Actes des préfectures · Aube
RAA n°110 du 26 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 mai 2026
52pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 52 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°110 DU 26/05/2026
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales
- Arrêté DCL2-SCE2026146-0001 du 26 mai 2026 fixant le nombre de
délégués des conseils municipaux et des suppléants à élire ainsi
que le mode de scrutin applicable pour les communes de l'Aube en vue de
l'élection sénatoriale du 27 septembre 2026 (25 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- PCICP2026142-0001 - Arrêté préfectoral du 22 mai 2026 autorisant
l'accès à des propriétés privées situées dans le
département de l'Aube aux agents du Parc naturel régional de la
Forêt d'Orient (PnrFO) et à ses prestataires pour la réalisation
d'études sur les espèces forestières de chauves-souris et
d'amphibiens de la zone spéciale de conservation (ZCS) Natura 2000
n° 64 « Forêts et clairières des Bas-Bois » (6 pages) Page 29
- PCICP2026142-0002 - Arrêté préfectoral du 22 mai 2026 autorisant
l'accès à des propriétés privées situées dans le
département de l'Aube aux agents du Parc naturel régional de la
Forêt d'Orient (PnrFO) et à ses prestataires pour la réalisation
d'études ornithologiques sur la zone de protection spéciale (ZPS)
201 « Lacs de la Forêt d'Orient » (4 pages) Page 36
- PCICP2026142-0003 - Arrêté préfectoral du 22 mai 2026 autorisant
l'accès à des propriétés privées situées dans le
département de l'Aube aux agents du Parc naturel régional de la
Forêt d'Orient (PnrFO) et à ses prestataires pour la réalisation
d'un inventaire des milieux humides et aquatiques du Parc (5 pages) Page 41
- PCICP2026142-0004 - Arrêté préfectoral du 22 mai 2026 autorisant
l'accès à des propriétés privées situées dans le
département de l'Aube dans le cadre des inventaires zones humides
sur l'Ource et l'Hozain au Syndicat mixte de l'eau, de
l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des
milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA) (5 pages) Page 47
2
Préfecture de l'Aube
Arrêté DCL2-SCE2026146-0001 du 26 mai 2026
fixant le nombre de délégués des conseils
municipaux et des suppléants à élire ainsi que le
mode de scrutin applicable pour les communes
de l'Aube en vue de l'élection sénatoriale du 27
septembre 2026
recueil n°110 du 26/05/2026 3
recueil n°110 du 26/05/2026 4
recueil n°110 du 26/05/2026 5
recueil n°110 du 26/05/2026 6
recueil n°110 du 26/05/2026 7
recueil n°110 du 26/05/2026 8
recueil n°110 du 26/05/2026 9
recueil n°110 du 26/05/2026 10
recueil n°110 du 26/05/2026 11
recueil n°110 du 26/05/2026 12
recueil n°110 du 26/05/2026 13
recueil n°110 du 26/05/2026 14
recueil n°110 du 26/05/2026 15
recueil n°110 du 26/05/2026 16
recueil n°110 du 26/05/2026 17
recueil n°110 du 26/05/2026 18
recueil n°110 du 26/05/2026 19
recueil n°110 du 26/05/2026 20
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Préfecture de l'Aube
PCICP2026142-0001 - Arrêté préfectoral du 22
mai 2026 autorisant l'accès à des propriétés
privées situées dans le département de l'Aube
aux agents du Parc naturel régional de la Forêt
d'Orient (PnrFO) et à ses prestataires pour la
réalisation d'études sur les espèces forestières de
chauves-souris et d'amphibiens de la zone
spéciale de conservation (ZCS) Natura 2000
n° 64 « Forêts et clairières des Bas-Bois »
recueil n°110 du 26/05/2026 29
recueil n°110 du 26/05/2026 30
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recueil n°110 du 26/05/2026 32
recueil n°110 du 26/05/2026 33
recueil n°110 du 26/05/2026 34
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Préfecture de l'Aube
PCICP2026142-0002 - Arrêté préfectoral du 22
mai 2026 autorisant l'accès à des propriétés
privées situées dans le département de l'Aube
aux agents du Parc naturel régional de la Forêt
d'Orient (PnrFO) et à ses prestataires pour la
réalisation d'études ornithologiques sur la zone
de protection spéciale (ZPS) 201 « Lacs de la
Forêt d'Orient »
recueil n°110 du 26/05/2026 36
recueil n°110 du 26/05/2026 37
recueil n°110 du 26/05/2026 38
recueil n°110 du 26/05/2026 39
recueil n°110 du 26/05/2026 40
Préfecture de l'Aube
PCICP2026142-0003 - Arrêté préfectoral du 22
mai 2026 autorisant l'accès à des propriétés
privées situées dans le département de l'Aube
aux agents du Parc naturel régional de la Forêt
d'Orient (PnrFO) et à ses prestataires pour la
réalisation d'un inventaire des milieux humides
et aquatiques du Parc
recueil n°110 du 26/05/2026 41
recueil n°110 du 26/05/2026 42
recueil n°110 du 26/05/2026 43
recueil n°110 du 26/05/2026 44
recueil n°110 du 26/05/2026 45
recueil n°110 du 26/05/2026 46
Préfecture de l'Aube
PCICP2026142-0004 - Arrêté préfectoral du 22
mai 2026 autorisant l'accès à des propriétés
privées situées dans le département de l'Aube
dans le cadre des inventaires zones humides sur
l'Ource et l'Hozain au Syndicat mixte de l'eau, de
l'assainissement collectif, de l'assainissement non
collectif, des milieux aquatiques et de la
démoustication (SDDEA)
recueil n°110 du 26/05/2026 47
recueil n°110 du 26/05/2026 48
recueil n°110 du 26/05/2026 49
recueil n°110 du 26/05/2026 50
recueil n°110 du 26/05/2026 51
recueil n°110 du 26/05/2026 52