Actes des préfectures · Aube
RAA n°143 du 26 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 juin 2026
84pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 84 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°143 DU 26/06/2026
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé / Service offre médico-sociale
- Décision tarifaire n°20261280 portant fixation de la dotation soins
2026 de l'AJA ADMR (4 pages) Page 4
- Décision tarifaire n°20261281 portant fixation de la dotation soins
2026 des EHPADs ASIMAT (5 pages) Page 9
- Décision tarifaire n°20261282 portant fixation de la dotation soins
2026 des EHPADs du GHAM (4 pages) Page 15
- Décision tarifaire n°20261283 portant fixation de la dotation soins
2026 de l'EHPAD FONTARCE (3 pages) Page 20
- Décision tarifaire n°20261284 portant fixation de la dotation soins
2026 de l'EHPAD LA DHUY (3 pages) Page 24
- Décision tarifaire n°20261285 portant fixation de la dotation soins
2026 de l'EHPAD NAZARETH (3 pages) Page 28
- Décision tarifaire n°20261286 portant fixation de la dotation soins
2026 de l'EHPAD Résidence de la Noxe (3 pages) Page 32
- Décision tarifaire n°20261287 portant fixation de la dotation soins
2026 de l'EHPAD les Flots de l'Orvin (3 pages) Page 36
- Décision tarifaire n°20261288 portant fixation de la dotation soins
2026 de l'EHPAD Allée des Platanes (3 pages) Page 40
- Décision tarifaire n°20261289 portant fixation de la dotation soins
2026 de l'EHPAD le Parc Fleuri (3 pages) Page 44
- Décision tarifaire n°20261290 portant fixation de la dotation soins
2026 de l'EHPAD Résidence Delatour (3 pages) Page 48
- Décision tarifaire n°20261291 portant fixation de la dotation soins
2026 de l'EHPAD les Hauts d'Armance (3 pages) Page 52
- Décision tarifaire n°20261292 portant fixation de la dotation soins
2026 de l'EHPAD le Mortier d'Or (3 pages) Page 56
- Décision tarifaire n°20261293 portant fixation de la dotation soins
2026 de l'EHPAD Cardinal de Loménie (3 pages) Page 60
- Décision tarifaire n°20261294 portant fixation de la dotation soins
2026 de l'EHPAD Pierre d'Arcis (3 pages) Page 64
- Décision tarifaire n°20261295 portant fixation de la dotation soins
2026 de l'EHPAD Tricoche Maillard (3 pages) Page 68
- Décision tarifaire n°20263369 portant fixation de la dotation soins
2026 pour les ESMS PH et l'EHPAD de l'ASSAGE (4 pages) Page 72
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER-2026177-0001 - Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste, les
périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts dans l'Aube du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027
(2 pages) Page 77
2
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision du 25 juin 2026 portant délégation de signature à titre
exceptionnel à Monsieur Thierry ANDRUSZKO (4 pages) Page 80
3
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°20261280 portant fixation de
la dotation soins 2026 de l'AJA ADMR
recueil n°143 du 26/06/2026 4
recueil n°143 du 26/06/2026 5
129,50
recueil n°143 du 26/06/2026 6
132,35
recueil n°143 du 26/06/2026 7
recueil n°143 du 26/06/2026 8
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°20261281 portant fixation de
la dotation soins 2026 des EHPADs ASIMAT
recueil n°143 du 26/06/2026 9
DECISION TARIFAIRE N°20261281 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASIMAT - 100000835
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD ASIMAT LA GRAND-MAISON - 100007632
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD ASIMAT MON REPOS - 100000306
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD ASIMAT PIERRE DE CELLE - 100002039
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD ASIMAT - 100005727
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD ASIMAT LA SALAMANDRE - 100008739
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD ASIMAT LA COLLINE - 100009422
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU
VU
VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
l’arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
l’arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
recueil n°143 du 26/06/2026 10
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice de l'AUBE en
date du 01/06/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 20/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée ASIMAT (100000835), a été fixée à 10 968 192,80 €, dont 0,00 €
de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 4 750,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 10 730 543,73 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100000306
EHPAD ASIMAT
MON REPOS
1 403 641,12 0,00 91 573,00 33 204,00 0,00 0,00 0,00
100002039
EHPAD ASIMAT
PIERRE DE CELLE
1 366 697,70 0,00 0,00 104 009,00 107 766,85 0,00 0,00
100005727
SSIAD ASIMAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 821 449,29
100007632
EHPAD ASIMAT LA
GRAND-MAISON
1 546 524,09 0,00 0,00 16 602,00 0,00 0,00 0,00
100008739
EHPAD ASIMAT
LA SALAMANDRE
1 677 021,79 0,00 0,00 33 204,00 79 363,00 0,00 0,00
100009422
EHPAD ASIMAT
LA COLLINE
1 336 920,89 0,00 0,00 33 204,00 79 363,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100000306
EHPAD ASIMAT
MON REPOS
66,43 64,98 0,00 0,00
100002039
EHPAD ASIMAT
PIERRE DE CELLE
64,28 81,32 106,91 0,00
100005727
SSIAD ASIMAT 0,00 0,00 0,00 76,26
recueil n°143 du 26/06/2026 11
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100007632
EHPAD ASIMAT LA
GRAND-MAISON
60,43 64,85 0,00 0,00
100008739
EHPAD ASIMAT
LA SALAMANDRE
65,27 64,98 104,98 0,00
100009422
EHPAD ASIMAT
LA COLLINE
64,24 64,35 98,71 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 894 211,98 €.
