDIER GARNIER MEDITRANS
MARDI 28 DIDIER GARNIER MEDITRANS
MERCREDI 29 MEDITRANS GARNIER MEDITRANS
JEUDI 30 DIDIER GARNIER MEDITRANS
VENDREDI 31 DIDIER GARNIER MEDITRANS
recueil n°104 du 20/05/2026 15
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR DE ROMILLY-SUR-SEINE DU MOIS DE AOUT 2026
MATIN APRES MIDI NUIT
SAMEDI 1 MEDITRANS DIDIER GARNIER
DIMANCHE 2 MEDITRANS DIDIER GARNIER
LUNDI 3 MEDITRANS DIDIER GARNIER
MARDI 4 MEDITRANS DIDIER GARNIER
MERCREDI 5 MEDITRANS GARNIER GARNIER
JEUDI 6 DIDIER MEDITRANS GARNIER
VENDREDI 7 DIDIER MEDITRANS GARNIER
SAMEDI 8 DIDIER MEDITRANS GARNIER
DIMANCHE 9 GARNIER MEDITRANS DIDIER
LUNDI 10 GARNIER MEDITRANS DIDIER
MARDI 11 GARNIER MEDITRANS DIDIER
MERCREDI 12 GARNIER MEDITRANS DIDIER
JEUDI 13 GARNIER DIDIER MEDITRANS
VENDREDI 14 GARNIER DIDIER MEDITRANS
SAMEDI 15 GARNIER DIDIER MEDITRANS
DIMANCHE 16 GARNIER DIDIER MEDITRANS
LUNDI 17 GARNIER DIDIER MEDITRANS
MARDI 18 GARNIER DIDIER MEDITRANS
MERCREDI 19 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
JEUDI 20 GARNIER DIDIER MEDITRANS
VENDREDI 21 MEDITRANS DIDIER GARNIER
SAMEDI 22 MEDITRANS DIDIER GARNIER
DIMANCHE 23 MEDITRANS DIDIER GARNIER
LUNDI 24 MEDITRANS DIDIER GARNIER
MARDI 25 MEDITRANS DIDIER GARNIER
MERCREDI 26 MEDITRANS GARNIER GARNIER
JEUDI 27 DIDIER MEDITRANS GARNIER
VENDREDI 28 DIDIER MEDITRANS GARNIER
SAMEDI 29 GARNIER MEDITRANS DIDIER
DIMANCHE 30 GARNIER MEDITRANS DIDIER
LUNDI 31 GARNIER MEDITRANS DIDIER
recueil n°104 du 20/05/2026 16
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR DE ROMILLY-SUR-SEINE DE SEPTEMBRE 2026
MATIN APRES MIDI NUIT
MARDI 1 GARNIER MEDITRANS DIDIER
MERCREDI 2 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
JEUDI 3 GARNIER DIDIER MEDITRANS
VENDREDI 4 GARNIER DIDIER MEDITRANS
SAMEDI 5 GARNIER DIDIER MEDITRANS
DIMANCHE 6 GARNIER DIDIER MEDITRANS
LUNDI 7 GARNIER DIDIER MEDITRANS
MARDI 8 GARNIER DIDIER MEDITRANS
MERCREDI 9 MEDITRANS GARNIER MEDITRANS
JEUDI 10 MEDITRANS DIDIER GARNIER
VENDREDI 11 MEDITRANS DIDIER GARNIER
SAMEDI 12 MEDITRANS DIDIER GARNIER
DIMANCHE 13 MEDITRANS DIDIER GARNIER
LUNDI 14 MEDITRANS DIDIER GARNIER
MARDI 15 MEDITRANS DIDIER GARNIER
MERCREDI 16 MEDITRANS GARNIER GARNIER
JEUDI 17 DIDIER MEDITRANS GARNIER
VENDREDI 18 GARNIER MEDITRANS DIDIER
SAMEDI 19 GARNIER MEDITRANS DIDIER
DIMANCHE 20 GARNIER MEDITRANS DIDIER
LUNDI 21 GARNIER MEDITRANS DIDIER
MARDI 22 GARNIER DIDIER MEDITRANS
MERCREDI 23 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
JEUDI 24 DIDIER GARNIER MEDITRANS
VENDREDI 25 DIDIER GARNIER MEDITRANS
SAMEDI 26 DIDIER GARNIER MEDITRANS
DIMANCHE 27 DIDIER GARNIER MEDITRANS
LUNDI 28 DIDIER GARNIER MEDITRANS
MARDI 29 DIDIER GARNIER MEDITRANS
MERCREDI 30 MEDITRANS GARNIER MEDITRANS
recueil n°104 du 20/05/2026 17
recueil n°104 du 20/05/2026 18
recueil n°104 du 20/05/2026 19
recueil n°104 du 20/05/2026 20
Direction interdépartementale des routes
Centre-Est / Direction
Arrêté de délégation en matière de compétence
générale DIR Centre-Est
recueil n°104 du 20/05/2026 21
recueil n°104 du 20/05/2026 22
recueil n°104 du 20/05/2026 23
recueil n°104 du 20/05/2026 24
recueil n°104 du 20/05/2026 25
recueil n°104 du 20/05/2026 26
recueil n°104 du 20/05/2026 27
recueil n°104 du 20/05/2026 28
recueil n°104 du 20/05/2026 29
recueil n°104 du 20/05/2026 30
recueil n°104 du 20/05/2026 31
Direction interdépartementale des routes
Centre-Est / Direction
Arrêté de délégation en matière de pouvoir
adjudicateur DIR Centre-Est
recueil n°104 du 20/05/2026 32
recueil n°104 du 20/05/2026 33
recueil n°104 du 20/05/2026 34
Direction interdépartementale des routes
Centre-Est / Direction
