Actes des préfectures · Aube
RAA n°117 du 2 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juin 2026
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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En
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°117 DU 02/06/2026
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Direction
- DDT-DIR-2026-153-001 - Arrêté portant subdélégation de signature
en matière générale aux agents placés sous l'autorité de M.
Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de
l'Aube (6 pages) Page 3
- DDT-DIR-2026-153-002 - Arrêté portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire aux agents placés sous
l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental
des territoires de l'Aube (6 pages) Page 10
Secrétariat général commun départemental /
- Arrêté SGCD-2026-153-0001 portant subdélégation de signature en
matière générale et en matière d'ordonnancement secondaire aux
agents placés sous l'autorité de Monsieur Ghislain BÉNARD, directeur
du SGCD de l'Aube (6 pages) Page 17
Direction départementale des territoires
DDT-DIR-2026-153-001 - Arrêté portant
subdélégation de signature en matière générale
aux agents placés sous l'autorité de M.
Jean-Christophe CHOLLEY, directeur
départemental des territoires de l'Aube
recueil n°117 du 02/06/2026
PRÉFET
DE L'AUBE Direction départementale
Liberté
Égalité des territoires de l'Aube
Fraternité
Arrêté n°DDT-DIR-2026-153-001
portant subdélégation de signature en matière générale aux agents placés sous
l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires
de l'Aube
Le secrétaire général,
préfet par intérim,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 31 juillet 2025 nommant M. Franck DORGE secrétaire général de la préfecture de
l’'Aube, sous-préfet de Troyes ; ;
VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 5 mars 2025 nommant M. Jean-
Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l’Aube ;
VU l'arrêté de la première ministre et du ministre de l’intérieur du 21 août 2023 nommant Mme Aline
SIRE, directrice départementale adjointe des territoires de l’Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n°PCICP2026152-0018 du 1“ juin 2026 portant délégation de signature à M. Jean-
Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube, à l'effet de signer, au nom de
Monsieur le secrétaire général de l'Aube, préfet par intérim, des actes découlant de ses attributions et
compétences, et notamment son article 2 ;
ARRÊTE
Article 1°" :
En cas d'empêchement ou d’absence de M. Jean-Christophe CHOLLEY, la subdélégation de signature
est confiée à Mme Aline SIRE, directrice départementale adjointe, pour l’ensemble des domaines.
Article 2 :
La délégation de signature conférée à M. Jean-Christophe CHOLLEY par l'arrêté susvisé de Monsieur le
secrétaire général de l‘Aube, préfet par intérim, est subdéléguée en ce qui concerne les domaines
suivants :
www.aube.gouv.fr
recueil n°117 du 02/06/2026
EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
- à Mmes et MM les chefs de service et leurs adjoints, chefs de bureau, référente territoriale et cheffe
de cabinet, pour l’octroi des congés annuels et JRTT ou assimilables, aux agents relevant de leur
responsabilité hiérarchique.
EN MATIÈRE D'AFFAIRES JURIDIQUES ET DE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ :
- à M. Jean-Michel ROESER, chargé de mission juridique
- à Mme Agathe SEIBEL, chargée de mission juridique
EN MATIÈRE D'EAU ET DE PÊCHE :
Pour tous les actes prévus dans ces domaines à l’arrêté de délégation sauf :
les décisions d’opposition à déclaration d'installation au titre de l’article R214-1 du code de
l‘'environnement ;
e les dispositions particulières prises en situation d'étiage (usages de l'eau, manœuvre des
ouvrages) ;
< — les dérogations relatives aux programmes d'actions pour lutter contre les pollutions aux nitrates
d'origines agricoles ;
» latransmission aux collectivités des rapports de manquement administratifs ;
» — les arrêtés de mise en demeure et les propositions de transaction pénale ;
- les arrêtés relatifs à l’ouverture de la pêche, aux interdictions temporaires de la pêche et à la
prolongation de la durée de fermeture ;
* les décisions relatives aux clauses et conditions de location par l’État du droit de pêche dans les
eaux du domaine public fluvial
- à M. Luc FLEUREAU, chef du service eau et biodiversité ou en cas d'absence ou d'empêchement, à :
- M. David CHEVALLOT, adjoint au chef du service eau et biodiversité, chef du pôle ressources en
eau et milieux aquatiques
- M. Jérôme BESSON, chef du pôle préservation des territoires et de la nature, pour les décisions
relatives à la pêche
EN MATIERE DE BIODIVERSITÉ :
Pour tous les actes prévus dans ces domaines à l’arrêté de délégation sauf :
° — les décisions relatives aux demandes de régulation de l‘espèce « Phalacrocorax carbo sinensis »
(grand cormoran) ;
» les autorisations spécifiques Natura 2000 ;
la transmission aux collectivités des rapports de manquement administratifs ;
e — les arrêtés de mise en demeure et les propositions de transaction pénale.