- personnes handicapées : 237 649,07 € (dont 237 649,07 € imputable à l’assurance
maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100005727
SSIAD ASIMAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 649,07
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100005727
SSIAD ASIMAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,75
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
19 804,09 € (dont 19 804,09 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 10 963 442,80 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 10 725 793,73 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100000306
EHPAD ASIMAT MON REPOS 1 403 641,12 0,00 91 573,00 33 204,00 0,00 0,00 0,00
100002039
EHPAD ASIMAT
PIERRE DE CELLE
1 366 697,70 0,00 0,00 104 009,00 107 766,85 0,00 0,00
100005727
SSIAD ASIMAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 821 449,29
100007632
EHPAD ASIMAT LA
GRAND-MAISON
1 541 774,09 0,00 0,00 16 602,00 0,00 0,00 0,00
100008739
EHPAD ASIMAT
LA SALAMANDRE
1 677 021,79 0,00 0,00 33 204,00 79 363,00 0,00 0,00
recueil n°143 du 26/06/2026 12
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100009422
EHPAD ASIMAT LA COLLINE 1 336 920,89 0,00 0,00 33 204,00 79 363,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100000306
EHPAD ASIMAT MON REPOS 66,43 64,98 0,00 0,00
100002039
EHPAD ASIMAT
PIERRE DE CELLE
64,28 81,32 106,91 0,00
100005727
SSIAD ASIMAT 0,00 0,00 0,00 76,26
100007632
EHPAD ASIMAT LA
GRAND-MAISON
60,25 64,85 0,00 0,00
100008739
EHPAD ASIMAT
LA SALAMANDRE
65,27 64,98 104,98 0,00
100009422
EHPAD ASIMAT LA COLLINE 64,24 64,35 98,71 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 893 816,14 €.
- personnes handicapées : 237 649,07 €
(dont 237 649,07 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100005727
SSIAD ASIMAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 649,07
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100005727
SSIAD ASIMAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,75
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
19 804,09 € (dont 19 804,09 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
recueil n°143 du 26/06/2026 13
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (ASIMAT 100000835) et aux structures
concernées.
