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Actes des préfectures · Aube

RAA n°135 du 20 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 20 juin 2026

5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

En PREFET DE L'AUBE Liberté Égalité Fraternité RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°$135? DU $20}/JUIN}/{2026} PUBLIÉ LE 20 JUIN 2026
Sommaire Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de défense et de protection civiles - 260620 AP INTERDICTION MANIF EXT ROUGE CANICULE (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube 260620 AP INTERDICTION MANIF EXT ROUGE CANICULE recueil n°f135} du {20}/Guin}/{2026}?
PRÉIÏET Cabinet du Préfet D_E L'AUBE Bureau Interministériel de Défense et de Ê'äï Protection Civiles Fraternité ARRÊTÉ n°SIDPC-2026-171-001 Arrêté portant interdiction des manifestations sportives, culturelles et festives pendant la vigilance rouge canicule Le Préfet de l’Aube Chevalier de l’Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes académiques Vu le Code des relations entre le public et l’administration ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.221-1 ; L2211-2 ; L.2212-4 et L.22151 ; Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 et suivants ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Pascal GAUCI en qualité de préfet de l'Aube ; Considérant que par son bulletin météorologique du 20 juin 2026 à 16h00, Météo France a placé le département de l'Aube en vigilance rouge pour le risque canicule à compter du dimanche 21 juin 2026 à 12h00. Des températures pouvant atteindre jusqu'à 40°C sont attendues sur l’ensemble du département ; Considérant le risques sanitaires induits par cet épisode de canicule durable, notamment pour les personnes vulnérables mais également pour l'ensemble de la population, qu'il apparaît donc nécessaire d'interdire des manifestations festives, culturelles et sportives en extérieur, ou dans des établissements recevant du public non climatisées qui expose les participants ou le public à ce risque ; Considérant que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour la santé des pratiquants et qu'elle est donc à éviter quels que soient l’âge et la condition physique des personnes ; Considérant l’urgence de la situation météorologique pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens ; Considérant la nécessité de prendre les mesures limitant les interventions des services de secours à la personne ; Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ; ARRÊTE Article 1°" : Toutes les manifestations festives, culturelles et sportives en extérieur, ou dans des établissements recevant du public non climatisés sont interdites entre 10hH00 et 20h00, à l'exception des activités physiques et sportives aquatiques et des pratiques sportives professionnelles telles que définies à l’article L.222-2 du Code du sport ; recueil n°{135} du {20}/Guin}/{2026}
Article 2 : Le présent arrêté débute dimanche 21 juin 2026 à 12h00. Il demeurera en vigueur jusqu'à ce que le département de l'Aube ne soit plus placé en vigilance rouge canicule par Météo France ; Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constaté par procès-verbal et pourra faire l'objet de poursuite conformément aux lois et règlements en vigueur ; Article4: Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental de la police nationale de l'Aube et le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental de l‘Aube, les directeurs des services déconcentrés de l'État, chacun en ce qui le concerne, et les maires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de l’État'. ’ J Troyes, le Z OälÂn L Ogé Le préfet Gauci " Voies et délais de recours Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours administratif : — par recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20 372 - 10 025 Troyes cedex ; - par recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75 800 PARIS CEDEX 08. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Châlons-en- Champagne (25 rue du Lycée - 51 036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l’application télérecours citoyens accessible depuis le site : www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du deuxième mois suivant la date de notification du présent arrêté (ou du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique). recueil n°{135} du {20}/Guin}/{2026}

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