- à M. Luc FLEUREAU, chef du service eau et biodiversité ou en cas d'absence ou d'empêchement, à :
- M. Jérôme BESSON, chef du pôle préservation des territoires et de la nature
- M. David CHEVALLOT, adjoint au chef du service eau et biodiversité, chef du pôle ressources en
eau et milieux aquatiques
EN MATIÈRE D'AGRICULTURE, CHASSE, FORET ET PREDATION
Pour tous les actes prévus dans ces domaines à l'arrêté de délégation sauf :
« — les décisions relatives à l’exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial ;
recueil n°117 du 02/06/2026
« les notifications des quotas minimum à réaliser sur certains territoires en cas de déséquilibre
agro-sylvo-cynégétique ;
e — les décisions relatives aux battues administratives ;
e — les décisions relatives aux actions de régulation réalisées par les lieutenants de louveterie sur les
populations d'ongulés ;
e latransmission aux collectivités des rapports de manquement administratifs ;
e — les arrêtés de mise en demeure et les propositions de transaction pénale.
- à M. Luc GASPARD, chef du service agriculture et espace rural ou en cas d'absence ou
d'empêchement, à :
- Mme Emmanuelle ROUX, adjointe au chef de service, chargée de mission agriculture durable,
- Mme Magali BARBE, cheffe du bureau politique agricole commune, pour les décisions relatives
à l'agriculture
- Mme Florence ROY, cheffe du bureau foncier et appui aux exploitants, pour les décisions
relatives à l’agriculture
- M. Pascal BRUANT, chef du bureau forêt chasse, pour les décisions relatives à la chasse, forêt et
prédation hors territoire de la commune de Precy-Saint-Martin.
EN MATIÈRE DE LOGEMENT, D'HABITAT ET DE RÉNOVATION URBAINE, DE CONSTRUCTION, DE
CONTRÔLE DES RÈGLES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION :
Pour tous les actes prévus dans ces domaines à l’arrêté de délégation sauf :
« — les décisions relatives à la création de |logements sociaux, neufs ou par acquisition-amélioration
e les autorisations relatives à l’aliénation, la transformation d‘usage et le changement
d'affectation de locaux
e les demandes d'avis des maires des communes concernées par le |logement d'un demandeur
prioritaire
« les courriers de désignation d’un organisme HLM pour qu‘une proposition de logement ou
d'hébergement soit faite à un demandeur reconnu prioritaire
- à Mme Valérie GRUYER, cheffe du service habitat et construction durable ou en cas d'absence ou
d'empêchement, à :
- M. Yoann GILQUIN, adjoint à la cheffe de service, chef du bureau logement social et rénovation
urbaine,
- à Mme Christelle PREVOST, cheffe du bureau politiques sociales du logement pour toutes les
décisions relatives à l’activité |logement de son bureau,
- à Mme Florence GOGIEN, chargée de la prévention et du suivi des expulsions locatives, pour la
signature des protocoles de cohésion sociale validés en CCAPEX,
- à M. Thomas LAPIERRE, chef du bureau constructions et bâtiments durables, pour les avis et
décisions rendus en commissions QUALIBAT et HANDIBAT,
- à Mme Aude POULET, référente constructions durables, pour les avis et décisions rendus en
commissions QUALIBAT.
EN MATIÈRE D'ACCESSIBILITÉ ET DE SÉCURITÉ :
Pour tous les actes prévus dans ces domaines à l’arrêté de délégation sauf :
e — les décisions et les arrêtés de dérogation aux règles d’accessibilité des personnes handicapées ;
— les décisions et les arrêtés de validation, de refus ou de prolongation d’un agenda d'accessibilité
programmée.
