Actes des préfectures · Aube
RAA nominatif n°116 du 1er juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juin 2026
74pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 74 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°116 DU 01/06/2026
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- DDETSPP-CSEE-AMEDEC-2026149-0001 - Arrêté du 29 mai 2026 portant
renouvellement d'agrément de l'organisme de services à la personne
MENAGEZ MOI, sis 1 rue Savipol B 10300 SAINTE-SAVINE (2 pages) Page 4
- DDETSPP-CSEE-AMEDEC-2026149-0002 - Arrêté du 29 mai 2026
modifiant l'arrêté portant renouvellement d'agrément de l'organisme
de services à la personne ASSOCIATION LOCALE ADMR DE LESMONT, sis
2 place de la république 10500 BRIENNE-LE-CHATEAU (1 page) Page 7
- DDETSPP-CSEE-AMEDEC-2026149-0003 - Arrêté du 29 mai 2026
modifiant l'arrêté portant renouvellement d'agrément de l'organisme
de services à la personne MAISON DES SERVICES ADMR DE
ROMILLY-SUR-SEINE, sis 10 rue de la Boule d'Or 10100 ROMILLY-SUR-SEINE (1
page) Page 9
- Récépissé de déclaration modificative n°SAP780315081 du 29
mai 2026 de l'organisme de services à la personne ASSOCIATION LOCALE
ADMR DE LESMONT, sis 2 place de la république 10500
BRIENNE-LE-CHATEAU (2 pages) Page 11
- Récépissé de déclaration modificative n°SAP832717797 du 29
mai 2026 de l'organisme de services à la personne MAISON DES SERVICES
ADMR DE ROMILLY-SUR-SEINE, sis 10 rue de la Boule d'Or 10100
ROMILLY-SUR-SEINE (2 pages) Page 14
- Récépissé de déclaration modificative n°SAP941426066 du 29
mai 2026 de l'organisme de services à la personne DARDENNE
CLAUDETTE, sis 3 rue Marcel Defrance 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC (1
page) Page 17
- Récépissé de déclaration modificative n°SAP943018499 du 29
mai 2026 de l'organisme de services à la personne SCALISE GERALD, sis
2D rue Henri Lemasson 10150 PONT-SAINTE-MARIE (1 page) Page 19
- Récépissé de déclaration n°SAP103786380 du 18 mai 2026 de
l'organisme de services à la personne CLEAN PRO 75, sis 1 rue de
Darmstadt 10000 TROYES (2 pages) Page 21
- Récépissé de déclaration n°SAP104875539 du 29 mai 2026 de
l'organisme de services à la personne AUREL GARDEN & COOK, sis 5
chemin du Montier 10140 BRIEL-SUR-BARSE (2 pages) Page 24
- Récépissé de déclaration n°SAP105004394 du 18 mai 2026 de
l'organisme de services à la personne C'NET MAISON, sis 16 rue de Rilly
10170 LES GRANDES-CHAPELLES (1 page) Page 27
2
- Récépissé de déclaration n°SAP105113021 du 29 mai 2026 de
l'organisme de services à la personne MENDES LEATITIA, sis 3 chemin de
la pierre 10800 MOUSSEY (1 page) Page 29
- Récépissé de déclaration n°SAP488604976 du 29 mai 2026 de
l'organisme de services à la personne MENAGEZ MOI, sis 1 rue Savipol B
10300 SAINTE-SAVINE (2 pages) Page 31
- Récépissé de déclaration n°SAP788655439 du 29 mai 2026 de
l'organisme de services à la personne DOMALIANCE TROYES, sis 21 rue du
château 10440 LA RIVIERE-DE-CORPS (2 pages) Page 34
- Récépissé de déclaration n°SAP990089336 du 18 mai 2026 de
l'organisme de services à la personne AL PAYSAGE, sis 41 rue royale 10500
LE PAVILLON-SAINTE-JULIE (1 page) Page 37
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER-2026151-0001 _ Arrêté du 31 mai 2026 modifiant la
composition du bureau de l'AFR de POUGY (2 pages) Page 39
- DDT-SAER-2026151-0002 _ Arrêté du 31 mai 2026 modifiant la
composition du bureau de l'AFR de CHARMONT SOUS BARBUISE (2 pages) Page 42
- DDT-SAER-2026151-0003_Arrêté du 31 mai 2026 portant
renouvellement de la composition du bureau de l'AFR de PEL ET DER (2023)
(2 pages) Page 45
Direction départementale des territoires / Service habitat et construction
durable
