Actes des préfectures · Aube
RAA spécial n°153 du 2 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juillet 2026
33pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 33 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
En
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°153 DU 02/07/2026
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature à
Madame Mathilde BARBETTE (6 pages)
- Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Fabien RIGOT (2 pages)
- Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Jérémy CHAMPSAUR (4 pages)
- Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Thierry ANDRUSZKO (6 pages)
- Décison du 1er juillet 2026 portant délégataion de signature à
Monsieur Bernard MABILEAU (8 pages)
Page 3
Page 10
Page 13
Page 18
Page 25
Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 1er juillet 2026 portant délégation
de signature à Madame Mathilde BARBETTE
recueil n°153 du 02/07/2026
BAR-SUR-AURE ». J‘ J —‘l'—
HÔPITAUX ÉPIN Aube
CHAMPAGNE
SUD
Décision portant délégation de signature de Madame Mathilde BARBETTE |
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l’Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-
Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l’Etablissement Public de Santé
Mentale de l’'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d’Arcis et la Résidence Cardinal de
Loménie ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février
2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres
Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l’'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et
d’Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 29 janvier 2026,
nommant Madame Mathilde BARBETTE, à compter du 1* février 2026, en qualité de Directrice
adjointe affectée aux Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine,
Groupement Hospitalier Aube Marne, l’Etablissement Public de Santé Mentale de l’Aube, des
EHPAD de Brienne le Château et d’Arcis-sur-Aube.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d’organisation du service, permettant d’en
assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa
place et sous sa responsabilité et contrôle ;
Page 1 sur 6
recueil n°153 du 02/07/2026
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu’elle n’est jamais totale et doit préciser de
manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés
et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
Article 1 :
DECIDE
Désignation du délégataire
Il est donné à Madame Mathilde BARBETTE la délégation permanente de signature en qualité
de Directrice des ressources humaines de l’Etablissement Public de Santé Mentale de l’Aube,
de Directrice référente de la MAS la Fontaine de l'Orme de l’Etablissement Public de Santé
Mentale de l’Aube et de Directrice adjointe du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube.
Article 2 : Champ d’application
Madame Mathilde Barbette a la compétence de signer pour :
e En qualité de Directrice des ressources humaines de l'EPSMA :
e Toutes les décisions individuelles et tous les actes administratifs relatifs aux dossiers
des personnels non médicaux à l'exclusion de ceux relatifs aux personnels de direction
Les recrutements : publications d'annonces, courriers d'embauche, propositions
salariales, courriers et décisions relatifs aux changements d'établissements, aux
détachements, conventions de mige à disposition, contrats d'allocation d'études,
contrats relatifs à des prestations d’intérim
Les contrats de travail de droit ‘public et de droit privés conclus avec les
professionnels non titulaires ainsi que leurs avenants, les contrats d'apprentissage
La carrière des agents titulaires et non titulaires : décisions d’avancement d’échelon
et d’avancement de grade, de reclassement, d’attribution des primes, ordres de
mission, liquidation des frais de mission
Les courriers et décisions liées à l'absentéisme et à la protection sociale des agents
: placement en CLM/CLD, saisine du conseil médical, reconnaissance d'une
maladie professionnelle imputable au service ou d'un accident de service
Les courriers et décisions relatifs aux sorties : mise en disponibilité ou congé
parental et renouvellement, détachement, retraites, radiation des cadres pour des
motifs autres que disciplinaires, non renouvellement de contrat, fin de contrat en
cours de préavis
e Les actes et documents relatifs à la formation continue et la promotion professionnelle
des personnels non médicaux, les accords de formation, les conventions avec les
organismes, les contrats d'engagement de servir, |les documents financiers permettant
les remboursements auprès de l’'ANFH, dans le respect des règles de mise en
concurrence. Sur la formation, attentions au volet mise en concurrence des prestations
de formation
e Les actes et documents relatifs à la gestion prévisionnelle des métiers et des
compétences et notamment ceux liés à la procédure d'évaluation des personnels et
recueil n°153 du 02/07/2026
Page 2 sur 6
aux évaluations régulières en vue du renouvellement d'un contrat, de la mise en stage
ou de la titularisation des agents
e Les conventions de stage avec les établissements d’enseignement, supérieurs et
secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales, pour l’accueil des
stagiaires en formation initiale ou continue
e Tous les actes à caractère financier dans le domaine des ressources humaines dont
les validations de factures notamment d'intérim, |le mandatement des payes et charges
du personnel
e Tous les actes à caractère juridique ou contentieux et notamment ceux liés à l'exercice
du droit de grève (information des services, assignations du personnel dans le cadre
du service minimum, recensement des grévistes), les actes et démarches liés au
contentieux : instruction et réponse aux recours gracieux, relations avec le tribunal
administratif, relations avec les avocats
e Les actes liés au fonctionnement des Instances Représentatives du personnel :
notamment courriers de convocation, envoi des documents, procès-verbaux
e Les notes d'information et documents relatifs à l’organisation générale des Ressources
Humaines et des relations sociales et toutes publications qui en découlent
e La Présidence des Comité Social d'Etablissement et de la Formation Spécialisée du
CSE
e La présence aux commissions administratives paritaires locales
» Tous les actes nécessaires au bon fonctionnement des procédures disciplinaires
applicables au personnel non médical au nom et par délégation du Directeur général à
l'exception des décisions constitutives de sanctions disciplinaires pour les groupes
deux, trois et quatre : courriers de convocation, actes divers relatifs à la procédure
disciplinaire et aux enquêtes administratives, notification des sanctions, décisions de
suspension à titre conservatoire des agents de la fonction publique hospitalière,
décisions de sanction uniquement du premier groupe
Ainsi que tous les actes nécessaires au bon accomplissement des missions de la Direction
des Ressources Humaines de l’EPSMA.
