Actes des préfectures · Aube
RAA n°139 du 23 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 juin 2026
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°139 DU 23/06/2026
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Centre-Est / Direction /
- Arrêté de subdélégation en matière de gestion du domaine
public DIR Centre-Est (3 pages) Page 3
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités du Grand Est /
- Arrêté 2026-76 portant subdélégation de signature en faveur du
responsable du pôle CCRFM de la DREETS Grand Est (2 pages) Page 7
Direction régionale des finances publiques /
- DRFIP21 - Subdélégation de signature en matière de gestion des
patrimoines et biens privés - 16 06 2026 (2 pages) Page 10
2
Direction interdépartementale des routes
Centre-Est / Direction
Arrêté de subdélégation en matière de gestion
du domaine public DIR Centre-Est
recueil n°139 du 23/06/2026 3
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Direction
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser -
vices de l'État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté du 18 mars 2024 portant nomination de Mme Karine AUBERT en qualité de Directrice Interdéparte-
mentale des Routes Centre-Est ;
VU l’arrêté préfectoral n° PCICP2026166-0018 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Mme Karine
AUBERT, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public
routier et de circulation routière, et lui permettant de donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires
pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à :
M. Cédric GIRARDY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
adjoint
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes :
A/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
A1 Arrêtés temporaires réglementant la circulation sur les routes
nationales et autoroutes non concédées hors agglomération à
l'exclusion de ceux pris dans le cadre de manifestations et ceux
nécessaires aux exercices de sécurité
Code de la route : art.R 411-8 et R
411-18 et R421-21-1
Code général des collectivités
territoriales
Arrêté du 24/11/67
A2 Réglementation de la circulation sur les ponts Code de la route :
art. R 422-4
A3 Établissement des barrières de dégel et réglementation de la cir-
culation pendant la fermeture
Code de la route :
art. R 411-20
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/3
recueil n°139 du 23/06/2026 4
A4 Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction in-
terdépartementale des Routes Centre Est équipés de pneuma-
tiques à crampon ou extension des périodes d'autorisation
Code de la route :
art. 314-3
A5 Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à
pied, à bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration,
de services ou d'entreprises dont la présence est nécessaire sur le
réseau autoroutier et sur les routes express, non concédés
Code de la route :
art. R 432-7
ARTICLE 2 : Les subdélégations seront exercées, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou
territoriales, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent, et par
leurs intérimaires désignés par une décision formalisée:
Chefs de services et chefs de SREX :
M. Nicolas COSSOUL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État,
chef du service patrimoine et entretien
M. Gilbert NICOLLE, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, chef du
service exploitation et sécurité
M. Sylvain RENOUX, attaché d’administration de l’État hors classe, chef du
service régional d’exploitation de Moulins
Chefs d'unités et de districts :
• M. Patrice RICHARDEAU, ingénieur des travaux publics de l’État, chef du
district de La Charité-sur-Loire
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés ci-dessus, les subdélégations
seront exercées, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent :
• Mme Isabelle LEROUX, ingénieure divisionnaire des travaux publics de
l’État, adjointe du chef SPE
ARTICLE 4 : Toutes subdélégations de signature antérieures au présent arrêté et toutes dispositions
contraires à celui-ci sont abrogées.
ARTICLE 5 : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Aube.
A Lyon, le
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/3
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est
Karine AUBERT
recueil n°139 du 23/06/2026 5
AUBE – Annexe : tableau de répartition
SERVICE PRENOM / NOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5
SPE Nicolas COSSOUL Chef du SPE * * * *
SPE Isabelle LEROUX Adjointe au chef SPE * * * *
SES Gilbert NICOLLE Chef du SES * * * * *
SREX de MOULINS Sylvain RENOUX Chef du SREX de Moulins * * * *
SREX DE MOULINS Patrice RICHARDEAU Chef du district de La Charité-sur-Loire * * * *
recueil n°139 du 23/06/2026 6
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités du Grand Est
Arrêté 2026-76 portant subdélégation de
signature en faveur du responsable du pôle
CCRFM de la DREETS Grand Est
recueil n°139 du 23/06/2026 7
recueil n°139 du 23/06/2026 8
recueil n°139 du 23/06/2026 9
Direction régionale des finances publiques
DRFIP21 - Subdélégation de signature en matière
de gestion des patrimoines et biens privés - 16
06 2026
recueil n°139 du 23/06/2026 10
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE-FRANCHE-
COMTÉ ET DU DEPARTEMENT DE LA COTE-D’OR
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale des
finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires
relatives à la direction générale des Finances publiques .
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de
la direction générale des Finances publiques ;
VU l’arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la
gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l’arrêté interministériel du
21 décembre 2007 ;
VU le décret du 16 avril 2026 par lequel M. Jean-Luc BRENNER, administrateur
de l’État du grade transitoire, est nommé directeur régional des finances publiques de
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or, à compter du 27 avril
2026.
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2026166-0024 du 15 juin 2026 du préfet du
département de l’Aube, portant délégation de signature à M. Jean-Luc BRENNER,
administrateur de l’État du grade transitoire, directeur régional des Finances publiques
de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or, et lui permettant de
donner délégation pour signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous
les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la
curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en
déshérence dans le département de l’Aube.
recueil n°139 du 23/06/2026 11
A R R Ê T E :
Article 1 : La délégation conférée par l’article 1 de l'arrêté préfectoral n° PCICP2026166-
0024 du 15 juin 2026 du préfet du département de l’Aube, portant délégation de
signature à M. Jean-Luc BRENNER, administrateur de l’État du grade transitoire ,
directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du
département de la Côte-d’Or et lui permettant de donner délégation pour signer, dans
la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à
l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions
vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le
département de la Saône-et-Loire, pourra être exercée par Mme Armelle BURDY,
administratrice de l’État du 2e grade, directrice chargée du pôle de la gestion publique
et par Mme Marie-Thérèse DARREAU, inspectrice divisionnaire des Finances publiques
hors classe, responsable de la gestion des patrimoines privés.
Article 2 - La même délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :
M. Gilles JOLY, inspecteur des Finances publiques,
M. Fabrice BERRA, inspecteur des Finances publiques,
M. Philippe ANDRIOT, contrôleur des Finances publiques
M. Christophe BLACHE, contrôleur des Finances Publiques
Mme Véronique BOYER, contrôleuse des Finances publiques,
Mme Pascale CROCHARD, contrôleuse principale des Finances publiques,
M. Frédéric HERNANDEZ, contrôleur des Finances publiques,
Mme Géraldine HERVE, contrôleuse principale des Finances publiques,
Mme Sylvie MARONAT, contrôleuse des Finances publiques,
Mme Blandine DA SOUSA, agent administratif des Finances publiques,
Article 3 : Le fonctionnaire à qui délégation est accordée, peut donner mandat de le
représenter, au cas par cas, au clerc du notaire rédacteur de l’acte de vente des biens
de la succession vacante ou en déshérence.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Cette décision sera notifiée à M. le préfet du département de l'Aube ainsi
qu'aux agents ci-dessus désignés.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département de l'Aube et affiché dans les locaux de la direction
régionale des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de
la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 16 juin 2026
Jean-Luc BRENNER
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