Actes des préfectures · Aube
RAA n°132 du 17 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juin 2026
38pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 38 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°132 DU 17/06/2026
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Direction
- DDT-DIR-2026-167-001 - Arrêté du 16 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière générale aux agents
placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur
départemental des territoires de l'Aube (6 pages) Page 3
- DDT-DIR-2026-167-002 - Arrêté du 16 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY,
directeur départemental des territoires de l'Aube (8 pages) Page 10
Direction départementale des territoires de Haute-Marne /
- Arrêté 2026-03 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature
en matière de circulation des transports exceptionnels dans le
département de l'Aube (2 pages) Page 19
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement du Grand Est /
- Arrêté DREAL-SG-2026-86 en date du 16 juin 2026 portant
subdélégation de signature (12 pages) Page 22
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de
l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France /
- Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature du
préfet de l'Aube (3 pages) Page 35
2
Direction départementale des territoires
DDT-DIR-2026-167-001 - Arrêté du 16 juin 2026
portant subdélégation de signature en matière
générale aux agents placés sous l'autorité de M.
Jean-Christophe CHOLLEY, directeur
départemental des territoires de l'Aube
recueil n°132 du 17/06/2026 3
recueil n°132 du 17/06/2026 4
recueil n°132 du 17/06/2026 5
recueil n°132 du 17/06/2026 6
recueil n°132 du 17/06/2026 7
recueil n°132 du 17/06/2026 8
recueil n°132 du 17/06/2026 9
Direction départementale des territoires
DDT-DIR-2026-167-002 - Arrêté du 16 juin 2026
portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux agents placés
sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY,
directeur départemental des territoires de
l'Aube
recueil n°132 du 17/06/2026 10
recueil n°132 du 17/06/2026 11
recueil n°132 du 17/06/2026 12
recueil n°132 du 17/06/2026 13
recueil n°132 du 17/06/2026 14
recueil n°132 du 17/06/2026 15
recueil n°132 du 17/06/2026 16
recueil n°132 du 17/06/2026 17
recueil n°132 du 17/06/2026 18
Direction départementale des territoires de
Haute-Marne
Arrêté 2026-03 du 16 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière de
circulation des transports exceptionnels dans le
département de l'Aube
recueil n°132 du 17/06/2026 19
recueil n°132 du 17/06/2026 20
recueil n°132 du 17/06/2026 21
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement du Grand Est
Arrêté DREAL-SG-2026-86 en date du 16 juin
2026 portant subdélégation de signature
recueil n°132 du 17/06/2026 22
recueil n°132 du 17/06/2026 23
recueil n°132 du 17/06/2026 24
recueil n°132 du 17/06/2026 25
recueil n°132 du 17/06/2026 26
recueil n°132 du 17/06/2026 27
recueil n°132 du 17/06/2026 28
recueil n°132 du 17/06/2026 29
recueil n°132 du 17/06/2026 30
recueil n°132 du 17/06/2026 31
recueil n°132 du 17/06/2026 32
recueil n°132 du 17/06/2026 33
recueil n°132 du 17/06/2026 34
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des
Transports d'Ile-de-France
Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation
de signature du préfet de l'Aube
recueil n°132 du 17/06/2026 35
DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Décision portant subdélégation de signature du préfet de l’Aube
La directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France,
Vu le code de l’environnement ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de
l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la
déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1206 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à l'ensemble des ministres du 1° de
l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du
22 décembre 2005 ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans
la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de l’Aube – M. GAUCI (Pascal) ;
Vu l’arrêté du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2025-02-07-00001 du
7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement,
de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022, portant nomination d’une directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Ile-de-
France ;
recueil n°132 du 17/06/2026 36
2
Vu l'arrêté n° PCICP2026166-0016 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des
transports d’Île-de-France ;
Vu la décision n° IDF-2026-04-07-00001 du 7 avril 2026 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Sur proposition de l’adjoint de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,
Décide :
Article 1er
Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes relevant des articles 1er et 2 de l’arrêté
du préfet de l’Aube portant délégation de signature susvisé à :
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée de l’eau, de la
nature et du développement durable,
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice, chargé du pilotage.
Article 2
Pour le service prévention des risques (SPR), subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes
relevant des articles 1er et 2 de l’arrêté du préfet de l’Aube susvisé à :
• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques et son adjoint, M. Baptiste
POTERSZMAN ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques.
Article 3
Pour le service politiques et police de l’eau (SPPE), Subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes
relevant des articles 1er et 2 de l’arrêté du préfet de l’Aube susvisé à :
• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l’eau, et ses adjointes, Mme Caroline
LAVALLART et Mme Emilie BONNET-DERIVIERE ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction et loi sur l'eau ;
• Mme Gabrièle BENDAYAN, adjointe à la cheffe du département instruction et loi sur l’eau ;
• M. Maxime HAVIER, chef de l’unité Marne Seine Amont ;
• M. Téo MORNAS, chef de l’unité Oise Seine Aval ;
• Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement ;
• Mme Florence CHEREAU, adjointe à la cheffe du département assainissement ;
• Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;
• M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques.
recueil n°132 du 17/06/2026 37
3
Article 4
Pour le service énergie et bâtiment (SEB), subdélégation est donnée à l’effet de signer les actes relevant
des articles 1er et 2 de l’arrêté du préfet de l’Aube susvisé à :
• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment et son adjointe, Mme Alice METAYER-
MATHIEU ;
• Mme Louise ASSELIN, cheffe du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Florence BOUCHET, cheffe de l’unité activités minières.
Article 5
La décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet de l’Aube est abrogée.
Article 6
L’adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des
transports d’Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Fait à Paris, le 17 juin 2026
La directrice régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Signé
Emmanuelle GAY
recueil n°132 du 17/06/2026 38