Actes des préfectures · Aube
RAA spécial n° 113 du 1er juin 2026 - Délégations de signature préfectorales
Recueil des actes administratifs publié le 1 juin 2026
77pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 77 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°113 DU 01/06/2026
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle d'appui territorial
- PCICP2026152-0010 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant
délégation de signature en matière d'administration générale
à Madame Corinne BIBAUT, directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Aube (3 pages) Page 4
- PCICP2026152-0011 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État à
Madame Corinne BIBAUT, directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (3
pages) Page 8
- PCICP2026152-0012 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant
délégation de signature à la directrice départementale des finances
publiques de l'Aube en matière d'ouverture et de fermeture des
services déconcentrés de la direction départementale des finances
publiques de l'Aube (2 pages) Page 12
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- PCICP2026152-0001 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant
délégation de signature à M. Charles-Bernard NOÏN sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de l'Aube (3 pages) Page 15
- PCICP2026152-0002 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant
délégation de signature aux directeurs, chefs de service, chefs de
bureau et agents de la préfecture (5 pages) Page 19
- PCICP2026152-0003 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant
délégation de signature à Mme Nathalie BROYART, sous-préfète
de Nogent-sur-Seine (3 pages) Page 25
- PCICP2026152-0004 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant
délégation de signature à Mme Sabah Nora FAOUZI, sous-préfète
de Bar-sur-Aube (2 pages) Page 29
- PCICP2026152-0005 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant
organisation du budget de la préfecture de l'Aube et délégation de
signature et d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs (4
pages) Page 32
2
- PCICP2026152-0006 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant
organisation des budgets gérés par le secrétariat général
commun départemental de l'Aube (5 pages) Page 37
- PCICP2026152-0007 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant
délégation de signature à M. Ghislain BÉNARD, directeur du
secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Aube (3
pages) Page 43
- PCICP2026152-0008 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant
délégation de signature à Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL,
directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est (6
pages) Page 47
- PCICP2026152-0009 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant
délégation de signature à M. Emmanuel JACQUEMIN, directeur de
la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (3 pages) Page 54
- PCICP2026152-0013 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de comptabilité générale de l'État à M. Jean WISSON,
administrateur de l'État, directeur adjoint et responsable du pôle
fonctions support à la direction départementale des finances publiques
de l'Aube (3 pages) Page 58
- PCICP2026152-0014 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant
délégation de signature à la directrice départementale des finances
publiques de l'Aube et au directeur adjoint et responsable de pôle
fonctions supports de la direction départementale des finances
publiques de l'Aube à l'effet de signer les actes relevant du pouvoir
adjudicateur (2 pages) Page 62
- PCICP2026152-0015 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant
délégation de signature à la directrice départementale des finances
publiques de l'Aube en matière domaniale (3 pages) Page 65
- PCICP2026152-0016 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant
délégation de signature à M. Jean-Luc BRENNER, administrateur de
l'État du grade transitoire, directeur régional des finances publiques
de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
(3 pages) Page 69
- PCICP2026152-0017 - Arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant
délégation de signature à M. Florent RAVEL, directeur
départemental de la police nationale de l'Aube (4 pages) Page 73
3
Préfecture de l'Aube
PCICP2026152-0010 - Arrêté préfectoral du 1er
juin 2026 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à Madame
Corinne BIBAUT, directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aube
recueil n°113 du 01/06/2026 4
recueil n°113 du 01/06/2026 5
recueil n°113 du 01/06/2026 6
recueil n°113 du 01/06/2026 7
Préfecture de l'Aube
PCICP2026152-0011 - Arrêté préfectoral du 1er
juin 2026 portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et
des recettes imputées sur le budget de l'État à
Madame Corinne BIBAUT, directrice
départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de
l'Aube
recueil n°113 du 01/06/2026 8
recueil n°113 du 01/06/2026 9
recueil n°113 du 01/06/2026 10
recueil n°113 du 01/06/2026 11
Préfecture de l'Aube
PCICP2026152-0012 - Arrêté préfectoral du 1er
juin 2026 portant délégation de signature à la
directrice départementale des finances