Sont exclus : les actes relatifs aux agents de direction et les décisions constitutives de sanction
disciplinaire à l’exception des sanctions du premier groupe
O En qualité de Directrice référente de la Maison d’Accueil Spécialisée
« La Fontaine de l’Orme » à l'EPSMA :
e La signature des contrats de séjour
e La signature du règlement de fonctionnement
e La signature et l’exécution des contrats de prestations avec les professionnels de
l’animation
» Les notes de service relatives à l’organisation
e L’organisation et le compte-rendu des Commissions d’admission de la MAS ainsi que
les courriers de réponse aux demandes d'admission
e L'organisation et le compte-rendu du Conseil de la Vie Sociale
Page 3 sur 6
recueil n°153 du 02/07/2026
e Les permissions de sorties, les attestations de retour ponctuel au domicile, et les
sorties définitives
Les autorisations de transport de corps
Les demandes et les autorisations de transfert
Les attestation hébergement MAS
Les documents en lien avec la MDPH : les fiches de liaison sortie et les dossiers
synthèse pour renouvellement des droits
e Les conventions de coopération avec les partenaires médico-sociaux pour la prise en
charge des résidents
e Les projets d'accompagnement personnalisés des résidents
Ainsi que tous les actes nécessaires au bon fonctionnement de la MAS
O Concernant la gestion des admissions, prise en charge et sorties des patients :
En cas d’absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard MABILEAU, Directeur délégué de
l'EPSMA et du CH de Bar-sur-Aube et de Monsieur Maximilian AZARIAN, Secrétaire général
des Hôpitaux Champagne Sud, une délégation permanente de signature est donnée à
Madame Mathilde BARBETTE pour toutes les décisions relevant de la gestion des
admissions/sorties et prise en charge des patients de l'EPSMA, relevant de la loi n° 2011-803
du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et notamment :
e Les décisions liées à la prise en charge des patients faisant l’objet de mesures de soins
psychiatriques
Les certificats administratifs
e Les documents autorisant l’admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsi
que tout courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainte
e Les décisions d’admission, de maintien, mettant fin à une mesure, de modification de
prise en charge ou de réintégration
e Les permissions de sortie, les sorties définitives des patients, et les bulletins de sortie
(document interne)
e Les courriers de saisine et les envois complémentaires au Juge des Libertés et de la
Détention
Les notifications d'ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention
Les demandes et les autorisations de transfert
Les engagements de reprise
Les autorisations de transport de corps.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard MABILEAU, Directeur délégué de
l'EPSMA et du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, une délégation permanente de signature
à Madame Mathilde BARBETTE, à effet de signer au nom du Directeur, et sous son contrôle,
tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes concernant
l'EPSMA ayant un caractère de portée générale, à l’exception des décisions de toute nature
concernant le patrimoine et les achats et la logistique.
e) En qualité de Directrice adjointe du CH de Bar-sur-Aube, concernant la filière
médico-sociale et les parcours :
e La signature des contrats de séjour
La signature du règlement de fonctionnement
e La signature et l’exécution des contrats de prestations avec les professionnels de
l’animation
Page 4 sur 6
recueil n°153 du 02/07/2026
e Les notes de service relatives à l’organisation
e L'organisation et le compte-rendu des Commissions d’admission ainsi que les courriers
de réponse aux demandes d’admission
L’organisation et le compte-rendu du Conseil de la Vie Sociale
e
e Les permissions de sorties, les attestations de retour ponctuel au domicile, et les
sorties définitives
e Les autorisations de transport de corps
e Les demandes et les autorisations de transfert
e Les attestation hébergement
e Les documents en lien avec la MDPH : les fiches de liaison sortie et les dossiers
synthèse pour renouvellement des droits
Les conventions de coopération avec les partenaires médico-sociaux pour la prise en
charge des résidents
e Les projets d’accompagnement personnalisés des résidents
Ainsi que tous les actes nécessaires au bon fonctionnement de la filièère médico-sociale et des
parcours du CH de Bar-sur-Aube.
En cas d’absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard MABILEAU, Directeur délégué de
l'EPSMA et du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, une délégation permanente de signature
à Madame Mathilde BARBETTE, à effet de signer au nom du Directeur, et sous son contrôle,
tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes concernant le
Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube ayant un caractère de portée générale, à l'exception des
décisions de toute nature concernant le patrimoine et les achats et la logistique.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Mathilde BARBETTE, une délégation
permanente de signature est donnée à Monsieur Bernard MABILEAU, Directeur délégué de
l'EPSMA et du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube pour l’ensemble des actes.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Mathilde Barbette et Monsieur
Bernard MABILEAU, une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry
ANDRUSZKO, Directeur adjoint de l'EPSMA pour l’ensemble des actes relevant de l'EPSMA.
