Actes des préfectures · Aube
RAA n°149 du 30 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026
58pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 58 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°149 DU 30/06/2026
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé / Service offre médico-sociale
- Décision tarifaire n°20263370 portant fixation de la dotation soins
2026 pour l'Institut Chanteloup (3 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- BSIPA2026180-0011 AP renouvellement d'autorisation d'installation d'un
système de vidoprotection LIDL 2026 (3 pages) Page 7
- BSIPA2026180-0012 AP autorisation d'installation d'un système de
vidoprotection LE CYRANO 2026 (3 pages) Page 11
- BSIPA2026180-0013 AP autorisation d'installation d'un système de
vidoprotection LE BRIARD 2026 (3 pages) Page 15
- BSIPA2026180-0014 AP autorisation d'installation d'un système de
vidoprotection RESOTAINER 2026 (3 pages) Page 19
- BSIPA2026180-0015 AP autorisation d'installation d'un système de
vidoprotection MUSIKALL 2026 (3 pages) Page 23
- BSIPA2026180-0016 AP autorisation d'installation d'un système de
vidoprotection LA CIVETTE 2026 (3 pages) Page 27
- BSIPA2026180-0017 AP autorisation d'installation d'un système de
vidoprotection Mondial Relay n°39175 2026 (3 pages) Page 31
- BSIPA2026180-0018 AP autorisation d'installation d'un système de
vidoprotection SEPHORA 2026 (3 pages) Page 35
- BSIPA2026180-0019 AP autorisation d'installation d'un système de
vidoprotection EVOLUTIF COIFFURE 2026 (3 pages) Page 39
- BSIPA2026180-0020 AP autorisation d'installation d'un système de
vidoprotection TABAC ROSSAT-GUEILLAND 2026 (3 pages) Page 43
- BSIPA2026180-0021 AP autorisation d'installation d'un système de
vidoprotection LARBALETIER 2026 (3 pages) Page 47
- BSIPA2026180-0022 AP autorisation d'installation d'un système de
vidoprotection RAZUREL DANIEL 2026 (3 pages) Page 51
- BSIPA2026180-0023 AP autorisation d'installation d'un système de
vidoprotection Orange Store 2026 (3 pages) Page 55
2
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°20263370 portant fixation de
la dotation soins 2026 pour l'Institut Chanteloup
recueil n°149 du 30/06/2026 3
DECISION TARIFAIRE N°20263370 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
INSTITUT DE CHANTELOUP - 100001338
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut d'éducation motrice - INSTITUT D'EDUC MOTRICE DE CHANTELOUP - 100000165
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
- SESSAD DEFICIENTS AUDITIFS - 100007038
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
- SESSAD DEFICIENTS MOTEURS - 100008952
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
- SESSAD DEFICIENTS VISUELS - 100008960
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice de l'AUBE en
date du 01/06/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2024 prenant effet au
01/01/2025 ;
DECIDE
recueil n°149 du 30/06/2026 4
Article 1er au titre de 2026, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée
INSTITUT DE CHANTELOUP (100001338), a été fixée à 6 079 273,17 €, dont 0,00 € de
crédits non reconductibles versés en une seule fois et -117 757,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.
- personnes handicapées : 6 079 273,17 € (dont 6 079 273,17 € imputable à
l’assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100000165
INSTITUT
D'EDUC
MOTRICE DE
CHANTELOUP
822 975,77 2 869 517,33 21 512,65 0,00 599 361,68 45 528,55 0,00 0,00
100007038
SESSAD
DEFICIENTS
AUDITIFS
0,00 0,00 0,00 0,00 519 590,91 0,00 0,00 0,00
100008952
SESSAD
DEFICIENTS
MOTEURS
0,00 0,00 0,00 0,00 922 539,59 0,00 0,00 0,00
100008960
SESSAD
DEFICIENTS
VISUELS
0,00 0,00 0,00 0,00 278 246,69 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100000165
INSTITUT
D'EDUC
MOTRICE DE
CHANTELOUP
897,47 439,44 0,00 0,00 0,00 318,38 0,00 0,00
100007038
SESSAD
DEFICIENTS
AUDITIFS
0,00 0,00 0,00 0,00 154,23 0,00 0,00 0,00
100008952
SESSAD
DEFICIENTS
MOTEURS
0,00 0,00 0,00 0,00 317,02 0,00 0,00 0,00
100008960
SESSAD
DEFICIENTS
VISUELS
0,00 0,00 0,00 0,00 99,98 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
506 606,09 € (dont 506 606,09 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 6 197 030,17 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 6 197 030,17 €
(dont 6 197 030,17 € imputable à l’Assurance Maladie)
recueil n°149 du 30/06/2026 5
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100000165
INSTITUT D'EDUC
MOTRICE DE
CHANTELOUP
822 975,77 2 869 517,33 21 512,65 0,00 717 118,68 45 528,55 0,00 0,00
100007038
SESSAD DEFICIENTS
AUDITIFS
0,00 0,00 0,00 0,00 519 590,91 0,00 0,00 0,00
100008952
SESSAD DEFICIENTS
MOTEURS
0,00 0,00 0,00 0,00 922 539,59 0,00 0,00 0,00
100008960
SESSAD DEFICIENTS
VISUELS
0,00 0,00 0,00 0,00 278 246,69 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100000165
INSTITUT D'EDUC
MOTRICE DE
CHANTELOUP
897,47 439,44 0,00 0,00 0,00 318,38 0,00 0,00
100007038
SESSAD DEFICIENTS
AUDITIFS
0,00 0,00 0,00 0,00 154,23 0,00 0,00 0,00
100008952
SESSAD DEFICIENTS
MOTEURS
0,00 0,00 0,00 0,00 317,02 0,00 0,00 0,00
100008960
SESSAD DEFICIENTS
VISUELS
0,00 0,00 0,00 0,00 99,98 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
516 419,18 € (dont 516 419,18 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (INSTITUT DE CHANTELOUP
100001338) et aux structures concernées.
