Actes des préfectures · Aube
RAA spécial n° 129 du 15 juin 2026 - Délégations de signature préfectorales
Recueil des actes administratifs publié le 15 juin 2026
154pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 154 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°129 DU 15/06/2026
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- 03-2026 - Décision du 15 juin 2026 de nomination du délégué
adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence à
l'un ou plusieurs de ses collaborateurs (3 pages) Page 6
- PCICP2026166-0001 - Arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à M. Franck DORGE, secrétaire
général de la préfecture de l'Aube (2 pages) Page 10
- PCICP2026166-0002 - Arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à M. Charles-Bernard NOÏN sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de l'Aube (4 pages) Page 13
- PCICP2026166-0003 - Arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant
délégation de signature aux directeurs, chefs de service, chefs de
bureau et agents de la préfecture (6 pages) Page 18
- PCICP2026166-0004 - Arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à Mme Nathalie BROYART, sous-préfète
de Nogent-sur-Seine (4 pages) Page 25
- PCICP2026166-0005 - arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à Mme Sabah Nora FAOUZI, sous-préfète
de Bar-sur-Aube (2 pages) Page 30
- PCICP2026166-0006 - Arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant
organisation du budget de la préfecture de l'Aube et délégation de
signature et d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs (6
pages) Page 33
- PCICP2026166-0007 - Arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant
organisation des budgets gérés par le secrétariat général
commun départemental de l'Aube (6 pages) Page 40
- PCICP2026166-0008 - Arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à M. Ghislain BÉNARD, directeur du
secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Aube (4
pages) Page 47
- PCICP2026166-0009 - Arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant
délégation de signature en matière d'administration générale
à Mme Corinne BIBAUT, directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (4
pages) Page 52
2
- PCICP2026166-0010 - Arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État à Mme
Corinne BIBAUT, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Aube (4 pages) Page 57
- PCICP2026166-0011 - Arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à Mme Delphine JOLY, directrice régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est (4
pages) Page 62
- PCICP2026166-0012 - Arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant
délégation de signature en matière générale à M.
Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de
l'Aube (6 pages) Page 67
- PCICP2026166-0013 - Arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur
départemental des territoires de l'Aube, pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'État
(4 pages) Page 74
- PCICP2026166-0014 - Arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant
délégation de signature en matière de transports exceptionnels à
M. Xavier LOGEROT, directeur départemental des territoires de la
Haute-Marne (2 pages) Page 79
- PCICP2026166-0015 - Arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à M. Marc HOELTZEL, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand
Est (6 pages) Page 82
- PCICP2026166-0016 - Arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France (4 pages) Page 89
- PCICP2026166-0017 - Arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à M. Emmanuel JACQUEMIN, directeur de
la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (4 pages) Page 94
- PCICP2026166-0018 - Arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à Mme Karine AUBERT, directrice
Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du
domaine public routier et de circulation routière (2 pages) Page 99
