Actes des préfectures · Aube
RAA spécial n°120 du 4 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 juin 2026
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°120 DU 04/06/2026
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
- DDFIP102026154-0001 - Arrêté du 3 juin 2026 portant décision de
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
(2 pages) Page 3
- DDFIP102026154-0002 - Arrêté du 3 juin 2026 portant décision de
subdélégation en matière domaniale (1 page) Page 6
2
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102026154-0001 - Arrêté du 3 juin 2026
portant décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
recueil n°120 du 04/06/2026 3
recueil n°120 du 04/06/2026 4
recueil n°120 du 04/06/2026 5
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102026154-0002 - Arrêté du 3 juin 2026
portant décision de subdélégation en matière
domaniale
recueil n°120 du 04/06/2026 6
recueil n°120 du 04/06/2026 7