- arrete portant autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un
établissement recevant du public (14 pages) Page 48
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine /
- Arrêté n°SPNGT-2026147-0001 portant renouvellement d'habilitation
de l'organisme BERENICE pour établir le certificat de conformité
mentionné à l'article L.752-23 du code de commerce (3 pages) Page 63
- Arrêté n°SPNGT-2026147-0002 portant renouvellement d'habilitation
de l'organisme AEPE GINGKO pour établir le certificat de conformité
mentionné à l'article L.752-23 du code de commerce (3 pages) Page 67
- Arrêté n°SPNGT-2026147-0003 portant renouvellement d'habilitation
de l'organisme AEPE GINGKO pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce (3 pages) Page 71
3
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-CSEE-AMEDEC-2026149-0001 - Arrêté
du 29 mai 2026 portant renouvellement
d'agrément de l'organisme de services à la
personne MENAGEZ MOI, sis 1 rue Savipol B
10300 SAINTE-SAVINE
recueil n°116 du 01/06/2026 4
recueil n°116 du 01/06/2026 5
recueil n°116 du 01/06/2026 6
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-CSEE-AMEDEC-2026149-0002 - Arrêté
du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté portant
renouvellement d'agrément de l'organisme de
services à la personne ASSOCIATION LOCALE
ADMR DE LESMONT, sis 2 place de la république
10500 BRIENNE-LE-CHATEAU
recueil n°116 du 01/06/2026 7
recueil n°116 du 01/06/2026 8
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-CSEE-AMEDEC-2026149-0003 - Arrêté
du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté portant
renouvellement d'agrément de l'organisme de
services à la personne MAISON DES SERVICES
ADMR DE ROMILLY-SUR-SEINE, sis 10 rue de la
Boule d'Or 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
recueil n°116 du 01/06/2026 9
recueil n°116 du 01/06/2026 10
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration modificative
n°SAP780315081 du 29 mai 2026 de l'organisme
de services à la personne ASSOCIATION LOCALE
ADMR DE LESMONT, sis 2 place de la république
10500 BRIENNE-LE-CHATEAU
recueil n°116 du 01/06/2026 11
recueil n°116 du 01/06/2026 12
recueil n°116 du 01/06/2026 13
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration modificative
n°SAP832717797 du 29 mai 2026 de l'organisme
de services à la personne MAISON DES SERVICES
ADMR DE ROMILLY-SUR-SEINE, sis 10 rue de la
Boule d'Or 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
recueil n°116 du 01/06/2026 14
recueil n°116 du 01/06/2026 15
recueil n°116 du 01/06/2026 16
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration modificative
n°SAP941426066 du 29 mai 2026 de l'organisme
de services à la personne DARDENNE
CLAUDETTE, sis 3 rue Marcel Defrance 10600 LA
CHAPELLE-SAINT-LUC
recueil n°116 du 01/06/2026 17
recueil n°116 du 01/06/2026 18
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration modificative
n°SAP943018499 du 29 mai 2026 de l'organisme
de services à la personne SCALISE GERALD, sis
2D rue Henri Lemasson 10150
PONT-SAINTE-MARIE
recueil n°116 du 01/06/2026 19
recueil n°116 du 01/06/2026 20
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration n°SAP103786380 du 18
mai 2026 de l'organisme de services à la
personne CLEAN PRO 75, sis 1 rue de Darmstadt
10000 TROYES
recueil n°116 du 01/06/2026 21
recueil n°116 du 01/06/2026 22
recueil n°116 du 01/06/2026 23
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration n°SAP104875539 du 29
mai 2026 de l'organisme de services à la
personne AUREL GARDEN & COOK, sis 5 chemin
du Montier 10140 BRIEL-SUR-BARSE
recueil n°116 du 01/06/2026 24
recueil n°116 du 01/06/2026 25
recueil n°116 du 01/06/2026 26
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration n°SAP105004394 du 18