- PCICP2026166-0019 - Arrêté préfectoral du 15 juin 2026 Portant
délégation de signature (2 pages) Page 102
- PCICP2026166-0020 - Arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à la directrice départementale des finances
publiques de l'Aube en matière d'ouverture et de fermeture des
services déconcentrés de la direction départementale des finances
publiques de l'Aube (2 pages) Page 105
3
- PCICP2026166-0021 - Arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de comptabilité générale de l'État à M. Jean WISSON,
administrateur de l'État, directeur adjoint et responsable du pôle
fonctions support à la direction départementale des finances publiques
de l'Aube (4 pages) Page 108
- PCICP2026166-0022 - Arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à la directrice départementale des finances
publiques de l'Aube et au directeur adjoint et responsable de pôle
fonctions supports de la direction départementale des finances
publiques de l'Aube à l'effet de signer les actes relevant du pouvoir
adjudicateur (2 pages) Page 113
- PCICP2026166-0023 - Arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à la directrice départementale des
finances publiques de l'Aube en matière domaniale (4 pages) Page 116
- PCICP2026166-0024 - Arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à M. Jean-Luc BRENNER, administrateur de
l'État du grade transitoire, directeur régional des finances publiques
de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
(2 pages) Page 121
- PCICP2026166-0025 - Arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à M. Damien PETITJEAN, directeur
académique des services de l'éducation nationale de l'Aube (2
pages) Page 124
- PCICP2026166-0026 - Arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à M. Vincent STANEK, recteur de
l'académie de Reims (2 pages) Page 127
- PCICP2026166-0027 - Arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à M. Jean-Philippe CAUQUELIN, architecte
urbaniste de l'État, architecte des bâtiments de France, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de
l'Aube (4 pages) Page 130
- PCICP2026166-0028 - Arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL,
directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est (5
pages) Page 135
- PCICP2026166-0029 - Arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à M. Florent RAVEL, directeur
départemental de la police nationale de l'Aube (4 pages) Page 141
- PCICP2026166-0030 - Arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant
délégation de signature au colonel Antoine LAGOUTTE, commandant
du groupement de gendarmerie départementale de l'Aube (2 pages) Page 146
4
- PCICP2026166-0031 - Arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant
délégation de signature au colonel hors classe Rémy ANDRIOT,
directeur départemental des services d'incendie et de secours de
l'Aube (2 pages) Page 149
- PCICP2026166-0032 - Arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à M. Nicolas DOHRMANN, directeur des
archives départementales de l'Aube (2 pages) Page 152
5
Préfecture de l'Aube
03-2026 - Décision du 15 juin 2026 de
nomination du délégué adjoint et de délégation
de signature du délégué de l'Agence à l'un ou
plusieurs de ses collaborateurs
recueil n°129 du 15/06/2026 6
recueil n°129 du 15/06/2026 7
recueil n°129 du 15/06/2026 8
recueil n°129 du 15/06/2026 9
Préfecture de l'Aube
PCICP2026166-0001 - Arrêté préfectoral du 15
juin 2026 portant délégation de signature à
M. Franck DORGE, secrétaire général de la
préfecture de l'Aube
recueil n°129 du 15/06/2026 10
recueil n°129 du 15/06/2026 11
recueil n°129 du 15/06/2026 12
Préfecture de l'Aube
PCICP2026166-0002 - Arrêté préfectoral du 15
juin 2026 portant délégation de signature à
M. Charles-Bernard NOÏN sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de l'Aube
recueil n°129 du 15/06/2026 13
recueil n°129 du 15/06/2026 14
recueil n°129 du 15/06/2026 15
recueil n°129 du 15/06/2026 16