- à Mme Valérie GRUYER, cheffe du service habitat et construction durable, ou en cas d'absence ou
d’empêchement, à :
- M. Yoann GILQUIN, adjoint à la cheffe de service, chef du bureau logement social et rénovation
urbaine
- à M. Thomas LAPIERRE, chef du bureau constructions et bâtiments durables
recueil n°117 du 02/06/2026
- à Mme Sophie LUCAS, référente accessibilité, pour les avis rendus en sous-commission
départementale de sécurité et pour les avis et décisions rendus en commission HANDIBAT
- à Mme Sophie LUCAS, Mme Sabine LEMOINE, M. Frédéric CHAAL, M. Stéphane MULAT, du bureau
constructions et bâtiments durables, pour les demandes de pièces complémentaires en matière
d'instruction des dossiers « accessibilité »
- à Mme Sophie LUCAS, Mme Sabine LEMOINE, M. Frédéric CHAAL, M. Stéphane MULAT, et à M.
Pascal DEFONTAINE du bureau constructions et bâtiments durables, pour les demandes de pièces
complémentaires en matière d'avis rendus par les groupes de visite des sous-commissions
départementales d'accessibilité et de sécurité.
EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ROUTIÈRE :
Pour tous les actes prévus dans ces domaines à l’arrêté de délégation sauf :
» la délivrance des conventions et des agréments relatifs aux établissements d'enseignement de
la conduite automobile et aux établissements organisant des stages de sensibilisation à la
sécurité routière dans le cadre du permis à point ;
- à M. Hubert MENNESSIEZ, chef du service réseaux, risques et crises, ou en cas d'absence ou
d'empêchement, à :
- M. Loïc DESCHAMPS, adjoint au chef de service, chef du bureau risques et crises,
- M. Nicolas FAGARD, chef du bureau éducation routière.
EN MATIÈRE DE TRANSPORTS ROUTIERS, FLUVIAL ET CIRCULATION ROUTIÈRE :
Pour tous les actes prévus dans ces domaines à l'arrêté de délégation sauf :
e les interdictions ou réglementations de la circulation à titre temporaire, soit à l’occasion des
travaux routiers, soit en cas de phénomènes naturels ou accidentels affectant l'exploitation de
la route, soit à l'occasion d’enquêtes de circulation aux abords des routes ;
- à M. Hubert MENNESSIEZ, chef du service réseaux, risques et crises, ou en cas d'absence ou
d'empêchement, à :
- M. Loïc DESCHAMPS, adjoint au chef de service, chef du bureau risques et crises,
- Mme Catherine BALANGÉ, cheffe du bureau sécurité routière et déplacements.
EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DE LA DISTRIBUTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE :
- à M. Hubert MENNESSIEZ, chef du service réseaux, risques et crises, ou en cas d'absence ou
d'empêchement, à :
- M, Loïc DESCHAMPS, adjoint au chef de service, chef du bureau risques et crises,
- Mme Catherine BALANGÉ, cheffe du bureau sécurité routière et déplacements.
EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DES RISQUES ET DE GESTION DE CRISES :
- à M. Hubert MENNESSIEZ, chef du service réseaux, risques et crises, ou en cas d'absence ou
d'empêchement, à :
- M. Loïc DESCHAMPS, adjoint au chef de service, chef du bureau risques et crises.
EN MATIÈRE D'URBANISME _OPÉRATIONNEL, DE CONCEPTION, DE PLANIFICATION ET
D’APPLICATION DU DROIT DES SOLS :
Pour tous les actes prévus dans ces domaines à l’arrêté de délégation sauf :
recueil n°117 du 02/06/2026
e les décisions relatives aux certificats d’urbanisme, autorisations (permis de construire, de
démolir) et déclarations préalables pour les projets relevant des articles L 422-2 et R422-2 du
code de l’urbanisme ;
e — les décisions relatives à la compensation collective agricole ;
« — les avis de l'Etat sur les projets arrêtés de documents d'urbanisme ;
e les dérogations au principe d'interdiction de l’ouverture à l’urbanisation, prévues par les articles
L142-4 et R142-2 du code de l‘urbanisme.