Fait à Troyes,, le 22/06/2026
la Directrice
Aurélie HUGOT-JEANNARD
#signature#
recueil n°143 du 26/06/2026 14
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°20261282 portant fixation de
la dotation soins 2026 des EHPADs du GHAM
recueil n°143 du 26/06/2026 15
DECISION TARIFAIRE N°20261282 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE - 100006279
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LE CLOS DES PLATANES - 100005941
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD ÎLE OLIVE ET MOULINS DE NOGENT - 100000066
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)
- SSIAD GHAM ROMILLY SUR SEINE - 100006006
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD JULIEN MONNARD - 100006923
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD DE SEZANNE - GHAM - 510010630
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU
VU
VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
l’arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
l’arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
recueil n°143 du 26/06/2026 16
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice de l'AUBE en
date du 01/06/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2023 prenant effet au
01/01/2024 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE (100006279), a été
fixée à 9 603 801,10 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois et -245 736,65 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 9 603 801,10 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100000066
EHPAD ÎLE OLIVE ET
MOULINS DE NOGENT
2 264 679,33 0,00 0,00 33 204,50 79 363,00 0,00 0,00
100005941
EHPAD LE CLOS
DES PLATANES
981 684,59 0,00 0,00 37 601,75 0,00 0,00 0,00
100006006
SSIAD GHAM
ROMILLY SUR SEINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 623 877,57
100006923
EHPAD JULIEN
MONNARD
961 747,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510010630
EHPAD DE
SEZANNE - GHAM
3 513 467,82 0,00 91 573,00 16 601,75 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100000066
EHPAD ÎLE OLIVE ET
MOULINS DE NOGENT
69,99 72,18 79,36 0,00
100005941
EHPAD LE CLOS
DES PLATANES
75,22 103,02 0,00 0,00
100006006
SSIAD GHAM
ROMILLY SUR SEINE
0,00 0,00 0,00 63,38
100006923
EHPAD JULIEN
MONNARD
66,50 0,00 0,00 0,00
recueil n°143 du 26/06/2026 17
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
510010630
EHPAD DE
SEZANNE - GHAM
71,17 45,36 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 800 316,76 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 9 849 537,75 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 9 849 537,75 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100000066
EHPAD ÎLE OLIVE ET
MOULINS DE NOGENT
2 264 679,33 0,00 0,00 33 204,50 79 363,00 0,00 0,00
100005941
EHPAD LE CLOS
DES PLATANES
981 684,59 0,00 0,00 37 601,75 0,00 0,00 0,00
100006006
SSIAD GHAM
ROMILLY SUR SEINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 624 556,22
100006923
EHPAD JULIEN MONNARD 961 747,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510010630
EHPAD DE SEZANNE - GHAM 3 758 525,82 0,00 91 573,00 16 601,75 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100000066
EHPAD ÎLE OLIVE ET
MOULINS DE NOGENT
69,99 72,18 79,36 0,00
100005941
EHPAD LE CLOS
DES PLATANES
75,22 103,02 0,00 0,00
100006006
SSIAD GHAM
ROMILLY SUR SEINE
0,00 0,00 0,00 63,41
100006923
EHPAD JULIEN MONNARD 66,50 0,00 0,00 0,00
510010630
EHPAD DE SEZANNE - GHAM 76,14 45,36 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 820 794,82 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
recueil n°143 du 26/06/2026 18
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE
MARNE 100006279) et aux structures concernées.
Fait à Troyes,, le 22/06/2026
la Directrice
Aurélie HUGOT-JEANNARD
#signature#
recueil n°143 du 26/06/2026 19
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°20261283 portant fixation de
la dotation soins 2026 de l'EHPAD FONTARCE
recueil n°143 du 26/06/2026 20
DECISION TARIFAIRE N°20261283 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CH DE PROXIMITE CHRISTIAN BRAUN - 100000058
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LE PARC ET FONTARCE - 100005925
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice de l'AUBE en
date du 01/06/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 25/06/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée CH DE PROXIMITE CHRISTIAN BRAUN (100000058), a été fixée à
4 696 451,55 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
recueil n°143 du 26/06/2026 21
- personnes âgées : 4 696 451,55 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100005925
EHPAD LE PARC
ET FONTARCE
4 555 073,55 0,00 91 573,00 49 805,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100005925
EHPAD LE PARC
ET FONTARCE
72,19 69,66 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 391 370,96 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 4 696 451,55 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 4 696 451,55 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100005925
EHPAD LE PARC
ET FONTARCE
4 555 073,55 0,00 91 573,00 49 805,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100005925
EHPAD LE PARC
ET FONTARCE
72,19 69,66 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 391 370,96 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
recueil n°143 du 26/06/2026 22
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (CH DE PROXIMITE CHRISTIAN
BRAUN 100000058) et aux structures concernées.
