Actes des préfectures · Aube
RAA n°127 du 12 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026
32pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 32 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°127 DU 12/06/2026
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
- Arrêté n°2026-56 du 1er juin 2026 portant délégation de
signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional en
matière d'inspection du travail en faveur de la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aube (4 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Centre-Est / Direction /
- Arrêté de subdélégation en matière de gestion du domaine
public DIR Centre-Est (3 pages) Page 8
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités du Grand Est /
- DREETS n° 2026-75 Arreté du 5 juin 2025 portant subdélégation
de signature au chef du pole C (2 pages) Page 12
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales / Service des collectivités locales
- DCL2-SCE-2026162-0001 - Arrêté du 11 juin 2026 Portant attribution au
titre du fonds de sauvegarde des départements prévu par les articles 16
et 208 de la loi de finances pour 2020 - Année 2026 (3 pages) Page 15
- DCL2-SCE-2026162-0003 - Arrêté du 11 juin 2026 Portant attribution au
titre de la dotation en faveur des communes nouvelles pour l'exercice
2026 (2 pages) Page 19
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- Arreté BSIPA2026163-0002 portant restriction du trasport port et
utilisation des artifices de divertissement et de pyrotechnie dans l'aube
pour la coupe du monde de football (5 pages) Page 22
- Arreté BSIPA2026163-003 portant restrictions du transport port et
utilisation d'hydrocarbures de produits inflammables chimiques explosifs
pour la coupe du monde de football (4 pages) Page 28
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Arrêté n°2026-56 du 1er juin 2026 portant
délégation de signature concernant les pouvoirs
propres du directeur régional en matière
d'inspection du travail en faveur de la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de
l'Aube
recueil n°127 du 12/06/2026 3
recueil n°127 du 12/06/2026 4
recueil n°127 du 12/06/2026 5
recueil n°127 du 12/06/2026 6
recueil n°127 du 12/06/2026 7
Direction interdépartementale des routes
Centre-Est / Direction
Arrêté de subdélégation en matière de gestion
du domaine public DIR Centre-Est
recueil n°127 du 12/06/2026 8
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Direction
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser -
vices de l'État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté du 18 mars 2024 portant nomination de Mme Karine AUBERT en qualité de Directrice Interdéparte-
mentale des Routes Centre-Est ;
VU l’arrêté préfectoral n° PCICP2026152-0023 du 1er juin 2026 portant délégation de signature à Mme Karine
AUBERT, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public
routier et de circulation routière, et lui permettant de donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires
pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à :
M. Cédric GIRARDY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
adjoint
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes :
A/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
A1 Arrêtés temporaires réglementant la circulation sur les routes
nationales et autoroutes non concédées hors agglomération à
l'exclusion de ceux pris dans le cadre de manifestations et ceux
nécessaires aux exercices de sécurité
Code de la route : art.R 411-8 et R
411-18 et R421-21-1
Code général des collectivités
territoriales
Arrêté du 24/11/67
A2 Réglementation de la circulation sur les ponts Code de la route :
art. R 422-4
A3 Établissement des barrières de dégel et réglementation de la cir-
culation pendant la fermeture
Code de la route :
art. R 411-20
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/3
recueil n°127 du 12/06/2026 9
A4 Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction in-
terdépartementale des Routes Centre Est équipés de pneuma-
tiques à crampon ou extension des périodes d'autorisation
Code de la route :
art. 314-3
A5 Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à
pied, à bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration,
de services ou d'entreprises dont la présence est nécessaire sur le
réseau autoroutier et sur les routes express, non concédés
Code de la route :
art. R 432-7
ARTICLE 2 : Les subdélégations seront exercées, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou
territoriales, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent, et par
leurs intérimaires désignés par une décision formalisée:
Chefs de services et chefs de SREX :
M. Nicolas COSSOUL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État,
chef du service patrimoine et entretien
M. Gilbert NICOLLE, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, chef du
service exploitation et sécurité
M. Sylvain RENOUX, attaché d’administration de l’État hors classe, chef du
service régional d’exploitation de Moulins
Chefs d'unités et de districts :
• M. Patrice RICHARDEAU, ingénieur des travaux publics de l’État, chef du
district de La Charité-sur-Loire
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés ci-dessus, les subdélégations
seront exercées, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent :
• Mme Isabelle LEROUX, ingénieure divisionnaire des travaux publics de
l’État, adjointe du chef SPE
ARTICLE 4 : Toutes subdélégations de signature antérieures au présent arrêté et toutes dispositions
contraires à celui-ci sont abrogées.
ARTICLE 5 : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Aube.
A Lyon, le
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/3
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est
Karine AUBERT
recueil n°127 du 12/06/2026 10
AUBE – Annexe : tableau de répartition
SERVICE PRENOM / NOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5
SPE Nicolas COSSOUL Chef du SPE * * * *
SPE Isabelle LEROUX Adjointe au chef SPE * * * *
SES Gilbert NICOLLE Chef du SES * * * * *
SREX de MOULINS Sylvain RENOUX Chef du SREX de Moulins * * * *
SREX DE MOULINS Patrice RICHARDEAU Chef du district de La Charité-sur-Loire * * * *
recueil n°127 du 12/06/2026 11
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités du Grand Est
DREETS n° 2026-75 Arreté du 5 juin 2025 portant
subdélégation de signature au chef du pole C
recueil n°127 du 12/06/2026 12
recueil n°127 du 12/06/2026 13
recueil n°127 du 12/06/2026 14
Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026162-0001 - Arrêté du 11 juin 2026
Portant attribution au titre du fonds de
sauvegarde des départements prévu par les
articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020 -
Année 2026
recueil n°127 du 12/06/2026 15
recueil n°127 du 12/06/2026 16
recueil n°127 du 12/06/2026 17
recueil n°127 du 12/06/2026 18
Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026162-0003 - Arrêté du 11 juin 2026
Portant attribution au titre de la dotation en
faveur des communes nouvelles pour l'exercice
2026
recueil n°127 du 12/06/2026 19
recueil n°127 du 12/06/2026 20
recueil n°127 du 12/06/2026 21
Préfecture de l'Aube
Arreté BSIPA2026163-0002 portant restriction du
trasport port et utilisation des artifices de
divertissement et de pyrotechnie dans l'aube
pour la coupe du monde de football
recueil n°127 du 12/06/2026 22
recueil n°127 du 12/06/2026 23
recueil n°127 du 12/06/2026 24
recueil n°127 du 12/06/2026 25
recueil n°127 du 12/06/2026 26
recueil n°127 du 12/06/2026 27
Préfecture de l'Aube
Arreté BSIPA2026163-003 portant restrictions du
transport port et utilisation d'hydrocarbures de
produits inflammables chimiques explosifs pour
la coupe du monde de football
recueil n°127 du 12/06/2026 28
recueil n°127 du 12/06/2026 29
recueil n°127 du 12/06/2026 30
recueil n°127 du 12/06/2026 31
recueil n°127 du 12/06/2026 32