Actes des préfectures · Aube
RAA n°109 du 24 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 mai 2026
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°109 DU 24/05/2026
PUBLIÉ LE 24 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- Arrêté n° BSIPA2026-144-0002 portant mise en demeure des gens du
voyage stationnés sans droit ni titre de quitter les parcelles
cadastrées au 64 avenue d'Echenilly 10 120
Saint-André-les-Vergers. (3 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aube
Arrêté n° BSIPA2026-144-0002 portant mise en
demeure des gens du voyage stationnés sans
droit ni titre de quitter
les parcelles cadastrées au 64 avenue d'Echenilly
10 120 Saint-André-les-Vergers.
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