Article 4 : Garde administrative
Dans le cadre de la garde de Direction des Hôpitaux Champagne Sud une délégation
permanente de signature est donnée Madame Mathilde BARBETTE, en sa qualité
d'administrateur territorial des Hôpitaux Champagne Sud, pour signer toutes les décisions et
documents présentant un caractère d’urgence, permettant d’assurer le bon fonctionnement
des Hôpitaux Champagne Sud et/ou pris en faveur des intérêts des patients de ces
établissements, en accord avec la décision portant délégation spécifique de signature relative
à la garde administrative.
Article 5 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa
délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.
Page 5 sur 6
recueil n°153 du 02/07/2026
Article 6 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le
délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 7 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Madame Mathilde BARBETTE.
Elle sera communiquée aux Conseils de surveillance de l'EPSMA et du Centre Hospitalier de
Bar-sur-Aube ainsi qu’aux comptables publics de l’EPSMA et du Centre Hospitalier de Bar-
sur-Aube.
Elle fera l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aube.
Troyes, le 1°" juillet 2026
Le directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud
Damæfi},ÂîRlÀT
/
//
/
e
Page 6 sur 6
recueil n°153 du 02/07/2026
Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 1er juillet 2026 portant délégation
de signature à Monsieur Fabien RIGOT
recueil n°153 du 02/07/2026
10
G 0
HÔPITAUX GHAM
CHAMPAGNE
SUD
Décision portant délégaiion de sigÎuaÎure de Monsieur Fabien RIGOT
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-
35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre Hospitalier
de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le
groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l’Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube
(EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie ;
- Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et
des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023,
nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de
Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement
Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d'Arcis-sur-Aube à
compter du 15 février 2023 ;
-Vu le recrutement de Monsieur Fabien RIGOT, en date du 20 avril 2026, en qualité de Technicien
Supérieur Hospitalier 2° classe, Responsable adjoint à la Direction du Patrimoine du Groupement
Hospitalier Aube Marne.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d’organisation du service, permettant d’en assurer
la continuité ;
Que la délégation de signature est l’acte par lequel le représentant d’une autorité administrative
autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous son
contrôle et sa responsabilité ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n’est jamais totale et doit préciser de
manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et,
pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables.
Page 1 sur2
recueil n°153 du 02/07/2026
11
DECIDE
Article 1 : Désignation des délégataires
Il est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Fabien RIGOT, Responsable adjoint
à la Direction du patrimoine du GHAM.
Article 2 : Champ d’application
Monsieur Fabien RIGOT, en qualité de Responsable adjoint à la Direction du patrimoine du GHAM
et dans le respect des règles de mise en concurrence du code de la commande publique, a la
compétence de signer pour :
- Les bons de commande, factures et devis relatifs à l'exploitation d'un montant inférieur ou
égal à 5 000 € TTC
- Les bons de commande, factures et devis relatifs à l’investissement d’un montant inférieur
ou égal à 10 000 € TTC
Article 3 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation
ou de ses fonctions et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent
dans les procédures concernées.
Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire
cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Fabien RIGOT.
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du GHAM ainsi qu’au comptable public du
GHAM.
Elle fera l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.
Troyes, le 1 juillet 2026
Le directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud
Damien PATRIAT
Page 2 sur2
recueil n°153 du 02/07/2026
12
Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 1er juillet 2026 portant délégation
de signature à Monsieur Jérémy CHAMPSAUR
recueil n°153 du 02/07/2026
13
G
HOPITA i£lX CENTRE HOSPITALIER
HRS DUN 3à e
ÂéÏécision portant délégation de signature de Monsieur Jérémy CHAMPSAUR |
LE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l’Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-
Aube, le Groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l’Etablissement Public de Santé
Mentale de l’Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d’Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie;
- Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février
2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres
Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l’'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et
d’Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu le recrutement de Monsieur Jérémy CHAMPSAUR en date du 17/06/2026, en qualité
d’Adjoint des cadres hospitaliers, responsable des Achats et de la Logistique au sein du Centre
Hospitalier de Bar-sur-Seine.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d’organisation du service, permettant d’en
assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l’acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa
place et sous sa responsabilité et contrôle ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu’elle n’est jamais totale et doit préciser de
manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Page 1 sur 3
recueil n°153 du 02/07/2026
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés
et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Désignation des délégataires
Il est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Jérémy CHAMPSAUR,
Responsable des Achats et de la Logistique au sein du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine.
Article 2 : Champs d’application
Monsieur Jérémy CHAMPSAUR, en qualité de Responsable des Achats et de la Logistique et
dans le respect du principe de mise en concurrence au premier euro en application du Code
de la Commande Publique, a la compétence de signer pour :
eLes bordereaux de demandes d’achat et les commandes associées d’un montant
inférieur ou égal à 20 000€ TTC
e Tous les actes et documents relatifs à la gestion courante de la Direction des Achats
et de la Logistique du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine
Article 3 : En cas d’absence et d’empêchement
En l’absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Jérémy CHAMPSUR, une délégation de
signature est donnée à Monsieur Florian MARTINACHE, en sa qualité du responsable
administratif et financier au sein du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, lui permettant de
signer les bons de commandes urgents.
Article 4 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa
délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 5 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le
délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 6 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Jérémy CHAMPSUR et de Monsieur Florian
MARTINACHE.
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine
ainsi qu’au comptable public du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine.
Page 2 sur 3
recueil n°153 du 02/07/2026
15
Elle fera l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Troyes.
