Actes des préfectures · Aube
RAA n°158 du 7 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 juillet 2026
19pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°158 DU 07/07/2026
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
Agence régionale de santé / Service territorial santé - environnement
- Arrêté préfectoral n° ARS-SE-2026-15 portant renouvellement de
dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites
de qualité règlementaires fixées pour les métabolites de pesticides
dans les eaux destinées à la consommation humaine de l'unité de
distribution de Saint-Mesmin (7 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service réseaux, risques et
crises
- Arrêté DDT-SRRC-188-001 portant approbation du dossier de
sécurité du vélorail de l'Aube (4 pages) Page 11
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales
- Arrêté DCL2-SCE2026188-0003 du 7 juillet 2026 portant composition
et répartition des sièges de a commission départementale de la
coopération intercommunale dans sa formation plénière et restreinte
(3 pages) Page 16
2
Agence régionale de santé
Arrêté préfectoral n° ARS-SE-2026-15 portant
renouvellement de dérogation pour la
distribution d'une eau ne répondant pas aux
limites de qualité règlementaires fixées pour les
métabolites de pesticides dans les eaux
destinées à la consommation humaine de l'unité
de distribution de Saint-Mesmin
recueil n°158 du 07/07/2026 3
recueil n°158 du 07/07/2026 4
recueil n°158 du 07/07/2026 5
recueil n°158 du 07/07/2026 6
recueil n°158 du 07/07/2026 7
recueil n°158 du 07/07/2026 8
recueil n°158 du 07/07/2026 9
recueil n°158 du 07/07/2026 10
Direction départementale des territoires
Arrêté DDT-SRRC-188-001 portant approbation
du dossier de sécurité du vélorail de l'Aube
recueil n°158 du 07/07/2026 11
recueil n°158 du 07/07/2026 12
recueil n°158 du 07/07/2026 13
recueil n°158 du 07/07/2026 14
recueil n°158 du 07/07/2026 15
Préfecture de l'Aube
Arrêté DCL2-SCE2026188-0003 du 7 juillet 2026
portant composition et répartition des sièges de
a commission départementale de la coopération
intercommunale dans sa formation plénière et
restreinte
recueil n°158 du 07/07/2026 16
recueil n°158 du 07/07/2026 17
recueil n°158 du 07/07/2026 18
recueil n°158 du 07/07/2026 19