publiques de l'Aube en matière d'ouverture et
de fermeture des services déconcentrés de la
direction départementale des finances publiques
de l'Aube
recueil n°113 du 01/06/2026 12
recueil n°113 du 01/06/2026 13
recueil n°113 du 01/06/2026 14
Préfecture de l'Aube
PCICP2026152-0001 - Arrêté préfectoral du 1er
juin 2026 portant délégation de signature à
M. Charles-Bernard NOÏN sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet de l'Aube
recueil n°113 du 01/06/2026 15
recueil n°113 du 01/06/2026 16
recueil n°113 du 01/06/2026 17
recueil n°113 du 01/06/2026 18
Préfecture de l'Aube
PCICP2026152-0002 - Arrêté préfectoral du 1er
juin 2026 portant délégation de signature aux
directeurs, chefs de service, chefs de bureau et
agents de la préfecture
recueil n°113 du 01/06/2026 19
recueil n°113 du 01/06/2026 20
recueil n°113 du 01/06/2026 21
recueil n°113 du 01/06/2026 22
recueil n°113 du 01/06/2026 23
recueil n°113 du 01/06/2026 24
Préfecture de l'Aube
PCICP2026152-0003 - Arrêté préfectoral du 1er
juin 2026 portant délégation de signature à Mme
Nathalie BROYART, sous-préfète de
Nogent-sur-Seine
recueil n°113 du 01/06/2026 25
recueil n°113 du 01/06/2026 26
recueil n°113 du 01/06/2026 27
recueil n°113 du 01/06/2026 28
Préfecture de l'Aube
PCICP2026152-0004 - Arrêté préfectoral du 1er
juin 2026 portant délégation de signature à Mme
Sabah Nora FAOUZI, sous-préfète de
Bar-sur-Aube
recueil n°113 du 01/06/2026 29
recueil n°113 du 01/06/2026 30
recueil n°113 du 01/06/2026 31
Préfecture de l'Aube
PCICP2026152-0005 - Arrêté préfectoral du 1er
juin 2026 portant organisation du budget de la
préfecture de l'Aube
et délégation de signature et d'ordonnancement
secondaire aux services prescripteurs
recueil n°113 du 01/06/2026 32
recueil n°113 du 01/06/2026 33
recueil n°113 du 01/06/2026 34
recueil n°113 du 01/06/2026 35
recueil n°113 du 01/06/2026 36
Préfecture de l'Aube
PCICP2026152-0006 - Arrêté préfectoral du 1er
juin 2026 portant organisation des budgets gérés
par le secrétariat général commun
départemental de l'Aube
recueil n°113 du 01/06/2026 37
recueil n°113 du 01/06/2026 38
recueil n°113 du 01/06/2026 39
recueil n°113 du 01/06/2026 40
recueil n°113 du 01/06/2026 41
recueil n°113 du 01/06/2026 42
Préfecture de l'Aube
PCICP2026152-0007 - Arrêté préfectoral du 1er
juin 2026 portant délégation de signature à M.
Ghislain BÉNARD, directeur du secrétariat
général commun départemental (SGCD) de
l'Aube
recueil n°113 du 01/06/2026 43
recueil n°113 du 01/06/2026 44
recueil n°113 du 01/06/2026 45
recueil n°113 du 01/06/2026 46
Préfecture de l'Aube
PCICP2026152-0008 - Arrêté préfectoral du 1er
juin 2026 portant délégation de signature à Mme
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, directrice
générale de l'agence régionale de santé Grand
Est
recueil n°113 du 01/06/2026 47
recueil n°113 du 01/06/2026 48
recueil n°113 du 01/06/2026 49
recueil n°113 du 01/06/2026 50
recueil n°113 du 01/06/2026 51
recueil n°113 du 01/06/2026 52
recueil n°113 du 01/06/2026 53
Préfecture de l'Aube
PCICP2026152-0009 - Arrêté préfectoral du 1er
juin 2026 portant délégation de signature à
M. Emmanuel JACQUEMIN, directeur de la
sécurité de l'aviation civile Nord-Est
recueil n°113 du 01/06/2026 54
recueil n°113 du 01/06/2026 55
recueil n°113 du 01/06/2026 56
recueil n°113 du 01/06/2026 57
Préfecture de l'Aube
PCICP2026152-0013 - Arrêté préfectoral du 1er
juin 2026 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État à M. Jean
WISSON, administrateur de l'État, directeur
adjoint et responsable du pôle fonctions support
à la direction départementale des finances
publiques de l'Aube
recueil n°113 du 01/06/2026 58
recueil n°113 du 01/06/2026 59
recueil n°113 du 01/06/2026 60
recueil n°113 du 01/06/2026 61
Préfecture de l'Aube
PCICP2026152-0014 - Arrêté préfectoral du 1er
juin 2026 portant délégation de signature à la
directrice départementale des finances
publiques de l'Aube et au directeur adjoint et
responsable de pôle fonctions supports de la
direction départementale des finances publiques
de l'Aube à l'effet de signer les actes relevant du
pouvoir adjudicateur
recueil n°113 du 01/06/2026 62
recueil n°113 du 01/06/2026 63
recueil n°113 du 01/06/2026 64
Préfecture de l'Aube
PCICP2026152-0015 - Arrêté préfectoral du 1er
juin 2026 portant délégation de signature à la
directrice départementale des finances
publiques de l'Aube en matière domaniale
recueil n°113 du 01/06/2026 65
recueil n°113 du 01/06/2026 66
recueil n°113 du 01/06/2026 67
recueil n°113 du 01/06/2026 68
Préfecture de l'Aube
PCICP2026152-0016 - Arrêté préfectoral du 1er
juin 2026 portant délégation de signature à M.
Jean-Luc BRENNER, administrateur de l'État du
grade transitoire, directeur régional des finances
publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du
département de la Côte-d'Or
recueil n°113 du 01/06/2026 69
recueil n°113 du 01/06/2026 70
recueil n°113 du 01/06/2026 71
recueil n°113 du 01/06/2026 72
Préfecture de l'Aube
PCICP2026152-0017 - Arrêté préfectoral du 1er
juin 2026 portant délégation de signature à
M. Florent RAVEL, directeur départemental
de la police nationale de l'Aube
recueil n°113 du 01/06/2026 73
recueil n°113 du 01/06/2026 74
recueil n°113 du 01/06/2026 75
recueil n°113 du 01/06/2026 76
recueil n°113 du 01/06/2026 77