Troyes, le 1° juillet 2026
Le directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud
Page 3 sur 3
recueil n°153 du 02/07/2026
16
recueil n°153 du 02/07/2026
17
Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 1er juillet 2026 portant délégation
de signature à Monsieur Thierry ANDRUSZKO
recueil n°153 du 02/07/2026
18
ANo nl \ anotf à A
HÔPITAUX Η{_Î ï âfiÇ£?s
CHAMPAGNE es n ‘ Hral &
ÉPI/N Auboe ;
Décision portant délégation de signature de Monsieur T hierrfiN_DËUSZKCÆ
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6141-1, L.6143-7 alinéa 5,
D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le code de l’action sociale et des familles ;
- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-
sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l’Etablissement Public de Santé
Mentale de l’'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de
Loménie ;
- Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens
hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en
date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général
des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier
Aube Marne, de l’Etablissement Public de Santé Mentale de l’Aube, des EHPAD de Brienne
le Château et d’Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu l’arrêté du Directeur Général du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 25 mars 2026,
nommant Monsieur Thierry ANDRUSZKO, à compter du ‘er mars 2026, Directeur
d'établissement sanitaire social et médico-social stagiaire, en qualité de Directeur adjoint des
établissements : CH de Troyes, CH de Bar-sur-Seine, CH de Bar-sur-Aube, GH Aube-Marne,
EPSM de l'Aube, EHPAD de Brienne-le-Château et EHPAD d'Arcis-sur-Aube ;
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d’organisation du service, permettant d’en
assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l’acte par lequel ie représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa
place, mais sous sa responsabilité ,
Page 1 sur 6
recueil n°153 du 02/07/2026
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu’elle n'est jamais totale et doit préciser
de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés
et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Désignation du délégataire
Une délégation de signature est attribuée à Monsieur Thierry ANDRUSZKO en qualité de
Directeur adjoint de l'EHPAD Pierre d’Arcis et de l’Etablissement Public de Santé Mentale
de l’Aube.
Article 2 : Champ d'application
Monsieur Thierry ANDRUSZKO a la compétence de signer pour :
O En qualité de Directeur adjoint, chargé de l'EHPAD de Pierre d'Arcis :
e Le projet d'établissement ou de service, ainsi que les contrats et les conventions
d'aide sociale ;
e Les programmes d'investissement ;
e … Le rapport d'activité ;
e Le budget et les décisions modificatives, les crédits supplémentaires et la tarification
des prestations des établissements ;
e Les comptes financiers, les décisions d'affectation des résultats ou les propositions
d'affectation desdits résultats, lorsque leurs financements sont majoritairement
apportés par une collectivité publique ou les organismes de sécurité sociale ;
Les décisions affectant l'organisation ou l'activité de l'établissement ;
Le tableau des emplois du personnel ; ‘
La participation à des actions de coopération et de coordination ;
Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation et les
conditions des baux de plus de dix-huit ans ;
Les emprunts ;
s Le règlement de fonctionnement ;
e Les actes et les mesures d'ordre intérieur portant sur la gestion et la conduite
générale de l’établissement sont établies comme suit :
« La définition des besoins en personnel des services de l'établissement
« Le prononcé des affectations des personnels par budget et par
services
« Le recrutement du personnel en contrat de droit public ou de droit
privé, la signature des contrats de travail y afférent
« La publication et l’organisation des concours
" Les décisions de stagiairisation, de titularisation, d’avancement de
grade, d’échelon, et toutes autres décisions relatives à la gestion des
carrières et des positions des agents.
" Les actes relatifs à la formation professionnelle continue
" L’évaluation du personnel, dont les actes liés à la gestion et à la
carrière des agents, y compris les convocations aux CAPL
« La mobilité interne (promotion et mobilité inter-services) du personnel
" Tous les actes préparatoires relatifs à la procédure disciplinaire
Page 2 sur 6
recueil n°153 du 02/07/2026
20
« Les actions d'amélioration en lien avec la sécurité et les conditions de
vie au travail
" La gestion du temps de travail
« L'engagement et la liquidation des dépenses de personnel en
conformité avec l'EPRD et dans la limite des crédits autorisés pour les
groupes à caractère limitatif
« L’engagement et la liquidation des dépenses de fonctionnement et
d’investissements, en conformité avec l'EPRD et dans la limite des
crédits autorisés pour les groupes à caractère limitatif
« Le suivi de l'équilibre financier des recettes et des dépenses
" Le compte annuel de gestion
« L’ordonnancement des bordereaux de mandats de dépenses et de
titres de recettes dans la limite des dépenses autorisées par l'EPRD
« Les relations et négociations avec les instances représentatives des
salariés
« Les actes concernant la gestion de la qualité, des risques et la relation
avec les usagers
" Les contrats de séjours
« ’Toutes correspondances relatives aux affaires courantes de
l’établissement
« Sous couvert de la délibération du conseil d’administration : le recours
à l’'emprunt
Ainsi que tous les actes nécessaires au bon fonctionnement de l'EHPAD Pierre d’Arcis
Sont exclus : la signature des actes d’engagement des marchés publics et des actes et
décisions concernant l’urbanisme.