Fait à Troyes,, le 22/06/2026
la Directrice
Aurélie HUGOT-JEANNARD
#signature#
recueil n°143 du 26/06/2026 23
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°20261284 portant fixation de
la dotation soins 2026 de l'EHPAD LA DHUY
recueil n°143 du 26/06/2026 24
DECISION TARIFAIRE N°20261284 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
HOPITAL LOCAL BAR SUR AUBE - 100000041
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE LA DHUY - 100005909
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice de l'AUBE en
date du 01/06/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 22/12/2023 prenant effet au
01/01/2024 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés
par l’entité dénommée HOPITAL LOCAL BAR SUR AUBE (100000041), a été fixée à
3 274 346,52 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
recueil n°143 du 26/06/2026 25
- personnes âgées : 3 274 346,52 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100005909
EHPAD RESIDENCE
LA DHUY
3 274 346,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100005909
EHPAD RESIDENCE
LA DHUY
73,38 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 272 862,21 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 3 274 346,52 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 3 274 346,52 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100005909
EHPAD RESIDENCE LA DHUY 3 274 346,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100005909
EHPAD RESIDENCE LA DHUY 73,38 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 272 862,21 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
recueil n°143 du 26/06/2026 26
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (HOPITAL LOCAL BAR SUR AUBE
100000041) et aux structures concernées.
Fait à Troyes,, le 22/06/2026
la Directrice
Aurélie HUGOT-JEANNARD
#signature#
recueil n°143 du 26/06/2026 27
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°20261285 portant fixation de
la dotation soins 2026 de l'EHPAD NAZARETH
recueil n°143 du 26/06/2026 28
DECISION TARIFAIRE N°20261285 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CENTRE HOSPITALIER DE TROYES - 100000017
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD DOMAINE DE NAZARETH - C.H TROYES - 100005362
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice de l'AUBE en
date du 01/06/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 12/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés
par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE TROYES (100000017), a été fixée à
6 637 340,74 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
-424 073,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
recueil n°143 du 26/06/2026 29
- personnes âgées : 6 637 340,74 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100005362
EHPAD DOMAINE
DE NAZARETH
- C.H TROYES
6 545 767,74 0,00 91 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100005362
EHPAD DOMAINE
DE NAZARETH
- C.H TROYES
66,99 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 553 111,73 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 7 061 413,74 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 7 061 413,74 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100005362
EHPAD DOMAINE DE
NAZARETH - C.H TROYES
6 969 840,74 0,00 91 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100005362
EHPAD DOMAINE DE
NAZARETH - C.H TROYES
71,33 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 588 451,15 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
recueil n°143 du 26/06/2026 30
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (CENTRE HOSPITALIER DE TROYES
100000017) et aux structures concernées.
Fait à Troyes,, le 22/06/2026
la Directrice
Aurélie HUGOT-JEANNARD
#signature#
recueil n°143 du 26/06/2026 31
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°20261286 portant fixation de
la dotation soins 2026 de l'EHPAD Résidence de
la Noxe
recueil n°143 du 26/06/2026 32
DECISION TARIFAIRE N°20261286 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD DE VILLENAUXE-LA-GRANDE - 100000520
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE DE LA NOXE - 100002211
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice de l'AUBE en
date du 01/06/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée EHPAD DE VILLENAUXE-LA-GRANDE (100000520), a été fixée à
1 648 984,12 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
-3 248,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
recueil n°143 du 26/06/2026 33
- personnes âgées : 1 648 984,12 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002211
EHPAD RESIDENCE
DE LA NOXE
1 632 501,12 0,00 0,00 16 483,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002211
EHPAD RESIDENCE
DE LA NOXE
63,62 60,16 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 137 415,34 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 652 232,12 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 1 652 232,12 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002211
EHPAD RESIDENCE
DE LA NOXE
1 635 749,12 0,00 0,00 16 483,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002211
EHPAD RESIDENCE
DE LA NOXE
63,75 60,16 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 137 686,01 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
recueil n°143 du 26/06/2026 34
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (EHPAD DE VILLENAUXE-LA-GRANDE
100000520) et aux structures concernées.