- à M. David DUTHEIL, chef du service aménagement, mobilité énergie, sauf :
Les décisions, avis, courriers, relatifs à la planification de l’urbanisme sur le territoire de la CCVS
Les décisions, avis, courriers, concernant l’autorisation du droit des sols sur le territoire de la commune
de Vendeuvre sur Barse
Pour les décisions, avis, courriers listés ci dessus et en cas d’'absence ou d'empêchement, à :
- Mme Julie KUBIAK, adjointe au chef de service, cheffe du bureau énergies renouvelables et
territoires,
- Mme Emmanuelle RICHARD, cheffe du bureau planification territoriale, pour les activités relevant
de son bureau,
- Mme Sandrine PARIZEL, cheffe de l’agence Sud-Est, pour les activités relevant de l’agence Sud-Est
et les décisions relatives à l'application du droit des sols,
- M. Pascal LUX, chef du bureau urbanisme de l'agence Sud-Est, pour les activités relevant de son
bureau,
- Mme Marie-Lyne CERDA, cheffe du bureau urbanisme, pour les activités relevant de son bureau.
EN MATIÈRE DE GESTION DE FONDS PUBLICS (DETR, FNADT, FEDER, FEADER, FSIL, DPV)
- à Mme Julie KUBIAK, adjointe au chef de service, cheffe du bureau énergies renouvelables et
territoires, - M. Jean-Michel BARROIS, chef du pôle aides financières, pour la certification des
dépenses réalisées dans le cadre d'une opération subventionnée par la DETR, le FNADT, le FEDER,
le FSIL ou la DPV.
Article 3 :
La subdélégation de signature est donnée, pour tous les domaines, aux fonctionnaires qui assurent le
service de permanence pour prendre toute décision nécessitée par une situation d'urgence.
Article 4 :
L'arrêté n°DDT-DIR-2025-251-001 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matière
générale aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental
des territoires de l'Aube est abrogé.
Article 5:
Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l‘exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
services de l‘État.
Troyes, le 2 juin 2026
Pour le préfet par intérim et par délégation,
cteur départemental des territoires,
E
Jean-Christophe CHOLLEY
recueil n°117 du 02/06/2026
recueil n°117 du 02/06/2026
Direction départementale des territoires
DDT-DIR-2026-153-002 - Arrêté portant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux agents placés
sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY,
directeur départemental des territoires de
l'Aube
recueil n°117 du 02/06/2026
10
PRÉFET
DE L'AUBE Direction départementale
Liberté
Égalité des territoires de l’'Aube
Fraternité
Arrêté n°DDT-DIR-2026-153-002
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur
départemental des territoires de l'Aube
Le secrétaire général,
préfet par intérim,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié et, notamment l'article 44, autorisant les chefs des
services des administrations civiles de l’État dans le département, délégataires du préfet, de
subdéléguer leur signature à leurs subordonnés pour les attributions d'ordonnateur secondaire ;
VU le décret du 31 juillet 2025 nommant M. Franck DORGE secrétaire général de la préfecture de
l‘'Aube, sous-préfet de Troyes ;
VU l‘arrêté du 1” ministre et du ministre de l’intérieur du 5 mars 2025 nommant M. Jean-Christophe
CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l‘Aube ;
VU l’arrêté de la première ministre et du ministre de l’intérieur du 21 août 2023 nommant Mme Aline
SIRE, directrice départementale adjointe des territoires de l’Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n°PCICP2026152-0019 du Ter juin 2026 portant délégation de signature à M.
Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube, à l'effet de signer, au
nom de Monsieur le secrétaire général de l’Aube, préfet par intérim, les actes découlant de la fonction
d'ordonnateur secondaire sur les budgets opérationnels de programme des missions «Écologie,
développement durable, transport et logement », « Ville, logement et santé», « Alimentation,
agriculture et pêche», « Économie et développement durable des entreprises agricoles,
agroalimentaires et forestières », et « Plan de relance », figurant à l'article 1 dudit arrêté ;
ARRÊTE
Article premier :
Subdélégation est donnée à Mme Aline SIRE, directrice départementale adjointe, à l’effet de signer
dans les conditions fixées dans l’arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, pour engager, constater et liquider les dépenses, pour
constater et liquider les recettes.
