Actes des préfectures · Aube
RAA n°151 du 1er juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juillet 2026
27pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 27 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°151 DU 01/07/2026
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
Agence régionale de santé / Service territorial santé - environnement
- Arrêté préfectoral n° ARS-SE-2026-17 prescrivant des mesures
d'urgence pour l'autorisation de prélèvement et l'utilisation
exceptionnelle des forages de reconnaissance PZ1, PZ2 et PZ3 sur la
Commune de Romilly-sur-Seine en vue de la consommation humaine (8
pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales / Service des collectivités locales
- DCL2-SCE-2026181-0002 - arrêté du 30 juin 2026 Portant reversement
du trop-perçu de la dotation forfaitaire des communes au titre de 2026 (3
pages) Page 12
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- BSIPA2026182-0015 AP autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection GARAGE DU BAR 2026 (3 pages) Page 16
- BSIPA2026182-0016 AP autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection MEPHISTO 2026 (3 pages) Page 20
- BSIPA2026182-0017 AP autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection EHPAD KORIAN JARDINS D'HUGO 2026 (3 pages) Page 24
2
Agence régionale de santé
Arrêté préfectoral n° ARS-SE-2026-17 prescrivant
des mesures d'urgence pour l'autorisation de
prélèvement et l'utilisation exceptionnelle des
forages de reconnaissance PZ1, PZ2 et PZ3 sur la
Commune de Romilly-sur-Seine en vue de la
consommation humaine
recueil n°151 du 01/07/2026 3
17
recueil n°151 du 01/07/2026 4
recueil n°151 du 01/07/2026 5
recueil n°151 du 01/07/2026 6
recueil n°151 du 01/07/2026 7
recueil n°151 du 01/07/2026 8
recueil n°151 du 01/07/2026 9
recueil n°151 du 01/07/2026 10
recueil n°151 du 01/07/2026 11
Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026181-0002 - arrêté du 30 juin 2026
Portant reversement du trop-perçu de la
dotation forfaitaire des communes au titre de
2026
recueil n°151 du 01/07/2026 12
recueil n°151 du 01/07/2026 13
recueil n°151 du 01/07/2026 14
recueil n°151 du 01/07/2026 15
Préfecture de l'Aube
BSIPA2026182-0015 AP autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection GARAGE DU
BAR 2026
recueil n°151 du 01/07/2026 16
recueil n°151 du 01/07/2026 17
recueil n°151 du 01/07/2026 18
recueil n°151 du 01/07/2026 19
Préfecture de l'Aube
BSIPA2026182-0016 AP autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection MEPHISTO
2026
recueil n°151 du 01/07/2026 20
recueil n°151 du 01/07/2026 21
recueil n°151 du 01/07/2026 22
recueil n°151 du 01/07/2026 23
Préfecture de l'Aube
BSIPA2026182-0017 AP autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection EHPAD
KORIAN JARDINS D'HUGO 2026
recueil n°151 du 01/07/2026 24
recueil n°151 du 01/07/2026 25
recueil n°151 du 01/07/2026 26
recueil n°151 du 01/07/2026 27