O En qualité de Directeur adjoint de l'EPSMA, chargé de l'EHPAD de
Brienne-le-Château :
e La signature des contrats de séjour
e La signature du règlement de fonctionnement
e La signature et l’exécution des contrats de prestations avec les professionnels de
l’animation
e Les notes de service relatives à l'organisation
e L'organisation et le compte-rendu des Commissions d’admission ainsi que les
courriers de réponse aux demandes d'admission
e L’organisation et le compte-rendu du Conseil de la Vie Sociale
e Les permissions de sorties, les attestations de retour ponctuel au domicile, et les
sorties définitives
e Les autorisations de transport de corps
e Les demandes et les autorisations de transfert
e Les attestation hébergement
e Les documents en lien avec la MDPH : les fiches de liaison sortie et les dossiers
synthèse pour renouvellement des droits
e Les conventions de coopération avec les partenaires médico-sociaux pour la prise
en charge des résidents
Page 3 sur 6
recueil n°153 du 02/07/2026
21
e Les projets d’accompagnement personnalisés des résidents
Ainsi que tous les actes nécessaires au bon fonctionnement de l'EHPAD de Brienne-le-
Château.
Sont exclus : la signature des actes d'engagement des marchés publics et des actes et
décisions concernant l’urbanisme.
e Concernant la gestion des admissions, prise en charge et sorties des patients :
En cas d’absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard MABILEAU, Directeur délégué
de l'EPSMA et du CH de Bar-ur-Aube, de Monsieur Maximilian AZARIAN, Secrétaire général
des Hôpitaux Champagne Sud et Madame Mathilde BARBETTE, Directrice des ressources
humaines de l’Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube et Directrice adjointe du CH
de Bar-sur-Aube, une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry
ANDRUSZKO pour toutes les décisions relevant de la gestion des admissions/sorties et prise
en charge des patients de l'EPSMA, relevant de la loi n° 2011-803 du S juillet 2011 relative
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge et notamment :
Les décisions liées à la prise en charge des patients faisant l’objet de mesures de
soins psychiatriques
e Les certificats administratifs
e Les documents autorisant l'admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsi
que tout courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainte
e Les décisions d’admission, de maintien, mettant fin à une mesure, de modification de
prise en charge ou de réintégration
e Les permissions de sortie, les sorties définitives des patients, et les bulletins de sortie
(document interne)
e Les courriers de saisine et les envois complémentaires au Juge des Libertés et de la
Détention
Les notifications d'ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention
Les demandes et les autorisations de transfert
Les engagements de reprise
Les autorisations de transport de corps.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement
En cas d’absence ou d'empêchement de Monsieur Thierry ANDRUSZKO, Directeur adjoint
de l'EPSMA, chargé de l'EHPAD de Brienne-le-Château, une délégation permanente de
signature est donnée à Madame Mathilde BARBETTE, Directrice des Ressources humaines
de l'EPSMA, Directrice référente de la MAS la Fontaine de l’Orme à l’'EPSMA et Directrice
adjointe du CH de Bar-sur-Aube et du pour l’ensemble des actes relevant de l'EPSMA.
En cas d’absence ou d'empêchement de Monsieur Thierry ANDRUSZKO au sein de
l'EHPAD Pierre d’Arcis, une délégation permanente de signature est donnée à :
- Madame Valérie PETITJEAN, adjoint des cadres hospitaliers
- Madame Audrey GOUPIL, infirmière coordinatrice de l'EHPAD
- Madame Stéphanie DORAI-SEY, infirmière coordinatrice de l'EHPAD
Page 4 sur 6
recueil n°153 du 02/07/2026
22
- Madame Annie ALBRIER, infirmière coordinatrice du SSIAD
pour les décisions suivantes :
Q Les contrats de travail à durée déterminée, ou d’intérim, pour le recrutement d’agents
contractuels, ou intérimaires, pour assurer le remplacement momentané d'agents publics
hospitaliers inscrits au tableau de service, conformément aux dispositions de l’article L 332-
19 du code général de la fonction publique
° Les bons de commandes d’un montant inférieur à 1000 euros auprès des tiers déjà
référencés, pour les fournitures de produits d’entretien, les fournitures d'atelier, les
fournitures administratives, les fournitures pour l’animation, les autres fournitures hôtelières,
les autres fournitures non stockées
° Les bons d’intervention visant à assurer le concours de tous prestataires en cas de
nécessités liées à la sécurité des biens et des personnes et à la continuité du service, après
demande d’au moins deux devis, sauf en cas d’urgence avérée
° Les contrats de séjours
° La signature du tableau de service de l’EHPAD, du SSIAD et de l'accueil de jour
° La signature des ordres de mission pour les déplacements à l’extérieur de
l’établissement ou pour les nécessités du service
° La signature des notes de service à portée générale et informative
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thierry ANDRUSZKO, une délégation
permanente de signature est donnée à Madame Valérie PETITJEAN, Adjoint des cadres
hospitaliers, pour signer le mandatement de la paie, le mandatement des dépenses de
fonctionnement et d’investissement, les titres émis en section d'investissement et
d'exploitation.
Article 4 : Garde administrative
Dans le cadre de la garde de Direction des Hôpitaux Champagne Sud une délégation
permanente de signature est donnée Monsieur Thierry ANDRUSZKO, en sa qualité
d'administrateur territorial des Hôpitaux Champagne Sud, pour signer toutes les décisions et
documents présentant un caractère d’urgence, permettant d’assurer le bon fonctionnement
des Hôpitaux Champagne Sud et/ou pris en faveur des intérêts des patients de ces
établissements, en accord avec la décision portant délégation spécifique de signature
relative à la garde administrative.