www.aube.gouv.fr
recueil n°117 du 02/06/2026 11
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences les propositions d'engagement et les pièces justificatives qui les accompagnent, dans la
limite de 10 000 €
à
- M. Hubert MENNESSIEZ, chef du service réseaux, risques et crises pour les BOP 181, 207 et 380
« mesure prévention des inondations »
- M. David DUTHEIL, chef du service hormis sur le périmètre de la CCVS, pour le BOP 135,
- Mme Julie KUBIAK, adjointe au chef de service aménagement mobilité énergie pour le BOP 135 sur le
périmètre de la CCVS,
- Mme Valérie GRUYER, cheffe du service habitat et construction durable pour le BOP 135
- M. Luc FLEUREAU, chef du service eau et biodiversité pour le BOP 113
- M. Luc GASPARD, chef du service agriculture et espace rural pour les BOP 113, 149, 362 et 380 « mesure
prévention des risques d'incendies de forêt »
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée, à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences les pièces et documents relatifs aux opérations matérielles de liquidation des dépenses
et des recettes, dans la limite de 10 000 €, à toutes les personnes visées à l’article 2 ainsi qu'à :
SERVICE RESEAUX, RISQUES ET CRISES : BOP 181-207-380 « mesure prévention des inondations »
- M. Loïc DESCHAMPS, adjoint au chef du service réseaux, risques et crises, chef du bureau risques et
crises
- M. Nicolas FAGARD, chef du bureau éducation routière
SERVICE EAU ET BIODIVERSITE : BOP 113
- M. David CHEVALLOT, adjoint au chef du service eau et biodiversité, chef du pôle ressources en eau et
milieux aquatiques
- M. Jérôme BESSON, chef du pôle préservation des territoires et de la nature
SERVICE HABITAT ET CONSTRUCTION DURABLE : BOP 135
- M. Yoann GILQUIN, adjoint au chef du service habitat et construction durable, chef du bureau
logement social et rénovation urbaine
- Mme Christelle PREVOST, cheffe du bureau politiques sociales du logement
- M. Thomas LAPIERRE, chef du bureau construction et bâtiment durable
- M. Olivier MERCIER, chef du bureau habitat privé
SERVICE AGRICULTURE ET ESPACE RURAL : BOP 113-149-362-380_« mesure prévention des risques
d'incendies de forêt »
- Mme Emmanuelle ROUX, adjointe au chef de service, chargée de mission agriculture durable,
- Mme Magali BARBE, cheffe du bureau des aides de la PAC
- M. Pascal BRUANT, chef du bureau forêt chasse, hormis sur la commune de Précy-Saint-Martin
- Mme Florence ROY, cheffe du bureau foncier et appui aux exploitants
recueil n°117 du 02/06/2026
12
Article 4::
Subdélégation est accordée à M. Hubert MENNESSIEZ, chef du service réseaux risques et crises, en
qualité de référent carte achat, afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte
achat rattachés au centre de facturation dont il a la responsabilité.
Article 5:
Ne sont pas subdélégués et seront soumis à la signature du directeur départemental des territoires, les
marchés à procédure adaptée visés à l’article R2123-1 du code de la commande publique en tenant
compte des dispositions prévues à l’article 6 de la présente décision.
Article 6 :
Ne sont pas subdélégués et seront soumis à la signature de M. le secrétaire général de l'Aube, préfet par
intérim, conformément à l'arrêté préfectoral n°PCICP2026152-0019 du 1“ juin 2026 portant délégation
de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses :
- les décisions de subvention d’un montant supérieur à 90 000 €
- les marchés de travaux d’un montant HT supérieur à 10% du seuil des marchés à procédure
adaptée (MAPA) en vigueur, au titre du code des marchés publics (hors périmètre BOP 354, 723, et 349),
- les marchés de services et de fournitures pour lesquels l‘État est maître d’ouvrage et d‘un
montant HT supérieur au seuil des marchés à procédure adaptée (MAPA) en vigueur, au titre du code
des marchés publics (hors périmètre BOP 354, 723, et 349).