recueil n°129 du 15/06/2026 17
Préfecture de l'Aube
PCICP2026166-0003 - Arrêté préfectoral du 15
juin 2026 portant délégation de signature aux
directeurs, chefs de service, chefs de bureau et
agents de la préfecture
recueil n°129 du 15/06/2026 18
recueil n°129 du 15/06/2026 19
recueil n°129 du 15/06/2026 20
recueil n°129 du 15/06/2026 21
recueil n°129 du 15/06/2026 22
recueil n°129 du 15/06/2026 23
recueil n°129 du 15/06/2026 24
Préfecture de l'Aube
PCICP2026166-0004 - Arrêté préfectoral du 15
juin 2026 portant délégation de signature à Mme
Nathalie BROYART, sous-préfète de
Nogent-sur-Seine
recueil n°129 du 15/06/2026 25
recueil n°129 du 15/06/2026 26
recueil n°129 du 15/06/2026 27
recueil n°129 du 15/06/2026 28
recueil n°129 du 15/06/2026 29
Préfecture de l'Aube
PCICP2026166-0005 - arrêté préfectoral du 15
juin 2026 portant délégation de signature à Mme
Sabah Nora FAOUZI, sous-préfète de
Bar-sur-Aube
recueil n°129 du 15/06/2026 30
recueil n°129 du 15/06/2026 31
recueil n°129 du 15/06/2026 32
Préfecture de l'Aube
PCICP2026166-0006 - Arrêté préfectoral du 15
juin 2026 portant organisation du budget de la
préfecture de l'Aube
et délégation de signature et d'ordonnancement
secondaire aux services prescripteurs
recueil n°129 du 15/06/2026 33
recueil n°129 du 15/06/2026 34
recueil n°129 du 15/06/2026 35
recueil n°129 du 15/06/2026 36
recueil n°129 du 15/06/2026 37
recueil n°129 du 15/06/2026 38
recueil n°129 du 15/06/2026 39
Préfecture de l'Aube
PCICP2026166-0007 - Arrêté préfectoral du 15
juin 2026 portant organisation des budgets gérés
par le secrétariat général commun
départemental de l'Aube
recueil n°129 du 15/06/2026 40
recueil n°129 du 15/06/2026 41
recueil n°129 du 15/06/2026 42
recueil n°129 du 15/06/2026 43
recueil n°129 du 15/06/2026 44
recueil n°129 du 15/06/2026 45
recueil n°129 du 15/06/2026 46
Préfecture de l'Aube
PCICP2026166-0008 - Arrêté préfectoral du 15
juin 2026 portant délégation de signature à M.
Ghislain BÉNARD, directeur du secrétariat
général commun départemental (SGCD) de
l'Aube
recueil n°129 du 15/06/2026 47
recueil n°129 du 15/06/2026 48
recueil n°129 du 15/06/2026 49
recueil n°129 du 15/06/2026 50
recueil n°129 du 15/06/2026 51
Préfecture de l'Aube
PCICP2026166-0009 - Arrêté préfectoral du 15
juin 2026 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à Mme
Corinne BIBAUT, directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aube
recueil n°129 du 15/06/2026 52
recueil n°129 du 15/06/2026 53
recueil n°129 du 15/06/2026 54
recueil n°129 du 15/06/2026 55
recueil n°129 du 15/06/2026 56
Préfecture de l'Aube
PCICP2026166-0010 - Arrêté préfectoral du 15
juin 2026 portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et
des recettes imputées sur le budget de l'État à
Mme Corinne BIBAUT, directrice départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aube
recueil n°129 du 15/06/2026 57
recueil n°129 du 15/06/2026 58
recueil n°129 du 15/06/2026 59
recueil n°129 du 15/06/2026 60
recueil n°129 du 15/06/2026 61
Préfecture de l'Aube
PCICP2026166-0011 - Arrêté préfectoral du 15
juin 2026 portant délégation de signature à Mme
Delphine JOLY, directrice régionale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités du Grand Est
recueil n°129 du 15/06/2026 62
recueil n°129 du 15/06/2026 63
recueil n°129 du 15/06/2026 64
recueil n°129 du 15/06/2026 65
recueil n°129 du 15/06/2026 66
Préfecture de l'Aube
PCICP2026166-0012 - Arrêté préfectoral du 15
juin 2026 portant délégation de signature en
matière générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY,
directeur départemental des territoires de
l'Aube
recueil n°129 du 15/06/2026 67
recueil n°129 du 15/06/2026 68
recueil n°129 du 15/06/2026 69
recueil n°129 du 15/06/2026 70
recueil n°129 du 15/06/2026 71
recueil n°129 du 15/06/2026 72
recueil n°129 du 15/06/2026 73
Préfecture de l'Aube
PCICP2026166-0013 - Arrêté préfectoral du 15
juin 2026 portant délégation de signature à M.