Fait à Troyes, le 24/06/2026
la Directrice
Aurélie HUGOT-JEANNARD
#signature#
recueil n°149 du 30/06/2026 6
Préfecture de l'Aube
BSIPA2026180-0011 AP renouvellement
d'autorisation d'installation d'un système de
vidoprotection LIDL 2026
recueil n°149 du 30/06/2026 7
recueil n°149 du 30/06/2026 8
recueil n°149 du 30/06/2026 9
recueil n°149 du 30/06/2026 10
Préfecture de l'Aube
BSIPA2026180-0012 AP autorisation d'installation
d'un système de vidoprotection LE CYRANO
2026
recueil n°149 du 30/06/2026 11
recueil n°149 du 30/06/2026 12
recueil n°149 du 30/06/2026 13
recueil n°149 du 30/06/2026 14
Préfecture de l'Aube
BSIPA2026180-0013 AP autorisation d'installation
d'un système de vidoprotection LE BRIARD 2026
recueil n°149 du 30/06/2026 15
recueil n°149 du 30/06/2026 16
recueil n°149 du 30/06/2026 17
recueil n°149 du 30/06/2026 18
Préfecture de l'Aube
BSIPA2026180-0014 AP autorisation d'installation
d'un système de vidoprotection RESOTAINER
2026
recueil n°149 du 30/06/2026 19
recueil n°149 du 30/06/2026 20
recueil n°149 du 30/06/2026 21
recueil n°149 du 30/06/2026 22
Préfecture de l'Aube
BSIPA2026180-0015 AP autorisation d'installation
d'un système de vidoprotection MUSIKALL 2026
recueil n°149 du 30/06/2026 23
recueil n°149 du 30/06/2026 24
recueil n°149 du 30/06/2026 25
recueil n°149 du 30/06/2026 26
Préfecture de l'Aube
BSIPA2026180-0016 AP autorisation d'installation
d'un système de vidoprotection LA CIVETTE
2026
recueil n°149 du 30/06/2026 27
recueil n°149 du 30/06/2026 28
recueil n°149 du 30/06/2026 29
recueil n°149 du 30/06/2026 30
Préfecture de l'Aube
BSIPA2026180-0017 AP autorisation d'installation
d'un système de vidoprotection Mondial Relay
n°39175 2026
recueil n°149 du 30/06/2026 31
recueil n°149 du 30/06/2026 32
recueil n°149 du 30/06/2026 33
recueil n°149 du 30/06/2026 34
Préfecture de l'Aube
BSIPA2026180-0018 AP autorisation d'installation
d'un système de vidoprotection SEPHORA 2026
recueil n°149 du 30/06/2026 35
recueil n°149 du 30/06/2026 36
recueil n°149 du 30/06/2026 37
recueil n°149 du 30/06/2026 38
Préfecture de l'Aube
BSIPA2026180-0019 AP autorisation d'installation
d'un système de vidoprotection EVOLUTIF
COIFFURE 2026
recueil n°149 du 30/06/2026 39
recueil n°149 du 30/06/2026 40
recueil n°149 du 30/06/2026 41
recueil n°149 du 30/06/2026 42
Préfecture de l'Aube
BSIPA2026180-0020 AP autorisation d'installation
d'un système de vidoprotection TABAC
ROSSAT-GUEILLAND 2026
recueil n°149 du 30/06/2026 43
recueil n°149 du 30/06/2026 44
recueil n°149 du 30/06/2026 45
recueil n°149 du 30/06/2026 46
Préfecture de l'Aube
BSIPA2026180-0021 AP autorisation d'installation
d'un système de vidoprotection LARBALETIER
2026
recueil n°149 du 30/06/2026 47
recueil n°149 du 30/06/2026 48
recueil n°149 du 30/06/2026 49
recueil n°149 du 30/06/2026 50
Préfecture de l'Aube
BSIPA2026180-0022 AP autorisation d'installation
d'un système de vidoprotection RAZUREL
DANIEL 2026
recueil n°149 du 30/06/2026 51
recueil n°149 du 30/06/2026 52
recueil n°149 du 30/06/2026 53
recueil n°149 du 30/06/2026 54
Préfecture de l'Aube
BSIPA2026180-0023 AP autorisation d'installation
d'un système de vidoprotection Orange Store
2026
recueil n°149 du 30/06/2026 55
recueil n°149 du 30/06/2026 56
recueil n°149 du 30/06/2026 57
recueil n°149 du 30/06/2026 58