Fait à Troyes,, le 22/06/2026
la Directrice
Aurélie HUGOT-JEANNARD
#signature#
recueil n°143 du 26/06/2026 35
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°20261287 portant fixation de
la dotation soins 2026 de l'EHPAD les Flots de
l'Orvin
recueil n°143 du 26/06/2026 36
DECISION TARIFAIRE N°20261287 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD DE TRAINEL - 100000512
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LES FLOTS DE L'ORVIN - 100002203
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice de l'AUBE en
date du 01/06/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 29/11/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée EHPAD DE TRAINEL (100000512), a été fixée à 1 740 952,88 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et -1 983,77 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
recueil n°143 du 26/06/2026 37
- personnes âgées : 1 740 952,88 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002203
EHPAD LES FLOTS
DE L'ORVIN
1 707 748,88 0,00 0,00 33 204,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002203
EHPAD LES FLOTS
DE L'ORVIN
61,39 461,17 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 145 079,41 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 742 936,65 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 1 742 936,65 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002203
EHPAD LES FLOTS
DE L'ORVIN
1 709 732,65 0,00 0,00 33 204,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002203
EHPAD LES FLOTS
DE L'ORVIN
61,46 461,17 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 145 244,72 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
recueil n°143 du 26/06/2026 38
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (EHPAD DE TRAINEL 100000512) et
aux structures concernées.
Fait à Troyes,, le 22/06/2026
la Directrice
Aurélie HUGOT-JEANNARD
#signature#
recueil n°143 du 26/06/2026 39
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°20261288 portant fixation de
la dotation soins 2026 de l'EHPAD Allée des
Platanes
recueil n°143 du 26/06/2026 40
DECISION TARIFAIRE N°20261288 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD DES RICEYS - 100000504
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - RESIDENCE ALLEE DES PLATANES - 100002195
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice de l'AUBE en
date du 01/06/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée EHPAD DES RICEYS (100000504), a été fixée à 1 009 897,03 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et -211,20 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
recueil n°143 du 26/06/2026 41
- personnes âgées : 1 009 897,03 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002195
RESIDENCE ALLEE
DES PLATANES
1 009 897,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002195
RESIDENCE ALLEE
DES PLATANES
56,40 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 84 158,09 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 010 108,23 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 1 010 108,23 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002195
RESIDENCE ALLEE
DES PLATANES
1 010 108,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002195
RESIDENCE ALLEE
DES PLATANES
56,41 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 84 175,69 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
recueil n°143 du 26/06/2026 42
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (EHPAD DES RICEYS 100000504) et
aux structures concernées.
Fait à Troyes,, le 22/06/2026
la Directrice
Aurélie HUGOT-JEANNARD
#signature#
recueil n°143 du 26/06/2026 43
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°20261289 portant fixation de
la dotation soins 2026 de l'EHPAD le Parc Fleuri
recueil n°143 du 26/06/2026 44
DECISION TARIFAIRE N°20261289 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD DE PONT-SUR-SEINE - 100000496
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LE PARC FLEURI - 100002187
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice de l'AUBE en
date du 01/06/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2023 prenant effet au
01/01/2024 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés
par l’entité dénommée EHPAD DE PONT-SUR-SEINE (100000496), a été fixée à
1 249 000,21 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
-1 880,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
recueil n°143 du 26/06/2026 45
- personnes âgées : 1 249 000,21 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002187
EHPAD LE PARC FLEURI 1 249 000,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002187
EHPAD LE PARC FLEURI 57,49 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 104 083,35 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 250 880,21 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 1 250 880,21 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002187
EHPAD LE PARC FLEURI 1 250 880,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002187
EHPAD LE PARC FLEURI 57,58 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 104 240,02 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
recueil n°143 du 26/06/2026 46
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (EHPAD DE PONT-SUR-SEINE
100000496) et aux structures concernées.
Fait à Troyes,, le 22/06/2026
la Directrice
Aurélie HUGOT-JEANNARD
#signature#
recueil n°143 du 26/06/2026 47
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°20261290 portant fixation de
la dotation soins 2026 de l'EHPAD Résidence
Delatour
recueil n°143 du 26/06/2026 48
DECISION TARIFAIRE N°20261290 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD DE MÉRY SUR SEINE - 100000447
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE DELATOUR - 100002179
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice de l'AUBE en
date du 01/06/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés
par l’entité dénommée EHPAD DE MÉRY SUR SEINE (100000447), a été fixée à
1 696 801,47 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
-2 931,52 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
recueil n°143 du 26/06/2026 49
- personnes âgées : 1 696 801,47 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002179
EHPAD RESIDENCE
DELATOUR
1 588 626,47 0,00 91 573,00 16 602,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002179
EHPAD RESIDENCE
DELATOUR
62,79 60,59 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 141 400,12 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 699 732,99 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 1 699 732,99 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002179
EHPAD RESIDENCE
DELATOUR
1 591 557,99 0,00 91 573,00 16 602,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002179
EHPAD RESIDENCE
DELATOUR
62,91 60,59 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 141 644,42 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
recueil n°143 du 26/06/2026 50
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (EHPAD DE MÉRY SUR SEINE
100000447) et aux structures concernées.