Arrêté de délégation en matière d'ordonnateur
secondaire délégué DIR Centre-Est
recueil n°104 du 20/05/2026 35
recueil n°104 du 20/05/2026 36
recueil n°104 du 20/05/2026 37
recueil n°104 du 20/05/2026 38
Direction interdépartementale des routes
Centre-Est / Direction
Arrêté de subdélégation en matière de gestion
du domaine public DIR Centre-Est
recueil n°104 du 20/05/2026 39
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Direction
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser -
vices de l'État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté du 18 mars 2024 portant nomination de Mme Karine AUBERT en qualité de Directrice Interdéparte-
mentale des Routes Centre-Est ;
VU l’arrêté préfectoral n° PCICP2024316-0026 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Karine AUBERT, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine
public routier et de circulation routière, et lui permettant de donner délégation pour signer les actes relatifs aux
affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à :
M. Cédric GIRARDY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
adjoint
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes :
A/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
A1 Arrêtés temporaires réglementant la circulation sur les routes
nationales et autoroutes non concédées hors agglomération à
l'exclusion de ceux pris dans le cadre de manifestations et ceux
nécessaires aux exercices de sécurité
Code de la route : art.R 411-8 et R
411-18 et R421-21-1
Code général des collectivités
territoriales
Arrêté du 24/11/67
A2 Réglementation de la circulation sur les ponts Code de la route :
art. R 422-4
A3 Établissement des barrières de dégel et réglementation de la cir-
culation pendant la fermeture
Code de la route :
art. R 411-20
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/3
recueil n°104 du 20/05/2026 40
A4 Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction in-
terdépartementale des Routes Centre Est équipés de pneuma-
tiques à crampon ou extension des périodes d'autorisation
Code de la route :
art. 314-3
A5 Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à
pied, à bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration,
de services ou d'entreprises dont la présence est nécessaire sur le
réseau autoroutier et sur les routes express, non concédés
Code de la route :
art. R 432-7
ARTICLE 2 : Les subdélégations seront exercées, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou
territoriales, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent, et par
leurs intérimaires désignés par une décision formalisée:
Chefs de services et chefs de SREX :
M. Nicolas COSSOUL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État,
chef du service patrimoine et entretien
M. Gilbert NICOLLE, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, chef du
service exploitation et sécurité
M. Sylvain RENOUX, attaché d’administration de l’État hors classe, chef du
service régional d’exploitation de Moulins
Chefs d'unités et de districts :
• M. Patrice RICHARDEAU, ingénieur des travaux publics de l’État, chef du
district de La Charité-sur-Loire
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés ci-dessus, les subdélégations
seront exercées, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent :
• Mme Isabelle LEROUX, ingénieure divisionnaire des travaux publics de
l’État, adjointe du chef SPE
ARTICLE 4 : Toutes subdélégations de signature antérieures au présent arrêté et toutes dispositions
contraires à celui-ci sont abrogées.
ARTICLE 5 : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Aube.
