Actes des préfectures · Aube
RAA nominatif n°122 du 5 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 juin 2026
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°122 DU 05/06/2026
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service habitat et construction
durable
- decision n°02-2026 (6 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- PCICP2026156-0001 - Arrêté du 5 juin 2026 portant modification de la
composition de la commission de suivi de site (CSS) autour des installations
classées et des installations, ouvrages, travaux et activités du site
d'élimination des chargements d'objets identifiés anciens (SECOIA)
exploités par la société ArianeGroup SAS sur le territoire de la
commune de DAMPIERRE (2 pages) Page 10
2
Direction départementale des territoires
decision n°02-2026
recueil n°122 du 05/06/2026 3
recueil n°122 du 05/06/2026 4
recueil n°122 du 05/06/2026 5
recueil n°122 du 05/06/2026 6
recueil n°122 du 05/06/2026 7
recueil n°122 du 05/06/2026 8
recueil n°122 du 05/06/2026 9
Préfecture de l'Aube
PCICP2026156-0001 - Arrêté du 5 juin 2026
portant modification de la composition de la
commission de suivi de site (CSS) autour des
installations classées et des installations,
ouvrages, travaux et activités du site
d'élimination des chargements d'objets identifiés
anciens (SECOIA) exploités par la société
ArianeGroup SAS sur le territoire de la commune
de DAMPIERRE
recueil n°122 du 05/06/2026 10
recueil n°122 du 05/06/2026 11
recueil n°122 du 05/06/2026 12