Actes des préfectures · Aube
RAA n°131 du 16 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 juin 2026
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°131 DU 16/06/2026
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
- DDFIP102026167-0001 Arrêté du 16 juin 2026 décision de
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (1
page) Page 3
- DDFIP102026167-0002 Arrêté du 16 juin 2026 décision de
subdélégation en matière domaniale (1 page) Page 5
Secrétariat général commun départemental /
- Arrêté SGCD-2026-167-0001 portant subdélégation de signature en
matière générale et en matière d'ordonnancement secondaire aux
agents placés sous l'autorité de Monsieur Ghislain BÉNARD, directeur
du SGCD de l'Aube (6 pages) Page 7
2
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102026167-0001 Arrêté du 16 juin 2026
décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
recueil n°131 du 16/06/2026 3
recueil n°131 du 16/06/2026 4
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102026167-0002 Arrêté du 16 juin 2026
décision de subdélégation en matière domaniale
recueil n°131 du 16/06/2026 5
recueil n°131 du 16/06/2026 6
Secrétariat général commun départemental
Arrêté SGCD-2026-167-0001 portant
subdélégation de signature en matière générale
et en matière d'ordonnancement secondaire aux
agents placés sous l'autorité de Monsieur
Ghislain BÉNARD, directeur du SGCD de l'Aube
recueil n°131 du 16/06/2026 7
recueil n°131 du 16/06/2026 8
recueil n°131 du 16/06/2026 9
recueil n°131 du 16/06/2026 10
recueil n°131 du 16/06/2026 11
recueil n°131 du 16/06/2026 12
recueil n°131 du 16/06/2026 13