Article 7 :
Les agents cités dans le tableau en annexe ont délégation de validation dans les applications CHORUS-
Formulaire, CHORUS-Consultation, CHORUS-ADS, CHORUS-DT et SIAP pour les budgets opérationnels
de programme indiqués dans ce même tableau.
Cette délégation est octroyée sous couvert de signature de l’'ensemble des pièces budgétaires, par les
agents habilités aux articles 1, 2 et 3 de la présente délégation.
Article 8 :
L'arrêté n° DDT-DIR-2025-275-001 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY,
directeur départemental des territoires de l'Aube est abrogé.
Article 9 :
Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
services de l'État.
Troyes, le 2 juin 2026
Pour le préfet par intérim et par délégation,
Le-directeur départemental des territoires,
0
æ
Ça«a«‘îhristophe CHOLLEY
recueil n°117 du 02/06/2026
13
recueil n°117 du 02/06/2026
14
Habilitations des agents DDT 10 pour CHORUS-FORMULAIRE et CHORUS-DT
Nom ] Prénom ] Service Chorus Formulaire| Chorus Formulaire Chorus-DT *
BOP 113 Saisie Validation
CHEVALLOT David SEB/PREMA Xx
ODOT Sandrine SEB/PPTN Xx
PERI Yann SEB/PPTN X
BRUANT Pascal SAER/BFC Xx
FEUGEY Chaffia SAER/BFC X
ROUX Emmanuelle SAER X Xx
BOP 135
BOLE-BESANCON Charline SHCD/BLSRU X
MAQUINGHEN Benoit SHCD/BLSRU X
GILQUIN Yoann SHCD/BLSRU X
LAPIERRE Thomas SHCD/BCBD X X
MERCIER Olivier SHCD/Bhap X
RICHIER Philippe SHCD/Bhap x
DUTHEIL David SAME GC-GV-SG-FC-FV
BOP 149
ROUX Emmanuelle SAER x x
ROY Florence SAER/BFAE x x
BRUANT Pascal SAER/BFC X
FEUGEY Chaffia SAER/BFC Xx
ROUSSEAUX Côme SAER/BFC X
BOP 181
CERVONI Maxime SRRC/BRC Xx X
DESCHAMPS Loic SRRC/BRC x
LIEGEOIS Jacques SRRC/BRC X
BOP 207 hors carte d'achat
CERVONI Franck SRRC GC-GV-SG-FC-FV
FAGARD Nicolas SRRC/BER Xx x GC-GV-SG-FC-FV
DESCHAMPS Loïc SRRC/BRC X
MENNESSIEZ Hubert SRRC GC-GV-SG-FC-FV
; BOP 207 carte d'achat
MENNESSIEZ _| Hubert | SRRC X [
__ BOP362
BUCCI Amandine DIR/ANCT x
OUDIN Corinne DIR/ANCT Xx
ROUX Emmanuelle SAER x X
ROY Florence SAER/BFAE X X
BOP 380
BUCC!| Amandine DIR/ANCT X
OUDIN Corinne DIR/ANCT Xx
ROUX Emmanuelle SAER x x
ROY Florence SAER/BFAE X x
BRUANT Pascal SAER/BFC Xx
FEUGEY Chaffia SAER/BFC X
CERVONI Maxime SRRC/BRC Xx x
DESCHAMPS Loïc SRRC/BRC S
LIEGEOIS Jacques SRRC/BRC X
Tous BOP
BRANDAO __| Fabienne [_DIR/Cabinet ] GV -SG
SIRE [ Aline | DIR [ GV -SG
*
SG : service gestionnaire
CG : contrôleur gestionnaire
GV : gestionnaire valideur
FC : contrôleur facturation fournisseurs
FV : valideur de facture
recueil n°117 du 02/06/2026 15
recueil n°117 du 02/06/2026
16
Secrétariat général commun départemental
Arrêté SGCD-2026-153-0001 portant
subdélégation de signature en matière générale
et en matière d'ordonnancement secondaire aux
agents placés sous l'autorité de Monsieur
Ghislain BÉNARD, directeur du SGCD de l'Aube
recueil n°117 du 02/06/2026
17
PRÉFET | Secrétariat général
DE L'AUBE commun départemental
Fraternité
Arrêté n° SGCD2026153-0001
portant subdélégation de signature en matière générale et en matière d'ordonnancement .