Fait à Troyes,, le 22/06/2026
la Directrice
Aurélie HUGOT-JEANNARD
#signature#
recueil n°143 du 26/06/2026 51
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°20261291 portant fixation de
la dotation soins 2026 de l'EHPAD les Hauts
d'Armance
recueil n°143 du 26/06/2026 52
DECISION TARIFAIRE N°20261291 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD D'ERVY-LE-CHATEL - 100000439
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LES HAUTS D'ARMANCE - 100002161
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice de l'AUBE en
date du 01/06/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2020 prenant effet au
01/01/2021 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés
par l’entité dénommée EHPAD D'ERVY-LE-CHATEL (100000439), a été fixée à
2 465 202,28 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
recueil n°143 du 26/06/2026 53
- personnes âgées : 2 465 202,28 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002161
EHPAD LES HAUTS
D'ARMANCE
2 448 600,28 0,00 0,00 16 602,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002161
EHPAD LES HAUTS
D'ARMANCE
56,44 332,04 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 205 433,52 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 2 465 202,28 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 2 465 202,28 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002161
EHPAD LES HAUTS
D'ARMANCE
2 448 600,28 0,00 0,00 16 602,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002161
EHPAD LES HAUTS
D'ARMANCE
56,44 332,04 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 205 433,52 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
recueil n°143 du 26/06/2026 54
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (EHPAD D'ERVY-LE-CHATEL
100000439) et aux structures concernées.
Fait à Troyes,, le 22/06/2026
la Directrice
Aurélie HUGOT-JEANNARD
#signature#
recueil n°143 du 26/06/2026 55
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°20261292 portant fixation de
la dotation soins 2026 de l'EHPAD le Mortier d'Or
recueil n°143 du 26/06/2026 56
DECISION TARIFAIRE N°20261292 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD DE CHAOURCE - 100000421
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LE MORTIER D'OR - 100002153
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE CHAOURCE - 100009166
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU
VU
VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
l’arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
l’arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice de l'AUBE en
date du 01/06/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;
recueil n°143 du 26/06/2026 57
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée EHPAD DE CHAOURCE (100000421), a été fixée à 1 671 943,64 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 671 943,64 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002153
EHPAD LE
MORTIER D'OR
789 599,58 0,00 0,00 0,00 79 363,00 0,00 0,00
100009166
SSIAD DE CHAOURCE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 802 981,06
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002153
EHPAD LE
MORTIER D'OR
54,63 0,00 88,18 0,00
100009166
SSIAD DE CHAOURCE 0,00 0,00 0,00 119,81
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 139 328,64 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 671 943,64 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 1 671 943,64 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002153
EHPAD LE MORTIER D'OR 789 599,58 0,00 0,00 0,00 79 363,00 0,00 0,00
100009166
SSIAD DE CHAOURCE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 802 981,06
recueil n°143 du 26/06/2026 58
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002153
EHPAD LE MORTIER D'OR 54,63 0,00 88,18 0,00
100009166
SSIAD DE CHAOURCE 0,00 0,00 0,00 119,81
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 139 328,64 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (EHPAD DE CHAOURCE 100000421) et
aux structures concernées.
Fait à Troyes,, le 22/06/2026
la Directrice
Aurélie HUGOT-JEANNARD
#signature#
recueil n°143 du 26/06/2026 59
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°20261293 portant fixation de
la dotation soins 2026 de l'EHPAD Cardinal de
Loménie
recueil n°143 du 26/06/2026 60
DECISION TARIFAIRE N°20261293 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EPSMA - 100000033
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD CARDINAL DE LOMÉNIE - 100002146
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice de l'AUBE en
date du 01/06/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2022 prenant effet au
01/01/2023 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés
par l’entité dénommée EPSMA (100000033), a été fixée à 1 874 187,68 €, dont 0,00 €
de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
recueil n°143 du 26/06/2026 61
- personnes âgées : 1 874 187,68 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002146
EHPAD CARDINAL
DE LOMÉNIE
1 686 768,68 0,00 91 573,00 16 483,00 79 363,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002146
EHPAD CARDINAL
DE LOMÉNIE
58,46 109,89 79,76 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 156 182,31 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 874 187,68 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 1 874 187,68 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002146
EHPAD CARDINAL
DE LOMÉNIE
1 686 768,68 0,00 91 573,00 16 483,00 79 363,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002146
EHPAD CARDINAL
DE LOMÉNIE
58,46 109,89 79,76 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 156 182,31 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
recueil n°143 du 26/06/2026 62
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (EPSMA 100000033) et aux structures
concernées.