A Lyon, le
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/3
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est
Karine AUBERT
recueil n°104 du 20/05/2026 41
AUBE – Annexe : tableau de répartition
SERVICE PRENOM / NOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5
SPE Nicolas COSSOUL Chef du SPE * * * *
SPE Isabelle LEROUX Adjointe au chef SPE * * * *
SES Gilbert NICOLLE Chef du SES * * * * *
SREX de MOULINS Sylvain RENOUX Chef du SREX de Moulins * * * *
SREX DE MOULINS Patrice RICHARDEAU Chef du district de La Charité-sur-Loire * * * *
recueil n°104 du 20/05/2026 42
Préfecture de l'Aube
Arrêté BSIPA2026140-0004 de mise en demeure
de quitter un terrain communal à Pont-sur-Seine
recueil n°104 du 20/05/2026 43
Arrêté n° BSIPA2026
de mise en demeure de quitter
un terrain communal situé à Pont-sur-Seine
Le préfet de l’Aube
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de justice administrative, et notamment ses articles R. 779-1 à R. 779-8 et R. 811-10-1 ;
Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, notamment à son
article 9 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l’Aube ;
Vu l’arrêté n° PCICP2026097-0001 du 07 avril 2026 portant délégation de signature à M. Charles-Bernard
NOÏN sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de l’Aube ;
Vu les rapports administratifs du groupement de gendarmerie de Nogent-sur-Seine les mêmes jours;
Vu l’arrêté n° AH_2021_0003 du 8 février 2021 portant interdiction de stationnement des résidences
mobiles en dehors des aires d’accueil des gens du voyage et des grands passages ;
Vu l’arrêté du maire de Pont-sur-Seine n°2026.V.12 portant interdiction de stationnement des caravanes et
de résidences mobiles sur l’ensemble du territoire en dehors des aires aménagées ;
Vu le courriel daté du 18 mai 2026, adressé par Monsieur Jean-Claude TUCOULAT, maire de la commune de
Pont-sur-Seine, sollicitant l’intervention des services de l’État en raison du stationnement sans autorisation
de gens du voyage situé à Pont-sur-Seine sur la ZA Gratte Grue à Pont-sur-Seine;
Vu le dépôt de plainte déposé par Madame VANBESEIN Carole, première adjointe au maire de Pont-sur-Seine
en gendarmerie le 18 mai 2026 ;
Considérant que les militaires du groupement de gendarmerie de l’Aube ont constaté, le 18 mai 2026, la
présence de 2 caravanes et 4 véhicules légers appartenant à la communauté des gens du voyage stationnés
illicitement sur un terrain non-prévu à cet effet dans la commune de Pont-sur-Seine;
Considérant que les occupants sans droits ni titres ont effectué des branchements illicites afin de
s’approvisionner en eaux et en électricité ;
Considérant que les branchements électriques illicites engendrent potentiellement un danger
d’électrocution pour les intéressés ainsi qu’un risque non négligeable d’incendie sur les installations ;
Considérant que le terrain n’est pas doté de sanitaires adaptés et qu’il se situe dans une zone d’activités ;
Préfecture de l’Aube - 2, rue Pierre Labonde – 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
Cabinet du Préfet
Bureau de la Sécurité Intérieure
et des Polices Administratives
recueil n°104 du 20/05/2026 44
Considérant que les risques d’atteinte à l’ordre, la salubrité et la tranquillité publics sont donc caractérisés ;
Considérant que l’installation illicite de ce groupe de gens du voyage est de nature à détourner la loi visant à
protéger leur santé et leur intégrité ;
Considérant que le schéma départemental d’accueil des gens du voyage est respecté dans le département
de l’Aube ;
Considérant que la loi a exigé la création de ces aires pour éviter des installations illicites qui seraient de
nature à générer des problèmes d’insalubrité ;
Considérant que pour remédier à cette situation, il convient de mettre en demeure les voyageurs de quitter
le terrain occupé illégalement ;
Considérant l'urgence de la situation ;
ARRÊTE
Article 1er : Les occupants du terrain en zone d’activités situés sur la commune de Pont-sur-seine sont mis en
demeure, dans les 48 heures qui suivent la notification du présent arrêté, de quitter ce terrain.
Article 2 : En cas d'inobservation de la prescription fixée à l’article 1, l’évacuation se fera par concours de la
force publique assortie d’une saisie des véhicules automobiles.
Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX, dans le délai imparti pour quitter
les lieux, conformément aux dispositions du Code de justice administrative mentionnées dans les visas.
Article 4 : Cet arrêté sera notifié aux occupants illicites du terrain considéré, par voie d'affichage à la mairie
et sur le terrain faisant l'objet de l'occupation illicite.
Article 5 : Le Préfet, le directeur départemental de la police nationale de l’Aube, le colonel de gendarmerie
de l’Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Préfecture de l’Aube - 2, rue Pierre Labonde – 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°104 du 20/05/2026 45
Voies et délais de recours
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours
administratif dans le délai de deux mois :
– soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube – CS 20372 – 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être
écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie
de la décision contestée.
– soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur – Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre
recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre
recours une copie de la décision contestée.
– soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée – 51036 Châlons en
Champagne cedex – télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l’application télérecours citoyens
accessible depuis le site : www.telerecours.fr.
Préfecture de l’Aube - 2, rue Pierre Labonde – 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°104 du 20/05/2026 46
Préfecture de l'Aube
Arrêté BSIPA2026140-0004 de mise en demeure
de quitter un terrain communal de
Pont-sur-Seine
recueil n°104 du 20/05/2026 47
recueil n°104 du 20/05/2026 48
recueil n°104 du 20/05/2026 49
recueil n°104 du 20/05/2026 50