secondaire aux agents placés sous l‘autorité de Monsieur Ghislain BÉNARD, directeur du
secrétariat général commun départemental de l'Aube (SGCD de l’Aube)
Le directeur du secrétariat général commun départemental de l'Aube
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du O2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 nommant M. Franck DORGE secrétaire général de la
préfecture de l’Aube, sous-préfet de Troyes ;
Vu l’arrêté ministériel n° U14761870861224 du 14 juin 2024 portant détachement de
M. Ghislain BÉNARD dans l’emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l‘intérieur
et de l’outre-mer en tant que directeur du secrétariat général commun départemental de
l’Aube à compter du 1* juillet 2024 ;
Vu l’arrêté n° SGCD2025189-0001 du 8 juillet 2025 portant organisation des services du
secrétariat général commun départemental de l'Aube ;
Vu l’arrêté n° PCICP2026152-0007 du 1* juin 2026 portant délégation de signature à
“ M. Ghislain BÉNARD, directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) de
l'Aube ;
Vu les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signature aux
plateformes CHORUS applicables ; ‘
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ARRÊTE
Article 1“”:
La délégation de signature conférée à M. Ghislain BÉNARD par l’arrêté susvisé est
subdéléguée comme suit :
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du SGCD de l’Aube, la subdélégation de
signature est donnée à Mme Clara DUTILLIEUX, directrice adjointe du secrétariat général
commun départemental de l’Aube, pour l’ensemble des domaines.
Article 2 : En matière de ressources humaines :
Subdélégation est donnée à M. Frédéric DEBEVER, chef du service des ressources
humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation de signature est donnée, chacune
dans son domaine de compétence, à : y
— Mme Stéphanie JACQUIER, adjointe au chef du service des ressources humaines
— Mme Agnès LEFORT, cheffe du pôle statutaire,
— Mme Emilie SIMOULIN, cheffe du pôle rémunération,
— Mme Alyssa BLEYER, cheffe du pôle formation, action sociale et dialogue social.
Article 3 : En matière de gestion budgétaire et de pouvoir adjudicateur :
Pour les programmes budgétaires suivants :
Mission "Administration générale et territoriale de l’État"
Programme 354 : administration territoriale de l’État
- Mission "Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat"
Programme 723 : opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’Etat
Mission "Transformation et fonction publiques"
Programme 349 : transformation publique
Mission "Plan de relance"
Programme 362 : écologie
Programme 363 : compétitivité
Ainsi que pour l’ensemble des BOP d'actions sociales relevant des contractants du SGCD :
— au titre du ministère de l’intérieur : BOP 176 et 216 ;
— au titre du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer
et de la pêche : BOP 217 ; '
— au titre du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire : BOP 206 et 215 ;
— au titre du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : BOP 134 ; ;
— au titre du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles : BOP 155 ;
— au titre des prestations interministérielles d’action sociale : prestations à réglementation -
commune : BOP 148.
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La délégation de signature conférée à M. Ghislain BÉNARD par l’arrêté susvisé du préfet de
l’Aube, est subdéléguée comme suit :
1°) Les demandes d'’achat tous flux, les demandes de subvention et les demandes de
recettes, y compris celles issues du remboursement de la masse salariale des ouvriers des
parcs et ateliers transférés au département de l‘Aube, sont saisies et/ou validées dans
l’outil CHORUS Formulaires pour transmission à la plateforme CHORUS compétente par
les agents du SGCD suivants, chacun dans son domaine de compétences :
CHORUS Formulaires Fonction Profil Saisie Profil Validation
HONORÉ Anne-Sophie cheffe du service budget x x
GRUSON Sophie agente du service budget x x
BOLLEY Romain Adijoint à la cheffe de x x
service
LEPOIX Séverine agente du service budget x x
LEITZ Sylvie Agente du service budget x x
NDONGALA Déborah Agente du service budget x x
LUZAYAMO
DUTILLIEUX Clara directrice ajointe du SGCD x x
DEBEVER Frédéric chef du service des x %
ressources humaines
JACQUIER Stéphanie Adijointe au cheffe de x x
service
BLEYER Alyssa cheffe du pôle formation, ! x x
action sociale et dialogue
social
KAUFMANN Alice agente du pôle formation, x x
action sociale et dialogue
social
2°) Mme Anne-Sophie HONORE, cheffe du service budget et en son absence M. Romain
BOLLEY, adjoint à la cheffe de service, sont habilités, dans la limite de leurs attributions et
des crédits disponibles, à procéder à la modification des engagements juridiques existants,
notamment par voie d'abondement.