mai 2026 de l'organisme de services à la
personne C'NET MAISON, sis 16 rue de Rilly
10170 LES GRANDES-CHAPELLES
recueil n°116 du 01/06/2026 27
recueil n°116 du 01/06/2026 28
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration n°SAP105113021 du 29
mai 2026 de l'organisme de services à la
personne MENDES LEATITIA, sis 3 chemin de la
pierre 10800 MOUSSEY
recueil n°116 du 01/06/2026 29
recueil n°116 du 01/06/2026 30
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration n°SAP488604976 du 29
mai 2026 de l'organisme de services à la
personne MENAGEZ MOI, sis 1 rue Savipol B
10300 SAINTE-SAVINE
recueil n°116 du 01/06/2026 31
recueil n°116 du 01/06/2026 32
recueil n°116 du 01/06/2026 33
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration n°SAP788655439 du 29
mai 2026 de l'organisme de services à la
personne DOMALIANCE TROYES, sis 21 rue du
château 10440 LA RIVIERE-DE-CORPS
recueil n°116 du 01/06/2026 34
recueil n°116 du 01/06/2026 35
recueil n°116 du 01/06/2026 36
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration n°SAP990089336 du 18
mai 2026 de l'organisme de services à la
personne AL PAYSAGE, sis 41 rue royale 10500 LE
PAVILLON-SAINTE-JULIE
recueil n°116 du 01/06/2026 37
recueil n°116 du 01/06/2026 38
Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2026151-0001 _ Arrêté du 31 mai 2026
modifiant la composition du bureau de l'AFR de
POUGY
recueil n°116 du 01/06/2026 39
recueil n°116 du 01/06/2026 40
recueil n°116 du 01/06/2026 41
Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2026151-0002 _ Arrêté du 31 mai 2026
modifiant la composition du bureau de l'AFR de
CHARMONT SOUS BARBUISE
recueil n°116 du 01/06/2026 42
recueil n°116 du 01/06/2026 43
recueil n°116 du 01/06/2026 44
Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2026151-0003_Arrêté du 31 mai 2026
portant renouvellement de la composition du
bureau de l'AFR de PEL ET DER (2023)
recueil n°116 du 01/06/2026 45
recueil n°116 du 01/06/2026 46
recueil n°116 du 01/06/2026 47
Direction départementale des territoires
arrete portant autorisation de construire,
d'aménager ou de modifier un établissement
recevant du public
recueil n°116 du 01/06/2026 48
recueil n°116 du 01/06/2026 49
recueil n°116 du 01/06/2026 50
recueil n°116 du 01/06/2026 51
recueil n°116 du 01/06/2026 52
recueil n°116 du 01/06/2026 53
recueil n°116 du 01/06/2026 54
recueil n°116 du 01/06/2026 55
recueil n°116 du 01/06/2026 56
recueil n°116 du 01/06/2026 57
recueil n°116 du 01/06/2026 58
recueil n°116 du 01/06/2026 59
recueil n°116 du 01/06/2026 60
recueil n°116 du 01/06/2026 61
recueil n°116 du 01/06/2026 62
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
Arrêté n°SPNGT-2026147-0001 portant
renouvellement d'habilitation de l'organisme
BERENICE pour établir le certificat de conformité
mentionné à l'article L.752-23 du code de
commerce
recueil n°116 du 01/06/2026 63
recueil n°116 du 01/06/2026 64
recueil n°116 du 01/06/2026 65
recueil n°116 du 01/06/2026 66
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
Arrêté n°SPNGT-2026147-0002 portant
renouvellement d'habilitation de l'organisme
AEPE GINGKO pour établir le certificat de
conformité mentionné à l'article L.752-23 du
code de commerce
recueil n°116 du 01/06/2026 67
recueil n°116 du 01/06/2026 68
recueil n°116 du 01/06/2026 69
recueil n°116 du 01/06/2026 70
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
Arrêté n°SPNGT-2026147-0003 portant
renouvellement d'habilitation de l'organisme
AEPE GINGKO pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce
recueil n°116 du 01/06/2026 71
recueil n°116 du 01/06/2026 72
recueil n°116 du 01/06/2026 73
recueil n°116 du 01/06/2026 74