Jean-Christophe CHOLLEY, directeur
départemental des territoires de l'Aube, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses imputées sur le budget de l'État
recueil n°129 du 15/06/2026 74
recueil n°129 du 15/06/2026 75
recueil n°129 du 15/06/2026 76
recueil n°129 du 15/06/2026 77
recueil n°129 du 15/06/2026 78
Préfecture de l'Aube
PCICP2026166-0014 - Arrêté préfectoral du 15
juin 2026 portant délégation de signature en
matière de transports exceptionnels à M. Xavier
LOGEROT, directeur départemental des
territoires de la Haute-Marne
recueil n°129 du 15/06/2026 79
recueil n°129 du 15/06/2026 80
recueil n°129 du 15/06/2026 81
Préfecture de l'Aube
PCICP2026166-0015 - Arrêté préfectoral du 15
juin 2026 portant délégation de signature à M.
Marc HOELTZEL, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Grand Est
recueil n°129 du 15/06/2026 82
recueil n°129 du 15/06/2026 83
recueil n°129 du 15/06/2026 84
recueil n°129 du 15/06/2026 85
recueil n°129 du 15/06/2026 86
recueil n°129 du 15/06/2026 87
recueil n°129 du 15/06/2026 88
Préfecture de l'Aube
PCICP2026166-0016 - Arrêté préfectoral du 15
juin 2026 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France
recueil n°129 du 15/06/2026 89
recueil n°129 du 15/06/2026 90
recueil n°129 du 15/06/2026 91
recueil n°129 du 15/06/2026 92
recueil n°129 du 15/06/2026 93
Préfecture de l'Aube
PCICP2026166-0017 - Arrêté préfectoral du 15
juin 2026 portant délégation de signature à
M. Emmanuel JACQUEMIN, directeur de la
sécurité de l'aviation civile Nord-Est
recueil n°129 du 15/06/2026 94
recueil n°129 du 15/06/2026 95
recueil n°129 du 15/06/2026 96
recueil n°129 du 15/06/2026 97
recueil n°129 du 15/06/2026 98
Préfecture de l'Aube
PCICP2026166-0018 - Arrêté préfectoral du 15
juin 2026 portant délégation de signature à Mme
Karine AUBERT, directrice Interdépartementale
des Routes Centre-Est, en matière de gestion du
domaine public routier et de circulation routière
recueil n°129 du 15/06/2026 99
recueil n°129 du 15/06/2026 100
recueil n°129 du 15/06/2026 101
Préfecture de l'Aube
PCICP2026166-0019 - Arrêté préfectoral du 15
juin 2026 Portant délégation de signature
recueil n°129 du 15/06/2026 102
recueil n°129 du 15/06/2026 103
recueil n°129 du 15/06/2026 104
Préfecture de l'Aube
PCICP2026166-0020 - Arrêté préfectoral du 15
juin 2026 portant délégation de signature à la
directrice départementale des finances
publiques de l'Aube en matière d'ouverture et
de fermeture des services déconcentrés de la
direction départementale des finances publiques
de l'Aube
recueil n°129 du 15/06/2026 105
recueil n°129 du 15/06/2026 106
recueil n°129 du 15/06/2026 107
Préfecture de l'Aube
PCICP2026166-0021 - Arrêté préfectoral du 15
juin 2026 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État à M. Jean
WISSON, administrateur de l'État, directeur
adjoint et responsable du pôle fonctions support
à la direction départementale des finances
publiques de l'Aube
recueil n°129 du 15/06/2026 108
recueil n°129 du 15/06/2026 109
recueil n°129 du 15/06/2026 110
recueil n°129 du 15/06/2026 111
recueil n°129 du 15/06/2026 112
Préfecture de l'Aube
PCICP2026166-0022 - Arrêté préfectoral du 15
juin 2026 portant délégation de signature à la
directrice départementale des finances
publiques de l'Aube et au directeur adjoint et
responsable de pôle fonctions supports de la
direction départementale des finances publiques
de l'Aube à l'effet de signer les actes relevant du
pouvoir adjudicateur
recueil n°129 du 15/06/2026 113
recueil n°129 du 15/06/2026 114
recueil n°129 du 15/06/2026 115
Préfecture de l'Aube
PCICP2026166-0023 - Arrêté préfectoral du 15
juin 2026 portant délégation de signature à la
directrice départementale des
finances publiques de l'Aube en matière
domaniale
recueil n°129 du 15/06/2026 116
recueil n°129 du 15/06/2026 117
recueil n°129 du 15/06/2026 118
recueil n°129 du 15/06/2026 119
recueil n°129 du 15/06/2026 120
Préfecture de l'Aube
PCICP2026166-0024 - Arrêté préfectoral du 15
juin 2026 portant délégation de signature à M.