Les agents mentionnés dans le tableau ci-dessus sont habilités, dans la limite de leurs
attributions, à demander à la finalisation et la clôture des engagements juridiques
existants auprès des plateformes Chorus compétentes.
3°) Subdélégation est donnée aux agents du SGCD cités au paragraphe 1°) du présent
article, pour constater le service fait pour les interventions de l’État et certifier le service
fait pour la commande publique dans l'outil Chorus formulaires, dans leur domaine de
compétence, ainsi que pour ordonner les paiements aux services facturiers et aux centres
des services partagés compétents pour les dépenses relevant des programmes gérés par le
SGCD et évoqués dans le présent arrêté.
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4°) Les marchés et les marchés subséquents sont saisis et validés dans l’outil PLACE par
M. David PRUNIER, chef du service immobilier, logistique et achat et, en son absence, par
M. Tsilavina MANAMPISON, chef du pôle accueil, courrier et standard.
5°) Subdélégation est donnée aux agents désignés ci-après, à l’effet de
— valider dans l‘outil Chorus DT en qualité de service gestionnaire tous les ordres de
mission et de formation au regard de la réglementation financière relative aux
déplacements temporaires, de la politique de voyage ainsi que de la capacité budgétaire
dédiée ; '
— valider budgétairement les états de frais dans l’outil Chorus DT en tant que gestionnaire,
contrôleur et gestionnaire valideur, ce qui vaut envoi de la demande de paiement ;
— doter les enveloppes de moyens et valider les relevés d'’opérations dans l’application
Chorus DT. ‘
— Mme Anne-Sophie HONORÉ, cheffe du service budget,
— Mme Sophie GRUSON, agente du service budget,
—- Mme Séverine LEPOIX, agente du service budget,
— Mme Sylvie LEITZ, agente du service budget,
— Mme Déborah NDONGALA LUZAYAMO, agente du service budget,
— M. Romain BOLLEY, adjoint à la cheffe de service
6°) Subdélégation est accordée à Mmes Sophie GRUSON, Séverine LEPOIX, Sylvie LEITZ,
Déborah NDONGALA LUZAYAMO, agentes du service budget et à M. Romain BOLLEY,
adjoint à la cheffe de service, en qualité de référents carte achat, afin d'ordonnancer les
dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés au centre de facturation dont
ils ont la responsabilité.
7°) Subdélégation est donnée à Mme Anne-Sophie HONORÉ, cheffe du service budget et à
M. Romain BOLLEY, adjoint à la cheffe de service en matière de pilotage de crédits de
paiement permettant la priorisation de certaines demandes de paiement.
Article 4 : En matière d'immobilier, de logistique, et d'achat
Subdélégation est donnée à M. David PRUNIER, chef du service immobilier, logistique et
achat et en son absence à Mme Leyla OZTURK adjointe au chef du service et cheffe du
pôle immobilier, logistique, achat et marché et, dans son domaine de compétence, à
M. Tsilavina MANAMPISON, chef du pôle accueil, courrier et standard.
Article 5: En matière de Service _interministériel départemental des systèmes
d’'information et de communication (SIDSIC)
Sùbdélégation est donnée à M. Patrick CHAMPY, chef de service et en son absence à
M. Cyril LECUYER, adjoint au chef du service. '
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Article 6 :
Le ‘présent arrêté abroge l’arrêté n° SGCD202686-0001 du 27 mars 2026 portant
subdélégation de signature en matière générale et en matière d'ordonnancement
secondaire aux agents placés sous l’autorité de Monsieur Ghislain BÉNARD, directeur du
secrétariat général commun départemental de l'Aube (SGCD de l’Aube).
Article 7 :
Le directeur du SGCD et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Troyes, le 2 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur du SGED de l’Aube,
/
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois.à compter de sa
publication.
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