Article 5 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation ou de ses fonctions et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le
délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Page 5 sur 6
recueil n°153 du 02/07/2026
23
Article 7 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Thierry ANDRUSZKO et de Mesdames
Valérie PETITJEAN, Audrey GOUPIL, Stéphanie DORAI-SEY et Annie ALBRIER.
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance de l'EPSMA et au Conseil d’administration
de la Résidence Pierre d’Arcis ainsi qu’au comptable public de l'EPSMA et de la Résidence
Pierre d’Arcis.
Elle fera l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l’Aube.
Troyes, le 1 juillet 2026
Le directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud
P /
Damen P£fÎ/RIAT
A /
/ #
Page 6 sur 6
recueil n°153 du 02/07/2026
24
Hôpitaux Champagne Sud
Décison du 1er juillet 2026 portant délégataion
de signature à Monsieur Bernard MABILEAU
recueil n°153 du 02/07/2026
25
HÔPIT?UX | ;
ce C -£rPr AN Æe BAR-SUR-AUSE
Décision portant délégation de sigrE‘lflure de Monsieur Bernard MABILEAU
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-
Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé
Mentale de l’Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de
Loménie ;
- Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février
2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres
Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,
de l’Etablissement Public de Santé Mentale de l’Aube, des EHPAD de Brienne le Château et
d’Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 7 Novembre
2019, nommant Monsieur Bernard MABILEAU en qualité de Directeur Adjoint des Hôpitaux
Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d’organisation du service, permettant d’en
assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l’acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa
place et sous sa responsabilité et contrôle ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu’elle n’est jamais totale et doit préciser de
manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Page 1 sur 8
recueil n°153 du 02/07/2026
26
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés
et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Désignation du délégataire
Il est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Bernard MABILEAU, Directeur
délégué de l’Etablissement Public de Santé Mentale de l’'Aube et du Centre Hospitalier de Bar-
sur-Aube.
Article 2 : Champ d’application
M. Bernard MABILEAU a la compétence de signer pour :
En qualité de Directeur délégué de l'EPSMA :
Les actes d’ordonnancement des dépenses et de perception des recettes pour le
compte de l’EPSMA, et notamment les bordereaux de dépenses et titres de recettes
émis par les services administratifs de l'EPSMA
Tout acte de représentation de l'EPSMA
Les actes relatifs à l'organisation générale de l'EPSMA : organisation des services, les
notes d’information et les notes de service, les projets propres à l’établissement,
pouvoirs de police, ainsi que toutes décisions, tous courriers et actes de gestion et
d'organisation nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement
Les actes relatifs à la gestion des mandataires judiciaires de protection des
majeurs[AM1]
La présidence et les actes nécessaires au bon fonctionnement des instances sociales
(CSE, CDU, CVS) de l'EPSMA
Les lettres avec les familles
Les procédures internes
Ainsi que tous les actes nécessaires au bon accomplissement des missions de la Direction
déléguée de l'EPSMA.
Sont exclus : les actes relatifs aux champs de compétences de la direction du patrimoine et
de la direction des achats et de la logistique.
En qualité de Directeur des Finances de l'EPSMA :
Les actes de toutes natures relevant de l’ordonnateur dans le périmètre des affaires
financières
Les demandes de versements dans le cadre des emprunts souscrits
Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de
dépenses (paie et hors paie)
Les engagements de dépenses, les bordereaux de mandats
Les pièces comptables justificatives
La réalisation et l’annulation des titres
Tous les actes relevant de la politique de recouvrement
Page 2 sur 8
recueil n°153 du 02/07/2026
27
Ainsi que tous les actes nécessaires au bon accomplissement des missions de la Direction
des Finances de l’'EPSMA.
e
En qualité de Directeur des affaires médicales de l'EPSMA :
Les contrats de recrutement
Les mises en relation des praticiens intérimaires
Les contrats d’agences d’intérim
Les contrats d’agences de recrutement
La facturation en liens avec les praticiens
Les contrats de TTA
Les contrats IESP
Les contrats d’activité libérale
Les décisions et |es documents du CNG
Les PECH
Les autorisations de cumuls d'activités
Les documents CERFA en lien avec l’exercice des praticiens de diplôme obtenu hors
l'Union Européenne
Les courriers relatifs aux praticiens
Les récapitulatifs mensuels ou quadrimestriels
Les éléments variables de paie
Les acomptes
Les conventions de stage
Les attestations
Les congés
Les éléments d’échange avec les tutelles et instances relatifs à la gestion du personnel
médical (ARS, CNG..)
L’ensemble des éléments relatifs à la formation médicale, les congés formation, les
inscriptions ou accords de direction, les mémoires de formation ou récapitulatifs de
formation, et les prestations de formation dans le respect des règles de mises en
concurrence
Les notes internes en lien avec le périmètre de la Direction des Affaires Médicales
Les conventions en lien avec les activités médicales : les conventions de mise à
disposition des praticiens y compris les conventions de prime de solidarité territoriale,
AIG et toutes autres conventions en lien avec les activités des praticiens : mise en
place de téléconsultations, télé interprétations, mise en place d'équipe partagée,
formations, intervention en RCP
Toute décision, tous courriers et actes entrant dans le champ disciplinaire applicable
au personnel médical au nom et par délégation du Directeur général : les courriers de
convocation au entretiens disciplinaires, les PV, les lettres adressées aux praticiens,
les éléments d'échanges avec les tutelles et les ordres professionnels
Ainsi que tous les actes nécessaires au bon accomplissement des missions de la Direction
des Affaires Médicales de l'EPSMA.
