Actes des préfectures · Aube
RAA n°124 du 9 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juin 2026
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°124 DU 09/06/2026
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé / Service territorial santé - environnement
- Arrêté préfectoral du 01 juin 2026 portant dérogation pour la
distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité
réglementaires fixées pour les métabolites de pesticides dans les
eaux destinées à la consommation humaine de l'unité de distribution
du COPE d'Aix/Villemaur/Palis, secteur Villemaur-sur-Vanne/Palis. (6 pages) Page 3
Direction départementale des finances publiques /
- DDFIP102026160-0001 - Arrêté du 9 juin 2026 relatif à la gestion
intérimaire du Service des Impôts des Entreprises de l'Aube à compter
du 1er juillet 2026 (1 page) Page 10
- DDFIP102026160-0002 - Arrêté du 8 juin 2026 portant la liste des
responsables de services disposant de la délégation en matière de
contentieux et de gracieux fiscal (1 page) Page 12
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Agence régionale de santé
Arrêté préfectoral du 01 juin 2026 portant
dérogation pour la distribution d'une eau ne
répondant pas aux limites de qualité
réglementaires fixées pour les métabolites de
pesticides dans les eaux destinées à la
consommation humaine de l'unité de
distribution du COPE d'Aix/Villemaur/Palis,
secteur Villemaur-sur-Vanne/Palis.
recueil n°124 du 09/06/2026 3
recueil n°124 du 09/06/2026 4
recueil n°124 du 09/06/2026 5
recueil n°124 du 09/06/2026 6
recueil n°124 du 09/06/2026 7
recueil n°124 du 09/06/2026 8
recueil n°124 du 09/06/2026 9
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102026160-0001 - Arrêté du 9 juin 2026
relatif à la gestion intérimaire du Service des
Impôts des Entreprises de l'Aube à compter du
1er juillet 2026
recueil n°124 du 09/06/2026 10
recueil n°124 du 09/06/2026 11
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102026160-0002 - Arrêté du 8 juin 2026
portant la liste des responsables de services
disposant de la délégation en matière de
contentieux et de gracieux fiscal
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