Actes des préfectures · Aube
RAA nominatif n°152 du 1er juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juillet 2026
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°152 DU 01/07/2026
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER-2026182-0001 - Arrêté du 01 juillet 2026 portant autorisation
de prise de contrôle de la SCEA DE LA PROVIDENCE. (2 pages) Page 3
- DDT-SAER-2026182-0002 - Arrêté du 01 juillet 2026 portant
autorisation de prise de contrôle de la SOCIETE CIVILE PROMPSY. (2
pages) Page 6
Institut Chanteloup /
- Délibération 2026 06 01 (2 pages) Page 9
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales
- AP DCL2-SCE 2026181-0001 du 30 06 2026 portant nomination des
membres du conseil médical - Ville de Troyes (4 pages) Page 12
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- PCICP2026182-0001 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 de
modification de l'arrêté n° PCICP2023304-0001 du 31 octobre
2023 portant renouvellement des membres des formations spécialisées
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
(CDNPS) de l'Aube (3 pages) Page 17
2
Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2026182-0001 - Arrêté du 01 juillet
2026 portant autorisation de prise de contrôle
de la SCEA DE LA PROVIDENCE.
recueil n°152 du 01/07/2026 3
recueil n°152 du 01/07/2026 4
recueil n°152 du 01/07/2026 5
Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2026182-0002 - Arrêté du 01 juillet
2026 portant autorisation de prise de contrôle
de la SOCIETE CIVILE PROMPSY.
recueil n°152 du 01/07/2026 6
recueil n°152 du 01/07/2026 7
recueil n°152 du 01/07/2026 8
Institut Chanteloup
Délibération 2026 06 01
recueil n°152 du 01/07/2026 9
Chanteloup
agir
ensemble
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance
du
mardi
30
juin
2026
Délibération
n°
2026.06/01
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Vu
la
loi
nº
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
Vu
le
code
de
l'action sociale
concernant
la
composition
et le
fonctionnement
des
conseils
d'administration
(Articles
R315-6
à
R315-23-5)
Article
R315-6
:
le
conseil
d'administration
des
établissements
publics
sociaux
et
médico-
sociaux
qui
relèvent
d'une
seule
commune
...
comprend
douze membres.
Ce
nombre
est
porté
à
treize
dans
le
cas
où
l'établissement public
à
son
siège
sur
le
territoire
d'une
commune
dont
il
ne
relève
pas.
Selon
l'Article
R315-7,
dans
le
cas
où
il
n'y
pas
lieu
de
désigner
de
représentants
des
départements,
deux
représentants
sont
désignés
par
la
collectivité
territoriale
et
un
par
la
commune
de
d'implantation
au
titre
du
3°
de
l'Article R315-6.
Article
R315-16
:
Le
conseil
d'administration
élit
un
vice-président.
En
cas
d'empêchement
du
président
et
du
vice-président,
la
présidence est
assurée
par
le
plus
ancien
des
membres
présents
ayant
voix
délibérative
et
à
ancienneté
égale,
par
le
plus
âgé.
Article
R315-19
:
Dès sa
première
réunion,
le
conseil
d'administration,
par
délibération,
constate
les
élections
et
désignations
intervenues
et
dresse
la
liste
de ses
membres
Le
conseil
d'administration
est
composé de 13
membres:
5
Représentants
de
la
collectivité territoriale
de rattachement
:
Monsieur
HONORE
Nicolas,
président
du
conseil
d'administration
Madame
DINIZ Laurence
Monsieur
HUPFER-CHARPENTIER Thomas
Monsieur
LAVILLE
Jean-François
Madame LEGRAND
Carole
2
Représentants de
la
commune
d'implantation
:
Madame FERNANDEZ
Sophie
Monsieur MARTIN
Antoine
Délibération
n°
2026.06/01
P1/2
recueil n°152 du 01/07/2026 10
2
Membres
du
conseil
de
la
vie
sociale
(CVS):
Madame
SCHLOSSER
Aline
Madame
VACELET
Vanessa
2
Représentants
du
personnel
:
Docteur
DUCLOS
Régis
Madame
JAO
Nathalie
Membres
désignés
en
fonction
de
leurs compétences
dans
le
champ
d'intervention
2
l'établissement
Madame
ANDRE
Martine
Monsieur
PIOT
Sébastien
Est
élu
vice-président
:
Docteur
DUCLOS
Régis
Délibération
n°
2026.06/01
Le
Président
de
l'Institut
Chanteloup
Nicolas
HONORÉ
A
P2/2
de
recueil n°152 du 01/07/2026 11
Préfecture de l'Aube
AP DCL2-SCE 2026181-0001 du 30 06 2026
portant nomination des membres du conseil
médical - Ville de Troyes
recueil n°152 du 01/07/2026 12
recueil n°152 du 01/07/2026 13
recueil n°152 du 01/07/2026 14
recueil n°152 du 01/07/2026 15
recueil n°152 du 01/07/2026 16
Préfecture de l'Aube
PCICP2026182-0001 - Arrêté préfectoral du 1er
juillet 2026 de modification de l'arrêté
n° PCICP2023304-0001 du 31 octobre 2023
portant renouvellement des membres des
formations spécialisées de la commission
départementale de la nature, des paysages et
des sites (CDNPS) de l'Aube
recueil n°152 du 01/07/2026 17
recueil n°152 du 01/07/2026 18
recueil n°152 du 01/07/2026 19
recueil n°152 du 01/07/2026 20