Actes des préfectures · Aube
RAA n°108 du 24 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 mai 2026
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°108 DU 24/05/2026
PUBLIÉ LE 24 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- Arrêté n° BSIPA2026-144-0001 portant mise en demeure des gens du
voyage stationnés sans droit ni titre de quitter rue de l'Égalité
10 430 Rosières près Troyes entre les établissements Burger King et
la concession Mercedes (3 pages) Page 3
2
Préfecture de l'Aube
Arrêté n° BSIPA2026-144-0001 portant mise en
demeure des gens du voyage stationnés sans
droit ni titre de quitter
rue de l'Égalité 10 430 Rosières près Troyes entre
les établissements Burger King et la concession
Mercedes
recueil n°108 du 24/05/2026 3
recueil n°108 du 24/05/2026 4
recueil n°108 du 24/05/2026 5
recueil n°108 du 24/05/2026 6