Fait à Troyes,, le 22/06/2026
la Directrice
Aurélie HUGOT-JEANNARD
#signature#
recueil n°143 du 26/06/2026 63
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°20261294 portant fixation de
la dotation soins 2026 de l'EHPAD Pierre d'Arcis
recueil n°143 du 26/06/2026 64
DECISION TARIFAIRE N°20261294 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD D'ARCIS-SUR-AUBE - 100000405
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD PIERRE D'ARCIS - 100002138
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD D'ARCIS-SUR-AUBE - 100005560
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU
VU
VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
l’arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
l’arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice de l'AUBE en
date du 01/06/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2020 prenant effet au
01/01/2021 ;
recueil n°143 du 26/06/2026 65
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune
des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie,
gérés par l’entité dénommée EHPAD D'ARCIS-SUR-AUBE (100000405), a été fixée à
3 516 087,25 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 3 516 087,25 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002138
EHPAD PIERRE D'ARCIS 2 300 537,16 0,00 91 573,00 66 407,00 0,00 0,00 0,00
100005560
SSIAD D'ARCIS-
SUR-AUBE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057 570,09
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002138
EHPAD PIERRE D'ARCIS 62,48 64,98 0,00 0,00
100005560
SSIAD D'ARCIS-
SUR-AUBE
0,00 0,00 0,00 80,48
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 293 007,27 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 3 516 087,25 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 3 516 087,25 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002138
EHPAD PIERRE D'ARCIS 2 300 537,16 0,00 91 573,00 66 407,00 0,00 0,00 0,00
100005560
SSIAD D'ARCIS-SUR-AUBE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057 570,09
recueil n°143 du 26/06/2026 66
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002138
EHPAD PIERRE D'ARCIS 62,48 64,98 0,00 0,00
100005560
SSIAD D'ARCIS-SUR-AUBE 0,00 0,00 0,00 80,48
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 293 007,27 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (EHPAD D'ARCIS-SUR-AUBE
100000405) et aux structures concernées.
Fait à Troyes,, le 22/06/2026
la Directrice
Aurélie HUGOT-JEANNARD
#signature#
recueil n°143 du 26/06/2026 67
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°20261295 portant fixation de
la dotation soins 2026 de l'EHPAD Tricoche
Maillard
recueil n°143 du 26/06/2026 68
DECISION TARIFAIRE N°20261295 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD D'AIX EN OTHE - 100000397
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD TRICOCHE MAILLARD - 100002120
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice de l'AUBE en
date du 01/06/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée EHPAD D'AIX EN OTHE (100000397), a été fixée à 1 802 940,86 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
recueil n°143 du 26/06/2026 69
- personnes âgées : 1 802 940,86 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002120
EHPAD TRICOCHE
MAILLARD
1 694 884,86 0,00 91 573,00 16 483,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002120
EHPAD TRICOCHE
MAILLARD
58,26 134,01 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 150 245,07 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 802 940,86 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 1 802 940,86 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100002120
EHPAD TRICOCHE
MAILLARD
1 694 884,86 0,00 91 573,00 16 483,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100002120
EHPAD TRICOCHE
MAILLARD
58,26 134,01 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 150 245,07 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
recueil n°143 du 26/06/2026 70
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (EHPAD D'AIX EN OTHE 100000397)
et aux structures concernées.
