Actes des préfectures · Aube
RAA n°119 du 3 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juin 2026
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°119 DU 03/06/2026
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
- DDETSPP-DIR-2026153-0003- Arrêté du 02 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale
aux agent relevant de l'autorité de la directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Aube. (3 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle d'appui territorial
- Arrêté SCIAT-PAT-2026 149-001 portant prorogation par dérogation
du délai de commencement d'exécution pour la requalification de la
RD 444 et de la route de Bernon, par la commune de Prusy (2 pages) Page 7
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-DIR-2026153-0003- Arrêté du 02 juin
2026 portant subdélégation de signature en
matière d'administration générale aux agent
relevant de l'autorité de la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de
l'Aube.
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recueil n°119 du 03/06/2026 4
recueil n°119 du 03/06/2026 5
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Préfecture de l'Aube
Arrêté SCIAT-PAT-2026 149-001 portant
prorogation par dérogation du délai de
commencement d'exécution pour la
requalification de la RD 444 et de la route de
Bernon, par la commune de Prusy
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