Jean-Luc BRENNER, administrateur de l'État du
grade transitoire, directeur régional des finances
publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du
département de la Côte-d'Or
recueil n°129 du 15/06/2026 121
recueil n°129 du 15/06/2026 122
recueil n°129 du 15/06/2026 123
Préfecture de l'Aube
PCICP2026166-0025 - Arrêté préfectoral du 15
juin 2026 portant délégation de signature à M.
Damien PETITJEAN,
directeur académique des services de
l'éducation nationale de l'Aube
recueil n°129 du 15/06/2026 124
recueil n°129 du 15/06/2026 125
recueil n°129 du 15/06/2026 126
Préfecture de l'Aube
PCICP2026166-0026 - Arrêté préfectoral du 15
juin 2026 portant délégation de signature à
M. Vincent STANEK, recteur de l'académie de
Reims
recueil n°129 du 15/06/2026 127
recueil n°129 du 15/06/2026 128
recueil n°129 du 15/06/2026 129
Préfecture de l'Aube
PCICP2026166-0027 - Arrêté préfectoral du 15
juin 2026 portant délégation de signature à M.
Jean-Philippe CAUQUELIN, architecte urbaniste
de l'État, architecte des bâtiments de France,
chef de l'unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de l'Aube
recueil n°129 du 15/06/2026 130
recueil n°129 du 15/06/2026 131
recueil n°129 du 15/06/2026 132
recueil n°129 du 15/06/2026 133
recueil n°129 du 15/06/2026 134
Préfecture de l'Aube
PCICP2026166-0028 - Arrêté préfectoral du 15
juin 2026 portant délégation de signature à Mme
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, directrice
générale de l'agence régionale de santé Grand
Est
recueil n°129 du 15/06/2026 135
recueil n°129 du 15/06/2026 136
recueil n°129 du 15/06/2026 137
recueil n°129 du 15/06/2026 138
recueil n°129 du 15/06/2026 139
recueil n°129 du 15/06/2026 140
Préfecture de l'Aube
PCICP2026166-0029 - Arrêté préfectoral du 15
juin 2026 portant délégation de signature à
M. Florent RAVEL, directeur départemental
de la police nationale de l'Aube
recueil n°129 du 15/06/2026 141
recueil n°129 du 15/06/2026 142
recueil n°129 du 15/06/2026 143
recueil n°129 du 15/06/2026 144
recueil n°129 du 15/06/2026 145
Préfecture de l'Aube
PCICP2026166-0030 - Arrêté préfectoral du 15
juin 2026 portant délégation de signature au
colonel Antoine LAGOUTTE, commandant du
groupement de gendarmerie départementale de
l'Aube
recueil n°129 du 15/06/2026 146
recueil n°129 du 15/06/2026 147
recueil n°129 du 15/06/2026 148
Préfecture de l'Aube
PCICP2026166-0031 - Arrêté préfectoral du 15
juin 2026 portant délégation de signature au
colonel hors classe Rémy ANDRIOT, directeur
départemental des services d'incendie et de
secours de l'Aube
recueil n°129 du 15/06/2026 149
recueil n°129 du 15/06/2026 150
recueil n°129 du 15/06/2026 151
Préfecture de l'Aube
PCICP2026166-0032 - Arrêté préfectoral du 15
juin 2026 portant délégation de signature à M.
Nicolas DOHRMANN, directeur des archives
départementales de l'Aube
recueil n°129 du 15/06/2026 152
recueil n°129 du 15/06/2026 153
recueil n°129 du 15/06/2026 154