Sont exclus : les actes disciplinaires relevant de la compétence du CNG.
e]
Concernant la gestion des admissions, prises en charge et sorties des patients :
Pour toutes les décisions qu'il peut être amené à prendre dans le cadre de la gestion des
admissions/prises en charge/sorties des patients de l'EPSMA, relevant de la loi n° 2011-803
du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et notamment :
Page 3 sur 8
recueil n°153 du 02/07/2026
28
e Les décisions liées à la prise en charge des patients faisant l’objet de mesures de
soins psychiatriques sous contrainte
e Les certificats administratifs
e Les documents autorisant l’admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsi
que tout courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainte
« Les décisions (admission, maintien, mettant fin à une mesure, modification de prise
en charge, réintégration)
Les permissions de sortie
Les sorties définitives des patients
Les bulletins de sortie (document interne)
Les courriers de saisine du Juge des Libertés et de la Détention
Les envois complémentaires au Juge des Libertés et de la Détention
Les notifications d'ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention
Les demandes et les autorisations de transfert
Les engagements de reprise
Les autorisations de transport de corps
+ e e e e © #
o) En qualité de Directeur délégué du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube :
» Les actes d’ordonnancement des dépenses et de perception des recettes pour le
compte du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, et notamment les bordereaux de
dépenses et titres de recettes émis par les services administratifs du Centre Hospitalier
de Bar-sur-Aube
e Tout acte de représentation du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube
e Les actes relatifs à l'organisation générale du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube :
organisation des services, les notes d’information et les notes de service, les projets
propres à l’établissement, pouvoirs de police, ainsi que toutes décisions, tous courriers
et actes de gestion et d'organisation nécessaires au bon fonctionnement de
l'établissement
e La présidence et les actes nécessaires au bon fonctionnement des instances sociales
(CSE, CDU, CVS) du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube
e Les lettres avec les familles
e … Les procédures internes
Ainsi que tous les actes nécessaires au bon fonctionnement du Centre Hospitalier de Bar-sur-
Aube.
Sont exclus : les actes relatifs aux champs de compétences de la direction du patrimoine et
de la direction des achats et de la logistique.
- En qualité de Directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier de
Bar-sur-Aube :
e Toutes les décisions individuelles et tous les actes administratifs relatifs aux dossiers
des personnels non médicaux à l'exclusion de ceux relatifs aux personnels de direction
- Les recrutements : publications d'annonces, courriers d'embauche, propositions
salariales, courriers et décisions relatifs aux changements d'établissements, aux
détachements, conventions de mise à disposition, contrats d'allocation d'études,
contrats relatifs à des prestations d’intérim
- Les contrats de travail de droit public et de droit privés conclus avec les
professionnels non titulaires ainsi que leurs avenants, les contrats d'apprentissage
Page 4 sur 8
recueil n°153 du 02/07/2026
29
- La carrière des agents titulaires et non titulaires : décisions d’avancement d’échelon
et d’avancement de grade, de reclassement, d’attribution des primes, ordres de
mission, liquidation des frais de mission
- Les courriers et décisions liées à l’absentéisme et à la protection sociale des agents
: placement en CLM/CLD, saisine du conseil médical, reconnaissance d'une
maladie professionnelle imputable au service ou d'un accident de service
- Les courriers et décisions relatifs aux sorties : mise en disponibilité ou congé
parental et renouvellement, détachement, retraites, radiation des cadres pour des
motifs autres que disciplinaires, non renouvellement de contrat, fin de contrat en
cours de préavis
Les actes et documents relatifs à la formation continue et la promotion professionnelle
des personnels non médicaux, les accords de formation, les conventions avec les
organismes, les contrats d'engagement de servir, les documents financiers permettant
les remboursements auprès de l’'ANFH, et les prestations de formation, dans le respect
des règles de mise en concurrence.
e Les actes et documents relatifs à la gestion prévisionnelle des métiers et des
compétences et notamment ceux liés à la procédure d'évaluation des personnels et
aux évaluations régulières en vue du renouvellement d'un contrat, de la mise en stage
ou de la titularisation des agents
e Les conventions de stage avec les établissements d’enseignement, supérieurs et
secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales, pour l’accueil des
stagiaires en formation initiale ou continue
» Tous les actes à caractère financier dans le domaine des ressources humaines dont
les validations de factures notamment d'intérim, le mandatement des payes et charges
du personnel
e Tous les actes à caractère juridique ou contentieux et notamment ceux liés à l'exercice
du droit de grève (information des services, assignations du personnel dans le cadre
du service minimum, recensement des grévistes), les actes et démarches liés au
contentieux : instruction et réponse aux recours gracieux, relations avec le tribunal
administratif, relations avec les avocats
e Les actes llés au fonctionnement des Instances Représentatives du personnel :
notamment courriers de convocation, envoi des documents, procès-verbaux
» Les notes d'information et documents relatifs à l’organisation générale des Ressources
Humaines et des relations sociales et toutes publications qui en découlent
e La Présidence des Comité Social d'Etablissement et de la Formation Spécialisée du
CSE
e La présence aux commissions administratives paritaires locales
e Tous les actes nécessaires au bon fonctionnement des procédures disciplinaires
applicables au personnel non médical au nom et par délégation du Directeur général à
l’exception des décisions constitutives de sanctions disciplinaires pour les groupes
deux, trois et quatre : courriers de convocation, actes divers relatifs à la procédure
disciplinaire et aux enquêtes administratives, notification des sanctions, décisions de
suspension à titre conservatoire des agents de la fonction publique hospitalière,
décisions de sanction uniquement du premier groupe
Ainsi que tous les actes nécessaires au bon accomplissement des missions de la Direction
des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube.
