Actes des préfectures · Aube
RAA n°123 du 9 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juin 2026
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°123 DU 09/06/2026
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
Direction de l'Administration Pénitentiaire - Direction Interrégionale des
services pénitentiaires du Grand Est / Centre Pénitentiaire de
TROYES-LAVAU
- arrêté modificatif n°2026-0004 du 04 05 2026 portant nomintation
des membres au CSA FS du CPTL (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- AP BSIPA2026 - arrêté de mise en demeure de quitter un terrain
appartenant au conseil départemental (3 pages) Page 6
2
Direction de l'Administration Pénitentiaire -
Direction Interrégionale des services
pénitentiaires du Grand Est
arrêté modificatif n°2026-0004 du 04 05 2026
portant nomintation des membres au CSA FS du
CPTL
recueil n°123 du 09/06/2026 3
recueil n°123 du 09/06/2026 4
recueil n°123 du 09/06/2026 5
Préfecture de l'Aube
AP BSIPA2026 - arrêté de mise en demeure de
quitter un terrain appartenant au conseil
départemental
recueil n°123 du 09/06/2026 6
recueil n°123 du 09/06/2026 7
recueil n°123 du 09/06/2026 8
recueil n°123 du 09/06/2026 9