Actes des préfectures · Aube
RAA nominatif n°138 du 23 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 juin 2026
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°138 DU 23/06/2026
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- PCICP2026174-0004 - Arrêté préfectoral du 23 juin 2026 portant
renouvellement et fixant la composition de la commission de suivi de site
pour l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de
VEOLIA-VALEST à MONTREUIL-SUR-BARSE (4 pages) Page 3
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine /
- Arrêté préfectoral portant renouvellement et fixant la composition
de la commission de suivi de site pour l'installation de stockage de
déchets non dangereux (ISDND) de SUEZ RV NORD EST à Saint-Aubin (6
pages) Page 8
2
Préfecture de l'Aube
PCICP2026174-0004 - Arrêté préfectoral du 23
juin 2026 portant renouvellement et fixant la
composition de la commission de suivi de site
pour l'installation de stockage de déchets non
dangereux (ISDND) de VEOLIA-VALEST à
MONTREUIL-SUR-BARSE
recueil n°138 du 23/06/2026 3
recueil n°138 du 23/06/2026 4
recueil n°138 du 23/06/2026 5
recueil n°138 du 23/06/2026 6
recueil n°138 du 23/06/2026 7
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
Arrêté préfectoral portant renouvellement et
fixant la composition de la commission de suivi
de site pour l'installation de stockage de déchets
non dangereux (ISDND) de SUEZ RV NORD EST à
Saint-Aubin
recueil n°138 du 23/06/2026 8
recueil n°138 du 23/06/2026 9
recueil n°138 du 23/06/2026 10
recueil n°138 du 23/06/2026 11
recueil n°138 du 23/06/2026 12
recueil n°138 du 23/06/2026 13
recueil n°138 du 23/06/2026 14