Actes des préfectures · Aube
RAA n°125 du 10 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juin 2026
34pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 34 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°125 DU 10/06/2026
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Aube / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement, aux
sports et à la vie associative
- DSDEN-JESVA-2026-117-0001 - Arrêté du 27 avril 2026 relatif à
l'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif (4 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques /
- DRFIP21 - Subdélégation de signature en matière de gestion des
patrimoines et biens pour le département de l'Aube - 10.06.2026 (2
pages) Page 8
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales
- DCL2-SCE 2026161-0001 du 10 juin 2026 portant attribution d'une
subvention au titre des frais d'assemblées électorales à l'occasion des
élections municipales du 15 mars 2026 (10 pages) Page 11
- DCL2-SCE 2026161-0002 du 10 juin 2026 portant attribution d'une
subvention au titre des frais d'assemblées électorales à l'occasion des
élections municipales du 22 mars 2026 (4 pages) Page 22
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales / Service des collectivités locales
- DCL2-SCE-2026161-0003 - Arrêté du 10 juin 2026 portant organisation
des élections du collège des élus locaux, membres de la commission
de conciliation en matière d'élaboration de documents
d'urbanisme du département de l'Aube (4 pages) Page 27
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- PREF-SIDPC2026-161-001 Arrêté du 10 juin 2026 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) (2
pages) Page 32
2
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aube
DSDEN-JESVA-2026-117-0001 - Arrêté du 27 avril
2026 relatif à l'attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif
recueil n°125 du 10/06/2026 3
recueil n°125 du 10/06/2026 4
recueil n°125 du 10/06/2026 5
recueil n°125 du 10/06/2026 6
recueil n°125 du 10/06/2026 7
Direction régionale des finances publiques
DRFIP21 - Subdélégation de signature en matière
de gestion des patrimoines et biens pour le
département de l'Aube - 10.06.2026
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE-FRANCHE-
COMTÉ ET DU DEPARTEMENT DE LA COTE-D’OR
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale des
finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à
la direction générale des Finances publiques .
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des Finances publiques ;
VU l’arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la gestion
de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l’arrêté interministériel du 21 décembre
2007 ;
VU l’arrêté de la direction générale des finances publiques en date du 21 janvier 2026 ,
chargeant Mr Etienne LEPAGE, administrateur de l’État du 2ème grade, de l’intérim de la
direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la
Côte-d’Or, à compter du 1er février 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2026030-0001 du 30 janvier 2026 du préfet du
département de l’Aube, portant délégation de signature à M. Etienne LEPAGE, administrateur
de l’État, du 2ème grade, chargé de l’intérim de la direction régionale des Finances publiques de
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or, et lui permettant de donner
délégation pour signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se
rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des
successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le
département de l’Aube.
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Article 1 : La délégation conférée par l’article 1 de l'arrêté préfectoral n° PCICP2026030-0001
du 30 janvier 2026 du préfet du département de l’Aube, portant délégation de signature à M.
Etienne LEPAGE, administrateur de l’État, du 2ème grade, chargé de l’intérim de la direction
régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-
d’Or et lui permettant de donner délégation pour signer, dans la limite de ses attributions et
compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non
réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions
en déshérence dans le département de la Saône-et-Loire, pourra être exercée par Mme Armelle
BURDY, administratrice de l’État, directrice chargée du pôle de la gestion publique et par Mme
Marie-Thérèse DARREAU, inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe,
responsable de la gestion des patrimoines privés.
Article 2 - La même délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :
M. Gilles JOLY, inspecteur des Finances publiques,
M. Fabrice BERRA, inspecteur des Finances publiques,
M. Philippe ANDRIOT, contrôleur des Finances publiques
M. Christophe BLACHE, contrôleur des Finances Publiques
Mme Véronique BOYER, contrôleuse des Finances publiques,
Mme Pascale CROCHARD, contrôleuse principale des Finances publiques,
M. Frédéric HERNANDEZ, contrôleur des Finances publiques,
Mme Géraldine HERVE, contrôleuse principale des Finances publiques,
Mme Sylvie MARONAT, contrôleuse des Finances publiques,
Mme Blandine DA SOUSA, agent administratif des Finances publiques,
Article 3 : Le fonctionnaire à qui délégation est accordée, peut donner mandat de le représenter,
au cas par cas, au clerc du notaire rédacteur de l’acte de vente des biens de la succession vacante
ou en déshérence.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Cette décision sera notifiée à M. le Préfet du département de l'Aube ainsi qu'aux
agents ci-dessus désignés.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département de l'Aube et affiché dans les locaux de la direction régionale des Finances publiques
de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 2 février 2026
Etienne LEPAGE
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Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE 2026161-0001 du 10 juin 2026 portant
attribution d'une subvention au titre des frais
d'assemblées électorales à l'occasion des
élections municipales du 15 mars 2026
recueil n°125 du 10/06/2026 11
recueil n°125 du 10/06/2026 12
recueil n°125 du 10/06/2026 13
recueil n°125 du 10/06/2026 14
recueil n°125 du 10/06/2026 15
recueil n°125 du 10/06/2026 16
recueil n°125 du 10/06/2026 17
recueil n°125 du 10/06/2026 18
recueil n°125 du 10/06/2026 19
recueil n°125 du 10/06/2026 20
recueil n°125 du 10/06/2026 21
Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE 2026161-0002 du 10 juin 2026 portant
attribution d'une subvention au titre des frais
d'assemblées électorales à l'occasion des
élections municipales du 22 mars 2026
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recueil n°125 du 10/06/2026 23
recueil n°125 du 10/06/2026 24
recueil n°125 du 10/06/2026 25
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Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026161-0003 - Arrêté du 10 juin 2026
portant organisation des élections du collège des
élus locaux, membres de la commission de
conciliation en matière d'élaboration de
documents d'urbanisme du département de
l'Aube
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recueil n°125 du 10/06/2026 28
recueil n°125 du 10/06/2026 29
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recueil n°125 du 10/06/2026 31
Préfecture de l'Aube
PREF-SIDPC2026-161-001 Arrêté du 10 juin 2026
portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique (BNSSA)
recueil n°125 du 10/06/2026 32
recueil n°125 du 10/06/2026 33
recueil n°125 du 10/06/2026 34