Fait à Troyes,, le 22/06/2026
la Directrice
Aurélie HUGOT-JEANNARD
#signature#
recueil n°143 du 26/06/2026 71
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°20263369 portant fixation de
la dotation soins 2026 pour les ESMS PH et
l'EHPAD de l'ASSAGE
recueil n°143 du 26/06/2026 72
DECISION TARIFAIRE N°20263369 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
A S S A G E - 100005651
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - CHANTEJOIE - IME - 100002096
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP DE TROYES - 100000025
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD ST VINCENT DE PAUL - 100000348
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique
(I.T.E.P.) - HOME PLEIN ESPOIR- ITEP - 100007541
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP "DANTON" - 100007616
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice de l'AUBE en
date du 01/06/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2020 prenant effet au
01/01/2021 ;
recueil n°143 du 26/06/2026 73
DECIDE
Article 1er au titre de 2026, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée A S S A
G E (100005651), a été fixée à 11 519 379,61 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles
versés en une seule fois et -4 337,57 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
- personnes âgées : 1 490 958,03 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100000348
EHPAD ST
VINCENT DE PAUL
1 490 958,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100000348
EHPAD ST
VINCENT DE PAUL
56,91 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 124 246,50 €.
- personnes handicapées : 10 028 421,58 € (dont 10 028 421,58 € imputable à
l’assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100000025
CMPP DE TROYES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 968 859,75 0,00 0,00
100002096
CHANTEJOIE
- IME
1 309 112,90 1 868 238,07 19 377,39 0,00 274 590,58 59 623,44 0,00 0,00
100007541
HOME PLEIN
ESPOIR- ITEP
1 124 701,81 321 361,83 0,00 0,00 245 672,58 0,00 0,00 0,00
100007616
ITEP "DANTON" 533 977,32 641 768,55 0,00 0,00 241 216,84 178 065,24 241 855,28 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100000025
CMPP DE TROYES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129,38 0,00 0,00
100002096
CHANTEJOIE
- IME
180,08 192,84 0,00 0,00 75,11 108,73 0,00 0,00
100007541
HOME PLEIN
ESPOIR- ITEP
301,77 308,11 0,00 0,00 136,94 0,00 0,00 0,00
100007616
ITEP "DANTON" 300,83 275,32 0,00 0,00 109,69 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
835 701,80 € (dont 835 701,80 € imputable à l’Assurance Maladie).
recueil n°143 du 26/06/2026 74
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 11 523 717,18 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 1 491 320,36 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100000348
EHPAD ST VINCENT DE PAUL 1 491 320,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100000348
EHPAD ST VINCENT DE PAUL 56,92 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 124 276,70 €.
- personnes handicapées : 10 032 396,82 €
(dont 10 032 396,82 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100000025
CMPP DE TROYES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 968 859,75 0,00 0,00
100002096
CHANTEJOIE - IME 1 310 586,81 1 870 341,37 19 399,19 0,00 274 899,73 59 690,52 0,00 0,00
100007541
HOME PLEIN
ESPOIR- ITEP
1 124 701,81 321 361,83 0,00 0,00 245 672,58 0,00 0,00 0,00
100007616
ITEP "DANTON" 533 977,32 641 768,55 0,00 0,00 241 216,84 178 065,24 241 855,28 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100000025
CMPP DE TROYES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129,38 0,00 0,00
100002096
CHANTEJOIE - IME 180,08 192,84 0,00 0,00 75,11 108,73 0,00 0,00
100007541
HOME PLEIN
ESPOIR- ITEP
301,77 308,11 0,00 0,00 136,94 0,00 0,00 0,00
recueil n°143 du 26/06/2026 75
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100007616
ITEP "DANTON" 300,83 275,32 0,00 0,00 109,69 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
836 033,07 € (dont 836 033,07 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (A S S A G E 100005651) et aux
structures concernées.
Fait à Troyes, le 24/06/2026
la Directrice
Aurélie HUGOT-JEANNARD
#signature#
recueil n°143 du 26/06/2026 76
Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2026177-0001 - Arrêté du 26 juin 2026
fixant la liste, les périodes et les modalités de
destruction des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts dans l'Aube du 1er
juillet 2026 au 30 juin 2027
recueil n°143 du 26/06/2026 77
recueil n°143 du 26/06/2026 78
recueil n°143 du 26/06/2026 79
Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 25 juin 2026 portant délégation de
signature à titre exceptionnel à Monsieur Thierry
ANDRUSZKO
recueil n°143 du 26/06/2026 80
recueil n°143 du 26/06/2026 81
recueil n°143 du 26/06/2026 82
recueil n°143 du 26/06/2026 83
recueil n°143 du 26/06/2026 84