Page 5 sur 8
recueil n°153 du 02/07/2026
Sont exclus : les actes relatifs aux agents de direction et les décisions constitutives de sanction
disciplinaire à l’exception des sanctions du premier groupe
O
En qualité de Directeur des affaires médicales du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube :
Les contrats de recrutement
Les mises en relation des praticiens intérimaires
Les contrats d’agences d'intérim
Les contrats d’agences de recrutement
La facturation en liens avec les praticiens
Les contrats de TTA
Les contrats IESP
Les contrats d'activité libérale
Les décisions et les documents du CNG
Les PECH
Les autorisations de cumuls d'activités
Les documents CERFA en lien avec l’exercice des praticiens de diplôme obtenu hors
l'Union Européenne
Les courriers relatifs aux praticiens
Les récapitulatifs mensuels ou quadrimestriels
Les éléments variables de paie
Les acomptes
Les conventions de stage
Les attestations
Les congés
Les éléments d’échange avec les tutelles et instances relatifs à la gestion du personnel
médical (ARS, CNG..)
L’ensemble des éléments relatifs à la formation médicale, les congés formation, les
inscriptions ou accords de direction, les mémoires de formation ou récapitulatifs de
formation, et les documents de remboursement de l’'ANFH et les prestations de
formation, dans le respect des règles de mise en concurrence
Les notes internes en lien avec le périmètre de la Direction des Affaires Médicales
S
Les conventions en lien avec les activités médicales : les conventions de mise à
disposition des praticiens y compris les conventions de prime de solidarité territoriale,
AIG
Toute décision, tous courriers et actes entrant dans le champ disciplinaire applicable
au personnel médical au nom et par délégation du Directeur général : les courriers de
Page 6 sur 8
recueil n°153 du 02/07/2026
31
convocation au entretiens disciplinaires, les PV, les lettres adressées aux praticiens,
les éléments d'échanges avec les tutelles et les ordres professionnels
Ainsi que tous les actes nécessaires au bon accomplissement des missions de la Direction
des Affaires Médicales du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube.
Sont exclus : les actes disciplinaires relevant de la compétence du CNG.
e) Concernant la gestion des admissions, prises en charge et sorties des patients :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bernard MABILEAU pour
toutes les décisions qu'’il peut être amené à prendre dans le cadre de la gestion des
admissions/prises en charge/sorties des patients du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube :
- La signature des contrats de séjour
- La signature du règlement de fonctionnement
- La signature et l’exécution des contrats de prestations avec les professionnels de
l’animation
- Les permissions de sorties
- Les sorties définitives
- Les autorisations de transport de corps
- Les demandes et les autorisations de transfert
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard MABILEAU, Directeur délégué de
l'EPSMA et du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, une délégation permanente de signature
est donnée à Madame Mathilde BARBETTE et à Monsieur Maximilian AZARIAN, à effet de
signer au nom du Directeur, et sous son contrôle, tous actes, décisions, avis, notes de service
et courriers internes ou externes concernant l'EPSMA et le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube
ayant un caractère de portée générale, à l’exception des décisions de toute nature concernant
le patrimoine et les achats et la logistique.
En cas d’absence ou d'empêchement simultané de Madame Mathilde BARBETTE et de
Monsieur Maximilian AZARIAN, une délégation permanente de signature est donnée à
Monsieur Thierry ANDRUSZKO, Directeur adjoint de l'EPSMA et Directeur adjoint de l'EHPAD
Pierre d’Arcis, à effet de signer au nom du Directeur, et sous son contrôle, tous actes,
décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes concernant l’'EPSMA et le
Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube ayant un caractère de portée générale, à l'exception des
décisions de toute nature concernant le patrimoine et les achats et la logistique.
Article 4 : Garde administrative
Dans le cadre de la garde de Direction des Hôpitaux Champagne Sud une délégation
permanente de signature est donnée M. Bernard MABILEAU, en sa qualité d’administrateur
territorial des Hôpitaux Champagne Sud, pour signer toutes les décisions et documents
présentant un caractère d'urgence, permettant d’assurer le bon fonctionnement des Hôpitaux
Page 7 sur 8
recueil n°153 du 02/07/2026
32
Champagne Sud et/ou pris en faveur des intérêts des patients de ces établissements, en
accord avec la décision portant délégation spécifique de signature relative à la garde
administrative.
Article 5 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l’ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 ; Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le
délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 7 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Bernard MABILEAU.
Elle sera communiquée aux Conseils de surveillance de l'Etablissement Public de Santé
mentale de l’Aube et du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube ainsi qu’aux comptables publics
de l’Etablissement Public de Santé mentale de l’Aube et du Centre Hospitalier de Bar-sur-
Aube.
Elle fera l’objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 1“ juillet 2026
Le directeur général
des Hôpitaux Champagne Su/d
/Ïnien PATRIAT
(Dé
Page 8 sur 8
recueil n°153 du 02/07/2026
33